Flashcards : Groupements sanitaires et fonction sanitaire (91 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quelle mesure le Roi lance-t-il le 29 juillet 2020 ?

Réponse

La généralisation de la couverture sociale à tous les Marocains sur cinq ans.

2Question

Sur quels quatre fondements repose l’État social ?

Réponse

La priorisation du citoyen, l’évaluation des politiques publiques, la convergence des programmes et des acteurs, et la mobilisation des ressources financières.

3Question

À quelle date la loi-cadre 09-21 a-t-elle été promulguée ?

Réponse

Le 23 mars 2021.

4Question

À quelle date les lois 08-22 et 09-22 ont-elles été promulguées ?

Réponse

Le 28 juin 2023.

5Question

À quelle date les lois 10-22 et 11-22 ont-elles été publiées ?

Réponse

Le 17 juillet 2023.

6Question

Quels éléments fondamentaux la loi-cadre 09-21 fixe-t-elle pour l’action de l’État ?

Réponse

Les objectifs, les principes de base et les mécanismes de gouvernance et de financement.

7Question

Quel est l’objectif de la loi-cadre 06-22 concernant l’action de l’État en santé ?

Réponse

Fixer ses objectifs fondamentaux et les mécanismes permettant de les atteindre.

8Question

Quel environnement l’action de l’État en santé doit-elle garantir à la population ?

Réponse

Un environnement sain.

9Question

Que suit et évalue le système d’information sanitaire national intégré ?

Réponse

Les performances.

10Question

Quelles données le système d’information sanitaire national intégré collecte-t-il et traite-t-il ?

Réponse

Les données publiques et privées.

11Question

Quel identifiant permet l’identification unique du patient dans le Dossier Médical Partagé ?

Réponse

L’IPP.

12Question

Que protège le Dossier Médical Partagé grâce à son caractère sécurisé ?

Réponse

Les données.

13Question

Comment le partenariat public-privé optimise-t-il les ressources ?

Réponse

Par la mutualisation des équipements et des plateformes.

14Question

Que définit le statut légal de la fonction sanitaire prévu par l’article 23 ?

Réponse

Les droits, les devoirs et les garanties.

15Question

À quoi la rémunération de la fonction sanitaire est-elle liée en partie ?

Réponse

À la performance.

16Question

Quelle loi met en œuvre la rémunération liée à la performance prévue par l’article 23 ?

Réponse

La loi 09-22.

17Question

Quelles formations renforcent le système de formation sanitaire ?

Réponse

La formation de base et la formation spécialisée.

18Question

À quelles exigences la formation sanitaire de base et spécialisée doit-elle se conformer ?

Réponse

Aux normes de qualité.

19Question

Quel dispositif complète la formation sanitaire de base et spécialisée ?

Réponse

Une mise à niveau continue.

20Question

Quel organisme encadre techniquement l’AMO de base et évalue la qualité des soins ?

Réponse

La HAS.

21Question

Quels sont les quatre piliers de la réforme ?

Réponse

La gouvernance, les ressources humaines, la mise à niveau de l’offre de soins et la digitalisation.

22Question

Dans les marchés, contrats, conventions, activités liées aux missions et textes, quel organisme remplace l’ANAM ?

Réponse

La HAS.

23Question

Quel événement déclenche l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la HAS ?

Réponse

La publication des textes réglementaires au Bulletin officiel.

24Question

Quel est le délai maximal d’entrée en vigueur après la publication de la loi ?

Réponse

Six mois.

25Question

Quel droit constitutionnel la loi 08-22 contribue-t-elle à consacrer ?

Réponse

Le droit à la santé consacré par la Constitution de 2011.

26Question

Qu’est-ce qu’un Groupement sanitaire territorial ?

Réponse

Un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créé dans chaque région.

27Question

Quels établissements sont exclus du ressort d’un GST ?

Réponse

Les établissements soumis à des textes particuliers, ceux des FAR et les bureaux municipaux d’hygiène.

28Question

Qui dirige le GST et qui le gère ?

Réponse

Le conseil d’administration dirige le GST et le directeur général le gère.

29Question

Quels plans le conseil d’administration du GST approuve-t-il ?

Réponse

Il approuve la carte sanitaire régionale et le plan médical régional.

30Question

Quand le conseil d’administration du GST peut-il siéger sans quorum ?

Réponse

Lors d’une seconde réunion tenue après huit jours.

31Question

Quel article de la loi-cadre 06-22 la loi 09-22 applique-t-elle ?

Réponse

L’article 23.

32Question

Quelle protection le GST assure-t-il aux professionnels de santé contre les menaces et les attaques ?

Réponse

Une protection administrative.

33Question

Quel élément détermine la partie variable de la rémunération des professionnels de santé ?

Réponse

Le travail accompli.

34Question

Quelle agence la loi 10-22 crée-t-elle en remplacement de la DMP ?

