Fiche de révision : Suffrage et pratiques électorales en France

📋 Plan du Cours

1. Les exclusions électorales révolutionnaires
2. Le suffrage révolutionnaire et ses pratiques
3. La question électorale coloniale
4. Le suffrage censitaire sous la Restauration
5. L’élargissement électoral sous Juillet
6. Les mobilisations de 1848
7. L’instauration du suffrage universel masculin
8. La Constitution républicaine de 1848
9. L’élection présidentielle de 1848
10. Le vote plébiscitaire sous le Second Empire
11. La rationalisation des procédures électorales

📅 Repères chronologiques

1. 1792Après la chute de la monarchie, un suffrage quasi universel est instauré pour élire la Convention, avec exclusion des femmes, des indigents et des domestiques.
2. été 1794Prend fin l’expérience du suffrage quasi universel de la Convention après la chute de Robespierre.
3. 23 avril 1848Les électeurs votent au suffrage universel masculin pour élire l’Assemblée constituante.
4. 10 décembre 1848Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République au suffrage universel masculin.
5. 2 décembre 1851Le coup d’État dissout l’Assemblée nationale et proclame le rétablissement du suffrage dans un régime autoritaire.

📖 1. Les exclusions électorales révolutionnaires

★ À maîtriser

• La Révolution française déplace la souveraineté du roi vers la nation et fait de l’élection un mode nouveau de désignation des représentants, magistrats, officiers et membres du culte.

📌 Le suffrage censitaire distingue les citoyens actifs, qui peuvent voter, des citoyens passifs, qui en sont exclus selon des critères notamment fiscaux.

• 🔄 Le scrutin indirect suit ces étapes :

  1. Les citoyens actifs désignent les grands électeurs.
  2. Les grands électeurs se réunissent dans une assemblée secondaire.
  3. L’assemblée secondaire élit les députés.

• Pour voter au premier degré, il faut payer l’équivalent de trois journées de travail ; pour être grand électeur, dix journées ; l’éligibilité à la députation exige un impôt supérieur à un marc d’argent, soit 244 grammes d’argent.

Compléments

• Les exclusions révolutionnaires touchent notamment les femmes, les personnes visées par le préjugé de couleur, les faillis, les insolvables, les domestiques et les comédiens considérés comme structurellement mobiles.

• Environ 60 % des hommes de plus de 25 ans ont le droit de vote dans le dispositif révolutionnaire décrit dans le cours.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale proclamée, accès au vote filtré

📖 2. Le suffrage révolutionnaire et ses pratiques

★ À maîtriser

• La participation au vote après août 1792 est souvent faible, avec moins de 20 % des électeurs participant en août 1792, mais de fortes variations existent selon les communes et certaines atteignent 85 %.

Compléments

• Les étrangers peuvent voter sous la Convention s’ils prêtent serment à la République, et le suffrage des Noirs des colonies est confirmé dans la Constitution de l’an I, qui n’est jamais adoptée.

• Le 5 messidor an III, Boissy d’Anglas défend l’idée que le gouvernement doit revenir aux plus instruits et à ceux qui sont les plus intéressés au maintien des lois.

• Eugène Weber estime que les paysans ne s’engagent réellement dans la politique moderne qu’avant 1890, tandis que les réserves d’Edelstein soulignent les fortes participations observées dans certaines campagnes. - comment la politique vint aux paysans?, 1982

📖 3. La question électorale coloniale

★ À maîtriser

• Les enjeux coloniaux articulent : le maintien ou l’abandon de l’exclusif commercial, la représentation politique, le préjugé de couleur, les droits des libres de couleur, l’abolition de l’esclavage

Compléments

• L’exclusif réserve le commerce avec les colonies aux négociants français, tandis que le commerce colonial et la traite négrière sont à leur apogée à la veille de la Révolution.

• Frédéric Régent travaille sur le préjugé de couleur, et Florence Gauthier traite les mêmes questions dans son livre « l’aristocratie de l’épiderme ».

📖 4. Le suffrage censitaire sous la Restauration

★ À maîtriser

📌 Sous la Restauration, le vote législatif est censitaire et indirect, tandis que la Chambre des pairs, nommée par le roi, contrebalance la Chambre des députés élue.

• La loi Lainé réserve le suffrage direct aux hommes capables de payer 300 francs d’impôt, soit environ 3 % des hommes en âge de voter.

Compléments

• Le cens électoral repose sur :

  • la contribution foncière
  • la contribution personnelle
  • la patente
  • l’impôt sur les portes et fenêtres

• La loi du double vote permet au quart des électeurs les plus imposés de voter deux fois.

• Sous la Restauration, être électeur exige également d’être français, homme et âgé de plus de 30 ans ; environ 95 % des hommes en âge de voter sont exclus.

📖 5. L’élargissement électoral sous Juillet

★ À maîtriser

• Sous la monarchie de Juillet, la part des hommes en âge de voter pouvant participer aux élections législatives atteint environ 7 %, soit le double du corps électoral antérieur.

• En 1834, les règles locales produisent des écarts d’accès au vote : dans les communes de moins de 500 habitants, on compte un électeur pour huit habitants, contre un pour 27 habitants dans les villes de 50 000 à 150 000 habitants.

Compléments

• La loi de 1831 crée des conseils municipaux élus et permet à une part plus large de la population, estimée dans le cours à 20 à 25 % des hommes, de participer à ces élections.

• À la veille de 1848, les électeurs votent régulièrement et des comités électoraux et groupes de pression apparaissent, notamment pour la liberté religieuse et la défense du travail national.

