QCM : Union européenne et démocratie (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Lors d’une réunion au sommet, quelle institution rassemble les chefs d’État ou de gouvernement et le président de la Commission pour fixer les grandes orientations politiques de l’Union ?

Le Parlement européen
La Commission européenne
Le Conseil de l’Union européenne
Le Conseil européen

Le Conseil européen

Explication

Le Conseil européen réunit les dirigeants des États membres et le président de la Commission afin de fixer les grandes orientations politiques. Le Conseil de l’Union est colégislateur, la Commission propose les textes et le Parlement participe au vote des lois.

2. Un projet de loi européen arrive à l’étape du vote législatif. Quelles institutions doivent agir ensemble comme colégislateurs ?

Le Parlement européen et le Conseil européen
Le Conseil européen et la Commission européenne
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne
La Commission européenne et le Conseil européen

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne

Explication

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne votent les lois ensemble en tant que colégislateurs. Le Conseil européen fixe les grandes orientations, tandis que la Commission propose les textes.

3. Une nouvelle directive de l’Union est adoptée pour réduire les déchets, en laissant aux États le choix des moyens. Qu’impose-t-elle aux États membres ?

Exprimer un avis sans imposer d’objectif aux États
S’inspirer de l’objectif sans obligation de l’atteindre
Appliquer chaque élément de l’acte de manière identique
Atteindre l’objectif fixé, en choisissant les moyens de mise en œuvre

Atteindre l’objectif fixé, en choisissant les moyens de mise en œuvre

Explication

Une directive fixe un objectif obligatoire à atteindre par les États membres, qui disposent d’une marge de choix quant aux moyens. L’obligation portant sur tous les éléments caractérise le règlement, tandis que la recommandation et l’avis ne sont pas contraignants.

4. Une question de politique publique ne relève pas d’un domaine réservé à l’Union. À quel niveau le principe de subsidiarité conduit-il à prendre la décision ?

Au niveau du gouvernement national
Au niveau de l’administration régionale
Au niveau des institutions de l’Union européenne
Au niveau de décision le plus proche des citoyens

Au niveau de décision le plus proche des citoyens

Explication

Hors des domaines réservés à l’Union, le principe de subsidiarité conduit à prendre les décisions au niveau le plus proche des citoyens. Choisir d’emblée le niveau européen, national ou régional ne respecte pas ce critère de proximité.

5. Que désigne le critère d’absorption dans l’examen d’une candidature à l’Union européenne ?

La capacité d’un candidat à respecter les droits de l’homme et les valeurs démocratiques de l’Union
La capacité de l’Union à financer et à intégrer de nouveaux membres malgré l’augmentation des dépenses
La capacité d’un candidat à stabiliser son économie et à maintenir son déficit sous un seuil fixé
La capacité d’un candidat à satisfaire aux limites géographiques du continent européen

La capacité de l’Union à financer et à intégrer de nouveaux membres malgré l’augmentation des dépenses

Explication

Le critère d’absorption évalue si l’Union peut financer et intégrer de nouveaux membres, sachant que l’élargissement accroît aussi ses dépenses. La stabilité économique et le plafond de déficit relèvent du critère économique, pas de la capacité d’absorption.

6. En quelle année les critères de Copenhague encadrant l’adhésion à l’Union européenne ont-ils été établis ?

En 1993
En 1992
En 1995
En 2001

En 1993

Explication

Le cours date de 1993 les critères de Copenhague qui encadrent l’adhésion à l’Union européenne. L’année 1992 correspond au traité de Maastricht, qui établit la citoyenneté de l’Union.

7. Quel rôle le programme Erasmus joue-t-il dans les droits des citoyens européens ?

Il facilite les études dans un autre pays de l’Union européenne.
Il permet de voter aux élections municipales dans son pays d’origine.
Il donne accès à la justice européenne pour contester une décision.
Il finance des projets de partenariat dans les eurorégions.

Il facilite les études dans un autre pays de l’Union européenne.

Explication

Erasmus contribue à rendre effectif le droit des citoyens européens d’étudier librement dans l’Union. Les financements de projets et de partenariats relèvent d’une autre forme de soutien évoquée parmi leurs droits.

8. En 2003, quel désaccord entre États européens a illustré l’absence d’une politique étrangère commune ?

La France et l’Allemagne se sont opposées à la guerre en Irak, contrairement à certains pays qui ont suivi les États-Unis.
La France et l’Allemagne ont soutenu la guerre en Irak, contrairement à certains pays qui ont suivi les États-Unis.
La France et l’Allemagne ont soutenu une politique d’austérité, contrairement à certains pays qui ont réduit leurs dépenses publiques.
La France et l’Allemagne se sont opposées à l’adoption de l’euro, contrairement à certains pays qui l’ont adopté.

La France et l’Allemagne se sont opposées à la guerre en Irak, contrairement à certains pays qui ont suivi les États-Unis.

Explication

En 2003, la France et l’Allemagne se sont opposées à la guerre en Irak, tandis que certains pays européens ont suivi les États-Unis, révélant l’absence d’une position étrangère commune. Le désaccord sur l’adoption de l’euro n’est pas l’événement associé à cette année dans ce contexte.

9. En quoi l’euroscepticisme diffère-t-il du lobbying dans le débat européen ?

L’euroscepticisme remet en question l’Union et son fonctionnement, tandis qu’un lobby cherche à influencer les décisions.
L’euroscepticisme cherche à influencer les décisions, tandis qu’un lobby remet en question l’Union et son fonctionnement.
L’euroscepticisme désigne les écarts entre les lois sociales, tandis qu’un lobby organise la répartition des migrants.
L’euroscepticisme permet de proposer des lois aux institutions, tandis qu’un lobby exprime une opinion sans contrainte juridique.

L’euroscepticisme remet en question l’Union et son fonctionnement, tandis qu’un lobby cherche à influencer les décisions.

Explication

L’euroscepticisme correspond à une remise en question de l’Union européenne et de son fonctionnement, alors qu’un lobby est un groupe de pression visant à peser sur les décisions. La proposition qui inverse ces définitions confond la critique de l’Union avec une démarche d’influence.

10. Quel article fonde l’Union européenne sur la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et les droits de l’homme ?

L’article 7, qui définit les critères d’adhésion à l’Union
L’article 49, qui organise les sanctions contre un État membre
L’article 48, qui fixe les règles de sortie de l’Union
L’article 2, qui énonce les valeurs fondamentales de l’Union

L’article 2, qui énonce les valeurs fondamentales de l’Union

Explication

L’article 2 énonce les valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, notamment la démocratie et les droits de l’homme, y compris ceux des minorités. L’article 7 concerne plutôt les moyens de pression face aux manquements à l’État de droit.

11. Quel effet institutionnel produit le refus de confiance de la majorité absolue des députés envers un gouvernement qui engage sa responsabilité pour faire adopter une loi sans vote ?

La Commission européenne doit retirer le projet de loi concerné.
Le Parlement européen doit organiser une nouvelle élection législative.
Le Conseil européen doit suspendre les travaux du gouvernement.
Le gouvernement doit démissionner à la suite du refus de confiance.

Le gouvernement doit démissionner à la suite du refus de confiance.

Explication

Dans le mécanisme décrit, le refus de confiance par la majorité absolue des députés entraîne la démission du gouvernement. Le retrait du projet de loi ne constitue pas la conséquence indiquée pour ce refus de confiance.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Union européenne et démocratie.

Qui fixe les grandes orientations politiques de l’Union européenne ?

Le Conseil européen.

Quelle institution européenne propose les textes de loi ?

La Commission européenne.

Quel objectif une directive européenne impose-t-elle aux États membres ?

Un objectif obligatoire à atteindre.

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