MARPOL
Explication
MARPOL porte sur la prévention de la pollution causée par les navires. COLREG concerne la prévention des abordages, tandis que SOLAS et le Code ISPS sont associés respectivement à la sécurité et à la sûreté maritimes.
À l’entrée de la zone obligatoire, puis il guide le navire jusqu’à sa sortie
Explication
Le pilote monte à bord à l’entrée de la zone de pilotage obligatoire et guide le navire jusqu’à ce qu’il l’ait franchie. Son intervention concerne donc la traversée de cette zone, et non le chargement ou tout le voyage.
Il demeure essentiel au commerce international, tandis que les enjeux environnementaux stimulent l’innovation
Explication
Au XXIe siècle, le transport maritime canadien reste essentiel au commerce international, et les préoccupations environnementales encouragent la réduction des émissions et l’innovation technologique. Les autres propositions minimisent à tort son rôle mondial ou inversent l’effet des enjeux environnementaux.
La Compagnie de la Baie d’Hudson
Explication
Fondée en 1670, la Compagnie de la Baie d’Hudson exploitait les ressources de cette région et organisait le transport de fourrures et de marchandises entre l’Europe et l’Amérique du Nord. Les autres organisations proposées ne correspondent pas à cette entreprise historique.
Régir la sécurité, l’exploitation et la réglementation des navires marchands
Explication
Cette loi fédérale encadre la sécurité, l’exploitation et la réglementation des navires marchands au Canada. La prévention des actes illicites relève plutôt de la Loi sur la sûreté du transport maritime.
Détenir un brevet de pilote ou un certificat de pilotage valide pour cette zone
Explication
La personne qui commande doit détenir un brevet de pilote ou un certificat de pilotage l’autorisant à naviguer dans la zone. La présence d’un pilote à bord ne remplace pas cette autorisation réglementaire.
La fondation de Québec et l’exploration des voies navigables intérieures
Explication
En 1608, Samuel de Champlain a fondé Québec et exploré les voies navigables intérieures, ce qui a favorisé l’établissement de la Nouvelle-France. La Compagnie de la Baie d’Hudson, le canal de Lachine et la conteneurisation appartiennent à des périodes ultérieures.
La conteneurisation des marchandises
Explication
La conteneurisation, introduite dans les années 1960, a rendu la manutention plus efficace et a réduit les coûts du transport maritime. L’agrandissement des ports vise principalement à accroître leur capacité d’accueil, et non à produire directement cet effet.
Accueillir des navires plus grands et augmenter le volume de commerce
Explication
La modernisation et l’agrandissement de ces ports ont augmenté leur capacité d’accueil, notamment pour des navires plus grands, et ont permis de traiter davantage de commerce. La réduction des coûts et l’amélioration de l’efficacité relèvent plutôt de la conteneurisation.
Des droits souverains sur l’exploration, l’exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles
Explication
La ZEE peut atteindre 200 milles marins et confère à l’État côtier des droits souverains concernant les ressources naturelles. Elle ne transforme pas cette zone en espace soumis à un contrôle général de toute navigation internationale.
Le chargeur doit déclarer la masse brute vérifiée du conteneur
Explication
La déclaration de la masse brute vérifiée par le chargeur est une condition indispensable au chargement du conteneur. Un certificat de pilotage concerne la navigation dans une zone, et non la déclaration de la cargaison.
Établir un cadre juridique international pour gérer les océans et leurs ressources marines
Explication
La CNUDM est un traité international qui encadre juridiquement la gestion des océans et des ressources marines. L’OMI est une institution spécialisée des Nations Unies, et non la convention elle-même.
Établir des normes mondiales pour la sécurité, la sûreté et la prévention de la pollution par les navires
Explication
L’OMI, institution spécialisée des Nations Unies, établit un cadre mondial portant sur la sécurité, la sûreté et la prévention de la pollution maritime et atmosphérique. Elle ne dirige pas directement les compagnies, les équipages ou les travaux portuaires.
En pesant le conteneur chargé ou en additionnant les colis et la tare du conteneur
Explication
La masse brute vérifiée peut être obtenue par pesée du conteneur chargé avec un équipement certifié, ou par addition de tous les éléments de cargaison et de la masse à vide du conteneur. La simple estimation ou la masse du navire ne fournit pas cette valeur réglementaire.
