QCM : Suffrage et pratiques électorales en France (29 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant le déplacement de la souveraineté pendant la Révolution française :

La souveraineté passe du roi à la nation dans le nouvel ordre révolutionnaire.
La souveraineté passe de la nation au roi dans le nouvel ordre révolutionnaire.
L’élection devient un mode nouveau de désignation des représentants politiques.
La nomination royale devient le mode nouveau de désignation des représentants politiques.
L’élection sert aussi à désigner des magistrats, des officiers et des membres du culte.

La souveraineté passe du roi à la nation dans le nouvel ordre révolutionnaire. · L’élection devient un mode nouveau de désignation des représentants politiques. · L’élection sert aussi à désigner des magistrats, des officiers et des membres du culte.

Explication

La Révolution transfère la souveraineté du roi à la nation, et l’élection désigne notamment les représentants. Elle sert aussi à choisir magistrats, officiers et membres du culte ; le transfert inverse et le retour à la nomination royale contredisent cette évolution.

2. Dans le suffrage censitaire révolutionnaire, quelles propositions sont exactes ?

Les citoyens actifs peuvent voter, tandis que les citoyens passifs en sont exclus.
Les citoyens passifs peuvent accéder au vote après trois journées de travail payées.
Le cens établit une distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs.
Les citoyens actifs appartiennent à la catégorie admise à participer au vote.
L’accès au vote distingue les citoyens selon des critères notamment fiscaux.

Les citoyens actifs peuvent voter, tandis que les citoyens passifs en sont exclus. · Le cens établit une distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs. · Les citoyens actifs appartiennent à la catégorie admise à participer au vote. · L’accès au vote distingue les citoyens selon des critères notamment fiscaux.

Explication

Les citoyens actifs peuvent voter, contrairement aux citoyens passifs, qui en sont exclus. Le cens distingue ces catégories selon des critères notamment fiscaux ; le seuil de trois journées de travail concerne le vote au premier degré, non un droit de vote accordé aux citoyens passifs.

3. Le scrutin indirect révolutionnaire organise l’accès au pouvoir de la manière suivante :

Une assemblée secondaire réunit les grands électeurs pour élire les députés.
Les citoyens actifs désignent des grands électeurs dans le processus électoral.
Les grands électeurs désignent les citoyens actifs chargés d’élire les députés.
L’élection des députés intervient au sein d’une assemblée secondaire.
Le scrutin indirect comporte une étape de désignation des grands électeurs.

Une assemblée secondaire réunit les grands électeurs pour élire les députés. · Les citoyens actifs désignent des grands électeurs dans le processus électoral. · L’élection des députés intervient au sein d’une assemblée secondaire. · Le scrutin indirect comporte une étape de désignation des grands électeurs.

Explication

Les citoyens actifs choisissent les grands électeurs, qui se réunissent dans une assemblée secondaire pour élire les députés. Le processus comporte donc plusieurs étapes ; les grands électeurs ne désignent pas les citoyens actifs.

4. Pour les seuils censitaires révolutionnaires, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Un marc d’argent correspond à environ 244 grammes d’argent pour ce seuil.
Le vote au premier degré exige l’équivalent de trois journées de travail payées.
La qualité de grand électeur suppose l’équivalent de dix journées de travail payées.
L’éligibilité à la députation exige un impôt supérieur à un marc d’argent.
La qualité de grand électeur suppose l’équivalent de trois journées de travail payées.

Un marc d’argent correspond à environ 244 grammes d’argent pour ce seuil. · Le vote au premier degré exige l’équivalent de trois journées de travail payées. · La qualité de grand électeur suppose l’équivalent de dix journées de travail payées. · L’éligibilité à la députation exige un impôt supérieur à un marc d’argent.

Explication

Le vote au premier degré requiert trois journées de travail et la qualité de grand électeur, dix. L’éligibilité à la députation exige un impôt supérieur à un marc, soit 244 grammes d’argent ; le seuil de trois journées ne concerne pas les grands électeurs.

