QCM : Dossier médical et espace santé (37 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Comment caractériser le dossier patient constitué pendant la prise en charge d’un usager ?

Un ensemble de résultats médicaux classés sans suivi de leur origine
Une mémoire écrite, structurée, traçable et sécurisée des informations de santé
Un relevé administratif des actes facturés à l’usager
Un échange oral entre les professionnels sans conservation organisée

Une mémoire écrite, structurée, traçable et sécurisée des informations de santé

Explication

Le dossier patient conserve les informations de santé collectées pendant la prise en charge sous une forme écrite, structurée, traçable et sécurisée. Le relevé administratif néglige les informations de santé, l’échange oral la conservation écrite et le classement sans suivi la traçabilité.

2. Pour assurer le suivi documenté de la démarche de soin d’un patient, quelle fonction centrale le dossier patient remplit-il ?

Le support ponctuel de transmission orale entre soignants
Le registre spécialisé des résultats d’examens médicaux
Le support principal de facturation des actes de soin
Le support unique de traçabilité de la démarche de soin

Le support unique de traçabilité de la démarche de soin

Explication

Le dossier patient constitue le support unique de traçabilité de la démarche de soin. La facturation relève d’un autre rôle, tandis que la transmission orale ponctuelle et le registre limité aux examens ne rendent pas compte de l’ensemble de cette démarche.

3. Une équipe de soins utilise les informations consignées pour transmettre l’historique du patient entre intervenants et organiser la poursuite de sa prise en charge. Quel rôle du dossier patient met-elle principalement en œuvre ?

Le partage de l’information et la coordination de la continuité des soins
L’évaluation de la qualité des pratiques professionnelles
L’analyse médico-économique de l’activité de soins
L’appui juridique lors d’une recherche de responsabilité médicale

Le partage de l’information et la coordination de la continuité des soins

Explication

Le dossier facilite le partage de l’historique entre intervenants et la coordination de la continuité des soins. L’appui juridique concerne les litiges, l’évaluation porte sur les pratiques et l’analyse médico-économique examine l’activité.

4. Lors d’un contrôle de l’organisation d’un dossier patient, quelle structure générale doit-on retrouver ?

Un volet administratif et un volet juridique
Un volet administratif et un volet médical et soignants
Un volet financier intégré au volet médical
Un volet médical et un volet réservé aux médecins

Un volet administratif et un volet médical et soignants

Explication

Le dossier patient s’articule autour de deux volets complémentaires : administratif et médical et soignants. Le volet médical ne se limite pas aux médecins, le volet juridique n’est pas l’un des deux volets, et la gestion administrative n’est pas fusionnée avec le contenu médical.

5. À l’accueil d’un patient, une équipe vérifie l’identification de l’usager et prépare la prise en charge financière des actes. Quel volet du dossier répond à ces besoins ?

Le volet médical et soignants
Le dossier d’anesthésie
Le volet de coordination clinique
Le volet administratif

Le volet administratif

Explication

Le volet administratif garantit la traçabilité légale, l’identification unique de l’usager et la prise en charge financière des actes. Le volet médical et soignants rassemble les informations de santé, tandis que le dossier d’anesthésie et la coordination clinique concernent la prise en charge médicale.

6. Un chirurgien et l’équipe soignante consignent les informations médicales et les soins dispensés à un patient. Dans quelle partie du dossier doivent-ils les inscrire ?

Dans le volet de prise en charge financière
Dans le volet administratif
Dans les formulaires de consentement
Dans le volet médical et soignants

Dans le volet médical et soignants

Explication

Le volet médical et soignants rassemble les informations médicales et de soins et est rempli par les médecins, les chirurgiens et l’équipe soignante. Le volet administratif concerne l’identification et le financement, alors que les formulaires de consentement ne constituent qu’un type de document du dossier.

7. Une feuille de dossier ne comporte que le nom du patient et la signature du médecin. Quelle correction répond à la règle d’identitovigilance ?

Retirer la signature du médecin et conserver le nom du patient
Remplacer le prénom du patient par le nom du service
Ajouter le prénom et la date de naissance du patient, en conservant l’identification du soignant
Ajouter l’identité du service, sans modifier l’identité du patient

Ajouter le prénom et la date de naissance du patient, en conservant l’identification du soignant

Explication

Chaque feuille doit porter le nom, le prénom et la date de naissance du patient, ainsi que l’identité du soignant ou du service, indiquée notamment par signature. Ajouter seulement le service laisse manquer la date de naissance et le prénom, tandis que remplacer ou supprimer l’identification du soignant ne satisfait pas la règle.

