Fiche de révision : Villes et souveraineté monarchique

📋 Plan du Cours

1. L’héritage romano-chrétien
2. La royauté et le gouvernement francs
3. Justice et droit à l’époque franque
4. Sources du droit à l’époque franque
5. Organisation militaire et paix féodale
6. Pouvoirs financiers et judiciaires seigneuriaux
7. Servage et ordres sociaux
8. Terres et dépendances féodales
9. Église et renouveau urbain
10. Les formes de l’autonomie urbaine
11. La construction de la puissance royale
12. L’affirmation de la souveraineté
13. Lois fondamentales de la Couronne
14. Institutions royales et pouvoir public
15. Formation et réduction des coutumes
16. Rédaction et conséquences des coutumes
17. Fondements et limites de l’absolutisme
18. Gouvernement central et administration régionale

📅 Repères chronologiques

1. Vers 125 avant Jésus-ChristL’aide apportée par Rome à Marseille se transforme en conquête, et la Gaule devient une province romaine en moins d’un siècle
2. début du XIIe siècleLes premiers consulats apparaissent dans le Bas-Languedoc, notamment à Avignon, Arles et Nîmes.
3. 380Le christianisme devient la religion officielle de l’Empire romain, ce qui transforme la conception du pouvoir et favorise la naissance du droit canonique
4. 496Clovis est baptisé à Reims, ce qui assure à la monarchie franque le soutien de l’Église catholique
5. 751Pépin le Bref devient roi après la déposition de Childéric III, puis il est sacré une seconde fois par le pape Étienne en 754
6. 800Charlemagne est couronné empereur à Rome par le pape Léon III et réaffirme l’idée d’un pouvoir souverain exercé comme une fonction publique au service de tous
7. 843Le traité de Verdun partage l’empire entre Louis le Germanique, Charles le Chauve et Lothaire, créant des ensembles politiques et linguistiques distincts
8. 1095La paix de Dieu est déclarée universelle au concile de Clermont par le pape Urbain II.
9. 1214La bataille de Bouvines est remportée par Philippe-Auguste face à l’empereur.
10. 1258Saint Louis interdit l’usage du duel devant les tribunaux royaux.

📖 1. L’héritage romano-chrétien

🔑 Notions clés & Définitions

• Res publica : Cicéron, traité de la République — Puissance publique organisée, distincte de la personne du chef, qui transcende la société et fonde l’idée de personne publique

★ À maîtriser

📌 Le droit romain est rationnel, écrit, savant et laïc, contrairement aux coutumes orales et aux droits fondés sur des considérations religieuses.

• La Gaule reçoit un double héritage juridique, romain et chrétien, qui fusionne dès le IVe siècle lorsque l’Empire romain devient chrétien.

Compléments

• La compilation du droit romain s’effectue par:
  • le Codex
  • les Novelles
  • le Digeste
  • les Institutes de Justinien

💡 Astuce mémo

Rome organise la Res publica, le christianisme sépare César et Dieu

📖 2. La royauté et le gouvernement francs

★ À maîtriser

📌 La monarchie mérovingienne repose sur un pouvoir personnel, militaire et patrimonial, tandis que la monarchie carolingienne réintroduit temporairement l’idée de fonction publique et de bien commun.

Compléments

• Le gouvernement territorial franc repose sur les comtes, contrôlés sous les Carolingiens par les missi dominici, puis l’hérédité progressive des offices locaux favorise l’émergence de la féodalité à la fin du IXe siècle.

💡 Astuce mémo

Mérovingiens → Pépin → Charlemagne → partage de Verdun

📖 3. Justice et droit à l’époque franque

🔑 Notions clés & Définitions

• Mallus publicus : Tribunal ordinaire compétent pour les affaires civiles et pénales des habitants d’une centaine, où les rachimbourgs énoncent la coutume applicable
• Wergeld : Compensation pécuniaire qui rachète la vengeance privée due à la victime ou à sa famille

★ À maîtriser

📌 La procédure franque est accusatoire : la victime ou sa famille engage l’instance, contrairement à une procédure inquisitoire dirigée par l’autorité publique.

📌 Le serment purgatoire permet au défendeur de se disculper avec l’appui de co-jureurs, tandis que l’ordalie soumet une ou deux parties à une épreuve censée manifester la justice divine.