5. En 1792, après la chute de la monarchie, quelles propositions décrivent le suffrage instauré pour élire la Convention ?

Les indigents et les domestiques sont également exclus du suffrage instauré.
Un suffrage quasi universel est instauré pour élire la Convention en 1792.
Les femmes et les indigents participent au suffrage instauré en 1792.
Les étrangers peuvent voter en 1792 sans prêter serment à la République.
Les femmes sont exclues de ce suffrage quasi universel en 1792.

Les indigents et les domestiques sont également exclus du suffrage instauré. · Un suffrage quasi universel est instauré pour élire la Convention en 1792. · Les femmes sont exclues de ce suffrage quasi universel en 1792.

Explication

Après la chute de la monarchie, un suffrage quasi universel est instauré pour élire la Convention, mais les femmes, les indigents et les domestiques en sont exclus. Les étrangers peuvent voter sous la Convention à condition de prêter serment à la République ; les femmes et les indigents ne participent donc pas au suffrage instauré.

6. Au sujet de la participation électorale après août 1792, quelles propositions sont exactes ?

Certaines communes enregistrent une participation atteignant 85 %.
La participation électorale est souvent faible après août 1792.
En août 1792, plus de 20 % des électeurs participent au vote.
La participation varie fortement d’une commune à l’autre.
En août 1792, moins de 20 % des électeurs participent au vote.

Certaines communes enregistrent une participation atteignant 85 %. · La participation électorale est souvent faible après août 1792. · La participation varie fortement d’une commune à l’autre. · En août 1792, moins de 20 % des électeurs participent au vote.

Explication

La participation est souvent faible, avec moins de 20 % des électeurs votant en août 1792. Elle varie toutefois fortement selon les communes et peut atteindre 85 % ; affirmer qu’elle dépasse 20 % en août contredit le seuil indiqué.

7. Dans les colonies, les débats électoraux articulent les enjeux suivants :

Les droits des libres de couleur sont étrangers au débat électoral colonial.
La représentation politique est absente du débat électoral colonial.
Le préjugé de couleur et les droits des libres de couleur sont débattus.
Le maintien de l’exclusif commercial fait partie des enjeux discutés.
L’abolition de l’esclavage figure parmi les questions discutées.

Le préjugé de couleur et les droits des libres de couleur sont débattus. · Le maintien de l’exclusif commercial fait partie des enjeux discutés. · L’abolition de l’esclavage figure parmi les questions discutées.

Explication

Le débat colonial associe l’exclusif commercial, la représentation politique, le préjugé de couleur, les droits des libres de couleur et l’abolition de l’esclavage. La représentation politique et les droits des libres de couleur y sont donc bien présents.

8. À propos de l’exclusif commercial et du contexte colonial à la veille de la Révolution :

Le commerce colonial et la traite négrière sont à leur apogée à la veille de la Révolution.
L’exclusif réserve aux négociants français le commerce avec les colonies.
L’exclusif réserve aux négociants étrangers le commerce avec les colonies.
La traite négrière atteint son apogée dans le contexte précédant la Révolution.
L’exclusif concerne l’organisation du commerce entre la France et ses colonies.

Le commerce colonial et la traite négrière sont à leur apogée à la veille de la Révolution. · L’exclusif réserve aux négociants français le commerce avec les colonies. · La traite négrière atteint son apogée dans le contexte précédant la Révolution. · L’exclusif concerne l’organisation du commerce entre la France et ses colonies.

Explication

L’exclusif réserve le commerce colonial aux négociants français, et le commerce colonial comme la traite négrière sont à leur apogée avant la Révolution. La réserver aux négociants étrangers inverse le bénéficiaire de ce régime.

9. Concernant l’organisation du pouvoir législatif sous la Restauration :

Le vote législatif est direct et universel masculin sous la Restauration.
Le vote législatif est censitaire, tandis que les pairs sont choisis par les députés.
La Chambre des députés est élue, tandis que le roi nomme les membres de la Chambre des pairs.
Le vote législatif est censitaire et indirect sous la Restauration.
La Chambre des pairs nommée par le roi contrebalance la Chambre des députés élue.

