QCM : Citoyenneté, esclavage et empire — 56 questions

Explication

Le droit est une réalité complexe dont la compréhension associe ses caractères propres, son contexte social, son histoire et son rapport à la civilisation. Le réduire aux décisions politiques néglige plusieurs dimensions constitutives de la discipline.

Explication

Le droit résulte d’une longue histoire composée de plusieurs couches, parmi lesquelles les fondements posés par les Romains dans l’Antiquité occupent une place importante. L’idée d’un droit indépendant de toute évolution historique contredit cette construction progressive.

Explication

La polis est une cité-État grecque dont l’organisation comprend notamment la participation du peuple à la gestion de la cité. Elle ne correspond donc ni à un empire centralisé ni à une simple communauté rurale.

Explication

La démocratie athénienne repose sur le principe du peuple souverain, même si elle demeure limitée et exclusive. L’oligarchie se distingue par la concentration du pouvoir entre les mains d’une minorité.

Explication

Solon répartit les citoyens en quatre classes selon leur richesse et poursuit notamment l’eunomie, entendue comme l’égalité de la loi pour tous. L’isonomie et l’organisation de l’Ecclésia sont associées à la réforme de Clisthène.

Explication

La réforme de Clisthène renforce l’égalité des droits et contribue à l’organisation de l’Ecclésia, l’assemblée des citoyens. La répartition censitaire selon la richesse appartient à la réforme de Solon.

Explication

La République romaine commence en 509 avant Jésus-Christ et se caractérise par la lutte des patriciens et des plébéiens pour l’accès au pouvoir et l’égalité juridique. Les plébéiens ne sont pas des esclaves affranchis, même si l’affranchissement constitue une voie d’accès à la citoyenneté.

Explication

La loi des Douze Tables, rédigée par une commission de dix membres et affichée au Forum, met par écrit des coutumes jusque-là non fixées. L’octroi général de la citoyenneté aux hommes libres de l’Empire appartient à Caracalla en 212.

Explication

La civitas romana désigne l’ensemble des droits et des devoirs attachés au citoyen romain, notamment la liberté de participer aux décisions politiques. Elle ne constitue donc ni un privilège réservé aux magistrats ni une simple appartenance familiale.

Explication

La citoyenneté romaine pouvait être acquise par la filiation, par un service exceptionnel rendu à la République ou par l’affranchissement d’un esclave. La résidence ou le service militaire ne suffisent pas, d’après ces voies d’acquisition.

Explication

La féodalité repose sur une relation personnelle entre un seigneur et son vassal, souvent liée à l’attribution d’un fief. L’État centralisé se distingue par une autorité publique unifiée plutôt que par ces dépendances personnelles et foncières.

Explication

La disparition de l’administration et du système fiscal romains favorise l’éclatement politique et le renforcement des pouvoirs seigneuriaux locaux. Le pouvoir central romain ne se maintient donc pas sous une forme unifiée.

Explication

La vassalité désigne l’allégeance personnelle entre deux hommes, alors que le lien féodal correspond au rapport réel créé par l’investiture d’un fief. Le lien féodal ne se définit donc pas par une charte urbaine ou par une relation paysanne.

Explication

L’hommage et le serment de fidélité obligent le seigneur à protéger et soutenir son vassal, tandis que celui-ci doit servir son seigneur et ne pas lui nuire. Les autres réponses attribuent au contrat vassalique des fonctions urbaines, fiscales ou successorales qui ne le définissent pas.

Explication

Le serf est un paysan non libre, dépendant économiquement et socialement d’un seigneur, mais reconnu comme une personne distincte. Il ne possède donc pas le statut juridique de l’esclave antique, privé de personnalité juridique.

Explication

La mainmorte porte sur la transmission de la tenure, tandis que le formariage concerne le mariage conclu hors de la seigneurie. Ces charges ne correspondent donc ni à la monnaie, ni à la défense, ni aux institutions urbaines.

Explication

Les bourgs se dotent de chartes de franchise, d’une autonomie fiscale, de représentants élus et parfois de leur propre justice. Ils ne deviennent donc pas de simples domaines ruraux ni des institutions dépourvues de fonctions politiques.

Explication

Les monarchies renforcent leur autorité en s’appropriant notamment le pouvoir législatif, la diplomatie militaire, la monnaie, les douanes, les grâces et l’armée. Les autres réponses décrivent plutôt des pratiques seigneuriales, urbaines ou vassaliques.

Explication

La souveraineté désigne, à partir des XIVe et XVe siècles, une puissance supérieure à laquelle les autres pouvoirs doivent obéir. Les seigneurs féodaux, eux, restent concurrencés par d’autres autorités et ne correspondent pas à cette définition.

Explication

Les privilèges féodaux sont abolis dans la nuit du 4 août 1789, ce qui favorise l’égalité des citoyens devant la loi et l’impôt. Les autres périodes renvoient à la féodalité, à l’essor urbain ou à la construction de la souveraineté.

Explication

Les Lumières cherchent à combattre l’ignorance par la diffusion du savoir, à promouvoir la raison et à lutter contre l’intolérance religieuse et l’absolutisme. L’absolutisme correspond au contraire à une concentration du pouvoir royal.

Explication

Les treize colonies britanniques proclament leur indépendance en 1776, avant l’adoption de la Constitution américaine en 1787. La déclaration affirme la rupture politique, tandis que la Constitution organise ensuite les institutions.

Explication

La Magna Carta exige notamment l’accord du conseil des barons pour lever l’impôt et garantit aux hommes libres un jugement légal. Le conseil des barons évolue ensuite vers le Parlement au XIIIe siècle.

Explication

La Glorieuse Révolution de 1688 met fin à l’absolutisme royal et consacre la prépondérance du Parlement. Elle ne supprime pas la monarchie, mais limite le pouvoir du souverain.

Explication

La Convention comprend principalement les Girondins, les Montagnards et les députés de la Plaine. Les sans-culottes constituent un mouvement populaire, mais ils ne forment pas un groupe parlementaire de la Convention.

Explication

Le Tribunal révolutionnaire exerce la fonction judiciaire en jugeant les suspects. Le Comité de salut public contrôle l’action gouvernementale, tandis que le Comité de sûreté générale dirige la police.

Explication

La Constitution de l’an III rétablit un suffrage censitaire et indirect et organise deux conseils, celui des Cinq-Cents et celui des Anciens. Elle ne repose donc ni sur le suffrage universel ni sur une assemblée unique.

Explication

Le coup d’État du 18 brumaire an VIII met fin au Directoire et permet à Bonaparte de prendre le pouvoir. Le sacre impérial intervient plusieurs années plus tard, en 1804.

Explication

La Constitution de l’an III instaure le Directoire et un régime législatif bicaméral composé des Cinq-Cents et des Anciens. Le Consulat apparaît après le coup d’État de 1799.

Explication

Le Conseil des Cinq-Cents propose les lois, tandis que le Conseil des Anciens les accepte ou les refuse. Les deux conseils exercent donc des fonctions législatives complémentaires.

Explication

Le régime de Bonaparte commence le 9 novembre 1799, date correspondant au 18 brumaire an VIII, lorsque le Directoire prend fin. La Constitution de l’an III avait instauré le Directoire en 1795.

Explication

Napoléon est premier consul jusqu’au 2 août 1802, consul à vie jusqu’au 18 mai 1804, puis empereur à partir de cette dernière date. Cette succession montre le renforcement progressif de son pouvoir exécutif.

Explication

La citoyenneté comprend le respect du statut juridique, des droits fondamentaux et des libertés publiques, et ne se limite donc pas au vote. La participation électorale constitue un aspect de la citoyenneté, mais ne suffit pas à la définir.

Explication

En 1790, Condorcet défend l’admission des femmes aux droits de cité ainsi que l’élargissement de la citoyenneté à la bourgeoisie urbaine marchande. Cette position se distingue de celle de Rousseau, qui juge le vote des femmes contre nature.

Explication

Les conceptions dominantes de la citoyenneté masculine et censitaire excluent les pauvres, les femmes, les enfants et les fous du droit de vote. Ces exclusions reposent sur des critères sociaux, de sexe, d’âge et de capacité mentale.

Explication

Le premier empire colonial français s’étend de 1534 à 1815 et couvre environ 10 millions de kilomètres carrés pour 30 millions d’individus. La période postérieure à 1830 correspond au développement du second empire colonial, ce qui rend cette réponse trompeuse.

Explication

L’esclavage est un système économique et social qui exploite des êtres humains par la contrainte et la violence afin de générer un profit. Le travail libre se distingue précisément par l’existence d’une rémunération et l’absence de cette contrainte servile.

Explication

La traite atlantique déporte environ 11 à 13 millions d’Africains vers les lieux d’esclavage, avec une forte accélération au XVIIe siècle. Les autres propositions modifient soit l’ampleur des déportations, soit leur chronologie, soit leur évolution.

Explication

Le commerce triangulaire associe l’envoi de marchandises européennes à des fournisseurs africains, la capture et la vente d’Africains, puis leur transport vers les colonies. Les autres enchaînements inversent les rôles des régions ou l’ordre des opérations.

Explication

Le Code noir est préparé en 1685 par Colbert à la demande de Louis XIV afin de réglementer l’esclavage colonial. L’abolition de 1794 constitue un événement distinct qui supprime l’esclavage dans les colonies françaises.

Explication

Le Code noir impose aux maîtres de nourrir, loger et vêtir les esclaves, mais il autorise aussi les coups de bâton, les coups de corde et l’enchaînement. Les autres réponses attribuent au texte des garanties de rémunération, de liberté ou d’abolition qu’il ne prévoit pas.

Explication

L’affranchissement dépend de l’accord du maître et du paiement d’une taxe laissée à sa discrétion. Il ne résulte donc ni d’une durée automatique, ni d’une décision collective, ni d’une condition religieuse suffisante.

Explication

Les abolitionnistes libéraux considèrent l’esclavage comme une institution archaïqu'et défendent le travail libre rémunéré. Les planteurs, à l’inverse, soutiennent le maintien du travail esclave.

Explication

La Grande-Bretagne abolit d’abord la traite en 1807, avant d’abolir l’esclavage dans ses colonies en 1833. La confusion vient de l’inversion de ces deux étapes.

Explication

Le décret du 4 février 1794 abolit l’esclavage dans les colonies françaises, mais Napoléon le rétablit en 1802. L’abolition définitive intervient ensuite avec la loi de 1848.

Explication

La loi du 27 avril 1848, défendue par Victor Schoelcher, abolit définitivement l’esclavage et émancipe environ 250 000 personnes. Le décret de 1794 avait été annulé par son rétablissement en 1802.

Explication

Après 1848, les anciens esclaves des colonies françaises deviennent citoyens et peuvent envoyer des représentants à l’Assemblée française. Cette situation contraste avec celle des indigènes algériens, qui restent des sujets non citoyens.

Explication

L’armée française débarque en Algérie en 1830 sous le règne de Charles X, avec 37 000 hommes. Les autres propositions associent l’expédition à un autre souverain ou à un effectif différent.

Explication

L’ordonnance royale du 10 août 1834 établit pour la première fois la distinction entre Français, étrangers et indigènes. Elle ne définit pas principalement des catégories religieuses ou professionnelles.

Explication

Les indigènes algériens sont français par leur nationalité, mais leur religion et leurs mœurs les soumettent à un statut personnel particulier qui les exclut de la citoyenneté. Ils ne sont donc pas assimilés à des étrangers.

Explication

Le sénatus-consulte du 22 avril 1863 porte sur la propriété des terres, tandis que celui des 14 et 15 juillet 1865 traite de l’état des personnes et de la naturalisation. Les autres associations attribuent à ces textes des domaines différents.

Explication

La politique du royaume arabe vise à protéger les propriétés locales, mais la division progressive des terres collectives en lots ouverts à la vente facilite leur mise sur le marché. Elle combine donc protection affichée et transformation foncière.

Explication

L’arrêt reconnaît aux indigènes d’Algérie la nationalité française tout en leur refusant la citoyenneté, notamment en raison de leur religion et de leurs mœurs. La réponse évoquant une citoyenneté déjà acquise confond précisément nationalité et citoyenneté.

Explication

Le sénatus-consulte reconnaît collectivement la nationalité française, mais la naturalisation individuelle exige l’abandon du statut musulman ou israélite. La confusion fréquente consiste à inverser les deux niveaux en attribuant un caractère collectif à la citoyenneté.

Explication

En 1870, les indigènes juifs accèdent collectivement à la citoyenneté française. La naturalisation individuelle sous conditions concerne plutôt le cadre applicable aux indigènes musulmans, ce qui rend cette proposition inadéquate pour les juifs.

Explication

Les territoires civils sont administrés selon le droit commun français, alors que les territoires militaires dépendent des bureaux arabes et restent fermés à la colonisation européenne. La proposition inversant ces caractéristiques attribue à chaque espace le régime de l’autre.