Fiche de révision : Éthique et déontologie en santé

📋 Plan du Cours

1. Fondements de l’éthique
2. Éthique médicale et institutions
3. Lois de bioéthique
4. Éthique dans la pratique soignante

📖 1. Fondements de l’éthique

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique : Réflexion relationnelle sur les principes, les valeurs et les règles de l’action humaine, qui vise à déterminer le bien agir en tenant compte des contraintes propres aux situations.
• Éthique médicale : Consiste à identifier et analyser les principes, les valeurs et les conflits de valeurs en jeu dans les situations de soins, de recherche et de politiques de santé publique.

★ À maîtriser

📌 L’éthique désigne le questionnement de l’action sous l’angle des valeurs, tandis qu’une logique d’action purement technique ne prend pas en compte cette réflexion.

Compléments

• Le bien agir renvoie à l’émergence d’une réflexion éthique dans la pratique soignante, notamment lors de la transmission orale ou écrite et du respect de la dignité et de l’autonomie de la personne.

💡 Astuce mémo

Technique seule ≠ bien agir : l’éthique confronte l’action aux valeurs

📖 2. Éthique médicale et institutions

★ À maîtriser

• En France, le Comité consultatif national d’éthique rend des avis qui servent de guides pour la réflexion de terrain et l’évolution de la loi.

• 🔄 L’éthique médicale s’applique à trois domaines:

  1. les situations de soins
  2. la recherche
  3. les politiques de santé publique

Compléments

• Les établissements de santé publics, privés et privés d’intérêts collectifs doivent assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes, tout en menant une réflexion éthique sur l’accueil et la prise en charge médicale.

• Au niveau régional, l’espace de réflexion éthique, en lien avec les CHU, organise une réflexion sur les questions d’éthique en santé et participe à des débats publics sur les grandes questions de santé.

💡 Astuce mémo

Soins → recherche → santé publique

📖 3. Lois de bioéthique

📝 Points essentiels

📌 La réflexion éthique anticipe le droit et cherche à éclairer l’évolution des lois de bioéthique.

• Lors de la première réforme des lois de bioéthique, le clonage reproductif et thérapeutique a été interdit, la recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires a été en principe interdite sauf dérogation, le cercle des donneurs d’organes a été élargi et une agence de la biomédecine a été créée.

• Lors de la deuxième réforme des lois de bioéthique, le don croisé d’organes a été autorisé en cas d’incompatibilité entre proches et les modalités et critères d’autorisation des techniques d’assistance médicale à la procréation ont été redéfinis, avec un encadrement de leur amélioration.

💡 Astuce mémo

Réflexion éthique → évolution du droit

📖 4. Éthique dans la pratique soignante

★ À maîtriser

📌 La réflexion éthique dans le domaine de la santé respecte la règle de droit, lui est complémentaire et cherche à concilier au mieux les impératifs juridiques, déontologiques et humains.

• 🔄 Face à une situation complexe, la démarche consiste à: saisir le comité d’éthique de l’établissement, engager une discussion pluridisciplinaire, utiliser cette discussion comme un appui sans attendre nécessairement une solution

Compléments

• Les soignants doivent réfléchir à leur comportement entre eux, à leur manière d’agir envers les personnes prises en charge et à leur conduite quotidienne ou face à une situation complexe.

📊 Tableaux de synthèse

Niveaux de réflexion éthique

Éthique et droit