La Chambre des députés est élue, tandis que le roi nomme les membres de la Chambre des pairs. · Le vote législatif est censitaire et indirect sous la Restauration. · La Chambre des pairs nommée par le roi contrebalance la Chambre des députés élue.

Explication

Le vote législatif est censitaire et indirect. La Chambre des députés est élue et celle des pairs est nommée par le roi, qui exerce ainsi un contrepoids.

10. Sous la monarchie de Juillet, quelle part des hommes en âge de voter peut participer aux élections législatives ?

Environ 3 %, soit le double du corps électoral antérieur.
Environ 7 %, soit le double du corps électoral antérieur.
Environ 20 %, soit le double du corps électoral antérieur.
Environ 7 %, soit le triple du corps électoral antérieur.
Environ 7 %, soit la moitié du corps électoral antérieur.

Environ 7 %, soit le double du corps électoral antérieur.

Explication

La participation atteint environ 7 % des hommes en âge de voter, ce qui représente le double du corps électoral antérieur. Les autres taux ou rapports proposés ne correspondent pas à cet élargissement.

11. En 1834, quels écarts d’accès au vote sont observés entre petites communes et grandes villes ?

Les villes de 50 000 à 150 000 habitants comptent un électeur pour vingt-sept habitants.
Les communes de moins de 500 habitants comptent un électeur pour vingt-sept habitants.
Les villes de 50 000 à 150 000 habitants comptent un électeur pour huit habitants.
Les communes de moins de 500 habitants comptent un électeur pour huit habitants.
La proportion d’électeurs est plus élevée dans les petites communes que dans ces villes.

Les villes de 50 000 à 150 000 habitants comptent un électeur pour vingt-sept habitants. · Les communes de moins de 500 habitants comptent un électeur pour huit habitants. · La proportion d’électeurs est plus élevée dans les petites communes que dans ces villes.

Explication

En 1834, les petites communes comptent un électeur pour huit habitants, contre un pour vingt-sept dans les villes de 50 000 à 150 000 habitants. La proportion est donc plus élevée dans les petites communes; les ratios inversés sont faux.

12. La revendication du suffrage universel s’appuie sur quelles formes de mobilisation ?

La presse et les pétitions contribuent à mobiliser en faveur du suffrage universel.
La presse, les pétitions et les comités de réforme électorale soutiennent la revendication.
La revendication mobilise des comités de réforme électorale, dont un comité central.
La revendication s’appuie notamment sur le comité central formé en 1839.
La presse, les pétitions et les conseils municipaux soutiennent la revendication.

La presse et les pétitions contribuent à mobiliser en faveur du suffrage universel. · La presse, les pétitions et les comités de réforme électorale soutiennent la revendication. · La revendication mobilise des comités de réforme électorale, dont un comité central. · La revendication s’appuie notamment sur le comité central formé en 1839.

Explication

La mobilisation passe par la presse, les pétitions et les comités de réforme électorale, notamment le comité central formé en 1839. Les conseils municipaux ne font pas partie des formes de mobilisation indiquées.

13. En 1848, quelle conception du suffrage remplace la logique familialiste ?

Le suffrage familialiste considère l’homme comme représentant électoral de sa famille.
La conception familialiste fait représenter la famille par l’homme électeur.
Le suffrage individualisé attribue le vote à l’homme lui-même.
Chaque homme vote en son nom dans un suffrage individualisé.
En 1848, le vote n’est plus attribué à l’homme comme représentant familial.

Le suffrage familialiste considère l’homme comme représentant électoral de sa famille. · La conception familialiste fait représenter la famille par l’homme électeur. · Le suffrage individualisé attribue le vote à l’homme lui-même. · Chaque homme vote en son nom dans un suffrage individualisé. · En 1848, le vote n’est plus attribué à l’homme comme représentant familial.