📖 6. Les mobilisations de 1848

★ À maîtriser

• La revendication du suffrage universel s’appuie sur une mobilisation par la presse, les pétitions et des comités de réforme électorale, notamment le comité central formé en 1839.

📌 En 1848, le suffrage devient individualisé plutôt que familialiste : chaque homme vote en son nom, au lieu d’être considéré comme représentant électoral de sa famille.

📌 Le suffrage masculin de 1848 est justifié par l’utilité sociale attribuée aux prolétaires et aux paysans, tandis que les femmes sont renvoyées aux rôles d’épouse et de mère et restent exclues.

Compléments

• Les revendications de réforme électorale comprennent l’idée que tout garde national soit électeur et que tout électeur soit éligible, ainsi que les premières revendications du vote des femmes.

💡 Astuce mémo

Le travail justifie le vote masculin, le rôle familial exclut les femmes

📖 7. L’instauration du suffrage universel masculin

★ À maîtriser

📌 Pour voter à l’élection constituante de 1848, il faut être un homme de nationalité française, âgé d’au moins 21 ans, résider en France depuis plus de six mois et ne pas être privé de ses droits civiques.

• Pour organiser le scrutin de masse en 1848, l’administration établit des listes électorales, aménage des lieux de vote et répartit les électeurs entre communes ou cantons. - Vincent Villette

📌 La loi de 1850 exige un domicile fixe pour figurer sur les listes électorales et évince près d’un tiers des citoyens concernés.

Compléments

• À Paris, le nombre d’électeurs est multiplié par 20 en 1848, et les listes électorales doivent ensuite être rectifiées en raison d’inscriptions multiples et de justificatifs manquants.

💡 Astuce mémo

Listes, lieux de vote, scrutin : organiser le vote de masse

📖 8. La Constitution républicaine de 1848

★ À maîtriser

• La Constitution du 4 novembre 1848 fonde une République dotée du suffrage universel masculin, d’une assemblée législative unique et d’un président élu au suffrage universel.

📌 Le président de la République est élu pour quatre ans, exerce le pouvoir exécutif et ne peut pas dissoudre l’Assemblée.

Compléments

• Le président peut :

  • présenter des projets
  • disposer de la force armée
  • exercer le droit de grâce
  • promulguer les lois
  • nommer ou révoquer les ministres

• La Constitution est votée le 4 novembre 1848 par 739 voix contre 30.

📌 Les constituants débattent du mode de désignation du président : certains veulent qu’il émane de l’Assemblée, tandis que d’autres défendent son élection populaire comme garantie de stabilité et d’équilibre des pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Assemblée législative élue et président élu, sans droit présidentiel de dissolution

📖 9. L’élection présidentielle de 1848

★ À maîtriser

• Louis-Napoléon Bonaparte obtient environ 74,3 % des suffrages exprimés, avec une participation proche de 75 % de plus de 10 millions d’électeurs inscrits.

📌 Le vote en faveur de Bonaparte réunit des motivations diverses, à la fois conformistes et contestataires, et son succès est particulièrement marqué dans les départements ruraux. - Winock

Compléments

• Bonaparte arrive en tête dans 79 des 83 départements et dépasse 80 % des voix dans 34 départements.

• La victoire de Bonaparte nourrit chez des républicains la crainte que, dans un pays majoritairement rural, le suffrage universel favorise des candidats conservateurs ou réactionnaires et rende l’instruction civique nécessaire à la démocratie.

📖 10. Le vote plébiscitaire sous le Second Empire

★ À maîtriser

• Sous le Second Empire, le Corps législatif ne siège qu’environ trois mois par an et fonctionne principalement comme une chambre d’enregistrement ; le serment de fidélité est obligatoire et les libertés de presse et de pétition sont suspendues.

• Le Second Empire organise deux plébiscites, en 1852 et en 1870, portant respectivement sur le rétablissement de la dignité impériale et sur les réformes libérales de la Constitution.

📌 Le plébiscite donne une légitimité populaire au pouvoir impérial, mais il ne constitue pas un contrôle démocratique selon les critiques rapportées dans le cours.

Compléments

• Victor Hugo dénonce le plébiscite comme une « vaste machine destinée à abrutir les gens » dans son poème « ils ont votés », publié dans Châtiments en 1853.

💡 Astuce mémo

Le vote légitime l’empereur, mais ne constitue pas un contrôle démocratique

📖 11. La rationalisation des procédures électorales

🔑 Notions clés & Définitions

• Candidature officielle : Christophe Voilliot, La candidature officiel, une pratique d’etat, de la restauration à la troisième république, 2005 - Pratique par laquelle des représentants du pouvoir, notamment les préfets, soutiennent officiellement certains candidats et marginalisent leurs concurrents.
• Sectionnement électoral : Philippe Tanchou - Division des électeurs en assemblées de taille plus réduite afin de rapprocher les lieux de vote et de limiter l’affluence.

★ À maîtriser

• L’organisation électorale mobilise les maires pour afficher les convocations, distribuer les cartes d’électeurs, préparer les salles et tenir les listes ; les préfets coordonnent les maires, vérifient les listes et rassemblent les résultats.

Compléments

• La candidature officielle ne supprime pas la campagne : les candidats soutenus par le gouvernement doivent encore mobiliser les électeurs.

• L’État fournit les urnes, tandis que les dépenses matérielles des élections, comme les salles, l’éclairage et le mobilier, relèvent largement du financement départemental.

💡 Astuce mémo

L’urne se rapproche de l’électeur grâce au sectionnement

📊 Tableaux de synthèse

Conditions et limites du suffrage

Responsabilités électorales