QCM : Accueil et dossier patient — 26 questions

Explication

Le dossier patient existe dès le premier contact avec l’établissement et s’enrichit au fil des interventions des professionnels. La sortie ou la facturation ne constitue pas le point de départ de sa création.

Explication

Les données administratives comprennent notamment l’identité et les données sociodémographiques, alors que les données médicales et paramédicales retracent la prise en charge. Les prescriptions et les actes réalisés relèvent donc de cette seconde catégorie.

Explication

Le dossier met à disposition les informations utiles, favorise la continuité entre professionnels, aide à la décision thérapeutique et recueille le consentement éclairé. Il ne remplace ni la coordination humaine ni les règles relatives au consentement.

Explication

Le dossier permet de tracer les soins, d’évaluer leur qualité et de constituer un élément de preuve lors d’un litige; il sert aussi à l’enseignement, à la recherche et à l’analyse médico-économique. Les fonctions de facturation, d’hébergement ou de garantie d’un résultat ne correspondent pas à ce rôle.

Explication

L’accès est encadré pour les soignants, les professionnels habilités et le patient selon la loi, tandis que la conservation doit préserver trois propriétés essentielles: accessibilité, intégrité et confidentialité. Le fait d’être membre du personnel ne suffit donc pas à autoriser la consultation.

Explication

L’identitovigilance regroupe les mesures qui fiabilisent l’identité de l’usager et sécurisent ses données de santé durant sa prise en charge. La conservation des documents relève principalement de l’archivage, qui répond à une finalité différente.

Explication

Les traits stricts sont le nom de naissance, le nom usuel, la date de naissance et le sexe. L’adresse ou les coordonnées téléphoniques peuvent être utiles administrativement, mais elles ne font pas partie de cet ensemble défini.

Explication

L’AMO comprend le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux, et couvre tout ou partie des dépenses liées à la maladie, aux accidents et à la maternité. La couverture complémentaire intervient en complément de cette couverture de base, et non l’inverse.

Explication

La complémentaire santé intervient après les remboursements de la Sécurité sociale pour améliorer la prise en charge et diminuer le reste à charge. Elle ne remplace pas l’AMO et n’a pas pour fonction principale d’identifier le patient ou d’archiver son dossier.

Explication

La Protection Universelle Maladie garantit une couverture maladie selon la résidence stable et régulière, indépendamment de l’activité professionnelle. La Complémentaire Santé Solidaire dépend, elle, d’une condition de ressources.

Explication

La CMU-C fournissait une complémentaire gratuite aux personnes ayant de faibles ressources, alors que l’ACS contribuait au financement d’une complémentaire choisie. L’ACS ne remplaçait pas l’assurance maladie obligatoire et ne reposait pas sur l’activité professionnelle.

Explication

La Complémentaire Santé Solidaire résulte de la fusion de la CMU-C et de l’ACS et s’adresse, sous condition de ressources, aux personnes résidant en France. La Protection Universelle Maladie repose sur la résidence stable et régulière, sans cette condition de ressources.

Explication

La création du dossier rassemble les données nécessaires au suivi administratif et médical, notamment l’identité, l’assurance, le médecin traitant, les allergies, les antécédents et les médicaments en cours. Les autres ensembles proposés ne correspondent pas aux informations constitutives indiquées pour le dossier patient.

Explication

La numérotation permet d’attribuer une identification précise à chaque dossier et de prévenir les confusions entre patients. Le classement alphabétique a une fonction d’organisation, mais ne remplace pas cette identification.

Explication

Les informations du dossier ne peuvent être communiquées qu’avec l’autorisation appropriée et à des personnes habilitées. La simple qualité de proche ou de membre du cabinet ne suffit pas à autoriser cette communication.

Explication

Une ordonnance comporte l’identification du prescripteur, la date, l’identification du patient, les médicaments ou autres prescriptions et la signature du médecin. Les revenus, l’employeur ou la signature du patient ne constituent pas les éléments requis énumérés ici.

Explication

L’ordonnance sécurisée est notamment destinée aux stupéfiants et à certains psychotropes et comporte des caractéristiques visant à limiter la falsification. Les prescriptions courantes relèvent plutôt de l’ordonnance simple.

Explication

La secrétaire médicale peut préparer, saisir et classer un document, mais la signature appartient au médecin puisqu’elle engage sa responsabilité professionnelle. La préparation matérielle du document ne donne donc pas le pouvoir de signer à la place du praticien.

Explication

Le bon de transport médical indique le type de transport adapté et permet de demander sa prise en charge par la Sécurité sociale. Le compte rendu d’hospitalisation décrit le séjour et ne remplit pas cette fonction.

Explication

La prescription doit être signée par le médecin et préciser le motif, le type de transport ainsi que le trajet. Le diagnostic et le traitement peuvent appartenir au dossier médical, mais ils ne constituent pas les éléments exigés ici.

Explication

Le véhicule sanitaire léger convient au patient assis qui a besoin d’un véhicule aménagé. L’ambulance répond plutôt à un besoin de transport allongé ou surveillé, tandis que le taxi sanitaire concerne un patient mobile nécessitant un transport adapté.

Explication

La conservation du dossier médical est calculée pendant 20 ans à compter du dernier séjour du patient. Le premier contact avec l’établissement ne constitue pas le point de départ prévu par cette règle.

Explication

La demande peut être présentée par le patient, son représentant légal, un médecin désigné ou un ayant droit, sous forme écrite avec un justificatif d’identité. Un proche ou un professionnel non désigné ne bénéficie pas automatiquement de ce droit d’accès.

Explication

Pour un dossier de plus de 5 ans, le délai de réponse est fixé à 2 mois. Le délai de 8 jours concerne les dossiers de moins de 5 ans.

Explication

Le bilan clinique fait partie des informations recueillies à l’admission et pendant le séjour, avec notamment les antécédents, les prescriptions et les résultats d’examens. La lettre et les modalités de sortie relèvent de la fin de l’hospitalisation.

Explication

À la sortie, le dossier comprend notamment le compte rendu d’hospitalisation, la lettre de sortie, les prescriptions et les modalités de sortie. Le bilan clinique initial et le motif d’hospitalisation décrivent plutôt le début de la prise en charge.