★ À maîtriser
Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement et le président de la Commission, et fixe les grandes orientations politiques.
La Commission européenne, composée d’un commissaire par État, propose les textes de loi et veille à leur exécution.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont colégislateurs et votent les lois ensemble.
Compléments
Les citoyens de l’Union élisent les députés européens tous les 5 ans.
La Cour de justice de l’Union européenne contrôle l’application du droit européen.
📌 Dans le mécanisme présenté en cours, si la majorité absolue des députés refuse la confiance au gouvernement qui engage sa responsabilité pour faire adopter une loi sans vote, le gouvernement démissionne.
Les citoyens élisent le Parlement ; les dirigeants choisissent la Commission et le Conseil des ministres.
📌 Le principe de subsidiarité prévoit que, hors des domaines réservés à l’Union, les décisions sont prises au niveau le plus proche des citoyens.
Règlement obligatoire dans tous ses éléments, recommandation non contraignante.
★ À maîtriser
Le critère géographique d’adhésion exige qu’un pays se trouve sur le continent européen, mais les contours géographiques de l’Europe sont contestés, notamment pour la Russie et la Turquie.
Le critère économique demande une économie stable et un déficit ne dépassant pas 3 %.
Le critère politique exige un État de droit démocratique respectant les droits de l’homme et les valeurs humaines, sans dictature ni guerre, et acceptant les lois de l’Union.
Compléments
Le cours cite la Turquie comme exemple de pays rejeté en raison de la non-reconnaissance du génocide arménien.
Le critère d’absorption pose la question de la capacité de l’Union à financer et intégrer de nouveaux membres, car son agrandissement augmente aussi ses dépenses.
★ À maîtriser
📌 L’Union européenne ne peut pas exclure un pays déjà membre.
Compléments
📌 Selon l’article 49, un pays peut demander à intégrer l’Union européenne.
📌 Selon l’article 50 du traité sur l’Union européenne, chaque pays membre peut quitter l’Union européenne s’il le souhaite.
Plus l’Union s’agrandit, plus elle gagne en poids, mais plus ses dépenses augmentent.
★ À maîtriser
Depuis 1992, date du traité de Maastricht, les électeurs sont citoyens de l’Union européenne.
Les citoyens européens peuvent voter aux élections européennes et aux élections municipales dans leur État de résidence.
Les citoyens européens ont le droit de circuler, travailler et étudier librement dans l’Union, notamment grâce au programme Erasmus.
Compléments
Les citoyens européens peuvent faire appel à la justice européenne, dont le droit est présenté comme supranational.
Les citoyens peuvent bénéficier d’aides et de financements pour des projets et de partenariats avec d’autres pays, notamment dans des eurorégions.
Tous les pays membres ne font pas partie de la zone euro; le Danemark et la Suède ont refusé d’adopter l’euro, tandis que la Roumanie ne l’a pas adopté car elle était trop pauvre.
★ À maîtriser
📌 La vision fédéraliste défend le supranationalisme de l’Union, tandis que la vision unioniste met l’accent sur les nations et est contestée par les partis nationalistes.
Compléments
Les États de la zone euro ne peuvent pas dévaluer leur monnaie pour favoriser leurs exportations et relancer leur économie en période de crise.
Les différences de taxes et de coûts d’exploitation entre pays peuvent créer une concurrence déloyale.
En 2003, certains pays européens ont suivi les États-Unis lors de la guerre en Irak, tandis que la France et l’Allemagne s’y sont opposées, illustrant l’absence de politique étrangère commune.
La dette limite les dépenses publiques, ce qui nourrit le mécontentement.
★ À maîtriser
Compléments
En 2005, les Français ont rejeté par référendum le projet de Constitution européenne, qui n’est jamais entré en vigueur ; le traité de Lisbonne a ensuite repris une partie de ses dispositions.
Le traité de Lisbonne permet aux citoyens de soumettre une proposition législative aux institutions européennes.
Les différences de lois sociales et de niveaux d’aide entre pays, ainsi que les travailleurs détachés acceptant des salaires plus bas, sont présentées comme des sources de concurrence et de mécontentement.
La gestion de la crise migratoire et la répartition des migrants entre pays européens sont présentées comme difficiles et favorisant la montée des partis nationalistes.
★ À maîtriser
L’Union européenne est présentée comme un espace démocratique ayant contribué à la paix entre ses membres depuis la Seconde Guerre mondiale et à leur compétitivité dans la mondialisation.
L’article 2 fonde l’Union sur le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit et des droits de l’homme, y compris ceux des minorités.
Compléments
En 1957, la Communauté économique européenne est créée après la Communauté européenne du charbon et de l’acier, fondée entre la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
Le cours conclut que les crises économiques, la guerre en Ukraine et le conflit avec la Russie renforcent les remises en cause de l’Union et rendent nécessaires des réformes face aux partis nationalistes.
Actes de l’Union européenne
| Acte | Effet | Contrainte |
|---|---|---|
| Directive | Fixe un objectif pour les États | Objectif obligatoire |
| Règlement | Portée générale | Obligatoire dans tous ses éléments |
| Recommandation | Oriente politiques et législations | Non contraignante |
| Avis | Exprime une opinion ou une évaluation | Non contraignant |
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1. Lors d’une réunion au sommet, quelle institution rassemble les chefs d’État ou de gouvernement et le président de la Commission pour fixer les grandes orientations politiques de l’Union ?
2. Un projet de loi européen arrive à l’étape du vote législatif. Quelles institutions doivent agir ensemble comme colégislateurs ?
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Qui fixe les grandes orientations politiques de l’Union européenne ?
Le Conseil européen.
Quelle institution européenne propose les textes de loi ?
La Commission européenne.
Quel objectif une directive européenne impose-t-elle aux États membres ?
Un objectif obligatoire à atteindre.
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