QCM : Groupements sanitaires et fonction sanitaire (46 questions)

Questions et réponses du QCM

1. À quelle date le Roi a-t-il lancé la généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains sur cinq ans ?

Le 23 mars 2021
Le 8 octobre 2021
Le 29 juillet 2020
Le 29 juillet 2018

Le 29 juillet 2020

Explication

Le lancement de la généralisation de la couverture sociale sur cinq ans a eu lieu le 29 juillet 2020. Le 29 juillet 2018 renvoie à la réforme du système de santé, le 8 octobre 2021 à l’ouverture de la législature et le 23 mars 2021 à la promulgation de la loi-cadre 09-21.

2. Quel ensemble correspond aux quatre fondements de l’État social ?

Priorisation des collectivités, évaluation des programmes, convergence des financements, mobilisation des acteurs privés
Priorisation de l’administration, évaluation des besoins privés, concurrence des programmes, mobilisation des ressources humaines
Priorisation du citoyen, élaboration des politiques publiques, centralisation des acteurs, réduction des ressources financières
Priorisation du citoyen, évaluation des politiques publiques, convergence des programmes et des acteurs, mobilisation des ressources financières

Priorisation du citoyen, évaluation des politiques publiques, convergence des programmes et des acteurs, mobilisation des ressources financières

Explication

Les quatre fondements associent la priorité donnée au citoyen, l’évaluation des politiques publiques, la convergence des programmes et des acteurs, et la mobilisation financière. La priorité administrative, la confusion entre évaluation et élaboration, ainsi que la centralisation ou la substitution des fondements déforment cette combinaison.

3. Quand la loi-cadre 09-21 relative à la protection sociale a-t-elle été promulguée et publiée au Bulletin officiel ?

Promulguée le 8 octobre 2021 et publiée le 5 avril 2021
Promulguée le 5 avril 2021 et publiée le 23 mars 2021
Promulguée le 28 juin 2023 et publiée le 17 juillet 2023
Promulguée le 23 mars 2021 et publiée le 5 avril 2021

Promulguée le 23 mars 2021 et publiée le 5 avril 2021

Explication

La loi-cadre 09-21 a été promulguée le 23 mars 2021, puis publiée au Bulletin officiel le 5 avril 2021. L’inversion confond les deux étapes, tandis que les dates de juin et juillet 2023 concernent d’autres lois.

4. Un juriste classe deux lois promulguées le 28 juin 2023 et publiées le 17 juillet 2023. Quelles lois correspondent à ces dates ?

Les lois 09-21 sur la protection sociale et 09-22 sur la fonction sanitaire
Les lois 08-22 sur les groupements sanitaires territoriaux et 09-22 sur la fonction sanitaire
Les lois 08-22 sur les groupements sanitaires territoriaux et 10-22 sur l’agence des médicaments
Les lois 10-22 sur l’agence des médicaments et 11-22 sur l’agence du sang

Les lois 08-22 sur les groupements sanitaires territoriaux et 09-22 sur la fonction sanitaire

Explication

Les lois 08-22 et 09-22, portant respectivement sur les groupements sanitaires territoriaux et la fonction sanitaire, ont été promulguées le 28 juin 2023 et publiées le 17 juillet. Les lois 10-22 et 11-22 ont été promulguées le 12 juillet 2023.

5. Lors de l’examen d’un projet de loi-cadre, une équipe doit préciser son objet central. Quel contenu doit-elle retenir pour la loi 09-21 ?

Coordonner les interventions, faire converger les régimes et élaborer les textes d’application
Gérer les médicaments et les produits de santé dans le cadre d’une agence nationale
Définir les principes de base de la protection sociale sans traiter des objectifs ni des mécanismes
Fixer les objectifs de l’action de l’État, les principes de base et les mécanismes de gouvernance et de financement de la protection sociale

Fixer les objectifs de l’action de l’État, les principes de base et les mécanismes de gouvernance et de financement de la protection sociale

Explication

La loi-cadre 09-21 fixe les objectifs fondamentaux de l’action de l’État en matière de protection sociale, en définit les principes et précise les mécanismes de gouvernance et de financement. La coordination et la convergence sont des engagements des pouvoirs publics, tandis que la gestion des médicaments relève d’une agence.

6. Un dispositif de protection sociale doit respecter les principes fondamentaux. Quel ensemble doit guider sa conception ?

Solidarité, non-discrimination, anticipation et participation
Solidarité, évaluation, convergence et mobilisation financière
Coordination, gouvernance, convergence des régimes et réglementation
Accès universel, suivi périodique, financement public et gestion efficace

Solidarité, non-discrimination, anticipation et participation

Explication

Les principes fondamentaux sont la solidarité, la non-discrimination, l’anticipation et la participation. L’évaluation, la convergence et la mobilisation financière relèvent notamment des fondements de l’État social, tandis que la coordination et la gouvernance sont des engagements des pouvoirs publics.