Compléments

• Sous Charlemagne, la justice du mallus est rationalisée par la réduction à trois des réunions obligatoires annuelles et par l’intervention de sept échevins permanents.

📌 Les lois barbares fixent des tarifs de composition variables selon le dommage et la condition de la victime, le wergeld étant plus élevé pour un Franc que pour un Gallo-Romain ou un esclave.

💡 Astuce mémo

Droit romain écrit et rationnel, droit franc coutumier et probatoire

📖 4. Sources du droit à l’époque franque

🔑 Notions clés & Définitions

• Formulaires : Recueils d’actes types comportant des espaces à compléter par les noms des parties et la description des biens, et ils renseignent sur le droit effectivement appliqué en Gaule entre le VIe et le Xe siècle.

★ À maîtriser

📌 Le droit romain du Bas-Empire est un droit écrit, permanent et organisé, tandis que les peuples barbares sont principalement régis par des coutumes orales.

• Les lois nationales des peuples barbares, appelées leges, fixent par écrit leurs anciens usages tout en subissant l’influence du droit romain et de la morale de l’Église.

• Le Bréviaire d’Alaric, promulgué en 506 par Alaric II, est une compilation de doctrines de juristes classiques et de constitutions impériales destinée principalement à la population gallo-romaine.

• Le Pactus legis salicae, première version connue de la loi salique, est rédigé entre 507 et 511 sous le règne de Clovis et remanié jusqu’en 802-803 sous Charlemagne.

📌 Dans le système de la personnalité des lois, la professio legis, c’est-à-dire la réponse à la question « sous quelle loi vis-tu ? », détermine la loi applicable au droit privé et au droit pénal, tandis que le droit public s’impose à tous.

• Le droit canonique repose notamment sur:
  • les canons des conciles
  • les décrétales pontificales
  • la législation impériale
  • la doctrine des Pères de l’Église

Compléments

• Les capitulaires carolingiens sont des actes législatifs divisés en chapitres, dont certains règlent des questions administratives et d’autres organisent notamment les domaines royaux, le droit pénal et la protection de la paix.

💡 Astuce mémo

Lois nationales pour les peuples, capitulaires pour l’Empire, actes pratiques pour le quotidien

📖 5. Organisation militaire et paix féodale

🔑 Notions clés & Définitions

• Armée seigneuriale : L’armée seigneuriale, appelée ost, rassemble notamment la famille du seigneur, ses vassaux et, lorsque le seigneur est justicier, des roturiers convoqués pour l’arrière-ban.
• Guerre juste : Selon les théologiens dont saint Thomas d’Aquin, une guerre menée par l’autorité publique pour défendre les pauvres et les opprimés ou la foi.

📝 Points essentiels

📌 Un vassal convoqué à l’ost ne peut refuser sans risquer la confiscation de son fief, appelée commise, et son service militaire est limité à 40 jours.

• La paix de Dieu protège notamment:
  • les clercs
  • les agriculteurs
  • les voyageurs
  • les marchands
  • les femmes et les enfants
  • les biens d’Église
  • les animaux de labour et les moulins
  • les églises et les monastères

📌 La trêve de Dieu impose d’abord l’arrêt des hostilités le dimanche, puis du mercredi soir au lundi matin, ainsi que pendant l’Avent, Noël, le Carême, Pâques et certaines fêtes religieuses.

💡 Astuce mémo

Affaiblissement royal → guerres privées → encadrement par l’Église et le roi

📖 6. Pouvoirs financiers et judiciaires seigneuriaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice seigneuriale : Appelée justice banale, elle est exercée par le seigneur sur les habitants de son domaine et peut comprendre la haute justice ou seulement la basse justice.

★ À maîtriser

• Les revenus seigneuriaux comprennent:
  • les redevances domaniales
  • la taille
  • le chevage
  • les péages et tonlieux
  • les droits de foire
  • les banalités
  • les amendes et les confiscations

📌 La haute justice permet de connaître les crimes de sang et de prononcer la mort ou la mutilation, tandis que la basse justice ne possède pas cette compétence criminelle suprême.

📌 La justice féodale concerne les obligations nées du contrat entre le seigneur et le vassal ainsi que les causes relatives au fief, tandis que la justice foncière concerne les tenures et les litiges impliquant les serfs.

Compléments

• 🔄 Le duel judiciaire suit une procédure comprenant: l’accusation solennelle, la contestation de l’accusé, l’ordonnance du duel par le juge en l’absence de preuve suffisante, le serment des adversaires, le combat selon les coutumes

💡 Astuce mémo

Justice seigneuriale sur les habitants, justice féodale sur le fief, justice foncière sur les tenures

📖 7. Servage et ordres sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Servage : Condition d’hommes vivant sous la dépendance personnelle d’un seigneur ou d’une collectivité, généralement de manière héréditaire.

★ À maîtriser

📌 Le serf de corps et de poursuite est lié à son seigneur par un lien personnel, tandis que le serf d’héritage est lié à la terre par un lien réel.

📌 Le formariage interdit au serf d’épouser une personne non serve ou extérieure à la seigneurie sans le consentement de son seigneur, sauf arrangement entre seigneuries.

• Le serf doit au seigneur le chevage annuel, la taille et des corvées, dont l’importance est progressivement limitée par la coutume ou la convention.

• Les trois fonctions sociales sont (Adalbéron de Laon):

  • les oratores, qui prient
  • les bellatores, qui combattent
  • les laboratores, qui travaillent

Compléments

• L’affranchissement libère le serf de toute servitude et le rend sujet libre de son seigneur ; il peut résulter d’une charte, d’un motif pieux, d’une récompense ou du paiement d’une somme.

💡 Astuce mémo

Oratores, Bellatores, Laboratores : prier, combattre, travailler

📖 8. Terres et dépendances féodales

🔑 Notions clés & Définitions

• Hommage : Cérémonie formaliste par laquelle le vassal se reconnaît l’homme de son seigneur et s’engage dans un rapport de fidélité.
• Alleu : Propriété libre et absolue, indépendante de toute sujétion féodale.

★ À maîtriser

📌 Le régime féodal distingue le fief concédé à un vassal noble, la censive concédée à un roturier, la tenure servile concédée à un serf et l’alleu détenu sans dépendance féodale.

• L’hommage lige prime tous les autres hommages lorsqu’un vassal dépend de plusieurs seigneurs entrés en conflit.

📌 Le vassal doit à son seigneur la fidélité, le conseil et l’aide, notamment militaire et pécuniaire dans les quatre cas prévus par la coutume féodale.

📌 La censive concède une terre contre le paiement annuel d’un cens et des prestations économiques, tandis que la tenure servile impose des charges plus lourdes à un tenancier serf.

Compléments

• Le principe de l’hérédité des fiefs est pleinement reconnu au XIIe siècle, tandis que leur aliénabilité n’est admise en France qu’à partir du XIIe siècle.

💡 Astuce mémo

Fief = service militaire ; censive = redevance économique ; alleu = propriété libre

📖 9. Église et renouveau urbain

🔑 Notions clés & Définitions

• Simonie : Trafic des fonctions ecclésiastiques contre une somme d’argent.

★ À maîtriser

• En 1059, le pape Nicolas II confie l’élection pontificale aux seuls cardinaux de l’Église romaine réunis en Sacré Collège.

📌 Le concordat de Worms distingue l’investiture spirituelle, conférée par l’Église avec la crosse et l’anneau, de l’investiture temporelle des biens et prérogatives de l’évêché.

📌 Les villes de commune s’administrent de manière autonome grâce à une conjuratio, une association fondée sur le serment de bourgeoisie et dotée de prérogatives juridiques.

Compléments

• Les Cisterciens sont dirigés par l’abbé de Cîteaux, assisté par les abbés de Clairvaux, La Ferté, Pontigny et Morimond, et bénéficient de l’exemption sous l’autorité directe du pape.

• En 1229, le traité de Paris rattache le comté de Toulouse à la couronne de France après la croisade contre les cathares.

💡 Astuce mémo

Réforme grégorienne → autonomie de l’Église → essor des ordres et des villes

📖 10. Les formes de l’autonomie urbaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Corps de bourgeoisie : Constitué des membres de l’association jurée, de leurs descendants et des nouveaux arrivants ayant prêté le serment de bourgeoisie.

★ À maîtriser

📌 Les communes et les consulats s’administrent de manière autonome, tandis que les villes de prévôté ou de simples franchises restent soumises, au moins en partie, à l’autorité seigneuriale.

