Fiche de révision : Transport maritime au Canada

📋 Plan du Cours

1. Évolution historique du transport maritime
2. Rôle économique et réseaux maritimes
3. Organisation maritime internationale
4. Droit international de la mer
5. Conventions et responsabilité des cargaisons
6. Sociétés de classification maritime
7. Lois canadiennes du transport maritime
8. Pilotage et employeurs portuaires

📅 Repères chronologiques

1. 1497John Cabot a navigué le long des côtes de l'Atlantique canadien au service de l'Angleterre
2. 1534-1542Jacques Cartier a exploré le fleuve Saint-Laurent et revendiqué le territoire pour la France
3. 1608Samuel de Champlain a fondé Québec et exploré les voies navigables intérieures, contribuant à établir la Nouvelle-France
4. 1670La Compagnie de la Baie d'Hudson a été fondée pour exploiter les ressources de la baie d'Hudson et transporter des fourrures et des marchandises entre l'Europe et l'Amérique du Nord
5. 1825 et 1832Les canaux de Lachine et Rideau ont facilité le transport maritime intérieur au Canada
6. années 1960L'introduction de la conteneurisation a augmenté l'efficacité du transport maritime et réduit ses coûts
7. 1982 et 1994La CNUDM a été adoptée puis est entrée en vigueur

📖 1. Évolution historique du transport maritime

📝 Points essentiels

• Avant l'arrivée des Européens, les peuples autochtones utilisaient des canots et des kayaks sur les lacs et les rivières du Canada pour la pêche, le commerce et les déplacements.

💡 Astuce mémo

Canots autochtones → exploration européenne → industrialisation → conteneurisation

📖 2. Rôle économique et réseaux maritimes

★ À maîtriser

• Le transport maritime relie le Canada aux marchés mondiaux et contribue à son développement économique et social.

• Les ports de Vancouver, Halifax et Montréal ont été modernisés et agrandis pour accueillir des navires plus grands et augmenter le volume de commerce.

• Au XXIe siècle, le transport maritime canadien reste essentiel au commerce international, tandis que les préoccupations environnementales encouragent la réduction des émissions et l'innovation technologique.

Compléments

• Pendant la Seconde Guerre mondiale, le Canada a contribué à la bataille de l'Atlantique en fournissant des convois de navires marchands aux Alliés.

💡 Astuce mémo

Ports modernisés → échanges internationaux facilités

📖 3. Organisation maritime internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation maritime internationale : Institution spécialisée des Nations Unies chargée d'assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers et de l'atmosphère par les navires.

★ À maîtriser

• L'OMI crée un cadre réglementaire universellement adopté et appliqué afin de garantir une concurrence équitable, de préserver la sécurité, la sûreté et la performance environnementale, et de promouvoir l'innovation et l'efficacité.

• Les principales conventions présentées sont:

  • SOLAS et le Code ISPS pour la sécurité et la sûreté
  • MARPOL pour la prévention de la pollution
  • COLREG pour prévenir les abordages en mer

Compléments

• Les mesures de l'OMI couvrent:
  • la construction
  • l'armement
  • les effectifs
  • l'exploitation
  • la mise au rebut des navires

💡 Astuce mémo

OMI : sécurité, sûreté, environnement

📖 4. Droit international de la mer

🔑 Notions clés & Définitions

• CNUDM : Traité international qui établit un cadre juridique pour la gestion des océans et des ressources marines.

★ À maîtriser

• La mer territoriale peut s'étendre jusqu'à 12 milles marins à partir de la ligne de base de l'État côtier.

• La zone économique exclusive peut s'étendre jusqu'à 200 milles marins et donne à l'État côtier des droits souverains sur l'exploration, l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles.

📌 Selon l'article 98, paragraphe 1, de la CNUDM (1982), le capitaine d'un navire doit prêter assistance à quiconque est en péril en mer et se porter aussi vite que possible au secours des personnes en détresse lorsqu'il est informé de leur besoin d'assistance et qu'une intervention est raisonnablement possible.

Compléments

• La haute mer correspond aux eaux situées au-delà des juridictions nationales et est ouverte à tous les États pour la navigation, le survol et la pose de câbles sous-marins.

💡 Astuce mémo

Mer territoriale → ZEE → plateau continental → haute mer

📖 5. Conventions et responsabilité des cargaisons

★ À maîtriser

• Les conventions successives sont:
  • les Règles de La Haye (1924)
  • les Règles de La Haye-Visby (1968)
  • les Règles de Hambourg (1978)
  • les Règles de Rotterdam (2008)

📌 Au Canada, la Marine Liability Act est basée sur les Règles de La Haye-Visby, tandis qu'aux États-Unis la Carriage of Goods by Sea Act est basée sur les Règles de La Haye.

Compléments

• La détermination de la loi applicable aux différends entre propriétaires de cargaisons et armateurs constitue un enjeu important du droit maritime.

• BIMCO représente des armateurs, des gestionnaires, des courtiers et des agents dans plus de 120 pays et promeut l'information, les pratiques commerciales équitables ainsi que la standardisation des contrats maritimes.

💡 Astuce mémo

La Haye → La Haye-Visby → Hambourg → Rotterdam

📖 6. Sociétés de classification maritime

🔑 Notions clés & Définitions

• Sociétés de classification : Entreprises fournissant des services de classification, d'inspection et de certification afin de vérifier que les navires respectent les normes nationales et internationales de construction, d'exploitation et de maintenance.

★ À maîtriser

• Les sociétés de classification élaborent des normes, inspectent les navires, délivrent un certificat de classification lorsque les exigences sont satisfaites, puis fournissent des conseils techniques et développent de nouvelles solutions.

Compléments

• Les principales sociétés citées sont:

  • Lloyd's Register
  • Bureau Veritas
  • American Bureau of Shipping
  • Det Norske Veritas–Germanischer Lloyd
  • Registro Italiano Navale
  • Nippon Kaiji Kyokai

• La certification d'un navire facilite l'accès à l'assurance maritime et aux autorisations d'exploitation.

💡 Astuce mémo

Inspection conforme → certification → assurance et exploitation

📖 7. Lois canadiennes du transport maritime

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi sur la marine marchande du Canada : Législation fédérale qui régit la sécurité, l'exploitation et la réglementation des navires marchands au Canada.
• Loi sur la sûreté du transport maritime : Législation canadienne visant à prévenir les actes illicites, notamment le terrorisme, et à protéger les personnes, les biens et l'environnement.

📝 Points essentiels

• La LMMC impose: l'enregistrement ou la délivrance d'une licence, des normes de construction et de sécurité, des inspections régulières, des mesures de prévention de la pollution, la certification des équipages

📌 Depuis le 1er juillet 2016, le chargeur d'un conteneur doit déclarer sa masse brute vérifiée, condition indispensable au chargement du conteneur.

• La masse brute vérifiée s'obtient soit en pesant le conteneur chargé avec des équipements certifiés, soit en pesant tous les colis et éléments de cargaison puis en ajoutant la masse à vide du conteneur.

• Les trois niveaux de sûreté sont:

  • Marsec 1 : mesures minimales en tout temps
  • Marsec 2 : mesures additionnelles devant un risque accru de terrorisme
  • Marsec 3 : mesures spéciales devant un risque imminent de terrorisme

💡 Astuce mémo

LMMC : sécurité et pollution ; LSTM : sûreté contre les actes illicites

📖 8. Pilotage et employeurs portuaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Pilotage maritime : Guidage d'un navire fondé sur la connaissance locale d'un pilote pour affronter les conditions météorologiques, les marées, les courants, les dangers sous-marins, la congestion et les passages étroits.
• Association des employeurs maritimes : Organisation qui offre des conditions de travail aux débardeurs et aux vérificateurs, les recrute, les forme et assure leur sécurité en collaboration avec les opérateurs de terminaux.

★ À maîtriser

📌 Dans une zone de pilotage obligatoire, une personne ne peut commander un navire que si elle détient un brevet de pilote ou un certificat de pilotage autorisant la navigation dans cette zone.

• Lorsqu'un navire doit utiliser le pilotage, le pilote monte à bord à l'entrée de la zone obligatoire et guide le navire jusqu'à ce qu'il l'ait franchie.

• Au Canada, le taux de pilotage sans incident est supérieur à 99,9 % année après année.

Compléments

• L'AEM déploie des travailleurs dans les ports de:
  • Montréal
  • Contrecœur
  • Trois-Rivières
  • Bécancour
  • Hamilton
  • Toronto

📊 Tableaux de synthèse

Zones maritimes selon la CNUDM