Quand la HAS a-t-elle été créée ?
La HAS a été créée le 13 août 2004.
Par quelle loi la HAS a-t-elle été créée ?
Par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
Quel est le but principal de la création de la HAS ?
Contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et renforcer la qualité des soins.
Qu'est-ce que la Haute Autorité de Santé ?
Une autorité publique indépendante à caractère scientifique.
Quelle personnalité juridique possède la HAS ?
La HAS dispose de la personnalité morale.
Quelle autonomie financière a la HAS ?
La HAS dispose de l’autonomie financière.
Que rappelle le Conseil d’État concernant la HAS et ses experts ?
Ils doivent respecter l’indépendance et l’impartialité lors de l’élaboration des avis.
Que doivent déclarer les experts et collaborateurs occasionnels de la HAS ?
Une déclaration publique d’intérêts sur leurs liens des 5 années précédentes.
Combien de membres compte le collège de la HAS ?
7 membres.
Combien de commissions spécialisées compte la HAS ?
8 commissions spécialisées.
Combien de collaborateurs permanents travaille à la HAS ?
400 collaborateurs permanents.
Quelle commission évalue les médicaments à la HAS ?
La Commission de la Transparence.
Quelle commission évalue les dispositifs médicaux à la HAS ?
La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé.
Qu'est-ce que le service médical rendu ?
C'est l'évaluation périodique de l'utilité médicale d'un médicament, dispositif ou acte.
Quel service la HAS utilise-t-elle lors d'une première évaluation ?
Le service médical attendu.
Quel service la HAS utilise-t-elle pour les évaluations périodiques ?
Le service médical rendu.
Quand la HAS rend-elle un avis favorable au remboursement ?
Quand le SMR ou le SMA est jugé suffisant.
Quand la HAS rend-elle un avis défavorable au remboursement ?
Quand le SMR ou le SMA est jugé insuffisant.
Que réévalue la HAS concernant les affections de longue durée ?
La liste des 30 affections de longue durée avec actes, prestations et critères médicaux.
Que compare l’évaluation médico-économique ?
L’intérêt médical d’un acte ou programme avec les coûts qu’il engendre.
Quel est l'objectif principal des recommandations et bonnes pratiques ?
Homogénéiser les pratiques professionnelles.
Que visent à établir les recommandations et règles de bonnes pratiques ?
Des référentiels de qualité.
Quel outil fournissent les recommandations et bonnes pratiques ?
Un outil indicatif d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins.
Que décrivent les guides de prise en charge des ALD ?
Le parcours de soins du patient.
Quels éléments les guides de prise en charge des ALD précisent-ils ?
Les étapes clés, les professionnels impliqués, les actes et prestations nécessaires.
Qui élabore des guides de prise en charge pour les ALD ?
La HAS.
Pour quels ALD la HAS élabore-t-elle des guides de prise en charge ?
Le diabète, l’hépatite C et l’asthme.
À qui sont destinées les versions des guides de prise en charge de la HAS ?
Aux médecins et aux patients.
Qu'est-ce que la certification des établissements de santé ?
Un dispositif externe et itératif pour améliorer la qualité des soins.
Que doivent adresser les établissements à la HAS tous les 18 à 24 mois ?
Un compte qualité pour évaluer leur progression.
Que résume le compte qualité ?
Les axes prioritaires d’évaluation et le programme d’actions.
Quel est le rôle de la visite de certification ?
Vérifier les engagements de l’établissement.
Quelle méthode utilise la visite de certification pour s’appuyer sur l’expérience des patients ?
La méthode du patient traceur.
Que permet le profil de risque avant la visite de certification ?
De prioriser les risques majeurs.
Qui évalue la maîtrise des risques majeurs entre deux visites ?
Les experts-visiteurs.
Qu'est-ce que l'accréditation médicale vise à prévenir ?
Les actes médicaux porteurs de risques.
Sur quoi repose notamment l'accréditation ?
Le recensement des événements indésirables graves, la validation des référentiels et l’évaluation des méthodes de prise en charge.
Quelle est la durée de validité de l'accréditation des médecins ?
Quatre ans.
L'accréditation des médecins est-elle rendue publique ?
Oui, elle est rendue publique.
Depuis quand l’évaluation des pratiques professionnelles est-elle obligatoire pour tous les médecins ?
Depuis le 1er juillet 2005.
Qu'est-ce que l'évaluation des pratiques professionnelles ?
Une démarche organisée d’amélioration des pratiques.
Sur quoi les médecins fondent-ils leur exercice clinique dans l’EPP ?
Sur des recommandations.
Que font les médecins dans l’EPP après avoir fondé leur exercice sur des recommandations ?
Ils mesurent et analysent leurs pratiques par rapport à celles-ci.
Que fait la HAS concernant les infections nosocomiales ?
Elle informe le public sur ces infections.
Comment la HAS aide-t-elle les victimes d'infections nosocomiales ?
Elle recueille leurs réclamations et les renseigne sur leurs droits.
Que propose la HAS pour améliorer l'information médicale des logiciels d’aide à la prescription ?
Des dispositifs pour améliorer et certifier la qualité de l'information médicale.
Quels types d'appels lance chaque année la HAS ?
Des appels à projets de recherche et des appels d’offres sur la qualité et l’évaluation.
Quels thèmes couvrent les appels à projets et appels d’offres de la HAS ?
La qualité, l’organisation des soins, l’impact des recommandations et les méthodologies d’évaluation.
Qui la HAS associe-t-elle à ses travaux ?
Des experts de collèges professionnels, sociétés savantes, enseignants et représentants d’usagers.
Que pouvaient faire les établissements publics de santé volontaires d’un GHT entre 2016 et 2019 ?
Ils pouvaient coordonner leur certification selon une procédure synchronisée ou commune.
Qu'implique la certification synchronisée pour les établissements d'un GHT ?
Ils convergent vers des comptes qualité partagés et subissent plusieurs visites avec une décision par établissement.
Quelle est la caractéristique principale de la certification commune dans un GHT ?
Les établissements utilisent un seul compte qualité, une seule visite, et un même rapport et décision publiés pour chaque entité juridique.
Depuis quand la HAS a-t-elle abandonné la certification commune ou synchronisée ?
Depuis 2020.
Quelle approche privilégie la HAS depuis 2020 pour la certification des GHT ?
Une certification à deux dimensions évaluant chaque établissement et le GHT dans son ensemble.
Comment se concrétise la certification des GHT selon le processus décrit ?
Par la synchronisation des visites selon un calendrier resserré et une équipe d’experts-visiteurs resserrée pour un seul GHT.
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1. Quelle loi a créé la Haute Autorité de Santé afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et à l’amélioration de la qualité des soins ?
2. Quel statut juridique caractérise la Haute Autorité de Santé ?
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