Explication

Le suffrage devient individualisé : chaque homme vote en son nom, contrairement à la logique familialiste où il représente électoralement sa famille. Les cinq propositions décrivent cette distinction sous des formulations complémentaires.

14. Comment la justification du suffrage masculin en 1848 distingue-t-elle les hommes et les femmes ?

Les femmes, associées aux rôles d’épouse et de mère, restent exclues du suffrage.
Les femmes sont renvoyées aux rôles familiaux tandis que le suffrage est accordé aux hommes.
La justification du suffrage masculin s’appuie sur l’utilité sociale des paysans.
Les hommes travailleurs sont jugés aptes à voter, tandis que les femmes en sont écartées.
L’utilité sociale attribuée aux prolétaires et aux paysans justifie leur accès au vote.

Les femmes, associées aux rôles d’épouse et de mère, restent exclues du suffrage. · Les femmes sont renvoyées aux rôles familiaux tandis que le suffrage est accordé aux hommes. · La justification du suffrage masculin s’appuie sur l’utilité sociale des paysans. · Les hommes travailleurs sont jugés aptes à voter, tandis que les femmes en sont écartées. · L’utilité sociale attribuée aux prolétaires et aux paysans justifie leur accès au vote.

Explication

Le suffrage masculin est justifié par l’utilité sociale attribuée aux prolétaires et aux paysans, tandis que les femmes, associées aux rôles d’épouse et de mère, restent exclues. Chaque proposition exprime cette justification ou cette exclusion.

15. Concernant les conditions du vote à l’élection constituante de 1848 :

La privation des droits civiques empêche de participer au scrutin constituant.
L’électeur doit résider en France depuis plus de six mois.
L’électeur doit être français, de sexe masculin et âgé d’au moins 21 ans.
Un homme français de 21 ans satisfait au critère d’âge requis pour voter.
Un homme français doit résider en France depuis au moins trois mois pour voter.

La privation des droits civiques empêche de participer au scrutin constituant. · L’électeur doit résider en France depuis plus de six mois. · L’électeur doit être français, de sexe masculin et âgé d’au moins 21 ans. · Un homme français de 21 ans satisfait au critère d’âge requis pour voter.

Explication

Le droit de vote est réservé aux hommes français âgés d’au moins 21 ans, résidant en France depuis plus de six mois et non privés de leurs droits civiques. Une résidence de trois mois ne satisfait pas à la durée exigée.

16. Le scrutin constituant organisé au suffrage universel masculin a lieu :

Le 23 mars 1848, les électeurs désignent l’Assemblée constituante au suffrage universel masculin.
Le 23 avril 1848, les électeurs élisent l’Assemblée constituante.
Le scrutin du 23 avril 1848 se tient au suffrage universel masculin.
Le scrutin constituant de masse est organisé en 1850 par l’administration.
L’élection constituante de 1848 a lieu le 23 avril.

Le 23 avril 1848, les électeurs élisent l’Assemblée constituante. · Le scrutin du 23 avril 1848 se tient au suffrage universel masculin. · L’élection constituante de 1848 a lieu le 23 avril.

Explication

Le scrutin constituant a lieu le 23 avril 1848 au suffrage universel masculin. Il permet d’élire l’Assemblée constituante, et non l’Assemblée législative. L’administration organise le scrutin de masse en 1848, pas en 1850.

17. Pour organiser le scrutin de masse de 1848, l’administration met en place :

L’administration aménage des lieux de vote adaptés à la participation électorale.
Les électeurs sont répartis entre départements ou arrondissements pour organiser le scrutin.
L’établissement de listes électorales fait partie de l’organisation du scrutin.
La répartition des électeurs entre communes ou cantons facilite l’organisation du vote.
L’administration confie aux candidats l’établissement des listes électorales.

L’administration aménage des lieux de vote adaptés à la participation électorale. · L’établissement de listes électorales fait partie de l’organisation du scrutin. · La répartition des électeurs entre communes ou cantons facilite l’organisation du vote.