8. Quels types de comptes-rendus peuvent figurer dans le dossier médical ?

Les comptes-rendus d’imagerie, les analyses et les images
Les observations médicales, les ordonnances et les fiches de liaison
Les protocoles de soin, les consentements et le dossier d’anesthésie
Les comptes-rendus de consultation, d’opération et de RCP

Les comptes-rendus de consultation, d’opération et de RCP

Explication

Les comptes-rendus concernés sont ceux des consultations, des opérations et des réunions de concertation pluridisciplinaire. Les observations sont des notes de suivi, tandis que les examens paracliniques et les protocoles relèvent d’autres éléments du dossier.

9. Une équipe prépare le dossier d’une patiente qui quitte l’hôpital. Quels éléments doivent être réunis au titre des documents de sortie ?

Le dossier d’anesthésie, les protocoles de soin et les ordonnances de sortie
Les comptes-rendus de consultation, les fiches de liaison et les images médicales
Les observations de suivi, les comptes-rendus d’opération et les fiches de liaison
Le compte-rendu d’hospitalisation, les fiches de liaison et les ordonnances de sortie

Le compte-rendu d’hospitalisation, les fiches de liaison et les ordonnances de sortie

Explication

À la sortie, le dossier comprend le compte-rendu d’hospitalisation, les fiches de liaison et les ordonnances de sortie. Les comptes-rendus opératoires, les images et le dossier d’anesthésie ne remplacent pas cet ensemble.

10. Un dossier médical vient d’être reçu et doit être traité avant son archivage. Quelle séquence décrit le traitement technique complet ?

Vérification des pièces, classement, numérisation, archivage, codification et mise à jour continue
Vérification des pièces et de l’identité, numérisation, nommage et codification, mise à jour continue, classement et archivage
Numérisation, archivage, vérification de l’identité, mise à jour continue, nommage et codification, classement
Nommage et codification, mise à jour continue, vérification de l’identité, archivage, numérisation et classement

Vérification des pièces et de l’identité, numérisation, nommage et codification, mise à jour continue, classement et archivage

Explication

Le traitement suit l’ordre allant de la vérification des pièces et de l’identité à la numérisation, au nommage et à la codification, puis à la mise à jour continue, au classement et à l’archivage. Placer l’archivage au début inverse la séquence et les autres parcours omettent ou déplacent des étapes.

11. Pour nommer un document, un agent doit appliquer la charte de nommage normalisée. Quel format doit-il utiliser ?

[AAAA−MM−JJ][SPECIALITE_OU_EMETTEUR][NATURE_DOCUMENT][AAAA-MM-JJ]_[SPECIALITE\_OU\_EMETTEUR]_[NATURE\_DOCUMENT]
[AAAA−MM−JJ][NATURE_DOCUMENT][SPECIALITE_OU_EMETTEUR][AAAA-MM-JJ]_[NATURE\_DOCUMENT]_[SPECIALITE\_OU\_EMETTEUR]
[NATURE_DOCUMENT][AAAA−MM−JJ][SPECIALITE_OU_EMETTEUR][NATURE\_DOCUMENT]_[AAAA-MM-JJ]_[SPECIALITE\_OU\_EMETTEUR]
[NUMERO_DOSSIER][NATURE_DOCUMENT][AAAA−MM−JJ][NUMERO\_DOSSIER]_[NATURE\_DOCUMENT]_[AAAA-MM-JJ]

$$[AAAA-MM-JJ]_[NATURE\_DOCUMENT]_[SPECIALITE\_OU\_EMETTEUR]$$

Explication

La charte place d’abord la date au format année-mois-jour, puis la nature du document et enfin la spécialité ou l’émetteur. Mettre la nature en premier, inverser les deux derniers champs ou remplacer la date modifie le format requis.

12. Lors du codage d’un dossier, un professionnel doit coder un diagnostic, un acte chirurgical facturable et un soin infirmier. Quel référentiel correspond à chacun, dans cet ordre ?

CCAM, CIM-10 ou CIM-11, NGAP
CIM-10 ou CIM-11, NGAP, CCAM
CIM-10 ou CIM-11, CCAM, NGAP
NGAP, CCAM, CIM-10 ou CIM-11

CIM-10 ou CIM-11, CCAM, NGAP

Explication

La CIM-10 et la CIM-11 codent les diagnostics et pathologies, la CCAM les actes techniques et chirurgicaux pour la tarification et la facturation, et la NGAP les actes cliniques ainsi que les soins infirmiers et paramédicaux. Les autres associations intervertissent les fonctions de ces référentiels.

13. Un patient demande à consulter son dossier médical sur place et souhaite en obtenir des copies. Quels frais l’établissement peut-il lui facturer ?

Les frais de consultation et de reproduction des copies.
Un forfait obligatoire pour toute consultation du dossier.
Les frais d’accès liés au secret médical.
Les frais éventuels de reproduction des copies.

Les frais éventuels de reproduction des copies.

Explication

Le patient peut consulter gratuitement son dossier sur place; seuls les frais éventuels de copie peuvent être facturés. Facturer la consultation ou un forfait d’accès méconnaît cette gratuité, et le secret médical n’est pas opposable au patient.

14. Une patiente était mineure lors de sa prise en charge à l’hôpital et a eu sa dernière consultation à 15 ans. Jusqu’à quand l’établissement doit-il conserver son dossier ?

Pendant 10 ans à compter de sa dernière consultation.
Jusqu’à ses 28 ans.
Pendant 20 ans à compter de son premier séjour.
Jusqu’à ses 35 ans.

Jusqu’à ses 28 ans.

Explication

Pour une personne mineure lors de sa prise en charge, le dossier hospitalier doit être conservé jusqu’à son 28e anniversaire. Le délai de 20 ans court depuis le dernier séjour ou la dernière consultation, et les 10 ans concernent le cas d’un décès.

15. Un établissement héberge des dossiers médicaux informatisés pour plusieurs personnes. Qui peut accéder au dossier d’un patient pris en charge par un établissement donné ?

Le patient concerné et tous les établissements de santé.
Le patient concerné et les établissements de santé qui le prennent en charge.
Le patient concerné et l’hébergeur des données de santé.
Le patient concerné et tout professionnel ayant créé le dossier.

Le patient concerné et les établissements de santé qui le prennent en charge.

Explication

L’accès est limité au patient concerné et aux établissements de santé qui le prennent en charge. Étendre cet accès à tous les établissements, à l’hébergeur ou à tout créateur du dossier dépasse les catégories prévues.

16. Un centre de lutte contre le cancer à but non lucratif relève du service public, mais n’est pas un hôpital. Comment faut-il le caractériser ?

Une structure lucrative exclue du service public.
Un établissement public hospitalier en raison de sa mission de service public.
Une structure relevant du service public sans être un établissement public hospitalier.
Un établissement hospitalier commercial en raison de son activité de soins.

Une structure relevant du service public sans être un établissement public hospitalier.

Explication

Un centre de lutte contre le cancer peut relever du service public sans être un établissement public hospitalier. Une mission de service public ne détermine pas à elle seule un statut public hospitalier, et les centres concernés peuvent être à but non lucratif.

17. Quelle garantie caractérise Mon espace santé, lancé en 2022 ?

Le partage automatique des documents avec tous les professionnels de santé
La protection des seules données liées aux remboursements de soins
L’accès des organismes d’assurance aux données pour vérifier les remboursements
La protection des données de santé et la préservation du secret médical

La protection des données de santé et la préservation du secret médical

Explication

Mon espace santé garantit la protection des données de santé des usagers et la préservation du secret médical. L’accès des organismes d’assurance, le partage automatique et la restriction aux remboursements ne correspondent pas à cette garantie.

18. Quelles sont les trois fonctionnalités de Mon espace santé ?

Le dossier médical, le profil médical et la prise de rendez-vous
Le dossier médical, l’historique des soins et la messagerie santé
Les prescriptions, le profil médical et la messagerie santé
Le dossier médical, le profil médical et la messagerie santé

Le dossier médical, le profil médical et la messagerie santé

Explication

Les trois fonctionnalités sont le dossier médical, le profil médical et la messagerie santé. L’historique des soins relève des documents regroupés dans le dossier, tandis que la prise de rendez-vous et les prescriptions ne sont pas des fonctionnalités de cette liste.

