Qu’est-ce qui entraîne la simplification du droit romain des Gallo-Romains ?
Son non-renouvellement, la disparition de son autorité émettrice, sa dispersion textuelle et les préoccupations d’ordre public des dirigeants francs.
En quelle année Alaric II adopte-t-il le Bréviaire d’Alaric ?
En 506.
Que contient le Bréviaire d’Alaric adopté par Alaric II ?
Un résumé commenté comprenant des extraits du Code Théodosien.
Vers quelle année Euric établit-il son code pour les Wisigoths ?
Vers 476.
Quels droits et influences le Code d’Euric synthétise-t-il ?
Les traditions germaniques, le droit romain et l’influence chrétienne.
En quelle année Gondebaud édicte-t-il la loi Gombette ?
En 502.
Quelles matières la loi salique contient-elle surtout ?
Des règles de procédure pénale et des tarifs de compositions légales.
Qu’est-ce que le wergeld ?
Une compensation versée à la victime ou à sa famille pour remplacer la vengeance personnelle par une transaction.
Que désigne la personnalité des lois ?
Un système où chacun relève, sur un même territoire, de la loi correspondant à son origine ethnique.
Comment le juge détermine-t-il la loi personnelle d’un plaideur ?
Il lui demande : « Sous quelle loi vis-tu ? »
Quelle loi s’applique en principe entre des parties d’origines différentes ?
La loi du défendeur.
Quand la personnalité des lois cède-t-elle progressivement la place à la territorialité ?
Autour de l’avènement des Carolingiens en 751.
Quel droit tend à devenir le droit commun avec la territorialité ?
Le droit du lieu de résidence.
Qu’est-ce que la faida dans le droit franc ?
La vengeance de la victime ou de sa famille.
Comment la composition pécuniaire éteint-elle le droit à la vengeance ?
Le coupable ou son lignage verse une somme pour éteindre ce droit.
Qu’est-ce que le mallus chez les Francs ?
Le tribunal ordinaire des Francs, contrôlé par le comte.
Quel rôle les rachimbourgs jouent-ils au mallus ?
Ils qualifient juridiquement les faits et proposent la peine coutumière.
Dans la procédure franque, qui doit se disculper de l’accusation ?
Le défendeur.
Qu’est-ce que le serment purgatoire ?
Le serment par lequel l’accusé cherche à se disculper.
À quoi servent les ordalies, ou jugements de Dieu ?
À établir la culpabilité ou l’innocence de l’accusé.
Quels sont les deux bénéficiaires des peines franques, selon leur caractère privé ou public ?
La victime pour les peines privées, et le roi pour les peines publiques.
Qu’est-ce que le fredum dans une composition pécuniaire ?
La part versée au roi, en principe un tiers, dont le nom signifie « argent de la paix ».
Quelles décisions enrichissent le droit canonique ?
Les décisions conciliaires prises en Orient et en Occident.
Comment évoluent les décisions pontificales aux VIe et VIIe siècles ?
Elles se font plus rares.
Quel rôle la coutume joue-t-elle dans l’adaptation locale du droit canonique ?
Elle permet l’adaptation locale tout en préservant l’unité de la chrétienté.
Que réserve le privilège du for aux clercs ?
Leurs litiges à la juridiction ecclésiastique.
Quelle juridiction juge les délits pénaux des clercs aux ordres mineurs ?
La juridiction du comte.
Quel effet l’appel à chaque niveau de la justice ecclésiastique favorise-t-il ?
Le contrôle des décisions et une jurisprudence cohérente.
Quelle compilation sert de base aux résumés du droit romain ?
Le Code Théodosien.
Pourquoi les compilations justiniennes n’influencent-elles pas l’Europe occidentale avant le XIIe siècle ?
Elles n’y exercent aucune influence avant le XIIe siècle.
Qui rédige la loi romaine des Burgondes au début du VIe siècle ?
Gondebaud.
À qui sert de guide la loi romaine des Burgondes ?
Aux juges chargés des litiges entre Romains.
Quelle influence marque la composition pécuniaire de la loi romaine des Burgondes ?
Une forte influence germanique.
Dans quelle langue les usages oraux des tribus germaniques sont-ils mis par écrit ?
En latin.
Quelles mesures chrétiennes le Code d’Euric associe-t-il au droit pénal germanique ?
Des mesures d’asile et d’affranchissement.
Quels traits germaniques la loi Gombette conserve-t-elle ?
La solidarité familiale, le serment purgatoire et le duel judiciaire.
Quels états particuliers compliquent la détermination de la loi personnelle ?
Les états d’affranchi, de femme mariée ou de religieux.
Quel principe régit le droit public sous les Mérovingiens ?
Le droit public est régi territorialement.
De quelles lois relève en principe le droit privé sous les Mérovingiens ?
Des lois personnelles.
Dans quels cas et lieux la vengeance est-elle réservée chez les Francs ?
Aux cas les plus graves, dans les lieux à l’écart de la paix du roi.
Que privilégie l’Église pour éviter le versement du sang ?
Les compositions pécuniaires et les arbitrages.
Quel type de vengeance l’Église admet-elle pour des crimes horribles comme le parricide ?
La vengeance divine.
Quels litiges le mallus itinérant juge-t-il dans les centaines du pagus ?
Les litiges civils et pénaux des habitants, barbares ou Gallo-Romains.
Que garantissent les co-jureurs dans les affaires les plus graves ?
La moralité et l’honorabilité de l’accusé.
Que ne font pas les co-jureurs dans les affaires les plus graves ?
Ils ne témoignent pas des faits.
Quel résultat de la cicatrice innocente l’accusé à l’épreuve de l’eau bouillante ?
Une cicatrice de bon aspect après le délai.
Quand la victoire au duel judiciaire désigne-t-elle l’innocent ?
Avant la tombée du jour.
Quand la procédure privée devient-elle inquisitoire ?
Lorsque le roi prend l’initiative du procès.
Quels facteurs déterminent le montant du wergeld ?
L’ethnie, le sexe et la condition de la victime, ainsi que la gravité de l’infraction.
Que permet le non-paiement de la composition pécuniaire ?
La reprise du droit à la vengeance.
Quelles formes peuvent prendre les peines publiques ?
Des châtiments corporels, des mutilations, la mort et des sanctions pécuniaires.
Quels textes les collections canoniques réunissent-elles ?
Des textes anciens, des lettres papales, des canons conciliaires et des extraits des Pères de l’Église.
Quelle incertitude concerne parfois les collections canoniques ?
L’authenticité de leurs textes.
En quelle année le Codex Hadrianus est-il promulgué dans tout l’Empire ?
En 802.
À qui la Collectio Hispana est-elle attribuée ?
À Isidore de Séville.
Quelle fonction les pénitentiels remplissent-ils ?
Ils tarifient les péchés.
Quelle concession les Mérovingiens accordent-ils aux clercs en 614 ?
Ils limitent l’intervention de la justice séculière contre les clercs.
Quelle protection les Carolingiens maintiennent-ils au VIIIe siècle ?
La protection des clercs contre la justice séculière.
Quelle option judiciaire les laïcs peuvent-ils choisir auprès de l’évêque ?
L’arbitrage de l’évêque.
Quelle valeur possède la sentence arbitrale de l’évêque ?
La même valeur qu’un jugement comtal.
À qui l’évêque délègue-t-il les causes mineures au VIIIe siècle ?
À ses archidiacres.
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1. Pourquoi le droit romain des Gallo-Romains s’est-il simplifié sous les premiers dirigeants francs ?
2. Quel texte Alaric II adopte-t-il en 506 pour les sujets romains wisigoths ?
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