Explication

L’administration établit des listes électorales, aménage des lieux de vote et répartit les électeurs entre communes ou cantons. La répartition ne se fait pas entre départements ou arrondissements, et les candidats n’établissent pas les listes.

18. À propos de la loi électorale de 1850 :

La loi exige un domicile fixe pour figurer sur les listes électorales.
Près d’un tiers des citoyens concernés sont évincés par cette loi.
La loi impose une résidence temporaire pour figurer sur les listes électorales.
La mesure écarte près d’un quart des citoyens concernés des listes.
L’exigence de domicile fixe réduit l’accès aux listes électorales.

La loi exige un domicile fixe pour figurer sur les listes électorales. · Près d’un tiers des citoyens concernés sont évincés par cette loi. · L’exigence de domicile fixe réduit l’accès aux listes électorales.

Explication

La loi de 1850 exige un domicile fixe pour figurer sur les listes et évince près d’un tiers des citoyens concernés. Elle n’instaure pas une simple résidence temporaire et la proportion indiquée n’est pas un quart.

19. La Constitution républicaine du 4 novembre 1848 établit :

Une assemblée législative unique figure dans les institutions prévues par la Constitution.
La Constitution prévoit deux assemblées législatives distinctes.
Le président de la République est élu au suffrage universel.
La Constitution fonde une République dotée d’un président élu.
Le suffrage universel masculin est associé au régime républicain instauré.

Une assemblée législative unique figure dans les institutions prévues par la Constitution. · Le président de la République est élu au suffrage universel. · La Constitution fonde une République dotée d’un président élu. · Le suffrage universel masculin est associé au régime républicain instauré.

Explication

La Constitution fonde une République dotée du suffrage universel masculin, d’une assemblée législative unique et d’un président élu au suffrage universel. Elle ne prévoit pas deux assemblées législatives.

20. Concernant le mandat et les pouvoirs du président sous la Constitution de 1848, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La Constitution interdit au président de dissoudre l’Assemblée.
Le président est élu pour quatre ans selon la Constitution républicaine.
Le président exerce le pouvoir exécutif pendant un mandat de cinq ans.
Le président ne peut pas dissoudre l’Assemblée législative.
Le président exerce le pouvoir exécutif pendant un mandat de quatre ans.

La Constitution interdit au président de dissoudre l’Assemblée. · Le président est élu pour quatre ans selon la Constitution républicaine. · Le président ne peut pas dissoudre l’Assemblée législative. · Le président exerce le pouvoir exécutif pendant un mandat de quatre ans.

Explication

Le président exerce le pouvoir exécutif pour quatre ans et ne peut pas dissoudre l’Assemblée. Un mandat présidentiel de cinq ans ne correspond pas à la durée constitutionnelle.

21. L’élection présidentielle de Louis-Napoléon Bonaparte se déroule :

Le 10 décembre 1848, Bonaparte est élu au suffrage universel masculin.
Le scrutin du 10 décembre 1848 désigne le président de la République.
Louis-Napoléon Bonaparte est élu le 10 janvier 1848.
Le 10 décembre 1848, Bonaparte est élu par l’Assemblée constituante.
Bonaparte est élu président après le scrutin du 10 décembre 1849.

Le 10 décembre 1848, Bonaparte est élu au suffrage universel masculin. · Le scrutin du 10 décembre 1848 désigne le président de la République.

Explication

Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République le 10 décembre 1848 au suffrage universel masculin. L’élection a lieu en 1848, et non en 1849; elle ne se fait pas par un vote de l’Assemblée constituante.

22. Quel bilan chiffré caractérise l’élection présidentielle de Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 ?

La participation avoisine 85 % de plus de dix millions d’inscrits.
Bonaparte recueille environ 74,3 % des suffrages exprimés.
La participation approche 75 % de plus de dix millions d’électeurs inscrits.
Bonaparte arrive en tête dans 78 des 83 départements.
Bonaparte dépasse 80 % des voix dans 35 départements.

Bonaparte recueille environ 74,3 % des suffrages exprimés. · La participation approche 75 % de plus de dix millions d’électeurs inscrits.