19. Une patiente consulte Mon espace santé pour retrouver ses documents de santé. Quel ensemble peut-elle y trouver ?

Consultations, remboursements des mutuelles, factures et historique des paiements
Consultations, prescriptions, analyses, comptes rendus, attestations et historique des soins
Prescriptions, comptes rendus d’hospitalisation et rendez-vous futurs des professionnels
Analyses, attestations de vaccination et historique, sans comptes rendus médicaux

Consultations, prescriptions, analyses, comptes rendus, attestations et historique des soins

Explication

Mon espace santé regroupe notamment les consultations et prescriptions, résultats d’analyse, comptes rendus d’imagerie et d’hospitalisation, attestations de vaccination et historique des soins. Les remboursements et factures ne constituent pas l’ensemble documentaire décrit, et les comptes rendus médicaux y figurent bien.

20. Une mutuelle demande à consulter les données de santé d’un assuré dans Mon espace santé. Quel accès possède-t-elle ?

Un accès soumis à l’accord de l’Assurance maladie
Aucun accès aux données de Mon espace santé
Un accès limité aux documents liés aux remboursements
Un accès aux données que l’assuré n’a pas masquées

Aucun accès aux données de Mon espace santé

Explication

Ni l’Assurance maladie ni les mutuelles n’ont accès aux données de Mon espace santé. Un contrat, un accord de l’Assurance maladie ou l’absence de masquage ne confère pas cet accès à une mutuelle.

21. Un patient majeur demande son dossier médical et justifie son identité. Quelle démarche supplémentaire doit-il accomplir ?

Aucune motivation de sa demande n’est nécessaire
Il doit mandater un médecin pour consulter le dossier
Il doit présenter un jugement de tutelle
Il doit exposer le motif médical de sa demande

Aucune motivation de sa demande n’est nécessaire

Explication

Le patient peut accéder directement à son dossier en justifiant son identité, sans devoir motiver sa demande. Exiger un motif, un jugement de tutelle ou un médecin intermédiaire ajoute des conditions qui ne s’appliquent pas à ce droit d’accès.

22. Les parents d’un patient mineur demandent son dossier médical, mais le mineur a expressément demandé le secret pour ses soins. Quel est l’effet de cette demande ?

Elle fait obstacle à l’accès des titulaires de l’autorité parentale
Elle réserve l’accès au dossier aux ayants droit du patient
Elle permet aux parents d’accéder au dossier avec l’accord du médecin
Elle impose aux parents de présenter un jugement de tutelle

Elle fait obstacle à l’accès des titulaires de l’autorité parentale

Explication

Les titulaires de l’autorité parentale peuvent accéder au dossier d’un mineur, sauf si celui-ci a expressément demandé le secret pour ses soins. L’accord du médecin, la qualité d’ayant droit et un jugement de tutelle ne remplacent pas cette exception.

23. Un patient décédé s’était opposé de son vivant à l’accès à son dossier. Ses ayants droit invoquent un motif reconnu par la loi. Quelle règle s’applique ?

Le motif invoqué permet aux ayants droit d’obtenir le dossier
L’opposition empêche l’accès pour les causes du décès, mais pas les autres motifs
Les ayants droit obtiennent le dossier en justifiant leur identité
L’opposition exprimée du vivant du patient empêche cet accès

L’opposition exprimée du vivant du patient empêche cet accès

Explication

Après le décès, les ayants droit peuvent accéder au dossier pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir un droit, sauf opposition exprimée par celui-ci de son vivant. Le motif reconnu ne lève donc pas cette opposition, et celle-ci ne se limite pas aux causes du décès.

24. Un patient demande son dossier, dont les informations datent de quatre ans. Dans quel délai celles-ci doivent-elles lui être communiquées après sa demande ?

Après un délai minimal de 48 heures
Dans un délai de deux mois
Dans un délai de vingt ans
Dans un délai de huit jours

Dans un délai de huit jours

Explication

Les informations datant de moins de cinq ans doivent être communiquées dans les huit jours suivant la demande. Le délai de deux mois concerne les informations plus anciennes, tandis que les 48 heures désignent un délai minimal avant communication ou consultation.

25. Un dossier contient des informations datant de six ans. Quel est le délai de communication applicable après la demande du patient ?

Dans un délai de deux mois
Après vingt ans
Dans un délai de huit jours
Après un délai minimal de 48 heures

Dans un délai de deux mois

Explication

Les informations datant de plus de cinq ans doivent être communiquées dans un délai de deux mois après la demande. Le délai de huit jours concerne les informations de moins de cinq ans, et les 48 heures constituent un délai minimal de réflexion.