7. Quel est l’objet principal de la loi-cadre 06-22 relative au système national de santé ?

Réglementer la production et la distribution des médicaments et produits de santé
Organiser la généralisation de la protection sociale et les mécanismes de son financement
Créer les groupements sanitaires territoriaux et définir leur gouvernance
Fixer les objectifs fondamentaux de l’action de l’État en santé et les mécanismes pour les atteindre

Fixer les objectifs fondamentaux de l’action de l’État en santé et les mécanismes pour les atteindre

Explication

La loi-cadre 06-22 fixe les objectifs fondamentaux de l’action de l’État en santé ainsi que les mécanismes permettant de les atteindre. La généralisation de la protection sociale, la création des groupements et la réglementation des médicaments correspondent à d’autres objets.

8. Dans une région confrontée à une épidémie et à des risques environnementaux, quelle orientation correspond à l’action de l’État en santé ?

Organiser la gouvernance des établissements et renforcer leurs ressources humaines
Assurer la sécurité sanitaire, protéger la population et prévenir les risques tout en garantissant un environnement sain
Améliorer la qualité des prestations et équilibrer l’offre entre les différentes régions
Protéger les infrastructures sanitaires et assurer la disponibilité des équipements médicaux

Assurer la sécurité sanitaire, protéger la population et prévenir les risques tout en garantissant un environnement sain

Explication

L’action de l’État vise la sécurité sanitaire et la protection de la santé de la population, notamment face aux maladies, aux épidémies et aux risques, ainsi que la garantie d’un environnement sain. L’amélioration de l’offre, la gouvernance et les équipements relèvent d’autres dimensions du système.

9. Un dispositif réunit des institutions, des organismes, des actions et des ressources publics et privés, aux niveaux national et régional, pour protéger la santé. Comment le désigne-t-on ?

Le réseau public des établissements de santé
Le système d’information sanitaire national
Le système national de santé
L’offre régionale de soins

Le système national de santé

Explication

Le système national de santé comprend les institutions, organismes, actions et ressources qui contribuent à la protection de la santé dans les secteurs public et privé, aux niveaux national et régional. Le réseau public exclut le secteur privé, tandis que l’offre de soins et le système d’information sont des notions plus restreintes.

10. Pour organiser l’exécution territoriale de la politique de santé, quelle séquence un planificateur doit-il suivre ?

Carte sanitaire régionale, puis carte sanitaire nationale, puis groupements sanitaires territoriaux
Groupements sanitaires territoriaux, puis carte sanitaire régionale, puis carte sanitaire nationale
Carte sanitaire nationale, puis carte sanitaire régionale, puis groupements sanitaires territoriaux
Carte sanitaire nationale, puis groupements sanitaires territoriaux, puis carte sanitaire régionale

Carte sanitaire nationale, puis carte sanitaire régionale, puis groupements sanitaires territoriaux

Explication

La chaîne territoriale va du cadre national à son adaptation régionale, puis à l’exécution par les groupements sanitaires territoriaux. Commencer par la carte régionale inverse les niveaux de planification, et placer les groupements avant la carte régionale inverse planification et exécution.

11. Un ministère veut suivre les performances sanitaires et surveiller les activités et les ressources en exploitant des données publiques et privées. Quel outil répond à cet objectif ?

Le Dossier Médical Partagé du patient
Le registre des données des établissements publics
Le système d’information sanitaire national intégré
Le dispositif d’évaluation continue des prises en charge

Le système d’information sanitaire national intégré

Explication

Le système d’information sanitaire national intégré collecte et traite des données publiques et privées, suit et évalue les performances et assure le monitoring des activités et des ressources. Le Dossier Médical Partagé porte sur le parcours du patient, et un registre limité au public ne couvre pas les données des deux secteurs.

12. Une patiente consulte plusieurs établissements et souhaite que son identité soit reconnue de manière unique, que son parcours soit traçable et que ses données soient protégées. Quel outil répond à ces besoins ?

Le partenariat public-privé, avec partage des équipements et des plateformes
Le système d’information sanitaire intégré, avec suivi des performances et des ressources
La carte sanitaire régionale, avec inventaire des infrastructures et projections de besoins
Le Dossier Médical Partagé, avec identification par IPP et traçabilité sécurisée du parcours

Le Dossier Médical Partagé, avec identification par IPP et traçabilité sécurisée du parcours

Explication

Le Dossier Médical Partagé protège les données et permet l’identification unique du patient par l’IPP, la traçabilité de son parcours et l’évaluation continue des prises en charge. Le système intégré suit les performances et les ressources, tandis que la carte régionale et le partenariat portent sur la planification et les moyens.

