★ À maîtriser
📌 Selon l’article 4 du règlement UE 2019/6, une substance est un médicament vétérinaire si elle soigne ou prévient une maladie, restaure, corrige ou modifie une fonction physiologique par une action pharmacologique, immunologique ou métabolique, établit un diagnostic médical ou permet l’euthanasie d’un animal.
Compléments
Curatif, préventif, diagnostique, euthanasique
★ À maîtriser
⚡ Une préparation officinale est élaborée selon une formule et une technique inscrites dans un codex ou une pharmacopée, tandis qu’une préparation magistrale est réalisée selon la formule et les indications du vétérinaire pour un animal déterminé.
📌 Une préparation de phytothérapie ou d’aromathérapie destinée à un usage thérapeutique est considérée comme un médicament vétérinaire et doit garantir l’absence de risque pour les consommateurs de denrées animales.
Compléments
🔄 Processus — Un autovaccin est fabriqué à partir d’agents infectieux bactériens prélevés sur des animaux contaminés d’un élevage, inactivés puis administrés comme vaccin aux animaux du même élevage.
Laboratoire, préparation, plante, aliment
★ À maîtriser
📌 L’AMM n’est accordée que lorsque le rapport bénéfice-risque est favorable pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement.
⚡ Le dossier d’AMM doit démontrer l’efficacité du médicament sur les espèces cibles, la qualité de sa composition et de sa fabrication, ainsi que sa sécurité pour l’animal, le manipulateur, l’environnement et le consommateur.
📌 Une AMM est délivrée pour une ou plusieurs espèces cibles et pour une ou plusieurs indications thérapeutiques précises, et non pour toutes les espèces animales à la fois.
Compléments
La création d’un médicament et sa mise sur le marché nécessitent généralement entre 7 et 12 ans.
Le règlement d’exécution UE 2022/1255, adopté le 19 juillet 2022, établit une liste d’antimicrobiens réservés au traitement chez l’être humain.
Efficacité, qualité, sécurité
★ À maîtriser
📌 Le temps d’attente peut différer selon la production animale concernée, notamment entre la viande, le lait, les œufs et le miel.
Compléments
Les animaux d’un élevage soumis à un temps d’attente doivent être identifiés précisément jusqu’à la fin de cette période.
Pour les substances essentielles utilisées chez les équidés non exclus de la filière bouchère, le temps d’attente pour la viande et les abats est systématiquement de 6 mois et doit figurer sur l’ordonnance et le livret signalétique.
LMR puis TA
★ À maîtriser
📌 En production animale, le vétérinaire choisit d’abord un médicament autorisé en France ou dans l’Union européenne pour une autre espèce productrice ou une autre indication, puis seulement un médicament autorisé pour une espèce non productrice de denrées alimentaires dans la même indication.
📌 L’application de la cascade chez les animaux producteurs de denrées alimentaires exige qu’une LMR existe pour au moins une espèce.
Compléments
Dans le cadre de la cascade, le temps d’attente du miel est déterminé par le vétérinaire.
Le règlement UE 2019/6 permet au vétérinaire d’accéder aux médicaments autorisés dans l’Union européenne et hors de l’Union européenne, l’importation étant soumise à l’autorisation de l’ANMV.
Espèce et indication d’abord
★ À maîtriser
📌 L’emballage indique notamment la dénomination, la forme pharmaceutique, la composition qualitative et quantitative, les espèces cibles, la voie d’administration, les contre-indications, la péremption, la conservation, le numéro d’AMM, le numéro de lot et la contenance.
📌 La présence d’un numéro d’AMM sur l’emballage permet généralement de reconnaître un médicament vétérinaire, sauf dérogation.
Compléments
Les formes locales comprennent les pommades, crèmes, baumes, gels, pâtes, lotions, pour-on, line-on, spot-on, sprays, collyres, solutions auriculaires, ovules, oblets, shampoings, pads et lingettes.
Les formes injectables comprennent les solutions, suspensions, émulsions et lyophilisats.
Les petits récipients intérieurs et les ampoules doivent au moins porter la dénomination, le numéro de lot, la date de péremption, la mention « usage vétérinaire » et la voie d’administration.