• La commune jurée naît généralement d’une conjuratio fondée sur un serment, suivie parfois d’une insurrection contre le seigneur, puis de la proclamation de la commune et de l’octroi d’une charte.

• La ville de commune est une personne morale et une seigneurie banale collective capable de recevoir et de prêter l’hommage, de conclure des contrats, d’édicter des ordonnances, de posséder un sceau, un patrimoine, une caisse commune et une milice.

• Les consulats sont dirigés par des consuls désignés par les habitants, qui tendent à former une aristocratie et dont l’exercice des fonctions peut conférer la noblesse.

• Les villes de prévôté reçoivent des privilèges inscrits dans des chartes, mais le seigneur conserve l’essentiel de ses prérogatives exercées par le prévôt, le bayle ou le viguier.

Compléments

• La commune exerce des pouvoirs de justice par l’échevinage, des pouvoirs administratifs par le droit de ban et des pouvoirs financiers grâce aux revenus de son domaine, aux amendes judiciaires et aux teilles.

💡 Astuce mémo

Commune autonome, consulat partagé, prévôté dominée par le seigneur

📖 11. La construction de la puissance royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Sacre : Rite religieux d’onction qui confère à la royauté une origine divine et permet au roi d’exercer légitimement et pleinement sa fonction.

★ À maîtriser

• En 987, Hugues Capet est élu roi de France alors qu’il ne contrôle directement que l’Île-de-France, mais il est le seul seigneur à porter le titre de Rex.

• Les Capétiens renforcent leur domination en consolidant leur domaine, en obtenant les hommages des princes, en récupérant les fiefs sans héritier, en concluant des mariages, en achetant des seigneuries et en établissant des paréages.

• Le sacre comprend successivement la promesse ou le serment, l’élection, l’onction et la remise des attributs du pouvoir royal.

• Les sept dons de l’Esprit sont:

  • la sagesse
  • l’intelligence
  • le conseil
  • la force
  • la science
  • la piété
  • la crainte de Dieu

Compléments

• En 1151, Louis VII obtient l’hommage d’Henri II Plantagenêt pour la Normandie, ce qui renforce la position du roi dans la hiérarchie féodale.

• Depuis Robert le Pieux, le roi de France est réputé capable de guérir les écrouelles par le toucher royal, selon la formule « le roi te touche, Dieu te guérit ».

• La fleur de lys devient un symbole de la monarchie capétienne et, depuis Charles V, les fleurs de lys de l’écusson royal sont au nombre de trois.

💡 Astuce mémo

Sacre et miracles royaux → sacralisation et obéissance au roi

📖 12. L’affirmation de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Empereur en son royaume : Maxime diffusée vers 1300 affirmant que le roi exerce un pouvoir complet, unique, indivisible et inaliénable sur tout son territoire.
• Couronne : L’ensemble des droits et prérogatives constitutifs de la puissance royale, dont le roi est seulement le dépositaire.

★ À maîtriser

• La renaissance du droit romain à partir du XIIe siècle fournit aux légistes les principes permettant d’affirmer que le roi est la source de toute justice, de toute autorité et de toute puissance administrative.

📌 L’auctoritas désigne l’autorité politique suprême, la potestas une puissance administrative déléguée et la jurisdictio le pouvoir de dire le droit et de juger.

• En 1303, les troupes de Philippe le Bel investissent le palais de Boniface VIII à Anagni, ce qui marque la victoire du roi sur les prétentions hégémoniques du pape.

• La transmission de la Couronne repose progressivement sur l’hérédité, la primogéniture et la masculinité, cette dernière excluant les femmes de la succession au trône à partir de 1316.

• Le traité de Troyes, signé en 1420 entre Charles VI et Henri V, écarte le dauphin Charles de la succession au trône de France au profit d’Henri VI d’Angleterre.

Compléments

• 🔄 Le règlement du Grand Schisme suit plusieurs étapes:

  1. élection de deux papes en 1378
  2. élection d’un troisième pape à Pise en 1409
  3. réunion du concile de Constance
  4. élection de Martin V en 1417

• En 1358, les juristes invoquent la loi salique, notamment son titre 69 « de alodis », pour justifier l’exclusion des femmes de la succession au trône de France.