Explication

Bonaparte obtient environ 74,3 % des suffrages exprimés, avec une participation proche de 75 % parmi plus de dix millions d’inscrits. Il arrive en tête dans 79 des 83 départements et dépasse 80 % des voix dans 34 départements. Une participation de 85 % ne correspond pas au bilan électoral.

23. Concernant les motivations et la géographie du vote pour Bonaparte en 1848 :

Le vote en sa faveur associe des motivations conformistes et contestataires.
Bonaparte dépasse 80 % des voix dans 33 départements.
Le succès de Bonaparte est particulièrement marqué dans les départements ruraux.
Le vote conformiste soutient l’ordre, tandis que le vote contestataire sanctionne le gouvernement en place.
Les motivations du vote sont homogènes et principalement urbaines.

Le vote en sa faveur associe des motivations conformistes et contestataires. · Le succès de Bonaparte est particulièrement marqué dans les départements ruraux. · Le vote conformiste soutient l’ordre, tandis que le vote contestataire sanctionne le gouvernement en place.

Explication

Le vote pour Bonaparte associe des motivations conformistes et contestataires : les premières soutiennent l’ordre, tandis que les secondes sanctionnent le gouvernement en place. Son succès est particulièrement marqué dans les départements ruraux, et il dépasse 80 % des voix dans 34 départements. Les motivations du vote ne sont donc pas homogènes ni principalement urbaines.

24. À propos des plébiscites organisés sous le Second Empire :

En 1870, le plébiscite porte sur les réformes libérales de la Constitution.
Les deux consultations plébiscitaires du régime ont lieu en 1852 et en 1870.
Le scrutin de 1852 concerne la dignité impériale, tandis que celui de 1870 concerne la Constitution.
Le Second Empire organise deux plébiscites, l’un en 1852 et l’autre en 1870.
En 1852, le plébiscite porte sur le rétablissement de la dignité impériale.

En 1870, le plébiscite porte sur les réformes libérales de la Constitution. · Les deux consultations plébiscitaires du régime ont lieu en 1852 et en 1870. · Le scrutin de 1852 concerne la dignité impériale, tandis que celui de 1870 concerne la Constitution. · Le Second Empire organise deux plébiscites, l’un en 1852 et l’autre en 1870. · En 1852, le plébiscite porte sur le rétablissement de la dignité impériale.

Explication

Le plébiscite de 1852 concerne le rétablissement de la dignité impériale et celui de 1870 les réformes libérales de la Constitution. Le régime organise bien ces deux consultations, aux dates indiquées.

25. Quelle distinction caractérise le plébiscite sous le Second Empire ?

Le plébiscite remplace la légitimité populaire par une investiture monarchique.
Le plébiscite confère une légitimité judiciaire au pouvoir sans intervention populaire.
Le plébiscite légitime le pouvoir impérial en garantissant un contrôle parlementaire des gouvernants.
Le plébiscite contrôle démocratiquement les gouvernants sans légitimer le pouvoir impérial.
Le plébiscite légitime le pouvoir impérial sans assurer un contrôle démocratique des gouvernants.

Le plébiscite légitime le pouvoir impérial sans assurer un contrôle démocratique des gouvernants.

Explication

Le plébiscite apporte une légitimité populaire au pouvoir impérial, mais les critiques rapportées ne le considèrent pas comme un contrôle démocratique. Une investiture judiciaire ou monarchique ne décrit pas cette légitimité ; le plébiscite n’assure pas non plus un contrôle parlementaire ou démocratique des gouvernants.

26. Concernant le fonctionnement institutionnel du Second Empire, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Les libertés de presse et de pétition sont suspendues sous le Second Empire.
Le serment de fidélité est facultatif pour les membres du Corps législatif sous le régime impérial.
Le Corps législatif siège environ six mois par an et fonctionne comme une chambre d’enregistrement.
Le Corps législatif siège environ trois mois par an et fonctionne comme une chambre d’enregistrement.
Le serment de fidélité est obligatoire pour les membres du Corps législatif sous le régime impérial.