13. Un établissement public doit réaliser une mission déterminée et choisit de mobiliser les services d’un organisme privé, tout en partageant des infrastructures et des équipements. Quel principe met-il en œuvre ?

La territorialisation des soins visant l’organisation des services régionaux
La privatisation des établissements publics visant le transfert de gestion
L’interopérabilité des dossiers médicaux visant la continuité des soins
Le partenariat public-privé visant la mutualisation des ressources

Le partenariat public-privé visant la mutualisation des ressources

Explication

Le partenariat public-privé optimise les ressources par la mutualisation des équipements et plateformes, le partage des infrastructures et le recours des établissements publics aux services privés pour des missions déterminées. L’interopérabilité concerne l’échange des données, la privatisation implique un transfert de gestion, et la territorialisation organise l’offre selon les territoires.

14. Un établissement met en place la fonction sanitaire prévue par l’article 23. Quel dispositif de statut et de rémunération doit-il appliquer ?

Un statut contractuel définissant les horaires, avec une rémunération fondée sur l’ancienneté
Un statut légal définissant droits, devoirs et garanties, avec une rémunération partiellement liée à la performance
Un statut légal définissant les droits et devoirs, avec une rémunération entièrement fixe
Un statut régional définissant les garanties, avec une rémunération déterminée par la HAS

Un statut légal définissant droits, devoirs et garanties, avec une rémunération partiellement liée à la performance

Explication

La fonction sanitaire bénéficie d’un statut légal qui définit droits, devoirs et garanties, et sa rémunération est liée en partie à la performance. Un statut contractuel, une rémunération entièrement fixe ou une détermination par la HAS ne correspond pas à ce dispositif.

15. Un institut veut aligner son système de formation sanitaire sur la réforme. Quelle mesure répond à cette orientation ?

Associer formation de base et spécialisée conforme aux normes de qualité, sans prévoir de mise à niveau continue
Privilégier la formation de base et la mise à niveau continue, sans développer la formation spécialisée
Adapter la formation de base et spécialisée aux besoins locaux, sans référence aux normes de qualité
Associer formation de base et spécialisée conforme aux normes de qualité, puis assurer une mise à niveau continue

Associer formation de base et spécialisée conforme aux normes de qualité, puis assurer une mise à niveau continue

Explication

Le système renforcé combine une formation de base et une formation spécialisée conformes aux normes de qualité avec une mise à niveau continue. L’absence de formation spécialisée, de formation continue ou de référence aux normes écarte des éléments constitutifs de cette orientation.

16. Dans une région, une instance évalue la qualité des soins et donne des avis sur les politiques publiques, tandis qu’un organisme réunit les établissements publics de santé régionaux. Quelle identification est correcte ?

Le GST assure l’évaluation et les avis, tandis que la HAS regroupe les établissements publics de santé de son ressort
L’AMSD assure l’évaluation et les avis, tandis que l’AMMPS regroupe les établissements publics de santé de son ressort
L’AMMPS assure l’évaluation et les avis, tandis que l’AMSD regroupe les établissements publics de santé de son ressort
La HAS assure l’évaluation et les avis, tandis que le GST regroupe les établissements publics de santé de son ressort

La HAS assure l’évaluation et les avis, tandis que le GST regroupe les établissements publics de santé de son ressort

Explication

La HAS encadre techniquement l’AMO de base, évalue la qualité et formule des avis sur les politiques publiques; les GST sont des établissements publics régionaux qui regroupent les établissements publics de santé de leur ressort. Attribuer ces rôles aux GST et à la HAS les inverse, tandis que l’AMMPS et l’AMSD désignent d’autres établissements publics.

17. Quels sont les quatre piliers de la réforme du système de santé ?

La gouvernance, les ressources humaines, la recherche sanitaire et la digitalisation
La gouvernance hospitalière, les ressources humaines, la mise à niveau de l’offre de soins et la couverture médicale
La gouvernance, les ressources humaines, la mise à niveau de l’offre de soins et la digitalisation
La gouvernance, la couverture médicale, la mise à niveau de l’offre de soins et la digitalisation

La gouvernance, les ressources humaines, la mise à niveau de l’offre de soins et la digitalisation

Explication

Les quatre piliers sont la gouvernance, les ressources humaines, la mise à niveau de l’offre de soins et la digitalisation. La couverture médicale, la recherche et la gouvernance hospitalière ne remplacent pas ces piliers dans cette liste.

18. Un établissement demande une accréditation, et une équipe souhaite aussi évaluer périodiquement un médicament et suivre des données épidémiologiques. Ces tâches relèvent-elles des compétences de la HAS ?

