Quand la Gaule devient-elle une province romaine ?
Vers 125 avant Jésus-Christ.
Que désigne la Res publica selon Cicéron ?
Une puissance publique organisée distincte du chef.
Qu'est-ce qui distingue le droit romain des coutumes orales ?
Il est rationnel, écrit, savant et laïc.
Quel héritage juridique reçoit la Gaule ?
Un double héritage romain et chrétien.
Quand l’héritage romain et chrétien fusionne-t-il ?
Dès le IVe siècle.
Quelle caractéristique distingue la monarchie mérovingienne de la carolingienne ?
La monarchie mérovingienne repose sur un pouvoir personnel, militaire et patrimonial.
Quelle idée la monarchie carolingienne réintroduit-elle temporairement ?
L’idée de fonction publique et de bien commun.
En quelle année Clovis est-il baptisé selon la tradition ?
En 496.
Quel événement assure à la monarchie franque le soutien de l’Église catholique ?
Le baptême de Clovis à Reims le jour de Noël.
En quelle année Pépin le Bref devient-il roi ?
En 751.
Qui dépose Childéric III pour permettre à Pépin le Bref de devenir roi ?
Pépin le Bref lui-même.
En quelle année Charlemagne est-il couronné empereur à Rome ?
En 800.
Qu'est-ce que le mallus publicus dans la justice franque ?
Le tribunal ordinaire compétent pour les affaires civiles et pénales d'une centaine.
Quelle est la caractéristique principale de la procédure franque ?
Elle est accusatoire, engagée par la victime ou sa famille.
Qu'est-ce que le wergeld dans le droit franc ?
Une compensation pécuniaire qui rachète la vengeance privée.
Comment le serment purgatoire diffère-t-il de l'ordalie ?
Le serment purgatoire disculpe avec co-jureurs, l'ordalie soumet à une épreuve divine.
Quelle différence principale existe entre le droit romain du Bas-Empire et celui des peuples barbares ?
Le droit romain est écrit, permanent et organisé, les barbares ont des coutumes orales.
Que fixent par écrit les lois nationales des peuples barbares appelées leges ?
Elles fixent leurs anciens usages.
Quelles influences subissent les leges des peuples barbares ?
Le droit romain et la morale de l’Église.
Quelle est la nature du Bréviaire d’Alaric promulgué en 506 ?
Une compilation de doctrines juridiques et de constitutions impériales.
À qui s’adresse principalement le Bréviaire d’Alaric ?
À la population gallo-romaine.
Quand a été rédigé le Pactus legis salicae et sous quel règne ?
Entre 507 et 511 sous Clovis.
Jusqu’à quand le Pactus legis salicae a-t-il été remanié et sous quel souverain ?
Jusqu’en 802-803 sous Charlemagne.
Qu’est-ce que la professio legis dans le système de la personnalité des lois ?
La réponse à « sous quelle loi vis-tu ? » déterminant la loi applicable.
Qu'est-ce que rassemble l'armée seigneuriale appelée ost ?
La famille du seigneur, ses vassaux et parfois des roturiers.
Quelle sanction risque un vassal qui refuse l'ost ?
La confiscation de son fief appelée commise.
Quelle est la durée maximale du service militaire à l'ost ?
Quarante jours.
Quels groupes la paix de Dieu protège-t-elle ?
Les non-belligérants comme clercs, agriculteurs, voyageurs, marchands, femmes et enfants.
Quels biens et lieux la paix de Dieu protège-t-elle ?
Les biens d’Église, animaux de labour, moulins, églises et monastères.
Quand et où la paix de Dieu est-elle déclarée universelle ?
En 1095 au concile de Clermont par le pape Urbain II.
Quels jours et périodes la trêve de Dieu impose-t-elle l'arrêt des hostilités ?
Le dimanche, du mercredi soir au lundi matin, et pendant certaines fêtes religieuses.
Quels types de revenus composent les revenus seigneuriaux ?
Les redevances domaniales, la taille, le chevage, les péages et tonlieux, les droits de foire, les banalités, les amendes et les confiscations.
Qu'est-ce que la justice seigneuriale ou justice banale ?
La justice exercée par le seigneur sur les habitants de son domaine.
