Fiche de révision : Gestion du secret professionnel en soins

📋 Plan du Cours

1. Législation des lois
2. Éthique et morale
3. Déontologie professionnelle
4. Secret professionnel infirmier
5. Confidentialité et vie privée
6. Secret médical et discrétion
7. Obligation de réserve
8. Secret partagé
9. Respect du secret professionnel
10. Consentement éclairé
11. Information du patient
12. Dossier patient et sécurité

📖 1. Législation des lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Législation : Ensemble des lois et règlements en vigueur dans un pays, régissant la conduite et les droits des citoyens et professionnels.
• Ethique : Discipline philosophique qui réfléchit sur la morale, les valeurs, et les finalités de l’existence, notamment dans le domaine médical.
• Déontologie : Ensemble de règles ou devoirs spécifiques à une profession, visant à encadrer la conduite des professionnels dans leur pratique.
• Secret professionnel : Obligation pour un professionnel de santé de garder confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de son activité, sauf dérogations légales.
• Confidentialité : Droit de chaque individu au respect de sa vie privée, notamment en ce qui concerne ses données personnelles et médicales.
• Obligation de réserve : Restriction imposée aux fonctionnaires, y compris les infirmiers, de ne pas exprimer d’opinions critiques ou dévalorisantes sur leur administration ou leur service.

📝 Points essentiels

• La législation encadre la pratique professionnelle, notamment par le respect du secret professionnel, de la confidentialité, et de la déontologie.
• Le secret professionnel est plus restrictif que la confidentialité et concerne uniquement certaines professions réglementées, comme les médecins ou infirmiers.
• Le secret partagé permet à un professionnel de santé de communiquer des informations à un collègue, avec l’accord du patient.
• Le respect du secret professionnel est une obligation légale (articles L 1110-4 et R 4312-5 du CSP) sauf dans des cas dérogatoires (déclarations obligatoires, alertes sanitaires).
• Le consentement du patient est obligatoire pour la transmission d’informations, sauf en cas d’urgence ou d’incapacité.
• La tenue du dossier patient doit respecter des règles strictes de confidentialité, de conservation, et d’archivage, avec des durées légales selon la pathologie ou le type de dossier.

💡 À retenir

La législation en santé garantit le respect du secret professionnel et de la confidentialité pour protéger la vie privée du patient, tout en encadrant la transmission d’informations dans un cadre déontologique et légal strict.

📖 2. Éthique et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique : Discipline philosophique qui réfléchit sur les valeurs, les finalités et les conditions de vie, en s’interrogeant sur ce qui est moralement acceptable ou non dans une société ou une profession.

• Morale : Ensemble de principes, de règles ou de valeurs qui guident le comportement individuel ou collectif, souvent issues de convictions personnelles, religieuses ou sociales.

• Législation : Ensemble des lois et règlements en vigueur dans un pays, qui encadrent et obligent certains comportements, notamment dans le domaine de la santé.

• Déontologie : Ensemble de règles ou devoirs spécifiques à une profession, qui définissent la conduite attendue des professionnels pour garantir l’éthique de leur pratique.

• Secret professionnel : Obligation légale pour certains professionnels (ex. médecins, infirmiers) de ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de leur activité, sauf dérogations légales.

• Consentement éclairé : Accord donné par une personne après avoir reçu une information complète, compréhensible et volontaire, concernant un acte médical ou une intervention.

📝 Points essentiels

• La distinction entre éthique (philosophique, réflexive) et morale (pratique, normative) est fondamentale pour comprendre la conduite professionnelle.
• La législation encadre la pratique en imposant des règles strictes, notamment en matière de secret professionnel et de consentement.
• Le secret professionnel est central dans la relation de soin, garantissant la confiance et la confidentialité, avec des exceptions légales.
• La déontologie guide la conduite des professionnels de santé, notamment en matière de respect du secret, d’information et de respect du patient.
• Le dossier patient doit respecter la confidentialité, être précis, complet et conservé selon des durées réglementaires.
• La question du consentement implique une information loyale, adaptée et volontaire, sauf en cas d’urgence ou d’incapacité.

💡 À retenir

L’éthique en santé repose sur le respect de la personne, la confidentialité et la responsabilité, encadrés par la législation et la déontologie, afin d’assurer une pratique professionnelle moralement acceptable et légalement conforme.

📖 3. Déontologie professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Législation : Ensemble des lois et règlements en vigueur dans un pays, encadrant la pratique professionnelle et les droits des patients.

• Éthique : Discipline philosophique qui réfléchit sur les valeurs, la morale, et les finalités de l’action humaine, notamment dans le domaine professionnel.

• Déontologie : Ensemble de règles ou devoirs qui régissent la conduite des membres d’une profession, visant à garantir une pratique responsable et éthique.

• Secret professionnel : Obligation pour un professionnel de santé de garder confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de son activité, sauf dérogations légales.

• Confidentialité : Droit du patient à la vie privée, impliquant le respect et la protection des informations personnelles et médicales le concernant.

• Obligation de réserve : Limite d’expression imposée aux fonctionnaires, interdisant toute critique ou déclaration pouvant nuire à l’image ou au fonctionnement des services publics.

📝 Points essentiels

• La déontologie repose sur le respect du secret professionnel, de la confidentialité, et de l’obligation de réserve pour garantir la confiance dans la relation soignant-patient.

• Le secret professionnel est plus restrictif que la confidentialité et concerne toutes les informations obtenues dans l’exercice de la profession, notamment médicales, personnelles, familiales.

• La discrétion professionnelle s’applique aux fonctionnaires, notamment dans le secteur hospitalier, et impose une réserve dans la communication d’informations.

• Le secret partagé permet à un professionnel de santé de partager des informations avec un collègue, à condition d’avoir l’accord du patient.

• Le respect du secret professionnel est une obligation légale, notamment selon le Code de Santé Publique, sauf situations dérogatoires (ex. déclarations obligatoires).

• Le dossier patient doit être tenu avec rigueur, sécurisé, et accessible uniquement aux personnes habilitées, dans le respect de la confidentialité.

• La législation prévoit des durées de conservation spécifiques pour les dossiers médicaux, et leur archivage doit respecter des règles strictes.

💡 À retenir

La déontologie professionnelle repose sur le respect du secret, de la confidentialité et de la réserve, essentiels pour instaurer la confiance et garantir la qualité et la sécurité des soins.

📖 4. Secret professionnel infirmier

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Le secret professionnel couvre toutes les informations entendues, vues, lues ou déduites dans l’exercice de la profession, incluant vie privée, liens familiaux, données médicales.
• La confidentialité est un droit du patient, protégé par l’article 9 du Code Civil, garantissant le respect de sa vie privée.
• La loi impose à l’infirmier le respect du secret, notamment par l’article R 4312-5 CSP, sauf dans des cas dérogatoires (naissances, décès, maladies contagieuses, etc.).
• La discrétion et l’obligation de réserve s’appliquent aux fonctionnaires, limitant leur expression publique sur leur activité ou leur institution.
• Le secret partagé doit être autorisé par le patient, uniquement entre professionnels de santé impliqués dans la prise en charge.
• Le secret professionnel est une obligation légale et éthique, essentielle à la relation de confiance entre patient et professionnel.

💡 À retenir

Le secret professionnel est la pierre angulaire de la relation de soin, garantissant la confiance et la confidentialité, tout en étant encadré par la législation et l’éthique pour protéger la vie privée du patient.

📖 5. Confidentialité et vie privée

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• La confidentialité garantit le respect de la vie privée du patient, notamment par le secret professionnel.
• Le secret professionnel est une obligation légale spécifique à certaines professions, notamment dans le domaine médical.
• Le secret médical concerne uniquement les informations relatives à la santé du patient.
• La discrétion professionnelle impose aux fonctionnaires, comme les infirmiers, de garder confidentielles toutes les informations liées à leur activité.
• L’obligation de réserve limite la liberté d’expression des fonctionnaires pour préserver la neutralité et la confidentialité.
• Le consentement du patient est une condition sine qua non pour la divulgation d’informations personnelles, sauf exceptions légales ou en cas d’urgence.

💡 À retenir

Le respect de la confidentialité et du secret professionnel est fondamental pour instaurer une relation de confiance entre le patient et le professionnel de santé, tout en garantissant la protection des données personnelles conformément à la législation en vigueur.

📖 6. Secret médical et discrétion

🔑 Notions clés & Définitions

• Confidentialité : Droit de toute personne à la protection de sa vie privée, notamment en ce qui concerne ses informations personnelles et médicales (Article 9 du Code Civil).
• Secret professionnel : Obligation pour un professionnel de garder confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de son activité, limitée à certaines professions réglementées.
• Secret médical : Version spécifique du secret professionnel appliquée aux médecins, concernant toutes les informations médicales et personnelles du patient.
• Discrétion professionnelle : Obligation pour les fonctionnaires, notamment infirmiers, de faire preuve de réserve et de discrétion sur les faits, informations ou documents liés à leur activité.
• Obligation de réserve : Limite d’expression imposée aux fonctionnaires pour éviter toute critique ou déclaration pouvant nuire à l’image ou au fonctionnement des services publics.
• Secret partagé : Autorisation donnée à un professionnel de santé de partager des informations confidentielles avec un collègue, sous réserve du consentement du patient.

📝 Points essentiels

• Le secret médical est une obligation légale et éthique, protégeant la vie privée du patient et garantissant la confiance dans la relation de soin.
• La confidentialité couvre toutes les informations obtenues lors de l’exercice professionnel, qu’elles soient médicales ou personnelles.
• La loi prévoit des dérogations pour certaines situations (déclarations de naissance, décès, maladies contagieuses, etc.).
• Le respect du secret professionnel est une obligation légale renforcée par le Code de Santé Publique (Articles L 1110-4 et R 4312-5).
• Le professionnel doit informer le patient de ses droits et recueillir son consentement pour partager ses informations, sauf en cas d’urgence ou impossibilité.
• Le dossier patient doit être conservé selon des règles strictes, avec une durée de conservation adaptée à la nature des dossiers.
• La confidentialité du dossier est essentielle, et sa divulgation doit se faire uniquement dans le cadre de la prise en charge et dans le respect du secret professionnel.

💡 À retenir

Le secret médical et la discrétion professionnelle sont fondamentaux pour garantir la confiance, la confidentialité et la qualité des soins, tout en respectant les droits du patient.

📖 7. Obligation de réserve

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation de réserve : Devoir imposé aux fonctionnaires, notamment aux professionnels de santé, de ne pas exprimer publiquement ou en privé des opinions critiques ou dévalorisantes concernant leur administration ou leur profession, afin de préserver la neutralité et la confiance dans le service public.

• Discrétion professionnelle : Attitude de réserve et de retenue concernant les faits, informations ou documents dont dispose un professionnel dans l’exercice de ses fonctions, sans nécessairement être soumis au secret professionnel.

• Secret professionnel : Obligation légale pour certains professionnels (médecins, infirmiers, etc.) de ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de leur activité, sauf exceptions prévues par la loi.

• Confidentialité : Droit de toute personne à la protection de sa vie privée, notamment en ce qui concerne ses données personnelles ou médicales, qui doit être respecté par les professionnels de santé.

• Limites de l’obligation de réserve : Situations où la critique ou la dénonciation est autorisée, notamment en cas de danger ou de dysfonctionnement grave, tout en respectant la légalité et la déontologie.

• Rôle de l’IDE : L’infirmier doit faire preuve de réserve dans ses propos et comportements, respecter la confidentialité des informations concernant le patient, et ne pas porter atteinte à l’image de la profession ou de l’établissement.

📝 Points essentiels

• L’obligation de réserve s’applique aux agents publics, notamment aux professionnels de santé, pour garantir la neutralité et la confiance dans le service public.

• Elle interdit toute déclaration critique ou injurieuse envers l’administration, les collègues ou l’institution, que ce soit oralement ou par écrit.

• La discrétion professionnelle concerne toutes les informations détenues dans le cadre de l’exercice professionnel, sans nécessairement être couvertes par le secret médical.

• La critique ou la dénonciation de dysfonctionnements doit respecter la législation, notamment en évitant la diffamation ou l’injure, et en privilégiant les voies internes ou légales.