Réponse

L’Agence Marocaine des Médicaments et Produits de Santé (AMMPS).

35Question

Quel est le statut juridique et financier de l’AMMPS ?

Réponse

Un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

36Question

Quel objectif de souveraineté l’AMMPS doit-elle assurer en mettant en œuvre les orientations de l’État ?

Réponse

La souveraineté pharmaceutique.

37Question

Quel rôle l’AMMPS exerce-t-elle concernant les textes sur les produits de santé ?

Réponse

Elle veille à leur respect pour la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution et la commercialisation.

38Question

Quels acteurs du secteur l’AMMPS contrôle-t-elle ?

Réponse

Les pharmacies, les stocks hospitaliers, les établissements industriels, les grossistes et les entrepôts.

39Question

Comment l’AMMPS est-elle administrée et dirigée ?

Réponse

Elle est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur nommé selon la législation en vigueur.

40Question

Quel décret fixe les attributions et l’organisation actualisée du ministère de la Santé ?

Réponse

Le décret 2-25-615, actualisé le 29 septembre 2025.

41Question

Quelles institutions la HAS, la GST, l’AMMPS et l’AMSD remplacent-elles respectivement ?

Réponse

L’ANAM, l’État et les CHU, la DMP, puis le CNTS, les centres régionaux de transfusion et les banques de sang.

42Question

Quels éléments la HAS reçoit-elle gratuitement de l’ANAM ?

Réponse

Son personnel et ses actifs.

43Question

Quelle est la spécialisation principale de chacune des quatre nouvelles institutions ?

Réponse

La HAS encadre et évalue, la GST exerce des compétences territoriales étendues, l’AMMPS gère le médicament et l’AMSD est spécialisée dans le sang.

44Question

Quel délai l’article 27 de la loi 10-22 fixe-t-il pour publier les textes réglementaires de l’AMMPS ?

Réponse

Un an.

45Question

Que demande le Roi le 29 juillet 2018 concernant le RAMED et le système national de santé ?

Réponse

Corriger les anomalies du RAMED et refondre en profondeur le système national de santé.

46Question

Quel chantier est présenté comme prioritaire le 8 octobre 2021 à l’ouverture de la première session de la 11e législature ?

Réponse

La généralisation de la protection sociale.

47Question

Quel défi majeur est formulé le 8 octobre 2021 pour le système de santé ?

Réponse

Sa mise à niveau en synergie entre les secteurs public et privé.

48Question

Quelle place le Nouveau Modèle de Développement accorde-t-il à la santé et à la protection sociale ?

Réponse

Une place primordiale dans ses choix stratégiques 3 et 4.

49Question

Quelle date de publication de la loi-cadre 06-22 est indiquée dans une fiche ?

Réponse

Le 12 décembre 2022.

50Question

Quelle date de promulgation est associée à la loi 07-22 sur la Haute Autorité de santé ?

Réponse

Le 30 novembre 2023.

51Question

À quel horizon du Nouveau Modèle de Développement la loi-cadre 09-21 se rattache-t-elle ?

Réponse

À l’horizon 2035.

52Question

À quelle date la loi-cadre 06-22 a-t-elle été adoptée en Conseil des ministres ?

Réponse

Le 13 juillet 2022.

53Question

À quels articles de la Constitution la loi-cadre 06-22 se réfère-t-elle ?

Réponse

Aux articles 31 et 71.

54Question

Combien d’articles et de chapitres comprend la loi-cadre 06-22 ?

Réponse

34 articles répartis en 11 chapitres.

55Question

Quel droit la loi reconnaît-elle concernant l’accès aux soins ?

Réponse

Le droit d’accéder aux soins.

56Question

Sur quelles cartes sanitaires s’appuie l’offre équitable entre régions ?

Réponse

Les cartes sanitaires nationale et régionales.

57Question

Quel effet le Dossier Médical Partagé a-t-il sur les systèmes en silos ?

Réponse

Il y met fin.

58Question

Quel bénéfice le Dossier Médical Partagé apporte-t-il à la continuité des soins ?

Réponse

Il la favorise.

59Question

Quel type de recherche la réforme encourage-t-elle dans les domaines prioritaires ?

Réponse

La recherche innovante.

60Question

Quels établissements publics les lois 10-22 et 11-22 ont-elles créés ?

Réponse

L’AMMPS et l’AMSD.

61Question

Quel établissement de santé le pilier de mise à niveau prévoit-il dans chaque région ?

Réponse

Un CHU.

62Question

Quels organismes le système informatique intégré du pilier de digitalisation relie-t-il ?

Réponse

Les hôpitaux, les ESSP et les organismes gestionnaires de l’assurance maladie.

63Question

À quelle date la loi 07-22 relative à la HAS a-t-elle été publiée au Bulletin officiel ?

Réponse

Le 4 décembre 2023.

64Question

Où se trouve le siège de la HAS ?

