Qu’est-ce que le dossier patient ?
La mémoire écrite, structurée, traçable et sécurisée des informations de santé recueillies durant une prise en charge.
Quel est le rôle du dossier patient dans la démarche de soin ?
Il constitue le support unique de traçabilité.
Quels sont les sept rôles du dossier patient ?
Obligation légale, outil professionnel, coordination des soins, outil juridique, enseignement et recherche, évaluation, analyse médico-économique.
Quels sont les deux volets complémentaires du dossier patient ?
Un volet administratif et un volet médical et soignants.
Quelles fonctions le volet administratif du dossier patient garantit-il ?
La traçabilité légale, l’identification unique et la prise en charge financière des actes.
Quelles informations le volet médical et soignants rassemble-t-il ?
Les informations médicales et de soins du patient.
Qui remplit le volet médical et soignants du dossier patient ?
Les médecins, les chirurgiens et l’équipe soignante.
Quelles identités chaque feuille du dossier doit-elle porter pour l’identitovigilance ?
L’identité du patient et celle du soignant ou du service.
Quels types de comptes-rendus figurent dans le dossier médical ?
Les comptes-rendus de consultation, d’opération et de réunions de concertation pluridisciplinaire.
Quels documents le dossier comprend-il à la sortie du patient ?
Le compte-rendu d’hospitalisation, les fiches de liaison et les ordonnances de sortie.
Quelles étapes suivent la vérification dans le traitement technique du dossier médical ?
La numérisation, le nommage et la codification, la mise à jour continue, puis le classement et l’archivage.
Quel format suit la charte de nommage des documents ?
Que codent la CIM-10 et la CIM-11 ?
Les diagnostics et les pathologies.
Qui peut consulter gratuitement son dossier médical sur place malgré le secret médical ?
Le patient.
Combien de temps un établissement conserve-t-il le dossier après le dernier séjour ou la dernière consultation ?
Vingt ans.
Qui peut accéder au dossier médical d’un patient ?
Le patient concerné et les établissements de santé qui le prennent en charge.
En quelle année Mon espace santé a-t-il été lancé ?
En 2022.
Quelles sont les trois fonctionnalités de Mon espace santé ?
Le dossier médical, le profil médical et la messagerie santé.
Quels documents et historiques Mon espace santé regroupe-t-il ?
Les consultations et prescriptions, les résultats d’analyse, les comptes rendus d’imagerie et d’hospitalisation, les attestations de vaccination, les résultats de dépistage du COVID-19 et l’historique des soins alimenté par l’Assurance maladie.
Qui n’a pas accès aux données de Mon espace santé ?
L’Assurance maladie et les mutuelles.
Que doit justifier le patient pour accéder directement à son dossier ?
Son identité.
Le patient doit-il motiver sa demande d’accès au dossier ?
Non, aucune motivation n’est requise.
Qui peut accéder au dossier médical d’un patient mineur ?
Les titulaires de l’autorité parentale.
Pour quels motifs les ayants droit peuvent-ils accéder au dossier après un décès ?
Pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir un droit.
Quel délai s’applique aux informations datant de moins de cinq ans après la demande du patient ?
Huit jours.
Quel délai s’applique aux informations datant de plus de cinq ans après la demande du patient ?
Deux mois.
Quel délai minimal sépare la réception de la demande de la communication ou consultation effective du dossier ?
48 heures.
Quel secret le secrétaire médical doit-il respecter selon l’article 226-13 du Code pénal ?
Le secret professionnel.
Quelles informations le secrétaire médical peut-il partager au sein de l’équipe de prise en charge ?
Celles strictement nécessaires à la continuité des soins.
Quel statut le RGPD attribue-t-il aux données de santé ?
Des données sensibles.
Quels actes relèvent de la NGAP ?
Les actes cliniques et les soins paramédicaux.
Quels actes relèvent de la CCAM ?
Les actes techniques et chirurgicaux.
Comment la NGAP exprime-t-elle les actes ?
Par des lettres clés associées à un coefficient.
Quelles informations les logiciels de gestion des dossiers patients centralisent-ils ?
L’identité du patient.
Comment les logiciels de gestion des dossiers patients organisent-ils les documents ?
Ils les classent par volets.
Chez quels éditeurs les logiciels concernés doivent-ils être hébergés ?
Chez des éditeurs certifiés HDS.
Comment le dossier patient contribue-t-il à prévenir les erreurs médicales ?
Il aide à éviter les interactions médicamenteuses, signale les allergies et prévient les examens redondants.
À quoi servent les données anonymisées du dossier patient à l’échelle nationale ?
À alimenter des bases de données épidémiologiques et statistiques.
Que justifient le codage PMSI et les actes CCAM auprès des organismes payeurs ?
Les actes réalisés.
Quel article réglemente notamment le contenu du dossier patient en milieu hospitalier ?
L’article R. 1112-2 du Code de la santé publique.
Quels éléments comprend le dossier du patient à son arrivée ?
L’anamnèse, les autorisations et consentements signés, les directives anticipées et le dossier d’anesthésie avec la consultation préopératoire.
Que contient le dossier patient pendant le séjour et le suivi ?
Les observations des médecins et des soignants sur l’évolution du patient.
Quels éléments constituent les examens paracliniques du dossier médical ?
Les analyses de laboratoire, les examens d’imagerie médicale, leurs comptes-rendus et leurs images.
Quel est le rôle du dossier transfusionnel ?
Il assure la traçabilité en cas de transfusion sanguine.
Sur quels sujets portent les ordonnances du dossier médical ?
Les traitements médicamenteux, les soins infirmiers, les séances de kinésithérapie ou le matériel médical.