★ À maîtriser
⚡ Un médicament sur prescription nécessite un diagnostic et une ordonnance vétérinaire et ne peut être délivré que par le vétérinaire ou le pharmacien d’officine.
📌 Les médicaments vétérinaires délivrables sans prescription portent uniquement la mention « usage vétérinaire » et peuvent être délivrés par le vétérinaire sans ordonnance.
📌 Les médicaments dérogatoires peuvent être vendus par les ASV, les animaleries ou les grandes surfaces, tandis que les autres médicaments vétérinaires restent délivrés par les ayants droit réglementaires.
Compléments
📌 Les médicaments à temps d’attente concernent les animaux d’élevage et portent la mention d’une ordonnance vétérinaire à conserver pendant au moins 5 ans.
⚡ Les anciennes listes 1 et 2 ainsi que les catégories « non visés », « exonérés » et « dérogatoires » sont progressivement remplacées par les catégories actuelles fondées sur l’AMM.
Prescription ou dérogation
★ À maîtriser
⚡ Le secteur I est accessible au public et réservé aux produits en vente libre, le secteur II est inaccessible mais visible du public et peut contenir les médicaments sans prescription, tandis que le secteur III est inaccessible au public et contient notamment les médicaments sur prescription.
📌 Les médicaments nécessitant la chaîne du froid, comme les vaccins, sérums et insulines, sont conservés dans une enceinte réfrigérée réservée aux produits vétérinaires, avec séparation des catégories.
📌 Les stupéfiants et psychotropes, dont la kétamine, doivent être rangés dans une armoire ou un local fermé à clé.
🔄 Processus — Le registre des stupéfiants doit être infalsifiable, conservé 10 ans et enregistrer chaque entrée et sortie avec la date, la spécialité, la quantité, l’animal, son propriétaire et le numéro de client ou d’ordonnance.
📌 Un point mensuel du stock de stupéfiants et un inventaire annuel sont obligatoires, et tout vol ou détournement doit être signalé immédiatement à la police, à l’inspection de la pharmacie et à l’ANSM.
Compléments
📌 Les substances injectables et à usage strictement professionnel, notamment les euthanasiques, anesthésiques et hormones, doivent être conservées hors de la vue et de la portée des clients, sous clé.
Public, comptoir, clé
★ À maîtriser
📌 Les médicaments doivent être conservés dans leur conditionnement d’origine, séparés des autres produits et protégés des températures supérieures à 30 °C.
📌 La plupart des médicaments vétérinaires sont des déchets non dangereux qui doivent être incinérés par une filière sécurisée empêchant leur récupération par le public.
📌 Les vaccins vivants et leurs contenants vides sont des déchets à risque infectieux qui doivent suivre la filière DASRI de couleur jaune.
📌 Les médicaments anticancéreux et leurs emballages, aiguilles, seringues, équipements de protection, excrétas et litières contaminés doivent être placés dans un conteneur spécifique étiqueté « déchets cytotoxiques, cytostatiques » puis incinérés par une filière autorisée.
Compléments
📌 Les stupéfiants et leurs contenants vides doivent être dénaturés selon une procédure précise avant leur élimination.
Froid, séparation, filière adaptée
Catégories et conditions de délivrance
| Catégorie | Prescription | Délivrance ou vente |
|---|---|---|
| Sur prescription | Ordonnance vétérinaire obligatoire | Vétérinaire ou pharmacien d’officine |
| Stupéfiants et psychotropes | Prescription et règles complémentaires | Vétérinaire uniquement |
| Hors prescription | Ordonnance non obligatoire | Vétérinaire uniquement |
| Dérogatoires | Ordonnance non obligatoire | ASV et vétérinaire, sous conditions |
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2. Qu'est-ce qu'un médicament vétérinaire selon la réglementation européenne?
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Qu'est-ce qu'un médicament vétérinaire ?
Une substance destinée à l’animal avec des propriétés curatives, préventives, diagnostiques ou euthanasiques.
Définition médicament vétérinaire
Substance pour traiter, diagnostiquer ou euthanasier un animal.
Selon le règlement UE 2019/6, qu'impose une substance pour être médicament vétérinaire ?
Elle doit soigner, prévenir une maladie, modifier une fonction physiologique, établir un diagnostic ou permettre l’euthanasie.
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