26. Un établissement reçoit une demande de consultation du dossier un lundi matin. Quel est le délai minimal à respecter avant la consultation effective ?

Un délai de huit jours
Un délai minimal de 48 heures
Un délai de deux mois
Un délai de vingt ans

Un délai minimal de 48 heures

Explication

Un délai minimal de 48 heures doit séparer la réception de la demande de la consultation effective du dossier. Les huit jours et les deux mois sont des délais de communication liés à l’ancienneté des informations.

27. Un secrétaire médical transmet des éléments du dossier à un membre de l’équipe qui participe aux soins. Quelle règle doit guider ce partage ?

Transmettre les informations à toute personne qui en fait la demande
Traiter les données comme sensibles sans tenir compte de la continuité des soins
Partager toutes les informations du dossier avec chaque membre de l’établissement
Partager les informations strictement nécessaires à la continuité des soins au sein de l’équipe

Partager les informations strictement nécessaires à la continuité des soins au sein de l’équipe

Explication

Le secrétaire médical est soumis au secret professionnel et ne partage que les informations strictement nécessaires à la continuité des soins au sein de l’équipe de prise en charge. La transmission intégrale ou à des personnes sans rôle dans les soins méconnaît cette limite.

28. Un agent souhaite transférer un fichier de données de santé sans chiffrement. Quelle règle du RGPD s’applique ?

Le transfert est autorisé si l’agent utilise un mot de passe nominatif
Le transfert est autorisé si le destinataire appartient à l’équipe de soins
Le transfert est interdit tant que les données ne sont pas chiffrées
Le transfert est interdit seulement lorsque le fichier est accessible au public

Le transfert est interdit tant que les données ne sont pas chiffrées

Explication

Le RGPD interdit d’exporter ou de transférer des données de santé non chiffrées. Les identifiants et mots de passe nominatifs restreignent l’accès, mais ne remplacent pas le chiffrement lors d’un transfert.

29. Un médecin doit coder une consultation clinique et une intervention chirurgicale. Quel référentiel correspond à chacun de ces actes, dans cet ordre ?

La NGAP pour les deux actes
La CCAM pour les deux actes
La NGAP pour la consultation, la CCAM pour l’intervention
La CCAM pour la consultation, la NGAP pour l’intervention

La NGAP pour la consultation, la CCAM pour l’intervention

Explication

La NGAP concerne les actes cliniques et les soins paramédicaux, tandis que la CCAM concerne les actes techniques et chirurgicaux. Inverser les domaines confond les référentiels; choisir la NGAP pour les deux ignore le codage chirurgical par la CCAM; choisir la CCAM pour les deux ignore le codage clinique par la NGAP.

30. Pour facturer un acte selon la NGAP, une secrétaire doit saisir une lettre clé et un coefficient. Quelle notation respecte ce mode de cotation ?

HBQK002
Acte médico-infirmier 1.5
AMI 1.5
AMI sans coefficient

AMI 1.5

Explication

La NGAP exprime les actes au moyen d’une lettre clé associée à un coefficient, comme AMI 1.5. HBQK002 relève d’un autre type de codification, AMI sans coefficient omet un élément de la cotation, et la désignation en toutes lettres ne suit pas cette notation.

31. Dans quel type d’établissement DxCare et Orbis, édités par Dedalus, sont-ils particulièrement répandus en France ?

Dans les CHU et les centres hospitaliers publics
Dans les cliniques privées et les hôpitaux publics
Dans les cabinets libéraux de médecine générale
Dans les établissements privés et médico-sociaux

Dans les CHU et les centres hospitaliers publics

Explication

DxCare et Orbis, édités par Dedalus, sont répandus dans les CHU et les centres hospitaliers publics français. Les cabinets libéraux renvoient aux logiciels de gestion de cabinet, les cliniques privées à une autre offre citée, et les établissements médico-sociaux à Expert Santé.

32. Un cabinet veut un outil qui relie le dossier patient à un agenda en ligne et à la télétransmission. Quel logiciel répond à ce besoin ?

Doctolib Médecin
AxiSanté ou HelloDoc
DxCare ou Orbis
Weda

Doctolib Médecin

Explication

Doctolib Médecin associe le suivi du dossier patient à un agenda en ligne et à la télétransmission. Weda est caractérisé ici par son usage entièrement en ligne, AxiSanté et HelloDoc par leur implantation historique en cabinet libéral, et DxCare et Orbis par leur présence dans les établissements hospitaliers.

