QCM : Union européenne et démocratie (13 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Lors d’une élection européenne organisée en 2024, comment les citoyens de l’Union choisissent-ils les députés qui les représenteront au Parlement européen ?

Par un choix effectué par la Commission européenne
Par un vote direct au suffrage universel
Par une désignation des gouvernements nationaux
Par un vote réservé aux membres du Conseil de l’Union européenne

Par un vote direct au suffrage universel

Explication

Depuis 1979, les citoyens de l’Union élisent directement les députés européens au suffrage universel. La désignation par les gouvernements, le choix par la Commission et l’élection des membres du Conseil confondent les rôles des institutions.

2. Un projet de directive doit être proposé, voté et contrôlé quant à sa conformité au droit européen. Quelle répartition des rôles institutionnels s’applique ?

Le Parlement propose, la Commission et le Conseil votent, et la Cour de justice veille au respect du droit
Le Conseil propose, le Parlement et la Commission votent, et la Cour de justice veille au respect du droit
La Commission propose, le Parlement et le Conseil votent, et la Cour de justice veille au respect du droit
La Commission propose, le Parlement et la Cour de justice votent, et le Conseil veille au respect du droit

La Commission propose, le Parlement et le Conseil votent, et la Cour de justice veille au respect du droit

Explication

La Commission propose les textes, le Parlement vote les directives avec le Conseil de l’Union européenne, et la Cour de justice veille au respect du droit européen. Les autres répartitions déplacent la proposition ou le contrôle vers une institution qui n’exerce pas ce rôle.

3. Des citoyens veulent proposer une loi à l’échelle de l’Union grâce à l’initiative citoyenne européenne. Quel seuil doivent-ils atteindre ?

Sept millions de signatures provenant d’au moins un pays de l’Union
Un million de signatures provenant d’au moins cinq pays de l’Union
Un million de signatures provenant d’au moins sept pays de l’Union
Cent mille signatures provenant d’au moins sept pays de l’Union

Un million de signatures provenant d’au moins sept pays de l’Union

Explication

L’initiative citoyenne européenne permet de proposer une loi en réunissant un million de signatures provenant d’au moins sept pays de l’Union. Les autres seuils modifient soit le minimum de pays, soit le nombre de signatures requis.

4. Une frise chronologique doit placer ces étapes de la construction européenne dans l’ordre. Quel enchaînement respecte leur chronologie ?

CECA en 1951, traité de Rome en 1957, traité de Lisbonne en 1992, euro en circulation en 2002, traité de Maastricht en 2007
CECA en 1951, traité de Rome en 1957, euro en circulation en 1992, traité de Maastricht en 2002, traité de Lisbonne en 2007
CECA en 1951, traité de Rome en 1957, traité de Maastricht en 1992, euro en circulation en 2002, traité de Lisbonne en 2007
Traité de Rome en 1951, CECA en 1957, traité de Maastricht en 1992, euro en circulation en 2002, traité de Lisbonne en 2007

CECA en 1951, traité de Rome en 1957, traité de Maastricht en 1992, euro en circulation en 2002, traité de Lisbonne en 2007

Explication

La construction européenne progresse selon les dates indiquées : CECA en 1951, Rome en 1957, Maastricht en 1992, euro en circulation en 2002 et Lisbonne en 2007. La confusion entre Maastricht et l’euro inverse 1992 et 2002 ; l’inversion de Maastricht et Lisbonne place mal 1992 et 2007 ; l’échange entre Rome et la CECA confond 1951 et 1957.

5. Une citoyenne de l’Union cherche le texte européen qui protège ses droits et ses libertés. Quel texte doit-elle consulter ?

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Le traité de Lisbonne
Le traité sur l’Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Explication

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne protège les droits et libertés des citoyens de l’Union. Le traité sur l’Union européenne définit notamment les valeurs et les institutions, tandis que le traité sur le fonctionnement précise les compétences et le fonctionnement ; le traité de Lisbonne est un traité de réforme.

6. À Bruxelles, des chefs d’État ou de gouvernement des États membres se réunissent au moins quatre fois par an pour fixer les priorités et impulser des projets. De quelle institution s’agit-il ?

De la Commission européenne
Du Conseil de l’Union européenne
Du Parlement européen
Du Conseil européen

Du Conseil européen

Explication

Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement à Bruxelles au moins quatre fois par an afin d’impulser les projets et d’organiser les priorités. Le Conseil de l’Union européenne réunit des ministres, la Commission propose les lois et le Parlement représente les citoyens.

7. Une institution prépare des propositions législatives européennes et veille ensuite au respect des lois par les États. Quelle institution remplit ces deux fonctions ?

La Commission européenne
Le Parlement européen
La Cour des comptes européenne
Le Conseil de l’Union européenne

La Commission européenne

Explication

La Commission européenne propose les lois de l’Union et veille au respect des lois par les États. Le Parlement débat des propositions et les vote, le Conseil de l’Union les modifie et les vote, tandis que la Cour des comptes contrôle les finances.

8. Une institution représente les citoyens de l’Union et rassemble 720 députés issus des 27 États, organisés en groupes politiques transnationaux. Laquelle correspond à cette description ?

Le Parlement européen
Le Conseil européen
Le Conseil de l’Union européenne
La Commission européenne

Le Parlement européen

Explication

Le Parlement européen représente les citoyens de l’Union et compte 720 députés issus des 27 États, organisés en groupes politiques transnationaux. Le Conseil de l’Union représente les États par leurs ministres, le Conseil européen réunit leurs dirigeants, et la Commission propose les lois.

9. Quel ensemble de reproches caractérise les critiques adressées à la représentation démocratique européenne ?

Concentration des pouvoirs, représentation nationale renforcée et écoute accrue des citoyens
Absence d’élections européennes, suppression du Parlement et disparition des droits citoyens
Décisions rapides, représentation identique au niveau national et forte écoute des citoyens
Manque d’espace européen, représentation moins efficace et faible écoute des citoyens

Manque d’espace européen, représentation moins efficace et faible écoute des citoyens

Explication

Les critiques portent sur l’absence d’un véritable espace européen, une représentation jugée moins efficace qu’au niveau national et la faible écoute des citoyens. La concentration des pouvoirs relève d’une autre critique institutionnelle, la complexité seule ne résume pas ces reproches et l’écoute accrue inverse le constat.

10. Dans un pays, les électeurs choisissent des partis qui n’ont pas de rôle au Parlement européen, tandis que les partis actifs à cette échelle n’ont pas été élus comme tels. Quelle conséquence cela a-t-il pour les électeurs ?

Ils peuvent sanctionner directement les partis actifs puisqu’ils les ont élus comme tels
Ils contrôlent les partis européens par l’intermédiaire des gouvernements nationaux
Ils transmettent leur choix aux partis parlementaires grâce à une responsabilité directe
Ils peinent à demander directement des comptes aux partis actifs à l’échelle européenne

Ils peinent à demander directement des comptes aux partis actifs à l’échelle européenne

Explication

Le lien électeur-député se brise lorsque les électeurs choisissent des partis sans rôle parlementaire et que les partis actifs à l’échelle européenne n’ont pas été élus comme tels ; les électeurs ne peuvent donc pas leur demander directement des comptes. L’élection directe de ces partis et la transmission automatique du choix inversent le mécanisme, tandis que le contrôle par les gouvernements n’est pas le lien décrit.

11. Une personne doute de l’intégration européenne et critique le fonctionnement de l’Union européenne. Comment la qualifier ?

Europhile
Eurosceptique
Souverainiste
Fédéraliste

Eurosceptique

Explication

Une personne eurosceptique émet des doutes, des réserves ou des critiques à l’égard de l’intégration européenne et du fonctionnement de l’Union. Le fédéralisme soutient une intégration politique plus poussée, la critique d’une politique nationale ne définit pas l’euroscepticisme et l’europhilie exprime une attitude favorable à l’intégration.

12. Un voyageur franchit une frontière entre deux États signataires de l’accord de Schengen. Quel principe caractérise l’espace dans lequel il se déplace ?

La libre circulation des personnes entre les États signataires
L’usage d’une monnaie commune entre les États participants
La libre circulation des marchandises entre les États signataires
La circulation des citoyens de l’Union européenne uniquement

La libre circulation des personnes entre les États signataires

Explication

L’espace Schengen organise la libre circulation des personnes entre les États signataires. La circulation des marchandises relève d’un autre principe, la monnaie commune renvoie à la zone euro, et Schengen ne se limite pas aux citoyens de l’Union européenne.

13. En 2018, une réforme électorale concerne les élections européennes en France. Quelle circonscription est adoptée par cette réforme ?

Une circonscription unique commune à toute l’Union européenne
Une circonscription nationale unique en France
Une circonscription nationale unique dans chaque État membre
Des circonscriptions régionales au sein de la France

Une circonscription nationale unique en France

Explication

En 2018, c’est la France qui adopte une circonscription nationale unique pour les élections européennes. L’étendre à chaque État ou à toute l’Union confond une réforme nationale avec une réforme européenne généralisée, tandis que l’option régionale ne correspond pas à cette mesure.

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Depuis quelle année les citoyens de l’Union européenne élisent-ils directement les députés européens ?

Depuis 1979.

Quel rôle le Parlement européen joue-t-il pour les citoyens ?

Il les représente.

Quel rôle la Commission européenne joue-t-elle dans l’élaboration des textes ?

Elle propose les textes.

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