Non : elle encadre l’AMO de base, mais l’accréditation et le suivi épidémiologique relèvent d’autres organismes
Oui : elle peut accréditer selon des référentiels nationaux, évaluer des médicaments et suivre les données épidémiologiques
Oui : elle peut accréditer selon des référentiels locaux, évaluer des médicaments et suivre les données épidémiologiques
Non : elle peut accréditer les établissements, mais l’évaluation périodique des médicaments relève des établissements de soins

Oui : elle peut accréditer selon des référentiels nationaux, évaluer des médicaments et suivre les données épidémiologiques

Explication

Les compétences de la HAS comprennent l’agrément et l’accréditation selon des indicateurs et référentiels nationaux, l’évaluation périodique des médicaments et le suivi des données épidémiologiques. Des référentiels locaux, une compétence limitée à l’AMO ou le transfert de l’évaluation des médicaments aux établissements ne reflètent pas ces missions.

19. Lors d’un examen du fonctionnement de l’AMO, quelle action correspond aux responsabilités de la HAS ?

Négocier directement les conventions nationales, veiller à l’équilibre financier et publier un rapport annuel sur les ressources, dépenses et consommations médicales
Superviser les négociations des conventions nationales, suivre l’activité des établissements et publier un rapport annuel sur les effectifs et les équipements
Superviser les négociations des conventions nationales, veiller à l’équilibre financier et publier un rapport annuel sur les ressources, dépenses et consommations médicales
Fixer directement les tarifs hospitaliers, veiller à l’équilibre financier et publier un rapport annuel sur les ressources, dépenses et consommations médicales

Superviser les négociations des conventions nationales, veiller à l’équilibre financier et publier un rapport annuel sur les ressources, dépenses et consommations médicales

Explication

Pour l’AMO, la HAS supervise les négociations des conventions nationales, veille à l’équilibre financier et publie un rapport annuel portant notamment sur les ressources, les dépenses et les consommations médicales. La fixation directe des tarifs et la négociation directe dépassent les rôles indiqués; un rapport sur les effectifs et les équipements ne correspond pas au contenu précisé.

20. Lorsqu’un contrat est lié aux missions de la HAS, quel organisme remplace l’ANAM dans ce contrat ?

Le ministère de la Santé
La HAS
Le groupement sanitaire territorial
L’ANAM

La HAS

Explication

La HAS se substitue à l’ANAM dans les marchés, contrats, conventions, activités relevant de ses missions et dans les textes. Le ministère de la Santé est une autorité de tutelle, tandis que l’ANAM est l’organisme remplacé et que le GST relève d’un autre dispositif.

21. Une loi est publiée le 1er mars et les textes réglementaires nécessaires sont publiés au Bulletin officiel le 1er juin. Quand l’entrée en vigueur peut-elle intervenir selon la règle prévue ?

Dès la publication de la loi, indépendamment des textes réglementaires
Six mois après la publication des textes réglementaires
Un an après la publication de la loi
Après la publication des textes réglementaires, dans la limite de six mois à compter de la loi

Après la publication des textes réglementaires, dans la limite de six mois à compter de la loi

Explication

L’entrée en vigueur suit la publication des textes réglementaires au Bulletin officiel et doit intervenir dans un délai maximal de six mois à compter de la publication de la loi. Faire courir les six mois à partir des textes réglementaires inverse le point de départ, et les deux autres réponses modifient la condition ou le délai.

22. Quel statut caractérise un groupement sanitaire territorial créé dans le territoire d’une région ?

Un établissement privé doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière
Un service administratif régional sans personnalité morale, doté d’un budget distinct
Un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière
Un établissement public sans autonomie financière, doté de la personnalité morale

Un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière

Explication

Le GST est un établissement public doté à la fois de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créé dans le territoire de chaque région. Le réduire à un service sans personnalité morale ou lui retirer son autonomie financière omet l’une de ces caractéristiques; le qualifier de privé contredit son statut public.

23. Un GST examine quels établissements publics de santé de son ressort intégrer à son périmètre. Lequel doit être exclu en raison de son statut ?

Un centre hospitalier régional du ressort
Un établissement soumis à des textes particuliers
Un établissement public de santé ordinaire du ressort
Un établissement public de santé relevant du ressort régional

Un établissement soumis à des textes particuliers

Explication

Le GST comprend les établissements publics de santé de son ressort, mais exclut ceux soumis à des textes particuliers, ainsi que les établissements de santé des FAR et les bureaux municipaux d’hygiène. L’erreur sur les établissements des FAR méconnaît une autre exclusion précise, tandis que les établissements ordinaires du ressort font partie du périmètre.