Réponse

À Rabat.

65Question

À quelle date le dahir 1-23-50 relatif à la loi 08-22 a-t-il été publié au Bulletin officiel ?

Réponse

Le 17 juillet 2023, au Bulletin officiel n° 7213.

66Question

Combien d’articles et de chapitres la loi 08-22 comprend-elle ?

Réponse

23 articles et 5 chapitres.

67Question

De quel contrôle financier le GST relève-t-il ?

Réponse

Du contrôle financier de l’État applicable aux établissements publics.

68Question

Quels membres composent le conseil d’administration du GST ?

Réponse

Il comprend les représentants institutionnels et professionnels, trois experts indépendants et, à titre consultatif, toute personne jugée utile.

69Question

Quelles décisions financières relèvent du conseil d’administration du GST ?

Réponse

Il arrête le budget, les plans pluriannuels et les méthodes de financement, valide les comptes annuels et affecte les résultats.

70Question

Quels règlements et opérations le conseil d’administration du GST approuve-t-il ou décide-t-il ?

Réponse

Il approuve les règlements et l’organigramme, et décide des opérations immobilières, des brevets et des participations privées liées aux missions du GST.

71Question

À quelle date le dahir 1-23-51 portant la loi 09-22 a-t-il été publié ?

Réponse

Le 17 juillet 2023.

72Question

Combien d’articles comporte la loi 09-22 ?

Réponse

26 articles.

73Question

Quels statuts s’appliquent aux professionnels de santé sous réserve de la loi 09-22 ?

Réponse

Les statuts particuliers.

74Question

Quels produits de santé relèvent de la loi 17.04 ?

Réponse

Les médicaments.

75Question

À quelles étapes de la politique pharmaceutique nationale l’AMMPS contribue-t-elle ?

Réponse

À sa mise en œuvre, à son suivi et à son évaluation.

76Question

Que délivre l’AMMPS conformément à la législation ?

Réponse

Les documents et autorisations prévus par la législation.

77Question

Quelles activités d’expertise l’AMMPS mène-t-elle ?

Réponse

Elle mène des recherches et des études, émet des avis et apporte son expertise par conventions ou contrats.

78Question

Avec quels acteurs l’AMMPS peut-elle conclure des partenariats ?

Réponse

Avec des acteurs locaux ou internationaux.

79Question

Comment les divisions et services du ministère de la Santé sont-ils créés ?

Réponse

Par arrêté du MSPS, après visa des autorités chargées des finances et de la réforme de l’administration.

80Question

Quelles structures se trouvent auprès du ministre de la Santé ?

Réponse

L’Inspection générale, le Cabinet et le Secrétariat général.

81Question

Quelles directions composent la DG de la santé publique ?

Réponse

La Direction des programmes sanitaires et celle de la surveillance épidémiologique, du contrôle et de la sécurité sanitaire.

82Question

Quelles directions composent la DG de l’accompagnement du système national et de la coordination territoriale ?

Réponse

Les directions de l’approvisionnement, des équipements et de la maintenance, et de l’appui aux établissements sanitaires.

83Question

Quels domaines couvrent les directions centrales du ministère de la Santé ?

Réponse

La stratégie, la coopération et la recherche, la réglementation et les affaires juridiques, les affaires financières et générales, ainsi que les ressources humaines.

84Question

Quelles instances la comparaison distingue-t-elle dans « Comparaison des nouvelles institutions » ?

Réponse

La HAS, la GST, l’AMMPS et l’AMSD.

85Question

Combien de textes réglementaires sont indiqués pour la HAS, la GST, l’AMMPS et l’AMSD ?

Réponse

Cinq pour la HAS, quatre plus un décret pour la GST, trois pour l’AMMPS et trois pour l’AMSD.

86Question

Quelles dates de publication divergentes sont données pour la loi 06-22 ?

Réponse

Le 12 décembre 2022, le 9 décembre 2022 et le 16 mars 2023.

87Question

Quelle date le tableau « LOIS » attribue-t-il à la loi 09-21, probablement à tort ?

Réponse

Le 6 octobre 2022.

88Question

Combien de chapitres le résumé des lois attribue-t-il à la loi 11-22 ?

Réponse

4 chapitres.

89Question

Quelle date la fiche donne-t-elle pour le discours royal lié à la GST ?

Réponse

Le 29 juillet 2018.

90Question

Où et quand se sont tenues les premières Assises nationales de la protection sociale ?

Réponse

À Skhirat, les 12 et 13 novembre 2018.

91Question

Combien d’articles la loi 10-22 comprend-elle ?

Réponse

27 articles.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 46 questions sur Groupements sanitaires et fonction sanitaire.

1. À quelle date le Roi a-t-il lancé la généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains sur cinq ans ?

2. Quel ensemble correspond aux quatre fondements de l’État social ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Groupements sanitaires et fonction sanitaire.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards