Fiche de révision : Citoyenneté, esclavage et empire

📋 Plan du Cours

1. Définir et historiciser le droit
2. Citoyenneté et démocratie athénienne
3. Citoyenneté et institutions romaines
4. Féodalité et liens de dépendance
5. Société féodale et pouvoirs seigneuriaux
6. Retour du pouvoir royal
7. Lumières et révolutions politiques
8. Révolution française et citoyenneté
9. Du Directoire à l’Empire
10. Citoyenneté et exclusions politiques
11. Premier empire colonial et esclavage
12. Le Code noir et ses règles
13. De l’abolition à l’intégration
14. La fabrication de l’indigène
15. La politique du royaume arabe
16. Statuts français en Algérie

📅 Repères chronologiques

1. 451 avant Jésus-ChristLa loi des Douze Tables fixe pour la première fois par écrit des coutumes du droit romain.
2. 212L’empereur Caracalla accorde la citoyenneté romaine aux hommes libres de l’Empire.
3. 1688La Glorieuse Révolution anglaise met fin à l’absolutisme royal et consacre la prépondérance du Parlement.
4. 1776La déclaration d’indépendance américaine est proclamée par les treize colonies britanniques.
5. 4 août 1789Les privilèges féodaux sont abolis au profit de l’égalité des citoyens devant la loi et devant l’impôt.
6. 1790Condorcet défend l’admission des femmes aux droits de cité et l’élargissement de la citoyenneté à la bourgeoisie urbaine marchande
7. 22 août 1795La Constitution de l’an III rétablit un suffrage censitaire et indirect et organise deux conseils.
8. 22 août 1795La Constitution de l’an III instaure un régime législatif bicaméral avec le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens
9. 9 novembre 1799Le coup d’État met fin au Directoire et permet à Bonaparte de prendre le pouvoir.
10. 2 décembre 1804Napoléon est sacré empereur par le pape Pie VII

📖 1. Définir et historiciser le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Réalité complexe qui doit être comprise à partir de ses caractères propres, de son contexte social, de sa dimension historique et de son rapport à la civilisation.

★ À maîtriser

• Le droit est le produit d’une longue histoire constituée par une succession de couches, dont les fondements ont été posés notamment par les Romains dans l’Antiquité.

Compléments

• Le droit est une discipline scientifique ouverte, porteuse des valeurs et des traditions du milieu dans lequel il est produit.

💡 Astuce mémo

Contexte historique → compréhension globale du droit

📖 2. Citoyenneté et démocratie athénienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Polis : Cité-État grecque dont l’organisation repose notamment sur la participation du peuple à la gestion de la cité.

📝 Points essentiels

📌 La démocratie athénienne repose sur le peuple souverain, mais elle reste exclusive et limitée, tandis que l’oligarchie confie le pouvoir à une minorité.

• La réforme de Solon, menée en 594 avant Jésus-Christ, répartit les citoyens athéniens en quatre classes censitaires selon leur richesse et vise notamment l’eunomie, c’est-à-dire l’égalité de la loi pour tous.

• La réforme de Clisthène, menée en 507 avant Jésus-Christ, renforce l’égalité des droits et contribue à l’organisation de l’Ecclésia, l’assemblée des citoyens.

💡 Astuce mémo

Athènes démocratique ≠ cités oligarchiques

📖 3. Citoyenneté et institutions romaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Civitas romana : Ensemble des droits et des devoirs qui protègent et obligent le citoyen romain, notamment la liberté de participer aux décisions politiques.

📝 Points essentiels

• La République romaine commence en 509 avant Jésus-Christ et repose sur une lutte entre les familles patriciennes et les plébéiens pour l’accès au pouvoir et l’égalité devant la loi.

• La citoyenneté romaine s’acquiert par:

  • la filiation
  • un service exceptionnel rendu à la République
  • l’affranchissement d’un esclave

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire

📖 4. Féodalité et liens de dépendance

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Organisation sociale fondée sur des liens personnels de dépendance entre un seigneur et son vassal, généralement associés à la concession d’un fief.

📝 Points essentiels

• 🔄 La dislocation de l’Empire romain entraîne: l’effondrement de l’administration et du système fiscal, l’éclatement politique en royaumes concurrents, le transfert du pouvoir vers les seigneurs locaux

📌 La vassalité est une allégeance personnelle entre un vassal et un seigneur, tandis que le lien féodal est le rapport réel créé par l’investiture d’un fief.

📌 Le contrat vassalique naît de l’hommage et du serment de fidélité, qui imposent au seigneur de protéger et soutenir son vassal et au vassal de servir son seigneur et de ne pas lui nuire.

💡 Astuce mémo

Une pyramide de terres et d’hommes, du roi au paysan

📖 5. Société féodale et pouvoirs seigneuriaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Servage : Statut héréditaire d’un paysan non libre, dépendant économiquement et socialement d’un seigneur, mais reconnu comme une personne distincte de l’esclave antique.
• Encellulement : Regroupement de l’habitat autour d’un château et d’une paroisse, mouvement qui structure de nouveaux liens sociaux en Occident du Xe au XIIIe siècle.

📝 Points essentiels

• Les principales charges du servage sont:

  • la capitation ou le chevage
  • la mainmorte
  • le formariage
  • la taille à merci

• Entre les XIe et XIIIe siècles, les bourgs développent des communautés dotées de chartes de franchise, d’une autonomie fiscale, de représentants élus et parfois de leur propre justice.

💡 Astuce mémo

Noblesse par le sang et le geste ≠ servage paysan

📖 6. Retour du pouvoir royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Puissance qui, à partir des XIVe et XVe siècles, n’est soumise à aucune autre autorité tandis que tous les autres pouvoirs doivent lui obéir.

📝 Points essentiels

• À partir du XIIIe siècle, les monarchies étendent leur pouvoir en s’appropriant le droit de faire la loi, de déclarer la paix ou la guerre, de battre monnaie, d’accorder des grâces, de lever des douanes et de constituer une armée.

💡 Astuce mémo

Guerres et centralisation → souveraineté royale

📖 7. Lumières et révolutions politiques

📝 Points essentiels

• Les Lumières sont un mouvement intellectuel européen qui cherche à combattre l’ignorance par la diffusion du savoir, à promouvoir la raison et à lutter contre l’intolérance religieuse et l’absolutisme politique.

• La Magna Carta impose notamment au roi de soumettre les hommes libres à un jugement légal et d’obtenir l’accord du conseil des barons pour lever l’impôt, conseil qui devient le Parlement au XIIIe siècle.

💡 Astuce mémo

Angleterre → États-Unis → France

📖 8. Révolution française et citoyenneté

📝 Points essentiels

• La Convention, réunie de 1792 à 1795, comprend principalement les Girondins, les Montagnards et les députés de la Plaine.

• Pendant la Terreur, le Comité de salut public propose et applique les lois et contrôle les armées et la police, tandis que le Comité de sûreté générale dirige la police et que le Tribunal révolutionnaire juge les suspects.

• Napoléon centralise l’administration, nomme les maires et les préfets, uniformise le droit avec le Code civil et maintient l’égalité civile tout en réprimant plusieurs libertés publiques et politiques.

💡 Astuce mémo

Monarchie constitutionnelle → Convention → Directoire → Bonaparte

📖 9. Du Directoire à l’Empire

📝 Points essentiels

📌 Le Conseil des Cinq-Cents propose les lois, tandis que le Conseil des Anciens les accepte ou les refuse.

• Le régime de Bonaparte commence le 9 novembre 1799, correspondant au 18 brumaire an VIII, et met fin au Directoire.

• Napoléon est premier consul jusqu’au 2 août 1802, consul à vie jusqu’au 18 mai 1804, puis empereur à partir du 18 mai 1804.

• Napoléon renforce le pouvoir exécutif, centralise l’administration, nomme les maires et fait rédiger le Code civil, également appelé Code Napoléon.

💡 Astuce mémo

Directoire → Consulat → Empire

📖 10. Citoyenneté et exclusions politiques

★ À maîtriser

📌 Aux XVIIe-XIXe siècles, la citoyenneté comprend le respect par l’État du statut juridique, des droits fondamentaux et des libertés publiques, et ne se réduit pas au droit de vote.

• Les groupes exclus du droit de vote sont:
  • les pauvres
  • les femmes
  • les enfants
  • les fous

Compléments

• La possession de la terre est considérée par de nombreux penseurs comme la condition légitime du droit de vote.

• L’édit de Nantes, promulgué en 1598, autorise la liberté de culte et reconnaît le culte protestant.

• La Révolution permet aux étrangers d’accéder à la citoyenneté française s’ils possèdent des biens, sont mariés à une Française et prêtent le serment civique.

💡 Astuce mémo

Possédants et hommes citoyens, pauvres et femmes exclus

📖 11. Premier empire colonial et esclavage

🔑 Notions clés & Définitions

• Esclavage : Système économique et social fondé sur l’exploitation contrainte et violente d’êtres humains afin de générer un profit

📝 Points essentiels

• Le premier empire colonial français s’étend de 1534 à 1815 et couvre environ 10 millions de kilomètres carrés pour 30 millions d’individus.

• La traite atlantique déporte environ 11 à 13 millions d’Africains vers les lieux d’esclavage, avec une forte accélération au XVIIe siècle.

• 🔄 Le commerce triangulaire suit trois étapes:

  1. l’Europe envoie des marchandises aux fournisseurs africains
  2. les fournisseurs africains capturent et vendent des Africains
  3. les Africains sont transportés vers les colonies

💡 Astuce mémo

Colonisation → traite → sociétés esclavagistes

📖 12. Le Code noir et ses règles

★ À maîtriser

• Le Code noir est préparé à la demande de Louis XIV en 1685 par Colbert afin de réglementer l’esclavage colonial.

📌 Le Code noir oblige les maîtres à nourrir, loger et vêtir les esclaves, mais autorise les coups de bâton, les coups de corde et l’enchaînement.

📌 L’affranchissement est possible avec l’accord du maître et contre le paiement d’une taxe laissée à sa discrétion.

Compléments

📌 Le Code noir impose l’enseignement de la Bible, le baptême des esclaves et un dimanche de repos, tandis que le mariage est organisé religieusement par le maître.

• Les esclaves qui s’échappent sont appelés des esclaves marrons, tandis que les jardins cultivés par certains esclaves sont appelés des « jardins à nègres ».

💡 Astuce mémo

Protection minimale des esclaves, maintien de la contrainte

📖 13. De l’abolition à l’intégration

📝 Points essentiels

• Les abolitionnistes libéraux présentent l’esclavage comme une institution archaïque et défendent le recours à une main-d’œuvre libre et rémunérée.

• En 1807, la Grande-Bretagne abolit la traite des esclaves, puis abolit l’esclavage dans ses colonies en 1833.

• Le décret du 8 mars 1790 place les colonies en dehors de la Constitution française et n’y applique pas la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

• L’insurrection de Saint-Domingue commence le 20 août 1791 et conduit à l’égalité civile et politique des hommes de couleur et des Noirs libres par le décret du 28 mars 1792.

• Le décret du 4 février 1794 abolit l’esclavage dans les colonies françaises, mais Napoléon le rétablit en 1802.

• La loi du 27 avril 1848, portée par Victor Schoelcher, abolit définitivement l’esclavage et émancipe environ 250 000 esclaves.

💡 Astuce mémo

1794 → 1802 → 1848 : abolition, rétablissement, abolition définitive

📖 14. La fabrication de l’indigène

★ À maîtriser

• Après 1848, les esclaves des anciennes colonies françaises deviennent citoyens et peuvent envoyer des représentants à l’Assemblée française.

• L’armée française débarque en Algérie en 1830 avec 37 000 hommes sous le règne de Charles X.

• L’ordonnance royale du 10 août 1834 distingue pour la première fois les Français, les étrangers et les indigènes dans l’histoire coloniale française.

📌 Les indigènes algériens sont français par leur nationalité mais ne sont pas citoyens, car leur religion et leurs mœurs les soumettent à un statut personnel particulier.

Compléments

• La loi française sur la nationalité permet aux étrangers résidant en France depuis dix ans de demander la naturalisation.

• En 1848, le décret d’abolition précise que la situation des populations indigènes d’Algérie n’est pas modifiée, contrairement à celle des anciens esclaves.

💡 Astuce mémo

Conquête → statut de sujet → distinction avec le citoyen

📖 15. La politique du royaume arabe

🔑 Notions clés & Définitions

• Tanzimat : Période de réorganisation de l’Empire ottoman visant à protéger les libertés fondamentales, les minorités non musulmanes et l’égalité de l’impôt grâce à une administration impartiale

★ À maîtriser

• Le sénatus-consulte du 22 avril 1863 porte sur la propriété des terres en Algérie, et celui des 14 et 15 juillet 1865 porte sur l’état des personnes et la naturalisation.

• La politique du royaume arabe de Napoléon III cherche à protéger les propriétés locales tout en divisant progressivement les terres collectives en lots ouverts à la vente.

Compléments

• Les trois types de communes algériennes sont:
  • la commune de plein exercice
  • la commune mixte
  • la commune indigène

💡 Astuce mémo

Protection des terres indigènes, mais assimilation progressive

📖 16. Statuts français en Algérie

★ À maîtriser

• L’arrêt du 23 février 1862 affirme que les indigènes d’Algérie sont français mais ne sont pas citoyens en raison de leur religion et de leurs mœurs.

📌 Le sénatus-consulte de 1865 affirme la nationalité française des indigènes algériens, mais leur naturalisation individuelle exige l’abandon de leur statut musulman ou israélite.

• En 1870, tous les indigènes juifs accèdent collectivement à la citoyenneté française.

📌 Les territoires civils d’Algérie sont administrés selon le droit commun français, tandis que les territoires militaires sont contrôlés par les bureaux arabes et restent fermés à la colonisation européenne.

Compléments

• Les indigènes israélites peuvent accéder à la fonction publique sans obtenir automatiquement la citoyenneté française.

💡 Astuce mémo

Français → indigène français → citoyen sous conditions

📊 Tableaux de synthèse

Citoyenneté antique

Étapes de l’abolition de l’esclavage