• La violation de l’obligation de réserve peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire pénales.

• La confidentialité et le secret professionnel sont des obligations distinctes mais complémentaires, visant à protéger la vie privée du patient et la confiance dans la relation de soin.

💡 À retenir

L’obligation de réserve impose aux professionnels de santé de faire preuve de retenue dans leurs propos et comportements, tout en respectant la confidentialité des informations du patient, afin de préserver la confiance et l’intégrité du service public.

📖 8. Secret partagé

🔑 Notions clés & Définitions

• Confidentialité : Droit de toute personne à la protection de sa vie privée, notamment des informations personnelles et médicales, conformément à l'article 9 du Code Civil.
• Secret professionnel : Obligation imposée à certains professionnels (dont les infirmiers) de garder confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de leur activité, limitée aux informations liées à leur mission.
• Secret médical : Forme spécifique du secret professionnel appliquée aux médecins, concernant exclusivement les données médicales du patient.
• Discrétion professionnelle : Attitude de réserve imposée aux fonctionnaires, notamment aux infirmiers du service public, concernant toute information ou fait dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
• Obligation de réserve : Limite d’expression pour les fonctionnaires, interdisant toute déclaration critique ou injurieuse sur leur administration ou leur service, sauf exceptions légales.
• Secret partagé : Autorisation pour un professionnel de santé de communiquer une information confidentielle à un collègue extérieur à l’équipe, avec l’accord du patient.

📝 Points essentiels

• Le secret professionnel couvre toutes les informations entendues, vues, lues ou déduites lors de l’exercice professionnel, incluant données médicales et personnelles.
• La confidentialité est un droit du patient, protégé par la législation (articles L 1110-4 et R 4312-5 du CSP).
• Le secret médical est plus restrictif que le secret professionnel, réservé aux médecins.
• La discrétion concerne principalement les fonctionnaires, notamment les infirmiers du secteur public, et impose une réserve dans la communication d’informations.
• Le secret partagé est possible entre professionnels de santé, sous réserve de l’autorisation du patient.
• Certaines dérogations légales permettent la divulgation d’informations dans des cas précis (maladies contagieuses, déclarations de naissance ou décès, etc.).

💡 À retenir

Le secret professionnel est un principe fondamental garantissant la confiance entre le patient et le professionnel de santé, tout en étant encadré par la législation et soumis à des exceptions strictes. Le partage du secret doit toujours respecter l’autorisation du patient et la déontologie.

📖 9. Respect du secret professionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Confidentialité : Droit de toute personne à la protection de sa vie privée, notamment en ce qui concerne ses informations personnelles.
  Exemple : Respecter la vie privée du patient en ne divulguant pas ses données sans son consentement.

• Secret professionnel : Obligation imposée à certains professionnels (notamment de santé) de garder confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de leur activité.
  Exemple : Un infirmier ne doit pas révéler les détails de l’état de santé d’un patient à des tiers.

• Secret médical : Forme spécifique de secret professionnel qui concerne uniquement les médecins et professionnels de santé.
  Exemple : Un médecin ne doit pas divulguer le diagnostic d’un patient sans son accord.

• Discrétion professionnelle : Attitude de réserve et de prudence dans la communication d’informations, applicable notamment aux fonctionnaires.
  Exemple : Un infirmier évite de parler des patients dans un lieu public.

• Obligation de réserve : Limite à la liberté d’expression des fonctionnaires, interdisant toute critique ou déclaration pouvant nuire à l’administration ou à l’image de l’établissement.
  Exemple : Un infirmier ne doit pas critiquer publiquement son établissement.

• Secret partagé : Autorisation donnée à un professionnel de santé de partager des informations confidentielles avec un collègue, sous réserve du consentement du patient.
  Exemple : Un infirmier partage des informations avec un médecin traitant après accord du patient.

📝 Points essentiels

• Le secret professionnel couvre toutes les informations entendues, vues, ou déduites dans le cadre de l’activité professionnelle, incluant données médicales et personnelles.
• La législation impose le respect du secret, notamment via l’article L 1110-4 du CSP, qui garantit le droit du patient au secret et à la confidentialité.
• Certaines situations dérogatoires permettent la divulgation d’informations, comme les déclarations de naissances, décès, maladies contagieuses, ou dans le cadre de la lutte contre le dopage.
• Le secret partagé doit respecter le consentement du patient et ne peut pas être étendu sans autorisation.
• Le non-respect du secret professionnel peut engager la responsabilité civile ou pénale du professionnel.

💡 À retenir

Le secret professionnel est un devoir fondamental qui garantit la confiance entre le patient et le professionnel de santé, essentiel à la qualité et à l’éthique des soins. Toute violation peut compromettre la relation de soin et entraîner des sanctions légales.

📖 10. Consentement éclairé

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement éclairé : Accord donné par le patient après avoir reçu une information complète, compréhensible et volontaire sur un acte médical ou un soin, permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause.

• Information préalable : Processus par lequel le professionnel de santé communique au patient les détails nécessaires sur le diagnostic, le traitement, les risques, les bénéfices et les alternatives, dans un langage adapté.

• Liberté de choix : Principe selon lequel le patient doit pouvoir accepter ou refuser un soin sans pression ni contrainte, en toute autonomie.

• Capacité de consentir : Aptitude juridique et mentale du patient à comprendre l'information et à exprimer sa volonté. Un patient atteint d’Alzheimer ou en situation d’altération mentale peut nécessiter une procédure spécifique.

• Consentement implicite : Accord présumé lorsque le patient ne s'oppose pas expressément à une intervention simple et courante, mais il reste préférable d’obtenir un consentement explicite.

• Refus de consentir : Droit du patient de s’opposer à tout acte médical ou soin, en informant le professionnel de santé, sauf en cas d’urgence vitale.

📝 Points essentiels

• Le consentement doit être libre, éclairé et spécifique à chaque acte médical.
• La loi impose une information complète sur la nature, les risques, les bénéfices et les alternatives du soin.
• La capacité juridique du patient est essentielle ; en cas d’incapacité, le représentant légal doit donner le consentement.
• En situation d’urgence, le consentement peut être présumé si le patient est inconscient ou dans l’impossibilité de répondre.
• Le dossier de soins doit mentionner la date, l’heure, et la nature du consentement ou du refus.
• Le patient a le droit de retirer son consentement à tout moment, même après le début du traitement.

💡 À retenir

Le consentement éclairé est une étape fondamentale du respect de la autonomie du patient, garantissant la légitimité éthique et légale des soins prodigués. Il doit être obtenu dans un dialogue transparent et adapté à la situation du patient.

📖 11. Information du patient

🔑 Notions clés & Définitions

• Confidentialité : Droit de toute personne à la protection de sa vie privée, notamment en ce qui concerne ses données personnelles et médicales.
• Secret professionnel : Devoir imposé par la loi ou la déontologie à certains professionnels (médecins, infirmiers, etc.) de ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de leur activité.
• Secret médical : Forme spécifique du secret professionnel appliquée aux médecins, concernant toutes les informations relatives à la santé du patient.
• Consentement éclairé : Accord donné librement par le patient après avoir été informé de manière compréhensible des risques, bénéfices et alternatives d’un acte médical ou d’un soin.
• Dossier patient : Ensemble organisé d’informations médicales, administratives et de soins, constitué lors du premier contact avec le patient, permettant la traçabilité et la coordination des soins.
• Obligation de réserve : Restriction à la liberté d’expression des fonctionnaires (dont les infirmiers) concernant leur activité ou leur environnement professionnel, pour préserver la neutralité et la confidentialité.

📝 Points essentiels

• La confidentialité et le secret professionnel sont fondamentaux pour instaurer la confiance entre patient et professionnel de santé.
• Le secret professionnel concerne toutes les informations obtenues dans le cadre de l’activité, qu’elles soient médicales ou personnelles.
• Le secret médical est une obligation légale renforcée pour les médecins, mais s’applique aussi aux autres professionnels de santé.
• Le consentement du patient doit être libre, éclairé, et recueilli avant toute intervention, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité.
• Le dossier patient doit être complet, sécurisé, et conservé selon des durées légales précises, avec un accès strictement réservé aux personnes habilitées.
• La communication d’informations doit respecter la volonté du patient, notamment en cas de refus d’être informé.