24. Une mesure nationale de santé est mise en œuvre par un GST pour les habitants de sa région. Quelle limite encadre son action ?

Les limites fixées par les communes de son territoire
Les limites de la compétence territoriale de l’État
Les limites de sa compétence territoriale
Les limites de son seul ressort hospitalier

Les limites de sa compétence territoriale

Explication

Le GST met en œuvre la politique de l’État en matière de santé dans les limites de sa compétence territoriale. Lui attribuer une compétence nationale élargit son ressort, tandis que définir la politique ou agir seulement dans les limites hospitalières réduit ou déforme sa mission.

25. Une équipe régionale répartit les missions d’un GST liées à l’offre de soins. Quel ensemble relève de ce domaine ?

Surveiller les épidémies, promouvoir la santé et organiser la sécurité sanitaire régionale
Assurer directement les consultations, les traitements et la gestion quotidienne des patients
Définir la politique nationale de santé, financer les soins et contrôler les professionnels de santé
Mettre à jour la carte sanitaire régionale et le plan médical régional, organiser les parcours, créer des établissements et développer l’information sanitaire régionale

Mettre à jour la carte sanitaire régionale et le plan médical régional, organiser les parcours, créer des établissements et développer l’information sanitaire régionale

Explication

Dans l’offre de soins, le GST élabore et met à jour la carte sanitaire régionale et le plan médical régional, organise les parcours, crée de nouveaux établissements et développe le système d’information sanitaire régional. La définition de la politique nationale dépasse ce rôle, les soins directs relèvent d’une autre activité, et la surveillance épidémiologique appartient au domaine de la santé publique.

26. Quelle organisation dirige et gère un groupement sanitaire territorial (GST) ?

Un directeur général le dirige et un conseil d’administration le gère
Un comité médical le dirige et un conseil régional le gère
Un conseil régional le dirige et un comité médical le gère
Un conseil d’administration le dirige et un directeur général le gère

Un conseil d’administration le dirige et un directeur général le gère

Explication

La gouvernance du GST distingue le conseil d’administration, qui le dirige, du directeur général, qui le gère. Inverser ces fonctions confond les rôles des deux organes; le conseil régional et le comité médical ne remplacent pas cette organisation.

27. Quelles décisions relèvent du conseil d’administration concernant la planification du GST ?

Valider le plan d’action annuel et approuver les cartes sanitaire nationale et médicale régionale
Valider le plan d’action annuel et approuver les cartes sanitaire régionale et médicale régionale
Préparer le plan d’action annuel et approuver les cartes sanitaire régionale et médicale régionale
Valider le plan d’action annuel et approuver la carte sanitaire régionale et le budget annuel

Valider le plan d’action annuel et approuver les cartes sanitaire régionale et médicale régionale

Explication

Le conseil d’administration valide le plan d’action annuel et approuve la carte sanitaire régionale, conformément à la carte nationale, ainsi que le plan médical régional. La carte nationale n’est pas celle qu’il approuve dans cette attribution; préparer les projets relève du directeur général, et le budget ne remplace pas le plan médical régional.

28. Une première réunion du conseil d’administration d’un GST échoue faute de quorum. Huit jours plus tard, combien de membres doivent être présents ou représentés pour que la seconde réunion puisse se tenir ?

La majorité des membres doit être présente ou représentée
Les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés
Aucun nombre minimal n’est requis
La moitié des membres doit être présente ou représentée

Aucun nombre minimal n’est requis

Explication

Après l’échec du quorum, une seconde réunion peut se tenir après huit jours quel que soit le nombre de membres présents. Exiger la moitié reprend le quorum ordinaire; la majorité ou les deux tiers constituent des seuils qui ne sont pas prévus pour cette seconde réunion.

29. Un conseil d’administration adopte une décision et doit faire préparer un projet qui lui sera soumis. Quelle responsabilité incombe au directeur général du GST ?

Représenter le GST et laisser aux structures la préparation du projet
Approuver la décision et transmettre le projet aux comités
Faire adopter la décision et préparer le projet à la place du conseil
Exécuter la décision et préparer le projet destiné au conseil

Exécuter la décision et préparer le projet destiné au conseil

Explication

Le directeur général exécute les décisions du conseil d’administration et prépare les projets qui lui sont soumis. Approuver les décisions ou les faire adopter dépasse ce rôle; la représentation extérieure est une autre responsabilité, mais ne remplace pas la préparation des projets.

