QCM : Haute Autorité de Santé — 24 questions

Explication

La HAS a été instituée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, avec une mission liée à la solidarité du système et à la qualité des soins. Les autres lois concernent également la santé, mais elles ne correspondent pas à sa loi de création.

Explication

La HAS est une autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale et disposant d’une autonomie financière. La qualifier de simple service administratif méconnaît précisément son indépendance et son autonomie.

Explication

La déclaration publique d’intérêts doit faire apparaître les liens directs ou indirects des cinq années précédant les fonctions exercées. Une déclaration limitée à la mission ou étendue à une autre période ne respecte pas la règle indiquée.

Explication

La HAS comprend un collège de 7 membres, 8 commissions spécialisées, 400 collaborateurs permanents et 3 000 collaborateurs occasionnels. Les autres compositions modifient plusieurs de ces effectifs et ne correspondent pas à son organisation.

Explication

La Commission de la Transparence évalue notamment les médicaments. La Commission nationale d’évaluation concerne plutôt les dispositifs médicaux et les technologies de santé.

Explication

Le SMR correspond à l’évaluation périodique de l’utilité médicale d’un médicament, d’un dispositif médical ou d’un acte pris en charge. Il ne désigne ni le coût du produit ni une première évaluation, qui relève du service médical attendu.

Explication

Lors d’une première évaluation, la HAS utilise le service médical attendu, tandis que le SMR intervient lors des évaluations périodiques. L’évaluation médico-économique compare les bénéfices médicaux aux coûts et ne remplace pas cette distinction.

Explication

La HAS rend un avis favorable au remboursement lorsque le SMR ou le SMA est jugé suffisant. Un coût faible, une inscription en affection de longue durée ou l’absence de dépense supplémentaire ne constituent pas, à eux seuls, le critère défini.

Explication

La HAS réévalue la liste des 30 affections de longue durée et précise, pour chacune, les actes, prestations et critères médicaux justifiant l’admission. Elle ne fixe ni les cotisations, ni une durée générale d’hospitalisation, ni les règles de délivrance des médicaments.

Explication

Ces recommandations servent à homogénéiser les pratiques, à établir des référentiels de qualité et à guider l’évaluation et l’amélioration des soins. Elles ne constituent donc pas une simple information dépourvue d’objectif qualitatif.

Explication

Les guides décrivent le parcours du patient, les étapes clés, les professionnels impliqués ainsi que les actes et prestations nécessaires. Les critères d’admission relèvent plutôt des avis concernant les affections de longue durée.

Explication

La certification est un dispositif externe et itératif qui vise l’amélioration de la qualité des soins et l’information du public. La procédure visant des médecins ou des équipes exposés à des risques correspond à l’accréditation.

Explication

L’établissement adresse son compte qualité à la HAS tous les 18 à 24 mois, tandis que sa progression est suivie sur une période de quatre ans. Confondre ces deux durées conduit à attribuer au compte qualité la durée globale du cycle d’évaluation.

Explication

Le compte qualité est un document personnalisé et évolutif qui résume les axes prioritaires d’évaluation et le programme d’actions de l’établissement. Il ne se réduit donc pas au compte rendu d’une visite ni à une liste de patients.

Explication

L’accréditation concerne un ou plusieurs professionnels particulièrement exposés à des risques et cherche à prévenir et maîtriser les actes médicaux à risque. L’évaluation des pratiques professionnelles, en revanche, est obligatoire pour tous les médecins.

Explication

L’accréditation des médecins et des équipes médicales est rendue publique et sa validité est fixée à quatre ans. La durée de 18 à 24 mois concerne le rythme d’envoi du compte qualité des établissements, pas celui de l’accréditation.

Explication

L’évaluation des pratiques professionnelles est une démarche organisée d’amélioration rendue obligatoire pour tous les médecins depuis le 1er juillet 2005. Les autres dates proposées ne correspondent pas à l’échéance indiquée pour cette obligation.

Explication

Dans l’EPP, les médecins fondent leur exercice clinique sur des recommandations et mesurent puis analysent leurs pratiques par rapport à celles-ci. Le recensement des événements indésirables graves relève notamment du fonctionnement de l’accréditation.

Explication

La HAS informe les victimes d’infections nosocomiales, recueille leurs réclamations, les renseigne sur leurs droits et les oriente vers les autorités compétentes si besoin. L’évaluation et la certification de la qualité des établissements relèvent d’une autre mission.

Explication

La HAS propose des dispositifs destinés à améliorer et à certifier la qualité de l’information médicale fournie par ces logiciels et ces sites. Ces dispositifs ne consistent pas à contrôler la délivrance des médicaments ni à classer les sites selon leur audience.

Explication

Pendant la période transitoire de 2016 à 2019, les établissements volontaires pouvaient choisir une procédure de certification synchronisée ou commune. L’évaluation à deux dimensions correspond à l’orientation privilégiée par la HAS depuis 2020.

Explication

La certification synchronisée prévoit des thématiques partagées et plusieurs visites organisées sur un calendrier resserré, mais une décision est rendue pour chaque établissement. La décision unique et le compte qualité unique caractérisent plutôt la certification commune.

Explication

La certification commune repose sur un seul compte qualité, une seule visite et la publication du même rapport et de la même décision pour chaque entité juridique concernée. Les comptes et décisions distincts relèvent de la certification synchronisée.

Explication

Depuis 2020, la HAS a abandonné le projet de certification commune ou synchronisée et privilégie deux dimensions d’évaluation : celle de chaque établissement et celle du GHT. Les deux autres formes correspondent aux procédures de la période transitoire.