💡 À retenir

Le respect du secret professionnel et la transmission d’informations claires et loyales sont essentiels pour garantir la confiance, la sécurité juridique, et la qualité des soins. La législation encadre strictement la gestion et la confidentialité du dossier patient, tout en permettant certaines dérogations légales.

📖 12. Dossier patient et sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Confidentialité : Droit du patient à la vie privée, garantissant que ses informations personnelles et médicales ne soient pas divulguées sans son consentement (Article 9 du Code Civil).

• Secret professionnel : Obligation pour un professionnel de santé de garder confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de son activité, sauf dérogations légales. Il concerne uniquement les professions réglementées.

• Dossier patient : Ensemble structuré d’informations médicales, administratives et de soins, créé lors du premier contact du patient avec l’établissement, destiné à assurer la continuité et la qualité des soins.

• Consentement éclairé : Accord donné par le patient après avoir été informé de manière claire et compréhensible sur la nature, les risques et les alternatives d’un acte médical, conformément à l’article L 1111-2 du CSP.

• Législation et dérogations : Cadre légal encadrant la tenue, la confidentialité et la communication du dossier, avec des exceptions pour certaines déclarations obligatoires (naissances, décès, maladies contagieuses, etc.).

• Règles d’archivage : Conservation obligatoire des dossiers selon leur nature, par exemple 70 ans pour la pédiatrie et la neurologie, avec obligation de tri et de sécurisation pour garantir la confidentialité.

📝 Points essentiels

• La confidentialité et le secret professionnel sont fondamentaux pour instaurer la confiance dans la relation de soin et respecter la vie privée du patient.

• Le dossier patient doit être précis, complet, sécurisé et accessible uniquement aux professionnels habilités, en respectant la législation en vigueur.

• Le rôle de l’IDE est d’assurer la tenue rigoureuse du dossier, de respecter le secret professionnel, et de garantir la confidentialité des informations.

• La communication d’informations doit être loyale, adaptée, et faire l’objet d’un consentement éclairé, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité d’informer.

• La durée de conservation des dossiers varie selon leur nature, et leur archivage doit respecter des règles strictes pour préserver leur intégrité et leur confidentialité.

💡 À retenir

Le dossier patient, pilier de la sécurité et de la qualité des soins, doit être tenu avec rigueur, respectant la confidentialité et le secret professionnel, tout en étant un outil essentiel pour la coordination, la traçabilité et la responsabilité médico-légale.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre secret professionnel et confidentialité : le secret professionnel est plus restrictif et spécifique à la profession.
2. Croire que la confidentialité s'applique uniquement aux données médicales, alors qu’elle concerne aussi la vie privée.
3. Penser que le secret partagé peut être effectué sans consentement du patient : il nécessite l’accord explicite.
4. Confondre obligation de réserve et secret professionnel : la réserve limite l’expression, mais ne concerne pas la divulgation d’informations.
5. Oublier que le secret professionnel a des dérogations légales, notamment en cas d’obligations déclaratives ou d’alertes sanitaires.
6. Confondre déontologie et législation : la déontologie est un cadre éthique, la législation une norme obligatoire.
7. Négliger la durée de conservation du dossier patient, qui doit respecter des règles strictes.

✅ Checklist Examen

• Maîtriser la différence entre législation, éthique, déontologie, secret professionnel, confidentialité, et obligation de réserve.
• Connaître les articles légaux encadrant le secret professionnel (ex. CSP).
• Savoir définir et distinguer secret professionnel et confidentialité.
• Connaître les dérogations légales au secret professionnel.
• Comprendre le principe du secret partagé et ses conditions.
• Expliquer le rôle de la déontologie dans la pratique infirmière.
• Savoir ce qu’implique le respect du secret médical dans la relation de soin.
• Connaître les obligations liées au dossier patient : contenu, sécurité, durée de conservation.
• Identifier les principes du consentement éclairé et de l’information du patient.
• Savoir différencier secret médical, secret professionnel, et discrétion.
• Vérifier la maîtrise des notions de vie privée et de respect de la vie privée.
• Connaître les limites légales et déontologiques du secret professionnel.