Que peut comprendre la justice seigneuriale ?
La haute justice ou seulement la basse justice.
Quelle compétence distingue la haute justice de la basse justice ?
La haute justice peut prononcer la mort ou la mutilation.
Quelle est la différence entre justice féodale et justice foncière ?
La justice féodale concerne le contrat seigneur-vassal, la justice foncière les tenures et serfs.
Qu'est-ce que le servage désigne ?
La condition d’hommes dépendants personnellement d’un seigneur ou collectivité.
Quelle différence existe entre serf de corps et serf d’héritage ?
Le serf de corps est lié personnellement, le serf d’héritage est lié à la terre.
Qu'impose le formariage au serf pour épouser hors de la seigneurie ?
Le consentement du seigneur est nécessaire sauf arrangement entre seigneuries.
Quelles obligations le serf doit-il au seigneur ?
Le chevage annuel, la taille et des corvées.
Comment l’importance des corvées du serf évolue-t-elle ?
Elle est progressivement limitée par la coutume ou la convention.
Quelles fonctions sociales distingue Adalbéron de Laon ?
Les oratores prient, les bellatores combattent, les laboratores travaillent.
Quels sont les quatre types de terres distingués par le régime féodal ?
Le fief, la censive, la tenure servile et l’alleu.
Qu'est-ce que l'hommage dans le régime féodal ?
La cérémonie où le vassal reconnaît son seigneur et s'engage en fidélité.
Quel hommage prime en cas de conflit entre plusieurs seigneurs ?
L’hommage lige.
Quelles obligations le vassal doit-il à son seigneur ?
La fidélité, le conseil et l’aide, notamment militaire et pécuniaire.
Quelle différence principale existe entre la censive et la tenure servile ?
La censive exige un cens annuel et prestations, la tenure servile impose des charges plus lourdes.
Qu'est-ce que l'alleu dans le contexte féodal ?
Une propriété libre et absolue, sans sujétion féodale.
Qui choisit les papes selon la décision de 1059 ?
Les seuls cardinaux de l’Église romaine réunis en Sacré Collège.
Qu'est-ce que la simonie dans le contexte ecclésiastique ?
Le trafic des fonctions ecclésiastiques contre une somme d’argent.
Que distingue le concordat de Worms concernant l’investiture ?
L’investiture spirituelle de l’investiture temporelle.
Quels symboles représentent l’investiture spirituelle selon le concordat de Worms ?
La crosse et l’anneau.
Comment s’administrent les villes de commune ?
Grâce à une conjuratio fondée sur le serment de bourgeoisie et dotée de prérogatives juridiques.
Quelle différence d'autonomie existe entre communes et villes de prévôté ?
Les communes s'administrent de manière autonome, les villes de prévôté restent soumises au seigneur.
Quelles étapes précèdent la proclamation d'une commune jurée ?
Une conjuratio fondée sur un serment, parfois une insurrection contre le seigneur.
Qui compose le corps de bourgeoisie ?
Les membres de l'association jurée, leurs descendants et les nouveaux bourgeois ayant prêté serment.
Quelles capacités juridiques possède une ville de commune ?
Elle peut recevoir et prêter hommage, conclure contrats, édicter ordonnances, posséder sceau, patrimoine, caisse et milice.
Comment sont désignés les consuls et quelle est leur évolution sociale ?
Ils sont désignés par les habitants et tendent à former une aristocratie conférant la noblesse.
Quels privilèges et pouvoirs conserve le seigneur dans les villes de prévôté ?
Le seigneur conserve l'essentiel de ses prérogatives exercées par prévôt, bayle ou viguier.
En quelle année Hugues Capet est-il élu roi de France ?
En 987.
Quelle stratégie les Capétiens utilisent-ils pour renforcer leur domination ?
Ils consolident leur domaine, obtiennent des hommages, récupèrent des fiefs, concluent des mariages, achètent des seigneuries et établissent des paréages.
Qu'est-ce que le sacre royal ?
Un rite religieux d’onction conférant une origine divine à la royauté.
Quelles sont les étapes successives du sacre royal ?
La promesse ou serment, l’élection, l’onction et la remise des attributs.
Combien de points du corps sont oint lors de l’onction royale ?
Sept points du corps.
Que signifie la maxime « empereur en son royaume » vers 1300 ?
Le roi exerce un pouvoir complet, unique, indivisible et inaliénable sur son territoire.
Quelle source juridique affirme que le roi est la source de toute justice au XIIe siècle ?
La renaissance du droit romain.
Que désignent l’auctoritas, la potestas et la jurisdictio ?
L’autorité politique suprême, la puissance administrative déléguée, et le pouvoir de juger.
Quel événement en 1303 marque la victoire du roi sur les prétentions du pape ?
L’investissement du palais de Boniface VIII à Anagni par les troupes de Philippe le Bel.
Que désigne la Couronne dans le contexte royal ?
L’ensemble des droits et prérogatives constitutifs de la puissance royale.
Par quels textes le droit romain est-il compilé sous Justinien ?
Le Codex, les Novelles, le Digeste et les Institutes.
Entre quelles années la compilation justinienne du droit romain a-t-elle lieu ?
Entre 528 et 536.
Quelle religion devient officielle en 380 dans l’Empire romain ?
Le christianisme.
Quel traité partage l’empire en 843 ?
Le traité de Verdun.
Quelle rationalisation Charlemagne a-t-il apportée à la justice du mallus ?
Réduction à trois réunions annuelles et intervention de sept échevins permanents.
Comment les lois barbares fixent-elles les tarifs de composition ?
Selon le dommage et la condition de la victime.
Pour quelle condition le wergeld est-il le plus élevé selon les lois barbares ?
Pour un Franc plutôt que pour un Gallo-Romain ou un esclave.
Selon saint Thomas d’Aquin, quelle est la cause d'une guerre juste ?
La défense des pauvres, des opprimés ou de la foi par l’autorité publique.
Quelles étapes composent la procédure du duel judiciaire ?
Accusation, contestation, ordonnance du duel, serment, puis combat.
En quelle année l’Église interdit-elle le duel à ses clercs ?
En 1215 au quatrième concile de Latran.
Quand Saint Louis interdit-il le duel devant les tribunaux royaux ?
En 1258.
Que libère l’affranchissement du serf ?
Il libère le serf de toute servitude et le rend sujet libre.
Quels sont les motifs possibles d’affranchissement du serf ?
Une charte, un motif pieux, une récompense ou un paiement.
Depuis quand le principe d’hérédité des fiefs est-il reconnu ?
Au XIIe siècle.
Quand l’aliénabilité des fiefs est-elle admise en France ?
À partir du XIIe siècle.
Qui dirige les Cisterciens et qui l’assiste ?
L’abbé de Cîteaux, assisté par les abbés de Clairvaux, La Ferté, Pontigny et Morimond.
Sous quelle autorité sont placés les Cisterciens ?
Sous l’autorité directe du pape.
Quel événement rattache le comté de Toulouse à la couronne de France en 1229 ?
Le traité de Paris après la croisade contre les cathares.
Quels pouvoirs exerce la commune par l’échevinage, le droit de ban et ses revenus ?
Des pouvoirs de justice, administratifs et financiers.
Quand et où apparaissent les premiers consulats dans le Bas-Languedoc ?
Au début du XIIe siècle, notamment à Avignon en 1132, Arles en 1142 et Nîmes en 1144.
Quel hommage Louis VII obtient-il en 1151 ?
L’hommage d’Henri II Plantagenêt pour la Normandie.
Quelle capacité miraculeuse est attribuée au roi de France depuis Robert le Pieux ?
Guérir les écrouelles par le toucher royal.
Combien de fleurs de lys figure l’écusson royal depuis Charles V ?
Trois fleurs de lys.
Quel événement en 1214 affirme l’indépendance du roi de France face à l’empereur ?
La bataille de Bouvines remportée par Philippe-Auguste.
Comment se termine le Grand Schisme d’Occident ?
Par l’élection de Martin V au concile de Constance en 1417.
Quelle loi justifie l’exclusion des femmes de la succession au trône en 1358 ?
La loi salique, notamment son titre 69 « de alodis ».
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1. Que devient l’aide apportée par Rome à Marseille vers 125 avant Jésus-Christ ?
2. Quelle conception de la puissance publique exprime la notion de Res publica chez Cicéron ?
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