Les libertés de presse et de pétition sont suspendues sous le Second Empire. · Le Corps législatif siège environ trois mois par an et fonctionne comme une chambre d’enregistrement. · Le serment de fidélité est obligatoire pour les membres du Corps législatif sous le régime impérial.

Explication

Le Corps législatif siège environ trois mois par an et sert principalement de chambre d’enregistrement ; le serment de fidélité est obligatoire. Les libertés de presse et de pétition sont suspendues. Les variantes portant sur six mois de session ou un serment facultatif contredisent ces caractéristiques.

27. Le 2 décembre 1851, le coup d’État :

Dissout l’Assemblée nationale et proclame le rétablissement du suffrage dans un régime autoritaire.
Intervient le 2 décembre 1851 et proclame le rétablissement du suffrage sous un régime autoritaire.
Dissout l’Assemblée nationale et proclame le rétablissement du suffrage dans un régime parlementaire.
Dissout le Corps législatif et proclame le rétablissement du suffrage dans un régime autoritaire.
Dissout l’Assemblée nationale et proclame le rétablissement du suffrage dans une république libérale.

Dissout l’Assemblée nationale et proclame le rétablissement du suffrage dans un régime autoritaire. · Intervient le 2 décembre 1851 et proclame le rétablissement du suffrage sous un régime autoritaire.

Explication

Le coup d’État du 2 décembre 1851 dissout l’Assemblée nationale et proclame le rétablissement du suffrage dans un régime autoritaire. Il ne dissout pas le Corps législatif et n’instaure ni un régime parlementaire ni une république libérale.

28. Lors de l’organisation électorale, quelles tâches sont attribuées aux maires et aux préfets ?

Les maires affichent les convocations, distribuent les cartes et préparent les salles de vote.
Les préfets distribuent les cartes d’électeurs et préparent les salles de vote.
Les maires affichent les convocations et les préfets tiennent les listes électorales.
Les maires coordonnent les préfets, vérifient les listes et rassemblent les résultats électoraux.
Les préfets coordonnent les maires, vérifient les listes et rassemblent les résultats électoraux.

Les maires affichent les convocations, distribuent les cartes et préparent les salles de vote. · Les préfets coordonnent les maires, vérifient les listes et rassemblent les résultats électoraux.

Explication

Les maires affichent les convocations, distribuent les cartes, préparent les salles et tiennent les listes. Les préfets coordonnent les maires, vérifient ces listes et rassemblent les résultats ; les tâches inversées ou attribuées à la mauvaise autorité sont inexactes.

29. Le sectionnement électoral vise à :

Réduire la taille des assemblées électorales pour limiter l’affluence dans les lieux de vote.
Rapprocher les lieux de vote en répartissant les électeurs dans des assemblées plus petites.
Réduire la taille des assemblées pour éloigner les lieux de vote et limiter l’affluence.
Diviser les électeurs en assemblées plus réduites afin de rapprocher les lieux de vote.
Diviser les électeurs en assemblées plus importantes afin de rapprocher les lieux de vote.

Réduire la taille des assemblées électorales pour limiter l’affluence dans les lieux de vote. · Rapprocher les lieux de vote en répartissant les électeurs dans des assemblées plus petites. · Diviser les électeurs en assemblées plus réduites afin de rapprocher les lieux de vote.

Explication

Le sectionnement répartit les électeurs en assemblées de taille plus réduite, ce qui rapproche les lieux de vote et limite l’affluence. L’augmentation de la taille des assemblées ou l’éloignement des lieux de vote contredit ces objectifs.

Révisez avec les flashcards

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Quel transfert de souveraineté la Révolution française opère-t-elle ?

Elle transfère la souveraineté du roi à la nation.

Qui le suffrage censitaire autorise-t-il à voter ?

Les citoyens actifs.

Selon quels critères les citoyens passifs sont-ils exclus du vote ?

Notamment selon des critères fiscaux.

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