Fiche de révision : Union européenne et démocratie

Plan du Cours

  1. Institutions et pouvoirs européens
  2. Actes et compétences de l’Union
  3. Conditions d’adhésion à l’Union
  4. Élargissement et règles communes
  5. Droits des citoyens européens
  6. Crises entre l’Union et les États
  7. Citoyens et contestation européenne
  8. Origines et bilan démocratique

1. Institutions et pouvoirs européens

★ À maîtriser

  • Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement et le président de la Commission, et fixe les grandes orientations politiques.

  • La Commission européenne, composée d’un commissaire par État, propose les textes de loi et veille à leur exécution.

  • Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont colégislateurs et votent les lois ensemble.

Compléments

  • Les citoyens de l’Union élisent les députés européens tous les 5 ans.

  • La Cour de justice de l’Union européenne contrôle l’application du droit européen.

📌 Dans le mécanisme présenté en cours, si la majorité absolue des députés refuse la confiance au gouvernement qui engage sa responsabilité pour faire adopter une loi sans vote, le gouvernement démissionne.

Astuce mémo

Les citoyens élisent le Parlement ; les dirigeants choisissent la Commission et le Conseil des ministres.

2. Actes et compétences de l’Union

Notions clés & Définitions

  • Directive européenne : Acte législatif qui fixe un objectif obligatoire à atteindre pour les États membres.
  • Règlement européen : Acte juridique de portée générale, obligatoire dans tous ses éléments.
  • Recommandation européenne : Acte juridique non contraignant qui vise à orienter les politiques ou les législations des États.
  • Avis européen : Acte non contraignant qui permet à une institution, un organe ou une commission parlementaire d’exprimer une opinion ou une évaluation sans imposer d’obligation juridique aux États membres.

Points essentiels

  • Les compétences exclusives de l’Union comprennent :
    • l’euro
    • le tarif douanier
    • les règles de la concurrence
    • la politique commerciale

📌 Le principe de subsidiarité prévoit que, hors des domaines réservés à l’Union, les décisions sont prises au niveau le plus proche des citoyens.

Astuce mémo

Règlement obligatoire dans tous ses éléments, recommandation non contraignante.

3. Conditions d’adhésion à l’Union

★ À maîtriser

  • Le critère géographique d’adhésion exige qu’un pays se trouve sur le continent européen, mais les contours géographiques de l’Europe sont contestés, notamment pour la Russie et la Turquie.

  • Le critère économique demande une économie stable et un déficit ne dépassant pas 3 %.

  • Le critère politique exige un État de droit démocratique respectant les droits de l’homme et les valeurs humaines, sans dictature ni guerre, et acceptant les lois de l’Union.

Compléments

  • Le cours cite la Turquie comme exemple de pays rejeté en raison de la non-reconnaissance du génocide arménien.

  • Le critère d’absorption pose la question de la capacité de l’Union à financer et intégrer de nouveaux membres, car son agrandissement augmente aussi ses dépenses.

4. Élargissement et règles communes

★ À maîtriser

📌 L’Union européenne ne peut pas exclure un pays déjà membre.

  • La procédure d’infraction et la procédure d’alerte de l’article 7 servent de moyens de pression pour tenter de résoudre les manquements d’un État à l’État de droit.

Compléments

  • Les critères de Copenhague, datés de 1993 dans le cours, encadrent l’adhésion à l’Union européenne.

📌 Selon l’article 49, un pays peut demander à intégrer l’Union européenne.

📌 Selon l’article 50 du traité sur l’Union européenne, chaque pays membre peut quitter l’Union européenne s’il le souhaite.

Astuce mémo

Plus l’Union s’agrandit, plus elle gagne en poids, mais plus ses dépenses augmentent.

5. Droits des citoyens européens

★ À maîtriser

  • Depuis 1992, date du traité de Maastricht, les électeurs sont citoyens de l’Union européenne.

  • Les citoyens européens peuvent voter aux élections européennes et aux élections municipales dans leur État de résidence.

  • Les citoyens européens ont le droit de circuler, travailler et étudier librement dans l’Union, notamment grâce au programme Erasmus.

Compléments

  • Les citoyens européens peuvent faire appel à la justice européenne, dont le droit est présenté comme supranational.

