Fiche de révision : Union européenne et démocratie

Plan du Cours

  1. Principes démocratiques et droits européens
  2. Libertés et participation citoyenne
  3. Construction et textes européens
  4. Institutions et équilibre des pouvoirs
  5. Critiques de la représentation européenne
  6. Réponses démocratiques et euroscepticisme

1. Principes démocratiques et droits européens

★ À maîtriser

  • Depuis 1979, les citoyens de l’Union européenne élisent directement les députés européens au suffrage universel.

📌 Dans l’Union européenne, le Parlement représente les citoyens et vote les directives avec le Conseil de l’Union européenne, tandis que la Commission propose les textes et la Cour de justice veille au respect du droit européen.

Compléments

  • Les citoyens européens disposent notamment de la liberté de circulation et du droit de voter dans un autre État membre aux élections européennes et municipales.

  • L’Union européenne regroupe 27 pays qui coopèrent pour maintenir la paix, développer leur économie et faciliter les échanges.

2. Libertés et participation citoyenne

Notions clés & Définitions

  • Espace Schengen : Espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen de 1985 et de sa convention d’application de 1990, mis en application en 1995.
  • Initiative citoyenne européenne : L’initiative citoyenne européenne (ICE) permet de proposer une loi en réunissant un million de signatures provenant d’au moins sept pays de l’Union.

Points essentiels

📌 Tous les États membres ne participent pas aux mêmes dispositifs, notamment à l’euro ou à l’espace Schengen.

  • Les initiatives citoyennes européennes aboutissent difficilement, car beaucoup sont retirées faute de soutien ou par leurs organisateurs.

3. Construction et textes européens

★ À maîtriser

  • 🔄 La construction européenne progresse par étapes :
    1. Création de la CECA en 1951
    2. Signature du traité de Rome en 1957
    3. Signature du traité de Maastricht en 1992
    4. Mise en circulation des pièces et billets en euros en 2002
    5. Signature du traité de Lisbonne en 2007

Compléments

  • Le traité sur l’Union européenne définit les valeurs, les objectifs et les institutions de l’Union européenne.

  • Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne précise les compétences de l’Union européenne et son fonctionnement.

  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne protège les droits et libertés des citoyens de l’Union.

  • En 2020, le Royaume-Uni quitte l’Union européenne lors du Brexit.

Astuce mémo

CECA → Rome → Maastricht → euro → Lisbonne

4. Institutions et équilibre des pouvoirs

★ À maîtriser

  • Le Conseil européen réunit à Bruxelles les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres au moins quatre fois par an afin d’impulser les projets et d’organiser les priorités.

  • La Commission européenne propose les lois de l’Union européenne et veille au respect des lois par les États.

  • Le Parlement européen représente les citoyens de l’Union européenne et compte 720 députés issus des 27 États, organisés en groupes politiques transnationaux.

Compléments

  • Le Parlement européen débat des propositions de lois et les vote à Strasbourg.

  • Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des 27 États et modifie puis vote les propositions de lois à Bruxelles.

📌 La présidence du Conseil de l’Union européenne est exercée à tour de rôle par chaque État membre pendant six mois.

  • La Cour de justice de l’Union européenne contrôle l’application des lois et siège à Luxembourg.

  • La Cour des comptes européenne contrôle les finances de l’Union européenne et la bonne gestion de son budget.

5. Critiques de la représentation européenne

★ À maîtriser

  • Les critiques de la démocratie européenne portent sur l’absence d’un véritable espace européen, la représentation jugée moins efficace qu’au niveau national et la faible écoute des citoyens.

  • Le lien entre électeur et député européen se brise lorsque les électeurs choisissent des partis sans rôle au Parlement, tandis que les partis actifs à l’échelle européenne n’ont pas été élus comme tels et ne peuvent être tenus directement responsables par les électeurs.

Compléments

  • La construction européenne est critiquée comme peu démocratique, indirecte, lente et complexe, éloignée des citoyens et technocratique.

Astuce mémo

Partis actifs sans mandat direct → lien électeur-député brisé

6. Réponses démocratiques et euroscepticisme

Notions clés & Définitions

  • Eurosceptique : Une personne eurosceptique émet des doutes, des réserves ou des critiques à l’égard de l’intégration européenne et du fonctionnement de l’Union européenne.

Points essentiels

  • Le traité de Maastricht vise à donner une dimension citoyenne à l’Union européenne.

  • L’Union européenne organise des consultations européennes de citoyens afin de les consulter.

  • En 2018, la France adopte une circonscription nationale unique pour les élections européennes, et non l’Union européenne pour tous ses États membres.

  • Les tendances eurosceptiques se retrouvent autour du Brexit en 2020.

Astuce mémo

ICE et consultations ouvrent la participation, tandis que l’euroscepticisme exprime les réserves envers l’intégration

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Union européenne et démocratie avec 13 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Lors d’une élection européenne organisée en 2024, comment les citoyens de l’Union choisissent-ils les députés qui les représenteront au Parlement européen ?

2. Un projet de directive doit être proposé, voté et contrôlé quant à sa conformité au droit européen. Quelle répartition des rôles institutionnels s’applique ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Union européenne et démocratie avec 34 flashcards interactives.

Depuis quelle année les citoyens de l’Union européenne élisent-ils directement les députés européens ?

Depuis 1979.

Quel rôle le Parlement européen joue-t-il pour les citoyens ?

Il les représente.

Quel rôle la Commission européenne joue-t-elle dans l’élaboration des textes ?

Elle propose les textes.

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