30. Quel est l’objet de la loi 09-22 relative à la fonction sanitaire ?

Appliquer l’article 23 de la loi-cadre 06-22 et fixer les garanties essentielles des professionnels de santé exerçant dans les GST
Appliquer l’article 21 de la loi-cadre 06-22 et fixer les garanties essentielles des professionnels de santé exerçant dans les GST
Appliquer l’article 23 de la loi-cadre 06-22 et fixer l’organisation générale des établissements des GST
Appliquer l’article 23 de la loi-cadre 06-22 et fixer les statuts particuliers de tous les agents publics

Appliquer l’article 23 de la loi-cadre 06-22 et fixer les garanties essentielles des professionnels de santé exerçant dans les GST

Explication

La loi 09-22 met en œuvre l’article 23 de la loi-cadre 06-22, correspondant au deuxième pilier de valorisation des ressources humaines, et fixe les garanties essentielles des professionnels de santé dans les GST. L’article 21 concerne un autre aspect, tandis que l’organisation générale des GST et les statuts de tous les agents ne sont pas l’objet énoncé.

31. Une professionnelle de santé exprime une opinion dans le respect de la confidentialité et de l’éthique. Quel principe protège cette liberté ?

Les droits constitutionnels et les libertés d’opinion, d’expression et de pensée, dans le respect de la confidentialité et de l’éthique
Les droits constitutionnels et la liberté d’expression, sans considération de confidentialité ni d’éthique
Les droits professionnels et la liberté de pensée, sous réserve de l’accord préalable de l’établissement
Les droits constitutionnels et la liberté d’opinion, à l’exclusion de la pensée et de l’expression

Les droits constitutionnels et les libertés d’opinion, d’expression et de pensée, dans le respect de la confidentialité et de l’éthique

Explication

Les professionnels bénéficient des droits constitutionnels et des libertés d’opinion, d’expression et de pensée, exercées dans le respect de la confidentialité et de l’éthique. L’absence de ces exigences retire une limite expressément prévue; réduire les libertés ou exiger un accord préalable déforme la garantie.

32. Un professionnel de santé exerçant dans un GST est agressé par un tiers. Quelle conséquence prévoit la protection administrative ?

L’agression est considérée comme dirigée contre l’établissement, qui apporte un soutien sans réparer le dommage
L’agression est considérée comme un litige personnel, que le GST transmet aux autorités sans se substituer à la personne lésée
L’agression est considérée comme dirigée contre l’établissement, qui répare le dommage et se substitue à la personne lésée
L’agression est considérée comme une faute de service, que le professionnel indemnise avant le soutien du GST

L’agression est considérée comme dirigée contre l’établissement, qui répare le dommage et se substitue à la personne lésée

Explication

En cas d’agression, le GST assure la protection administrative, considère l’attaque comme dirigée contre l’établissement, répare le dommage et se substitue à la personne lésée dans ses droits et actions. L’absence de réparation omet une obligation; une faute de service et un litige personnel relèvent d’autres interprétations.

33. Lorsqu’un professionnel de santé perçoit une rémunération selon la loi relative à la fonction sanitaire, quelle composition doit être retenue ?

Une partie fixe fondée sur le travail accompli, une partie variable liée aux indemnités statutaires et, éventuellement, une indemnité pour zone difficile
Une partie fixe fondée sur le traitement et les indemnités statutaires, une partie variable liée à l’ancienneté et, éventuellement, une indemnité pour zone difficile
Une partie fixe fondée sur le traitement et les indemnités statutaires, une partie variable liée au travail accompli et, éventuellement, une indemnité pour zone difficile
Une partie fixe fondée sur le traitement et les indemnités statutaires, une partie variable liée au travail accompli et une indemnité obligatoire pour zone difficile

Une partie fixe fondée sur le traitement et les indemnités statutaires, une partie variable liée au travail accompli et, éventuellement, une indemnité pour zone difficile

Explication

La rémunération comprend une partie fixe déterminée par le traitement et les indemnités des statuts particuliers, ainsi qu’une partie variable liée au travail accompli; une indemnité pour zone difficile peut aussi être prévue. L’ancienneté ne définit pas la partie variable, les composantes fixe et variable ne s’inversent pas, et l’indemnité de zone difficile n’est pas obligatoire.

34. Quel changement institutionnel la loi 10-22 met-elle en place dans le cadre du premier pilier de la loi-cadre 06-22 ?

Elle crée l’AMSD en remplacement de la DMP.
Elle crée l’AMMPS comme agence distincte de la DMP.
Elle fait de la loi-cadre 06-22 le texte créant l’AMMPS.
Elle crée l’AMMPS en remplacement de la DMP.

Elle crée l’AMMPS en remplacement de la DMP.

Explication

La loi 10-22 crée l’AMMPS, qui remplace la DMP, et cette création relève du premier pilier de la loi-cadre 06-22. L’AMSD renvoie à la loi 11-22, tandis que la loi-cadre situe le pilier sans créer elle-même l’Agence.

