Union européenne et démocratie

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Institutions et pouvoirs européens
  2. Actes et compétences de l’Union
  3. Conditions d’adhésion à l’Union
  4. Élargissement et règles communes
  5. Droits des citoyens européens
  6. Crises entre l’Union et les États
  7. Citoyens et contestation européenne
  8. Origines et bilan démocratique

1. Institutions et pouvoirs européens

★ À maîtriser

  • Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement et le président de la Commission, et fixe les grandes orientations politiques.

  • La Commission européenne, composée d’un commissaire par État, propose les textes de loi et veille à leur exécution.

  • Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont colégislateurs et votent les lois ensemble.

Compléments

  • Les citoyens de l’Union élisent les députés européens tous les 5 ans.

  • La Cour de justice de l’Union européenne contrôle l’application du droit européen.

📌 Dans le mécanisme présenté en cours, si la majorité absolue des députés refuse la confiance au gouvernement qui engage sa responsabilité pour faire adopter une loi sans vote, le gouvernement démissionne.

Astuce mémo

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Aperçu du QCM

1. Lors d’une réunion au sommet, quelle institution rassemble les chefs d’État ou de gouvernement et le président de la Commission pour fixer les grandes orientations politiques de l’Union ?

2. Un projet de loi européen arrive à l’étape du vote législatif. Quelles institutions doivent agir ensemble comme colégislateurs ?

3. Une nouvelle directive de l’Union est adoptée pour réduire les déchets, en laissant aux États le choix des moyens. Qu’impose-t-elle aux États membres ?

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Aperçu des flashcards

Qui fixe les grandes orientations politiques de l’Union européenne ?

Le Conseil européen.

Quelle institution européenne propose les textes de loi ?

La Commission européenne.

Quel objectif une directive européenne impose-t-elle aux États membres ?

Un objectif obligatoire à atteindre.

Quelle est la portée juridique d’un règlement européen ?

Il est de portée générale et obligatoire dans tous ses éléments.

Quel continent un pays doit-il se trouver sur le plan géographique pour adhérer à l’Union ?

Le continent européen.

Quel déficit maximal le critère économique d’adhésion autorise-t-il ?

3 %.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Union européenne et démocratie ?

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Combien de questions contient le QCM sur Union européenne et démocratie ?

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