💡 Astuce mémo

Droit romain → souveraineté interne → indépendance externe → lois de la Couronne

📖 13. Lois fondamentales de la Couronne

🔑 Notions clés & Définitions

• Indisponibilité de la Couronne : Jean de Terrevermeille, Tractatus, 1419 — Signifie que sa succession est fixée automatiquement par la coutume royale et ne peut être modifiée par la volonté du roi ou de l’héritier.
• Continuité de la Couronne : Jean de Terrevermeille — Implique que l’héritier devient roi dès la mort de son prédécesseur, même s’il est mineur, afin d’éviter tout interrègne.

★ À maîtriser

📌 La loi salique, invoquée à partir de 1358, exclut les femmes de la succession au trône en transposant au royaume une règle successorale du titre 69 « de alodis » relative aux terres libres.

Compléments

📌 Le roi ne peut ni modifier l’ordre de succession, ni abdiquer, ni habiliter à régner une personne qui n’est pas appelée par les lois fondamentales, ni restreindre par testament les prérogatives de son successeur.

💡 Astuce mémo

Le roi gouverne, mais la Couronne lui échappe

📖 14. Institutions royales et pouvoir public

🔑 Notions clés & Définitions

• Domaine de la Couronne : Ensemble des terres, biens fonciers, trésors et droits fiscaux mis à la disposition du roi pour exercer ses fonctions.
• États généraux : Assemblée représentative et non régulière des trois ordres du royaume, convoquée notamment en période de crise pour présenter des doléances au roi.

📝 Points essentiels

📌 Le domaine fixe comprend les biens recueillis à la mort du prédécesseur et est inaliénable et imprescriptible sauf consentement des États généraux, tandis que le domaine casuel comprend les acquêts réalisés pendant le règne et peut être librement aliéné pendant dix ans.

• La taille royale, négociée avec les États généraux pendant la guerre de Cent Ans, permet de financer une armée royale permanente de 30 000 hommes.

• La procédure romano-canonique remplace progressivement la procédure accusatoire par une procédure écrite et inquisitoire dans laquelle le juge conduit l’enquête, recherche la vérité et peut se saisir d’office.

💡 Astuce mémo

Légiférer, juger, financer

📖 15. Formation et réduction des coutumes

★ À maîtriser

📌 Le statut réel applique la coutume du lieu où se trouve l’immeuble, tandis que le statut personnel suit la personne et dépend de la coutume de son domicile. — Bartole, XIVe siècle

📌 Le roi peut abattre une mauvaise coutume, c’est-à-dire une coutume contraire au bon sens, aux bonnes mœurs, au droit naturel, à la religion, à l’utilité publique, à l’équité ou à la raison.

• L’ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454 ordonne la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume afin d’en fixer le contenu et d’améliorer la justice.

Compléments

• L’enquête par turbe organisée par saint Louis en 1270 établit une coutume par la déposition unanime d’un groupe d’anciens et de sages du pays après délibération sous serment.

📌 L’ordonnance de Blois de 1499 exige deux turbes au lieu d’une seule pour établir la preuve d’une coutume.

💡 Astuce mémo

Naître, prouver, confirmer, rédiger

📖 16. Rédaction et conséquences des coutumes

★ À maîtriser

• 🔄 La rédaction officielle d’une coutume suit plusieurs étapes:

  1. Une lettre patente ordonne la rédaction
  2. Une assemblée locale prépare le projet
  3. Une commission de huit membres du Parlement l’examine
  4. Une assemblée des trois ordres le discute
  5. Le Parlement arbitre les désaccords persistants
  6. Le roi promulgue le texte officiel

• La coutume rédigée devient une loi écrite qui ne peut être modifiée que par la procédure de rédaction, tandis que la coutume orale ne peut plus servir qu’à combler les lacunes du texte.

• La rédaction concentre la carte coutumière en favorisant les coutumes générales et en faisant disparaître de nombreuses coutumes locales qui ne peuvent prouver leur existence.

Compléments

• En 1496, Charles VIII autorise les assemblées à modifier la coutume lors de sa rédaction, faculté reprise par François Ier en 1539 pour la coutume du Berry.

• Les pays méridionaux sont largement exclus de la rédaction : aucune nouvelle rédaction n’est réalisée dans les ressorts des Parlements de Toulouse, d’Aix ou de Grenoble, ce qui favorise l’effacement des coutumes au profit du droit romain.