35. Quel statut décrit correctement l’AMMPS, dont le siège se trouve à Rabat ?

Un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, avec des antennes territoriales obligatoires.
Un établissement privé doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sous tutelle de l’État.
Un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sous tutelle et contrôle financier de l’État.
Un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sous tutelle d’une collectivité territoriale.

Un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sous tutelle et contrôle financier de l’État.

Explication

L’AMMPS est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle et le contrôle financier de l’État. Le statut privé, la tutelle territoriale et l’obligation d’antennes ne correspondent pas à cette définition.

36. Face à un risque de pénurie de médicaments et à des problèmes de qualité de produits de santé, quelle orientation générale l’AMMPS doit-elle mettre en œuvre ?

Les orientations propres de l’Agence visant la souveraineté pharmaceutique, la disponibilité, la sécurité et la qualité.
Les orientations de l’État visant la souveraineté pharmaceutique, la disponibilité, la sécurité et la qualité.
Les orientations de l’État visant la souveraineté pharmaceutique, la disponibilité, la sécurité et le prix.
Les orientations de l’État visant la disponibilité, la sécurité et la qualité, sans la souveraineté pharmaceutique.

Les orientations de l’État visant la souveraineté pharmaceutique, la disponibilité, la sécurité et la qualité.

Explication

La mission générale consiste à mettre en œuvre les orientations de l’État pour assurer la souveraineté pharmaceutique ainsi que la disponibilité, la sécurité et la qualité. Le prix n’est pas substitué à la qualité, et l’Agence met en œuvre les orientations de l’État plutôt que de les remplacer par ses propres orientations.

37. Une entreprise prépare l’importation et la commercialisation d’un produit de santé. Quelle intervention relève des pouvoirs de l’AMMPS ?

Fixer directement le prix des médicaments et surveiller l’importation et la commercialisation.
Vérifier l’efficacité clinique du produit sans surveiller l’importation ni la commercialisation.
Encadrer la fabrication des fournitures médicales sans surveiller leur importation ni leur commercialisation.
Veiller au respect des règles applicables à l’importation et à la commercialisation.

Veiller au respect des règles applicables à l’importation et à la commercialisation.

Explication

L’AMMPS veille au respect des textes applicables à la fabrication, à l’importation, à l’exportation, à la distribution et à la commercialisation. Elle propose le prix de vente des médicaments au lieu de le fixer directement.

38. Des pharmacies, un grossiste et des stocks hospitaliers sont concernés par des soupçons de produits de qualité insuffisante et de commerce illégal. Quel ensemble d’actions correspond aux pouvoirs de l’AMMPS ?

Contrôler la qualité et les acteurs concernés, conseiller les contrevenants et lutter contre le commerce illégal.
Contrôler la qualité des établissements industriels, conseiller les autres acteurs et lutter contre le commerce illégal.
Contrôler la qualité et les acteurs concernés, poursuivre les contrevenants et lutter contre le commerce illégal.
Contrôler la qualité et les acteurs concernés, poursuivre les contrevenants et écarter les stocks de réserve du contrôle.

Contrôler la qualité et les acteurs concernés, poursuivre les contrevenants et lutter contre le commerce illégal.

Explication

Les pouvoirs comprennent le contrôle de la qualité et de l’efficacité, la surveillance des pharmacies, stocks hospitaliers, grossistes et autres acteurs, la poursuite des contrevenants et la lutte contre le commerce illégal. Limiter le contrôle aux industriels ou remplacer les poursuites par du conseil omet des pouvoirs prévus.

39. Quelle organisation institutionnelle assure la gouvernance et la direction de l’AMMPS ?

Un directeur l’administre et un conseil d’administration nommé selon la législation en vigueur la dirige.
Un conseil d’administration l’administre et un directeur nommé par ce conseil la dirige.
Un conseil d’administration l’administre et un directeur, nommé selon la législation en vigueur, la dirige.
Un conseil d’administration l’administre et un directeur choisi par les entreprises du secteur la dirige.

Un conseil d’administration l’administre et un directeur, nommé selon la législation en vigueur, la dirige.

Explication

L’AMMPS est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur nommé selon la législation en vigueur; le conseil réunit des représentants de l’administration et des personnalités compétentes. Inverser les fonctions ou attribuer la nomination au conseil ne correspond pas à cette organisation.

40. Un fonctionnaire titulaire de la DMP est rattaché à l’AMMPS lors de son entrée en vigueur et souhaite y être intégré. Quelle démarche et quelle échéance s’appliquent ?

Être intégré automatiquement de plein droit dans un délai maximal de six mois.
Présenter une demande et obtenir l’accord du conseil d’administration dans un délai maximal de six mois.
Présenter une demande et obtenir l’accord du directeur dans un délai maximal d’un an.
Présenter une demande et obtenir l’accord du directeur dans un délai maximal de six mois.