Vérifier par la classification, l’inspection et la certification la conformité des navires aux normes applicables
Explication
Les sociétés de classification contrôlent la conformité des navires aux normes de construction, d’exploitation et de maintenance grâce à la classification, à l’inspection et à la certification. L’assurance et l’autorisation d’exploitation peuvent découler de la certification, mais ne constituent pas leur mission principale.
Le guidage d’un navire par un pilote possédant une connaissance locale des conditions de navigation
Explication
Le pilotage repose sur la connaissance locale du pilote pour franchir les marées, courants, dangers, passages étroits et zones congestionnées. Le capitaine conserve la responsabilité générale de la conduite du navire.
Adoption en 1982 et entrée en vigueur en 1994
Explication
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée en 1982, puis est entrée en vigueur en 1994. Les autres couples de dates renvoient à d’autres instruments ou inversent la chronologie.
Pour la pêche, le commerce et les déplacements sur les lacs et les rivières
Explication
Les peuples autochtones employaient les canots et les kayaks pour circuler sur les voies intérieures, pêcher et commercer. Les navires européens ont ensuite été associés à la colonisation, ce qui constitue une réalité historique différente.
Les règles de La Haye-Visby ont modifié celles de La Haye, puis Hambourg et Rotterdam les ont suivies
Explication
Les règles de La Haye-Visby ont modifié les règles de La Haye, tandis que Hambourg et Rotterdam sont des conventions ultérieures. Les autres propositions inversent ou confondent cette succession juridique.
Jusqu’à 12 milles marins
Explication
La mer territoriale peut s’étendre jusqu’à 12 milles marins à partir de la ligne de base. La limite de 200 milles marins concerne plutôt l’extension possible de la zone économique exclusive.
Elle recrute, forme et protège les débardeurs et les vérificateurs avec les opérateurs de terminaux
Explication
L’Association des employeurs maritimes offre les conditions de travail, recrute, forme et contribue à la sécurité des débardeurs et des vérificateurs avec les opérateurs de terminaux. Les brevets de pilotage et les niveaux Marsec relèvent d’autres fonctions réglementaires.
Élaborer des normes, inspecter le navire, délivrer le certificat, puis conseiller et innover
Explication
Le processus comprend l’élaboration de normes, l’inspection, la délivrance du certificat lorsque les exigences sont remplies, puis le conseil technique et le développement de solutions. Une société de classification ne vend pas directement l’assurance et ne fixe pas les droits portuaires.
Il relie le pays aux marchés mondiaux et soutient son développement économique et social
Explication
Le transport maritime relie le Canada aux marchés mondiaux et contribue ainsi à son développement économique et social. Il ne se limite pas au transport de passagers ni aux échanges côtiers, et il ne remplace pas l’ensemble des autres réseaux.
L’enregistrement concerne le navire, tandis que la certification atteste les compétences de l’équipage
Explication
La LMMC prévoit l’enregistrement des navires et la certification des équipages, qui répondent à deux fonctions différentes. La certification ne porte pas sur la masse des conteneurs ni sur le niveau de sûreté.
Pour favoriser une concurrence équitable, la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement et l’efficacité
Explication
Un cadre universel harmonise les exigences et soutient une concurrence équitable, la sécurité, la sûreté, la performance environnementale ainsi que l’innovation et l’efficacité. Des règles entièrement différentes entre États produiraient l’effet inverse de cette harmonisation.
La Marine Liability Act canadienne repose sur La Haye-Visby, tandis que la COGSA américaine repose sur La Haye
Explication
Au Canada, la Marine Liability Act est fondée sur les règles de La Haye-Visby, alors que la loi américaine COGSA s’appuie sur les règles de La Haye. La confusion vient de l’attribution inversée des deux régimes nationaux.
Mémorisez les réponses avec 50 flashcards sur Transport maritime au Canada.
Quels bateaux utilisaient les peuples autochtones avant l'arrivée des Européens au Canada?
Ils utilisaient des canots et des kayaks.
En quelle année John Cabot a-t-il navigué le long des côtes atlantiques canadiennes?
En 1497.
Quelle région Jacques Cartier a-t-il explorée entre 1534 et 1542?
Le fleuve Saint-Laurent.
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