QCM : Traditions juridiques du haut Moyen Âge (20 questions)

Explication

La simplification résultait notamment de l’absence de renouvellement, de la disparition de l’autorité qui produisait le droit, de la dispersion des textes et des préoccupations d’ordre public. La substitution rapide des compilations justiniennes est erronée, car elles n’ont pas influencé l’Europe occidentale avant le XIIe siècle.

Explication

En 506, Alaric II adopte le Bréviaire d’Alaric pour ses sujets romains wisigoths, sous la forme d’un résumé commenté contenant des extraits du Code Théodosien. La loi Gombette est associée à Gondebaud et à l’année 502, non à cette adoption.

Explication

Établi vers 476 pour les Wisigoths, le Code d’Euric combine des traditions germaniques, du droit romain et une influence chrétienne. La description des règles de procédure et des compositions correspond plutôt à la loi salique.

Explication

En 502, Gondebaud édicte la loi Gombette, dont les dispositions pénales fixent des tarifs d’amendes pour remédier à la vengeance privée. Les règles de procédure pénale et les tarifs de compositions caractérisent surtout la loi salique.

Explication

La loi salique, dont plusieurs versions sont rédigées entre le Ve et le IXe siècle, porte surtout sur la procédure pénale et les tarifs de compositions légales. Les mesures d’asile et d’affranchissement sont plutôt associées à des dispositions du Code d’Euric.

Explication

Le wergeld est une compensation versée à la victime ou à sa famille pour substituer une transaction à la vengeance personnelle; son montant varie selon le délit et le statut de la victime. La somme revenant au roi correspond au fredum, et non au wergeld.

Explication

La personnalité des lois fait dépendre la loi applicable de l’origine ethnique de la personne sur un même territoire, avec notamment le droit public régi territorialement. La loi du lieu de résidence décrit plutôt le principe de territorialité.

Explication

Le juge demande au plaideur « sous quelle loi vis-tu ? » et, lorsque les origines des parties diffèrent, la loi du défendeur s’applique en principe. Retenir la loi du territoire correspond au principe de territorialité plutôt qu’à cette règle de conflit entre lois personnelles.

Explication

Autour de 751, la personnalité des lois recule progressivement au profit de la territorialité, et le droit du lieu de résidence tend à devenir le droit commun. L’évolution ne va donc pas vers une application accrue de la loi selon l’origine ethnique.

Explication

La faida désigne la vengeance exercée par la victime ou sa famille, et une composition payée par le coupable ou son lignage peut éteindre ce droit. Une somme versée au roi relève plutôt du fredum, qui ne désigne pas la vengeance elle-même.

Explication

Le mallus est contrôlé par le comte, et les rachimbourgs y qualifient les faits en droit avant de proposer la peine coutumière. Ils ne remplacent donc pas le comte comme responsables du contrôle du tribunal.

Explication

La procédure franque fait peser sur le défendeur la charge de se disculper. L’accusateur n’est donc pas celui qui doit prouver sa propre innocence à la suite de l’accusation.

Explication

Le serment purgatoire est le serment que l’accusé utilise pour tenter de se disculper. Les co-jureurs, eux, renforcent ce serment en garantissant l’honorabilité de l’accusé.

Explication

Les ordalies, aussi appelées jugements de Dieu, sont des moyens subsidiaires pour établir la culpabilité ou l’innocence. Les co-jureurs ne rapportent pas directement les faits : ils attestent plutôt l’honorabilité de l’accusé.

Explication

Les peines privées bénéficient à la victime, alors que les peines publiques bénéficient au roi. Le fredum illustre une part royale de la composition, mais ne renverse pas cette distinction entre bénéficiaires.

Explication

Le fredum est la part de la composition pécuniaire qui revient au roi, en principe un tiers, et son nom signifie « argent de la paix ». La somme versée à la victime ou à sa famille correspond au wergeld, non au fredum.

Explication

Les décisions des conciles orientaux et occidentaux enrichissent le droit canonique durant cette période, tandis que les décisions des papes deviennent moins fréquentes. Les décisions impériales ne sont pas celles qui caractérisent cet enrichissement dans le fait étudié.

Explication

La coutume permet au droit canonique de s’adapter aux contextes locaux sans renoncer à son unité à l’échelle de la chrétienté. L’idée d’un droit indépendant pour chaque évêché confond adaptation locale et fragmentation de l’ensemble.

Explication

Le privilège du for réserve en principe les litiges des clercs à la juridiction ecclésiastique, mais les délits pénaux des clercs n’ayant reçu que les ordres mineurs relèvent du comte. L’option qui attribue au tribunal épiscopal les délits pénaux de tous les clercs omet cette exception.

Explication

Les appels à chaque niveau permettent de contrôler les décisions et contribuent au développement d’une jurisprudence cohérente. L’autonomie sans contrôle des tribunaux contredit précisément l’effet de cette hiérarchie des recours.