Présenter une demande et obtenir l’accord du directeur dans un délai maximal de six mois.

Explication

Le rattachement des fonctionnaires titulaires et stagiaires de la DMP est de plein droit, mais leur intégration à l’AMMPS exige une demande et l’accord du directeur dans les six mois. L’intégration n’est donc pas automatique, et le conseil d’administration n’est pas l’autorité désignée pour cet accord.

41. Quel décret fixe les attributions et l’organisation du ministère de la Santé et de la Protection sociale dans sa version actualisée le 29 septembre 2025 ?

La loi 11-22
Le décret 2-25-615
Un arrêté du ministère de la Santé
La loi-cadre 06-22

Le décret 2-25-615

Explication

Le décret 2-25-615 fixe les attributions et l’organisation du ministère dans sa version actualisée le 29 septembre 2025. La loi-cadre 06-22 concerne un autre cadre législatif, l’arrêté ministériel établit les divisions et services, et la loi 11-22 porte sur l’AMSD.

42. Le ministère souhaite créer une nouvelle division et un nouveau service. Quelle procédure doit-il suivre pour les établir ?

Un arrêté du ministère des Finances après visa du MSPS et de la réforme de l’administration
Un décret du gouvernement après visa des autorités chargées des finances et de la réforme de l’administration
Un arrêté du MSPS après visa de la seule autorité chargée des finances
Un arrêté du MSPS après visa des autorités chargées des finances et de la réforme de l’administration

Un arrêté du MSPS après visa des autorités chargées des finances et de la réforme de l’administration

Explication

Les divisions et services sont créés par arrêté du MSPS après visa des autorités chargées des finances et de la réforme de l’administration. La procédure exige les deux visas, ne relève pas du seul ministère des Finances et prévoit un arrêté, non un décret.

43. Une nouvelle institution reprend les missions de la DMP. Quel transfert lui correspond ?

L’AMMPS remplace la DMP et reçoit ses fonctionnaires, ses biens et ses archives
L’AMSD remplace la DMP et reçoit ses fonctionnaires, ses biens et ses archives
La GST remplace la DMP et reçoit ses fonctionnaires, ses biens et ses archives
La HAS remplace la DMP et reçoit ses fonctionnaires, ses biens et ses archives

L’AMMPS remplace la DMP et reçoit ses fonctionnaires, ses biens et ses archives

Explication

L’AMMPS remplace la DMP et reçoit ses fonctionnaires, ses biens et ses archives. La HAS remplace l’ANAM, l’AMSD remplace les structures de transfusion sanguine, et la GST reprend des personnels et actifs liés à l’État et aux CHU.

44. Un responsable compare les missions principales des quatre nouvelles institutions. Laquelle est spécialisée dans l’encadrement et l’évaluation ?

L’AMSD
La GST
L’AMMPS
La HAS

La HAS

Explication

La HAS est principalement chargée de l’encadrement et de l’évaluation. La gestion du secteur du médicament relève de l’AMMPS, les compétences territoriales étendues caractérisent la GST, et l’AMSD est spécialisée dans le sang.

45. Une équipe prépare les textes réglementaires de l’AMMPS et doit fixer leur délai de publication selon l’article 27 de la loi 10-22. Quel délai doit-elle retenir ?

Deux ans
Six mois
Un an
Un mois

Un an

Explication

L’article 27 fixe à un an le délai de publication des textes réglementaires de l’AMMPS. Le délai de six mois renvoie probablement à l’intégration des fonctionnaires prévue à l’article 19, et non à la publication des textes.

46. Une synthèse de la loi 09-22 doit distinguer le décompte figurant dans le texte fourni de ceux mentionnés dans deux tableaux. Quelle description correspond au texte fourni ?

27 articles répartis en 6 chapitres
27 articles répartis en 4 titres
26 articles répartis en 4 titres
26 articles répartis en 6 chapitres

26 articles répartis en 4 titres

Explication

Le texte fourni compte 26 articles en 4 titres. Le chiffre de 27 articles provient du tableau « LOIS », tandis que les 6 chapitres sont indiqués dans le tableau de synthèse.

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Mémorisez les réponses avec 91 flashcards sur Groupements sanitaires et fonction sanitaire.

Quelle mesure le Roi lance-t-il le 29 juillet 2020 ?

La généralisation de la couverture sociale à tous les Marocains sur cinq ans.

Sur quels quatre fondements repose l’État social ?

La priorisation du citoyen, l’évaluation des politiques publiques, la convergence des programmes et des acteurs, et la mobilisation des ressources financières.

À quelle date la loi-cadre 09-21 a-t-elle été promulguée ?

Le 23 mars 2021.

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