Selon Pierre Rosanvallon, à quoi sert le suffrage universel pour constituer la société ?
À constituer une société d’égaux.
Quel ouvrage de Pierre Rosanvallon associe le suffrage universel à la société d’égaux et au choix des gouvernants ?
*Le Sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France* (1992).
Que garantit l’égalité électorale à chaque électeur ?
Une voix de même valeur, quelle que soit sa richesse, sa profession ou son instruction.
Quelle différence l’égalité électorale ne supprime-t-elle pas ?
Les différences sociales.
Quelle conception du gouvernement défendent les adversaires du suffrage universel ?
Une conception capacitaire, réservant la décision politique aux personnes jugées capables de discerner l’intérêt général.
Quelle durée de résidence la loi du 31 mai 1850 exige-t-elle pour voter ?
Trois années dans la même commune, ou dans le même canton dans les cas prévus.
Quels trois aspects distingue l’évaluation démocratique d’un régime ?
Le droit de participer, la liberté du choix électoral et le pouvoir effectif des institutions élues.
Quel objectif Louis-Napoléon Bonaparte donne-t-il au plébiscite des 20–21 décembre 1851 ?
Faire approuver son maintien au pouvoir et le nouvel ordre institutionnel.
Qu'est-ce qui distingue le droit de vote de l'exercice autonome du vote ?
L'exercice autonome suppose de connaître les procédures, de comprendre les enjeux et de préserver son choix.
Quelle loi du 29 juillet 1913 renforce le secret électoral ?
Une loi qui impose l’isoloir et l’enveloppe pour protéger les votants des pressions.
Selon Rosanvallon, que doit accomplir le suffrage universel en 1848 au-delà de désigner les représentants ?
Supprimer l’exclusion politique, rendre visible l’unité du peuple et réconcilier les classes.
Que révèlent les journées de Juin sur l’égalité politique et l’harmonie des classes ?
L’égalité politique ne produit pas automatiquement l’harmonie entre les classes.
Quel rôle pacificateur le suffrage doit-il jouer dans les conflits politiques ?
Offrir une voie légale au changement et à l’arbitrage des conflits, afin de réduire le recours à l’insurrection.
Que montre l’attitude des conservateurs envers le suffrage universel masculin adopté en 1848 ?
Ils le soutiennent ou le restreignent selon les résultats électoraux.
Quelle condition la loi électorale du 31 mai 1850 impose-t-elle aux électeurs ?
Trois années de domicile.
Comment les républicains conçoivent-ils la capacité citoyenne face au droit de vote ?
Comme un objectif à généraliser, non comme une condition préalable au droit.
Quels deux objectifs poursuit l’éducation républicaine ?
L’autonomie des électeurs et la formation d’élites gouvernantes.
Comment les socialistes divergent-ils sur le rôle du vote ?
Certains le dénoncent comme une domination bourgeoise, d’autres comme un moyen d’émancipation.
Quel historien met l’accent sur les conditions effectives du suffrage ?
Rosanvallon.
Quelles conditions effectives du suffrage intéressent Rosanvallon ?
L’inscription des travailleurs mobiles, le secret du choix, la sincérité des opérations et l’élargissement de la participation.
Qui élabore le programme du Parti ouvrier de 1880 ?
Guesde avec Marx.
Quel rôle le programme du Parti ouvrier de 1880 attribue-t-il au suffrage ?
Un moyen d’émancipation et de conquête de positions politiques.
Sur quel modèle l’individu politique présenté comme universel est-il historiquement défini ?
Sur celui de l’homme.
À quels rôles les femmes sont-elles renvoyées dans la définition de l’individu politique universel ?
À leur sexe, à leur rôle familial et à une dépendance supposée.
Qu’ouvre la disparition du cens en 1848 ?
Le vote à la masse des hommes adultes, sans inclure les femmes.
En mai 1919, quelle position la Chambre des députés adopte-t-elle sur le suffrage féminin ?
Elle se prononce en faveur du suffrage féminin.
Que reconnaît l’ordonnance du 21 avril 1944 aux femmes ?
Le droit de vote et l’éligibilité dans les mêmes conditions qu’aux hommes.
Que désigne l’électorat ?
Le droit de voter.
Que désigne l’éligibilité ?
La possibilité d’être élu.
Jusqu’à quelle loi les domestiques masculins restent-ils inéligibles après 1884 ?
Jusqu’à la loi du 8 janvier 1930.
Qui attribue à 1975 la fin de l’inéligibilité des personnes secourues ?
Rosanvallon, en 1975.
Dans l’empire colonial, quels statuts ne garantissent pas nécessairement les mêmes droits électoraux ?
La nationalité française, la citoyenneté et l’égalité des droits électoraux.
Quelle mesure le décret Crémieux du 24 octobre 1870 accorde-t-il aux Juifs indigènes d’Algérie ?
La citoyenneté française collective.
Quel effet le système des deux collèges produit-il sur la représentation politique en Algérie après 1945 ?
Il surreprésente le premier collège, qui élit autant de représentants que le second malgré une population moindre.
Qu’instaure la loi-cadre Defferre du 23 juin 1956 dans les territoires d’outre-mer concernés ?
Le suffrage universel et le collège unique.
Quelles trois temporalités distingue l’histoire du suffrage ?
L’accès au droit, la liberté effective et la légitimité.
Dans quel ouvrage Rosanvallon écrit-il que la démocratie triomphe tôt comme religion ?
Dans *Le Sacre du citoyen*, p. 455.
Quelle équivalence politique le suffrage reconnaît-il selon Rosanvallon ?
Une valeur politique équivalente à chaque électeur, indépendamment de sa richesse ou de son instruction.
Chez Guizot et les doctrinaires, que doit identifier le suffrage ?
Les personnes capables de discerner l’intérêt général.
Selon Guizot et les doctrinaires, que doit exprimer le gouvernement ?
La raison.
Qu’oppose le modèle capacitaire au principe démocratique ?
Le modèle réserve la fonction électorale aux personnes jugées compétentes, tandis que le principe démocratique fonde le droit politique sur l’égalité.
Quelles trois dimensions du pouvoir politique Rosanvallon distingue-t-il du droit de vote ?
L’admission au vote, le choix des gouvernants et le contrôle de leur action.
En 1791, combien de citoyens actifs participent aux assemblées primaires ?
Environ 4,5 millions.
Combien d’hommes sont concernés par les élections municipales de 1831 ?
Près de 3 millions.
À quelle date le cens électoral est-il supprimé en France ?
Le 5 mars 1848.
En quelle année Jules Ferry combat-il la représentation particulière des contribuables les plus riches ?
En 1874.
À quelle date la majorité électorale française passe-t-elle de vingt et un à dix-huit ans ?
Le 5 juillet 1974.
Entre quelles personnes l’égalité électorale s’applique-t-elle ?
Entre les personnes admises dans le corps électoral.
Quels indices servaient à évaluer la capacité politique des électeurs ?
La fortune, l’instruction et la stabilité résidentielle.
Quelle élite Renan valorise-t-il en 1871 dans *La Réforme intellectuelle et morale* ?
Les élites savantes et sociales.
Quel auteur et quelle date sont associés à la réflexion sur l’égalité des voix malgré l’inégalité des connaissances ?
Alfred Fouillée, 1884.
Quelle réponse possible est proposée à l’inégalité des connaissances entre citoyens ?
L’éducation.
Où les nouveaux électeurs se rendent-ils souvent le 23 avril 1848 ?
Au chef-lieu de canton, en cortège conduit par les autorités locales.
Quel rôle Jean Macé donne-t-il à la formation du citoyen en 1871–1872 ?
Associer le fonctionnement démocratique à la formation du citoyen et à la diffusion des connaissances nécessaires au jugement politique.
Qui rédige la déclaration du gouvernement provisoire du 19 mars 1848 ?
Lamartine.
Comment Rosanvallon interprète-t-il la fête de la Fraternité du 20 avril 1848 ?
Comme une mise en scène de l’unité retrouvée, rapprochée de gestes locaux de réconciliation.
Quelle formule Victor Hugo prononce-t-il à l’Assemblée législative le 21 mai 1850 ?
« Le suffrage universel, en donnant un bulletin à ceux qui souffrent, leur ôte le fusil. »
En quelle date Victor Hugo défend-il l’inclusion des plus pauvres contre la restriction du suffrage ?
En mai 1850.
Quel auteur commente la gravure de 1848 montrant un ouvrier avec un bulletin et une arme ?
Rosanvallon.
Quelle fonction George Sand attribue-t-elle au suffrage en 1871 ?
Une soupape permettant d’éviter de nouvelles explosions de violence et de préserver la paix civile.
Que montrent Juin 1848 et la Commune sur la pacification par le suffrage ?
C’est une espérance et une stratégie politique, non une conséquence mécanique du vote.
Que rétablit Louis-Napoléon le 2 décembre 1851 ?
Le suffrage universel masculin.
Que confirme la loi électorale du 30 novembre 1875 ?
Le suffrage masculin.
Quelle initiative Jean Macé mène-t-il avec la Ligue de l’enseignement en 1871–1872 ?
Il promeut l’instruction obligatoire.
Quelles réformes scolaires Ferry établit-il en 1881–1882 ?
La gratuité de l’enseignement primaire public, l’obligation d’instruction et la laïcisation des programmes.
À quelle date Guesde, Rouanet et Viviani proposent-ils d’assouplir la condition de domicile électorale ?
Le 30 janvier 1894.
Quel auteur défend le secret du vote dans *Vues politiques* ?
Jaurès.
Quelle perspective sociale Jaurès donne-t-il à l’approfondissement de la démocratie politique ?
La transformation sociale.
Selon Rosanvallon, de quoi dépend l’égalité entre citoyens ?
De la définition préalable des personnes reconnues comme citoyens autonomes.
Quelles craintes alimentent le blocage sénatorial du suffrage féminin ?
La crainte d’une influence cléricale sur le vote des femmes et les représentations traditionnelles de leur place sociale.
À quelles élections les femmes participent-elles pour la première fois le 29 avril 1945 ?
Aux élections municipales.
Quelle incompatibilité justifie l’inéligibilité des personnes secourues ?
La dépendance à l’assistance est jugée incompatible avec l’indépendance requise pour une fonction élective.
Quel droit l’inéligibilité des personnes secourues restreint-elle ?
Le droit d’être élu.
Quelle mesure du 5 juillet 1974 déplace la frontière légale de la maturité politique ?
L’abaissement de la majorité à dix-huit ans.
Quel critère légal conditionne l’accès à la citoyenneté politique ?
Le seuil d’âge.
À quoi l’admission individuelle des indigènes musulmans d’Algérie à la citoyenneté française les oblige-t-elle ?
À relever du droit civil français sous le statut personnel.
L’admission à la citoyenneté française des indigènes musulmans d’Algérie exige-t-elle l’abjuration de leur religion ?
Non, elle ne l’exige pas.
À quelle date la citoyenneté des originaires de Dakar, Gorée, Rufisque et Saint-Louis est-elle confirmée ?
Le 29 septembre 1916.
Selon Rosanvallon, vers quel modèle évolue la reconnaissance de l’égalité politique outre-mer ?
Vers la séparation plutôt que l’assimilation complète.
Quelles dates jalonnent l’accès au suffrage en France ?
1848, 1850, 1944 et 1974.
Que concerne la liberté effective du suffrage ?
L’inscription, les pressions, la maîtrise des procédures et le secret du choix.
De quoi dépend la légitimité du suffrage ?
De l’acceptation du verdict des urnes et de la confiance dans le jugement du nombre.
Quel droit l’article 6 de la Déclaration de 1789 reconnaît-il aux citoyens ?
Le droit de concourir à la formation de la loi.
Quelle loi instaure l’élection directe des députés le 5 février 1817 ?
Une loi soumettant l’électorat à un cens de 300 francs.
Quel cens ordinaire la loi du 19 avril 1831 instaure-t-elle ?
200 francs.
Pour quels groupes la loi du 19 avril 1831 prévoit-elle des conditions particulières ?
Les membres de l’Institut et certains officiers retraités.
Que distingue Guizot le 26 mars 1847 concernant les droits et le gouvernement ?
Les droits civils, largement reconnus, des fonctions de gouvernement réservées aux personnes jugées capables.
Quelle participation politique Guizot conteste-t-il le 26 mars 1847 ?
La participation politique indifférenciée.
Qui détient les pouvoirs de nomination sous la Constitution de 1799 ?
Le Sénat et le Premier consul.
Que désigne la « citoyenneté sans démocratie » chez Rosanvallon ?
Une participation populaire étendue qui intègre et légitime sans donner un pouvoir équivalent sur le choix et le contrôle des gouvernants.
Quelles élections familiarisent de nombreux hommes avec la désignation électorale en mars 1831 ?
L’élection des officiers et sous-officiers de la garde nationale.
Quelles formes prennent les campagnes de réforme électorale de 1839-1840 ?
Des pétitions, des comités et des brochures.
Qu’associe Louis-Napoléon Bonaparte au rétablissement du suffrage universel masculin en 1851-1852 ?
Des consultations plébiscitaires légitimant le nouvel ordre politique tandis que le pouvoir se concentre.
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1. Quelle double fonction Pierre Rosanvallon attribue-t-il au suffrage universel dans *Le Sacre du citoyen* ?
2. Dans une élection, une ouvrière et un propriétaire disposent chacun d’une voix, même si leurs ressources et leur niveau d’instruction diffèrent. Quel principe cette règle met-elle en œuvre ?
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