💡 Astuce mémo

Ordonnance → assemblées → Parlement → promulgation

📖 17. Fondements et limites de l’absolutisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin, Les six livres de la République, 1576 — Puissance perpétuelle, une, indivisible, non déléguée et suprême, qui constitue l’attribut fondamental de l’État.

★ À maîtriser

📌 Pour Bodin, le pouvoir souverain est essentiellement civil et fondé sur le droit, tandis que l’imperium est associé au glaive, à la force et au commandement militaire. — Jean Bodin

📌 Chez Bodin, la souveraineté consiste principalement à donner et casser la loi, de sorte que le souverain est placé au-dessus des lois qu’il édicte et peut modifier. — Jean Bodin

• Bossuet attribue à l’autorité royale quatre caractères:

  • Sacrée
  • Paternelle
  • Absolue
  • Soumise à la raison

• L’absolutisme est limité par:

  • Les lois fondamentales
  • Les privilèges
  • Le droit coutumier
  • L’indépendance de l’administration
  • Les Parlements
  • L’inefficacité fiscale
  • La lenteur des transports
  • La religion chrétienne du roi

Compléments

📌 Les lois fondamentales du royaume ne peuvent pas être changées, tandis que les lois ordinaires peuvent être modifiées, même si Bossuet souhaite une législation stable.

💡 Astuce mémo

Le glaive impérial s’oppose à la balance juridique du souverain

📖 18. Gouvernement central et administration régionale

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil du roi : Organe consultatif de compétence générale, composé de membres choisis par le roi, dont l’avis ne lie jamais le monarque.
• Intendant : Commissaire révocable, nommé dans une généralité et placé sous l’autorité directe du roi et de son Conseil pour contrôler l’administration régionale.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement royal s’appuie sur six ministres:

  • Le chancelier
  • Les quatre secrétaires d’État
  • Le contrôleur général des finances

• Les intendants exercent trois grands types d’attributions:

  • La justice
  • La police
  • Les finances

📌 Les commissaires du roi constituent la fonction publique extraordinaire : ils sont nommés et révoqués à la discrétion du roi pour des missions temporaires, tandis que les officiers constituent la fonction publique ordinaire et exercent des charges permanentes.

📌 Depuis la fin du Moyen Âge, les officiers bénéficient de la patrimonialité de leur charge et peuvent la revendre ou la transmettre à leurs descendants sous conditions de capacité et de moralité.

• En 1467, Louis XI reconnaît implicitement l’inamovibilité des offices en limitant leur vacance au décès de l’officier, à sa démission volontaire ou à une forfaiture préalablement jugée.

• En 1604, la Paulette instaure un droit annuel égal au 1/60e de la valeur de l’office, garantissant son hérédité et réduisant de moitié le droit de mutation en cas de résignation.

📌 L’office comprend le titre, qui donne le droit d’exercer les prérogatives de puissance publique par les lettres de provision, et la finance, qui constitue une créance contre le roi donnant le droit de présenter un successeur.

• L’organisation judiciaire comprend:

  • les tribunaux de prévôté
  • les juridictions municipales ou seigneuriales
  • les bailliages et sénéchaussées
  • les présidiaux
  • les Parlements et Conseils souverains

• En 1667, l’ordonnance civile de Louis XIV uniformise la procédure civile et sert presque intégralement de modèle au Code de procédure civile napoléonien.

• La capitation, rétablie définitivement en 1701, est un impôt direct par tête qui répartit les sujets en 22 classes, de 2 000 livres pour les ministres et princes du sang à 1 livre pour les ouvriers et matelots.

• Le vingtième est un impôt permanent égal à $5\%$ du revenu, établi sur déclaration et contrôlable par l’administration.

• En novembre 1439, Charles VII se réserve le droit de mobiliser les gens de guerre, établit des garnisons permanentes et prévoit une solde suffisante, mettant fin aux guerres privées.

• En août 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts impose notamment la rédaction des jugements en français, organise les registres de baptêmes et de sépultures et substitue la poursuite d’office à l’accusation privée.

• Les grandes ordonnances codifient:

  • la procédure civile en 1667
  • la procédure criminelle en 1670
  • le commerce terrestre en 1673
  • le commerce maritime en 1681

💡 Astuce mémo

Centralisation royale → ministres et intendants → contrôle du royaume

📊 Tableaux de synthèse

Les justices de la seigneurie

Types de villes médiévales