Quel rôle les fiches de liaison remplissent-elles à la sortie de l’hôpital ?
Elles assurent la transition avec le médecin traitant ou les infirmières à domicile.
Quelles notes personnelles du médecin sont exclues de la transmission au patient ?
Les notes personnelles qui ne sont pas partagées avec le patient.
Quels éléments le contrôle de conformité vérifie-t-il sur un document entrant ?
Le nom de naissance, le prénom, la date de naissance, la date de l’acte, ainsi que l’identité et la signature du prescripteur ou de l’émetteur.
Quelles qualités doit présenter un document numérisé dans un dossier médical ?
Il doit être lisible, bien cadré et non tronqué, et en couleur s’il contient des graphiques ou des zones d’intérêt clinique.
À quel dossier faut-il associer immédiatement un document numérisé ?
Au dossier informatique du patient correspondant.
Que faut-il vérifier et actualiser à chaque visite du patient ?
Ses coordonnées et sa couverture sociale.
Quels onglets thématiques servent au classement informatique dans le logiciel métier ?
Biologie, Imagerie, Courriers et Prescriptions.
Quel recours saisir dans les deux mois après un refus d’accès à un document administratif ?
La CADA.
Qui peut accéder au dossier médical d’un mineur ?
Ses tuteurs et les titulaires de l’autorité parentale.
À quelles conditions les ayants droit peuvent-ils accéder au dossier d’une personne décédée ?
Si elle ne s’y est pas opposée de son vivant, pour connaître les causes de la mort, faire valoir un droit ou défendre sa mémoire.
Combien de temps le dossier médical doit-il être conservé après le décès du patient ?
Au minimum dix ans à compter de la date du décès.
Quel organisme recommande vingt ans de conservation pour un dossier de cabinet libéral ?
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Qui décide de l’élimination d’un dossier médical ?
Le directeur de l’établissement, après avis du médecin responsable de l’information médicale.
Que désigne un établissement hospitalier ?
Une structure de soins pouvant offrir la chirurgie ou l’hébergement.
Que désigne un établissement public ou relevant du service public ?
Un statut et une mission de service public, de non-lucrativité ou de gestion publique.
Quels établissements peuvent relever du service public sans être des établissements publics hospitaliers ?
Les centres de lutte contre le cancer et les hôpitaux à but non lucratif (ESPIC).
Quels éléments le patient peut-il renseigner dans son profil médical ?
Ses allergies, ses mesures et ses directives anticipées.
Qui peut consulter et alimenter le dossier médical de Mon espace santé ?
Les patients et les professionnels de santé.
Que permet de recevoir la messagerie santé de manière sécurisée ?
Des informations personnelles des équipes de soins.
Quel article réglemente l’accès au dossier médical ?
L’article L. 1111-7 du Code de la santé publique.
Quel document permet au tuteur d’accéder au dossier d’un majeur protégé ?
Le jugement de tutelle.
Quand un médecin peut-il consulter le dossier médical à la place du patient ?
Si le patient le mandate à cet effet.
Quel est le coût de la consultation du dossier sur place ?
Elle est gratuite.
Qui prend en charge les frais de reproduction des copies du dossier ?
Le demandeur.
Qui prend en charge les frais d’affranchissement des copies envoyées ?
Le demandeur.
Comment le RGPD impose-t-il de restreindre l’accès aux données de santé ?
Par des identifiants et des mots de passe nominatifs stricts.
Que doivent être les identifiants et mots de passe donnant accès aux données de santé ?
Nominatifs et stricts.
Que faut-il faire avant d’exporter ou de transférer des données de santé ?
Les chiffrer.
Quelles opérations sur les dossiers doivent être tracées ?
Toutes les consultations et modifications.
Que désignent G ou C dans la NGAP ?
Une consultation au cabinet par un médecin généraliste ou spécialiste.
Que désignent VG ou V dans la NGAP ?
Une visite à domicile par un médecin.
Que signifie AMI dans la NGAP ?
Acte Médico-Infirmier.
Quel acte de kinésithérapie utilise la cotation AMS ?
Acte de Mouvement et de Soins.
Quels logiciels Dedalus sont répandus dans les CHU français ?
DxCare et Orbis.
Quel logiciel entièrement en ligne est utilisé par les cabinets de groupe ?
Weda.
Quels éléments Doctolib Médecin associe-t-il au suivi du dossier patient ?
Un agenda en ligne et la télétransmission.
Quels logiciels historiques de cabinet sont édités par CGM ?
AxiSanté et HelloDoc.
Quel support peut servir à créer une fiche patient dans le respect de l’INS ?
La Carte Vitale ou le scan d’une pièce d’identité.
Quels éléments le volet administratif regroupe-t-il ?
Les coordonnées, les droits et le tiers-payant.
Quels éléments le volet médical regroupe-t-il ?
L’historique, les antécédents et les traitements du patient.
Quels résultats le volet paraclinique intègre-t-il ?
Les bilans sanguins transmis par MS-Santé et les résultats de radiographies.
Que prouve à elle seule l’absence de trace écrite d’un acte médical ?
Elle ne prouve pas que l’acte n’a pas été exécuté.
Où les protocoles de soin doivent-ils figurer selon le Code de la santé publique ?
Dans le dossier de soin.
Selon la loi Kouchner, qui est propriétaire du dossier médical créé par un praticien ?
Le praticien ou la structure de santé qui l’a créé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 37 questions sur Dossier médical et espace santé.
1. Comment caractériser le dossier patient constitué pendant la prise en charge d’un usager ?
2. Pour assurer le suivi documenté de la démarche de soin d’un patient, quelle fonction centrale le dossier patient remplit-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Dossier médical et espace santé.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards