Qu'est-ce que le droit selon ses caractéristiques essentielles ?
Le droit est une réalité complexe à comprendre par ses caractères propres.
Comment le droit doit-il être compris dans son contexte ?
Il doit être compris à partir de son contexte social et historique.
Quelle est la nature scientifique du droit ?
Le droit est une discipline scientifique ouverte.
Que porte le droit en fonction de son milieu de production ?
Le droit porte les valeurs et traditions du milieu où il est produit.
Quelle est l'origine historique du droit ?
Le droit est le produit d'une longue histoire avec une succession de couches.
Qui a posé les fondements du droit dans l'Antiquité ?
Les Romains ont posé les fondements du droit dans l'Antiquité.
Qu'est-ce que la polis dans la Grèce antique ?
La polis est la cité-État grecque organisée autour de la participation populaire.
Sur quoi repose la démocratie athénienne ?
La démocratie athénienne repose sur le peuple souverain.
Quelle différence principale existe entre démocratie athénienne et oligarchie ?
La démocratie est exclusive et limitée, l’oligarchie donne le pouvoir à une minorité.
En quelle année la réforme de Solon a-t-elle eu lieu ?
La réforme de Solon a eu lieu en 594 avant Jésus-Christ.
Quel critère Solon utilise-t-il pour répartir les citoyens en classes ?
Solon répartit les citoyens selon leur richesse en quatre classes censitaires.
Que signifie l’eunomie visée par la réforme de Solon ?
L’eunomie signifie l’égalité de la loi pour tous.
Quelle réforme a renforcé l’égalité des droits en 507 avant Jésus-Christ ?
La réforme de Clisthène a renforcé l’égalité des droits en 507 avant Jésus-Christ.
Quelle assemblée la réforme de Clisthène a-t-elle contribué à organiser ?
La réforme de Clisthène a contribué à organiser l’Ecclésia, l’assemblée des citoyens.
En quelle année commence la République romaine ?
En 509 avant Jésus-Christ.
Quels groupes luttent pour le pouvoir sous la République romaine ?
Les familles patriciennes et les plébéiens.
En quelle année la loi des Douze Tables a-t-elle été rédigée ?
En 451 avant Jésus-Christ.
Qu'est-ce que la civitas romana ?
L'ensemble des droits et devoirs du citoyen romain.
Comment s'acquiert la citoyenneté romaine ?
Par filiation, service exceptionnel ou affranchissement.
En quelle année Caracalla a-t-il accordé la citoyenneté aux hommes libres ?
En 212.
Quel empereur a accordé la citoyenneté romaine aux hommes libres de l'Empire ?
L'empereur Caracalla.
Qu'est-ce que la féodalité ?
Une organisation sociale basée sur des liens personnels de dépendance entre seigneur et vassal.
Quelle conséquence a la dislocation de l'Empire romain sur le pouvoir local ?
Le pouvoir se transfère vers les seigneurs locaux.
Quelle différence existe entre vassalité et lien féodal ?
La vassalité est une allégeance personnelle, le lien féodal est un rapport réel par investiture d’un fief.
De quoi naît le contrat vassalique ?
De l’hommage et du serment de fidélité.
Quelle obligation le seigneur a-t-il envers son vassal ?
Le seigneur doit protéger et soutenir son vassal.
Quelle obligation le vassal a-t-il envers son seigneur ?
Le vassal doit servir son seigneur et ne pas lui nuire.
Qu'est-ce que le servage dans la société féodale ?
Le servage est un statut héréditaire d’un paysan non libre dépendant d’un seigneur.
Quelles sont les principales charges du servage ?
Les charges principales sont la capitation, la mainmorte, le formariage et la taille à merci.
Qu'est-ce que l'encellulement en Occident du Xe au XIIIe siècle ?
L'encellulement est le regroupement de l’habitat autour d’un château et d’une paroisse.
Que développent les bourgs entre les XIe et XIIIe siècles ?
Ils développent des communautés avec chartes de franchise, autonomie fiscale, élus et parfois justice propre.
Quels pouvoirs les monarchies ont-elles étendu à partir du XIIIe siècle ?
Elles ont étendu le droit de faire la loi, déclarer la paix ou la guerre, battre monnaie, accorder des grâces, lever des douanes et constituer une armée.
Qu'est-ce que la souveraineté aux XIVe et XVe siècles ?
C'est une puissance qui n'est soumise à aucune autre autorité et à laquelle tous les autres pouvoirs doivent obéir.
Quand les privilèges féodaux ont-ils été abolis ?
Ils ont été abolis dans la nuit du 4 août 1789.
Qu'est-ce que les Lumières cherchent à combattre ?
L'ignorance par la diffusion du savoir.
Quels sont les objectifs des Lumières ?
Promouvoir la raison et lutter contre l’intolérance religieuse et l’absolutisme politique.
En quelle année la déclaration d’indépendance américaine est-elle proclamée ?
En 1776.
Quand la Constitution américaine a-t-elle été adoptée ?
En 1787.
Qu'impose la Magna Carta au roi concernant les hommes libres ?
De les soumettre à un jugement légal.
Quel conseil doit le roi consulter pour lever l’impôt selon la Magna Carta ?
Le conseil des barons, devenu le Parlement au XIIIe siècle.
Quelle révolution anglaise de 1688 met fin à l’absolutisme royal ?
La Glorieuse Révolution.
Quelle institution est consacrée par la Glorieuse Révolution de 1688 ?
La prépondérance du Parlement.
Quels groupes composent principalement la Convention de 1792 à 1795 ?
Les Girondins, les Montagnards et les députés de la Plaine.
Quel comité propose et applique les lois pendant la Terreur ?
Le Comité de salut public.
Quel organe dirige la police pendant la Terreur ?
Le Comité de sûreté générale.
Quel tribunal juge les suspects pendant la Terreur ?
Le Tribunal révolutionnaire.
Quelle constitution a été adoptée le 22 août 1795 ?
La Constitution de l’an III.
Quel suffrage rétablit la Constitution de l’an III ?
Un suffrage censitaire et indirect.
Quel événement met fin au Directoire le 9 novembre 1799 ?
Le coup d’État du 18 brumaire an VIII.
Quelles mesures Napoléon prend-il pour centraliser l’administration ?
Il nomme les maires et les préfets.
Quelle Constitution instaure un régime législatif bicaméral en 1795 ?
La Constitution de l’an III.
Quel rôle a le Conseil des Cinq-Cents sous le Directoire ?
Il propose les lois.
Quel rôle a le Conseil des Anciens sous le Directoire ?
Il accepte ou refuse les lois.
Quand commence le régime de Bonaparte ?
Le 9 novembre 1799.
Quel événement met fin au Directoire ?
Le coup d’État du 18 brumaire an VIII.
Quels sont les titres successifs de Napoléon entre 1799 et 1804 ?
Premier consul, consul à vie, puis empereur.
Quelles sont trois actions majeures de Napoléon sur le pouvoir et la loi ?
Il renforce le pouvoir exécutif, centralise l’administration, et fait rédiger le Code civil.
Quand Napoléon est-il sacré empereur et par qui ?
Le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII.
Que comprend la citoyenneté aux XVIIe-XIXe siècles au-delà du droit de vote ?
Le respect par l’État du statut juridique, des droits fondamentaux et des libertés publiques.
Quelle condition légitime du droit de vote est défendue par de nombreux penseurs ?
La possession de la terre.
En quelle année Condorcet défend-il l’admission des femmes aux droits de cité ?
En 1790.
Quel élargissement de la citoyenneté Condorcet soutient-il en 1790 ?
L’élargissement à la bourgeoisie urbaine marchande.
Quels groupes sont exclus du droit de vote par les conceptions dominantes ?
Les pauvres, les femmes, les enfants et les fous.
Quelle liberté et quel culte l’édit de Nantes de 1598 autorise-t-il ?
La liberté de culte et le culte protestant.
Quelles conditions permettent aux étrangers d’accéder à la citoyenneté française après la Révolution ?
Posséder des biens, être marié à une Française et prêter le serment civique.
Quelle période couvre le premier empire colonial français ?
De 1534 à 1815.
Quelle superficie couvre le premier empire colonial français ?
Environ 10 millions de kilomètres carrés.
Combien d'individus compte le premier empire colonial français ?
Environ 30 millions d'individus.
Qu'est-ce que l'esclavage ?
Un système économique et social fondé sur l'exploitation contrainte et violente d'êtres humains pour le profit.
Combien d'Africains la traite atlantique a-t-elle déportés ?
Environ 11 à 13 millions d'Africains.
Quand la traite atlantique s'est-elle fortement accélérée ?
Au XVIIe siècle.
Que fait l'Europe dans le commerce triangulaire ?
Elle envoie des marchandises aux fournisseurs africains.
Quel rôle jouent les fournisseurs africains dans le commerce triangulaire ?
Ils capturent et vendent des Africains ensuite transportés vers les colonies.
En quelle année Colbert a-t-il préparé le Code noir pour Louis XIV ?
En 1685.
Qu'impose le Code noir aux maîtres concernant les besoins des esclaves ?
De nourrir, loger et vêtir les esclaves.
Quelles punitions le Code noir autorise-t-il contre les esclaves ?
Les coups de bâton, coups de corde et l’enchaînement.
Quelles obligations religieuses le Code noir impose-t-il aux esclaves ?
L’enseignement de la Bible, le baptême et un dimanche de repos.
Comment le mariage des esclaves est-il organisé selon le Code noir ?
Il est organisé religieusement par le maître.
Quelles conditions le Code noir fixe-t-il pour l’affranchissement ?
L’accord du maître et le paiement d’une taxe à sa discrétion.
Comment appelle-t-on les esclaves qui s’échappent selon le Code noir ?
Des esclaves marrons.
Comment nomme-t-on les jardins cultivés par certains esclaves ?
Des « jardins à nègres ».
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1. Pourquoi le droit doit-il être étudié en tenant compte de plusieurs dimensions ?
2. Quel rôle les Romains ont-ils joué dans la formation historique du droit ?
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