  • Les citoyens peuvent bénéficier d’aides et de financements pour des projets et de partenariats avec d’autres pays, notamment dans des eurorégions.

  • Tous les pays membres ne font pas partie de la zone euro; le Danemark et la Suède ont refusé d’adopter l’euro, tandis que la Roumanie ne l’a pas adopté car elle était trop pauvre.

6. Crises entre l’Union et les États

Notions clés & Définitions

  • Politique d’austérité : Politique qui consiste à diminuer les dépenses publiques et les aides de l’État.

★ À maîtriser

📌 La vision fédéraliste défend le supranationalisme de l’Union, tandis que la vision unioniste met l’accent sur les nations et est contestée par les partis nationalistes.

  • Les États les plus riches financent une grande partie de l’Union, tandis que les États les plus pauvres reçoivent davantage d’aides.

Compléments

  • Les États de la zone euro ne peuvent pas dévaluer leur monnaie pour favoriser leurs exportations et relancer leur économie en période de crise.

  • Les différences de taxes et de coûts d’exploitation entre pays peuvent créer une concurrence déloyale.

  • En 2003, certains pays européens ont suivi les États-Unis lors de la guerre en Irak, tandis que la France et l’Allemagne s’y sont opposées, illustrant l’absence de politique étrangère commune.

Astuce mémo

La dette limite les dépenses publiques, ce qui nourrit le mécontentement.

7. Citoyens et contestation européenne

Notions clés & Définitions

  • Euroscepticisme : Remise en question de l’Union européenne et de son fonctionnement.
  • Lobby : Groupe de pression qui cherche à influencer les décisions.

★ À maîtriser

  • Le cours associe le déficit démocratique européen à l’éloignement ressenti par les citoyens, à leur manque d’information ou d’intérêt et à la complexité des décisions.

Compléments

  • En 2005, les Français ont rejeté par référendum le projet de Constitution européenne, qui n’est jamais entré en vigueur ; le traité de Lisbonne a ensuite repris une partie de ses dispositions.

  • Le traité de Lisbonne permet aux citoyens de soumettre une proposition législative aux institutions européennes.

  • Les différences de lois sociales et de niveaux d’aide entre pays, ainsi que les travailleurs détachés acceptant des salaires plus bas, sont présentées comme des sources de concurrence et de mécontentement.

  • La gestion de la crise migratoire et la répartition des migrants entre pays européens sont présentées comme difficiles et favorisant la montée des partis nationalistes.

8. Origines et bilan démocratique

★ À maîtriser

  • L’Union européenne est présentée comme un espace démocratique ayant contribué à la paix entre ses membres depuis la Seconde Guerre mondiale et à leur compétitivité dans la mondialisation.

  • L’article 2 fonde l’Union sur le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit et des droits de l’homme, y compris ceux des minorités.

Compléments

  • En 1957, la Communauté économique européenne est créée après la Communauté européenne du charbon et de l’acier, fondée entre la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

  • Le cours conclut que les crises économiques, la guerre en Ukraine et le conflit avec la Russie renforcent les remises en cause de l’Union et rendent nécessaires des réformes face aux partis nationalistes.

Tableaux de synthèse

Actes de l’Union européenne

ActeEffetContrainte
DirectiveFixe un objectif pour les ÉtatsObjectif obligatoire
RèglementPortée généraleObligatoire dans tous ses éléments
RecommandationOriente politiques et législationsNon contraignante
AvisExprime une opinion ou une évaluationNon contraignant

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Union européenne et démocratie avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Lors d’une réunion au sommet, quelle institution rassemble les chefs d’État ou de gouvernement et le président de la Commission pour fixer les grandes orientations politiques de l’Union ?

2. Un projet de loi européen arrive à l’étape du vote législatif. Quelles institutions doivent agir ensemble comme colégislateurs ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Union européenne et démocratie avec 10 flashcards interactives.

Qui fixe les grandes orientations politiques de l’Union européenne ?

Le Conseil européen.

Quelle institution européenne propose les textes de loi ?

La Commission européenne.

Quel objectif une directive européenne impose-t-elle aux États membres ?

Un objectif obligatoire à atteindre.

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