33. Un cabinet adopte un logiciel de dossier patient : quelle organisation des données répond aux fonctions attendues de ce logiciel ?

Classer les documents par volets et tracer les accès sans centraliser l’identité
Centraliser l’identité et classer les documents par volets sans tracer les accès
Centraliser l’identité, classer les documents par date et tracer les accès de façon sécurisée
Centraliser l’identité, classer les documents par volets et tracer les accès de façon sécurisée

Centraliser l’identité, classer les documents par volets et tracer les accès de façon sécurisée

Explication

Le logiciel centralise l’identité, organise les documents par volets et garantit la sécurité ainsi que la traçabilité des accès. Un classement chronologique remplace à tort les volets, l’absence de traçabilité néglige une fonction attendue, et la seule facturation réduit abusivement le rôle du logiciel.

34. Un cabinet choisit un service d’hébergement pour son logiciel de dossiers patients : quelle condition garantit la confidentialité et la traçabilité des accès ?

La conformité au RGPD de l’éditeur sans certification HDS
La certification générale de sécurité de l’hébergeur sans certification HDS
Le chiffrement des données par l’éditeur sans certification HDS
L’hébergement chez un éditeur certifié HDS

L’hébergement chez un éditeur certifié HDS

Explication

Les logiciels concernés doivent être hébergés chez des éditeurs certifiés HDS pour garantir la confidentialité et la traçabilité des accès. La conformité RGPD, une certification générale ou le chiffrement ne remplacent pas la certification HDS exigée.

35. Lors d’un contentieux médical, le dossier ne contient aucune trace écrite d’un acte contesté. Quelle conclusion peut-on tirer de cette absence ?

Elle suffit à établir la responsabilité médicale.
Elle prouve que l’acte n’a pas été réalisé.
Elle rend le dossier irrecevable comme élément de preuve.
Elle ne prouve pas à elle seule que l’acte n’a pas été réalisé.

Elle ne prouve pas à elle seule que l’acte n’a pas été réalisé.

Explication

La justice peut s’appuyer sur le dossier tout en tenant compte d’autres éléments de preuve ; l’absence de trace écrite ne prouve donc pas, à elle seule, que l’acte n’a pas été exécuté. La preuve exclusive écarte les autres éléments, l’absence d’exécution est déduite trop vite, et l’irrecevabilité nie la valeur juridique du dossier.

36. En préparant le dossier de soin d’un patient, une équipe vérifie quels éléments doivent y figurer conformément au Code de la santé publique. Que doit-elle y inscrire ?

Les fiches de liaison.
Le compte-rendu d’hospitalisation.
Les protocoles de soin.
Les ordonnances de sortie.

Les protocoles de soin.

Explication

Les protocoles de soin doivent figurer dans le dossier de soin conformément aux articles cités du Code de la santé publique. Les ordonnances, le compte-rendu d’hospitalisation et les fiches de liaison sont d’autres éléments du dossier, mais ne répondent pas à cette exigence précise.

37. Une clinique crée le dossier médical d’une patiente. Selon la distinction prévue par la loi Kouchner, quelle situation décrit correctement les droits respectifs de la clinique et de la patiente ?

La clinique possède le dossier, et la patiente peut accéder aux informations qui la concernent.
La patiente possède exclusivement le dossier et les informations qu’il contient.
La patiente possède le dossier, et la clinique peut accéder aux informations qui la concernent.
La clinique possède le dossier et les informations personnelles qui y figurent.

La clinique possède le dossier, et la patiente peut accéder aux informations qui la concernent.

Explication

La structure ou le praticien qui crée le dossier en est propriétaire, tandis que le patient dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. La propriété du dossier par la patiente confond accès et propriété, la propriété exclusive des informations va au-delà de son droit, et la propriété des informations attribuée à la clinique méconnaît cette distinction.

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Mémorisez les réponses avec 89 flashcards sur Dossier médical et espace santé.

Qu’est-ce que le dossier patient ?

La mémoire écrite, structurée, traçable et sécurisée des informations de santé recueillies durant une prise en charge.

Quel est le rôle du dossier patient dans la démarche de soin ?

Il constitue le support unique de traçabilité.

Quels sont les sept rôles du dossier patient ?

Obligation légale, outil professionnel, coordination des soins, outil juridique, enseignement et recherche, évaluation, analyse médico-économique.

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