Fiche de révision : Haute Autorité de Santé

📋 Plan du Cours

1. Création et statut de la HAS
2. Organisation et ressources
3. Évaluation des produits et soins
4. Recommandations et bonnes pratiques
5. Certification des établissements
6. Accréditation et pratiques professionnelles
7. Missions d’information et partenariats
8. Certification des GHT

📅 Repères chronologiques

1. 13 août 2004La HAS a été créée par la loi relative à l’assurance maladie pour contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins au bénéfice des patients.
2. 2016 à 2019Les établissements publics de santé volontaires d’un GHT pouvaient coordonner leur certification selon une procédure synchronisée ou commune.
3. Depuis 2020La HAS privilégie une certification à deux dimensions comprenant une évaluation de chaque établissement et une évaluation à l’échelle du GHT.

📖 1. Création et statut de la HAS

🔑 Notions clés & Définitions

• Haute Autorité de Santé : Autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale et disposant de l’autonomie financière.

★ À maîtriser

• Les experts et collaborateurs occasionnels de la HAS doivent établir une déclaration publique d’intérêts faisant apparaître leurs liens directs ou indirects durant les 5 années précédant leurs fonctions.

Compléments

📌 Le Conseil d’État rappelle que la HAS, ses experts et ses collaborateurs occasionnels doivent respecter l’indépendance et l’impartialité lors de l’élaboration des avis.

📖 2. Organisation et ressources

★ À maîtriser

• La HAS dispose de:
  • un collège de 7 membres
  • 8 commissions spécialisées
  • 400 collaborateurs permanents
  • 3000 collaborateurs occasionnels

Compléments

• La Commission de la Transparence évalue notamment les médicaments, tandis que la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé concerne les dispositifs et technologies de santé.

📖 3. Évaluation des produits et soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Service médical rendu : Évaluation périodique de l’utilité médicale d’un médicament, d’un dispositif médical ou d’un acte professionnel pris en charge par l’assurance maladie.
• Évaluation médico-économique : Comparaison de l’intérêt médical d’un acte, d’une pratique, d’un médicament, d’une organisation innovante ou d’un programme de dépistage avec les coûts qu’il engendre.

📝 Points essentiels

📌 Lors d’une première évaluation, la HAS utilise le service médical attendu, tandis qu’elle utilise le service médical rendu pour les évaluations périodiques.

📌 La HAS rend un avis favorable ou défavorable au remboursement selon que le SMR ou le SMA est jugé suffisant ou insuffisant.

• La HAS réévalue la liste des 30 affections de longue durée et détermine pour chacune les actes, prestations et critères médicaux justifiant l’admission d’un patient dans le dispositif.

💡 Astuce mémo

SMR/SMA suffisant → avis favorable ; SMR/SMA insuffisant → avis défavorable

📖 4. Recommandations et bonnes pratiques

★ À maîtriser

• Les recommandations et règles de bonnes pratiques visent à homogénéiser les pratiques professionnelles, établir des référentiels de qualité et fournir un outil indicatif d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins.

• Les guides de prise en charge des ALD décrivent le parcours de soins du patient, les étapes clés, les professionnels impliqués ainsi que les actes et prestations nécessaires au suivi et au traitement.

Compléments

• La HAS élabore des guides de prise en charge destinés aux médecins pour des ALD comme le diabète, l’hépatite C et l’asthme, et des versions sont également disponibles pour les patients.

💡 Astuce mémo

Recommandations explicites → pratiques homogénéisées → qualité des soins améliorée

📖 5. Certification des établissements

🔑 Notions clés & Définitions

• Certification des établissements : Dispositif externe et itératif destiné à améliorer la qualité des soins et à informer le public sur la qualité des prestations délivrées.
• Compte qualité : Document personnalisé et évolutif qui résume les axes prioritaires d’évaluation et le programme d’actions de l’établissement, puis est suivi par la HAS.

★ À maîtriser

• Les établissements adressent à la HAS un compte qualité tous les 18 à 24 mois afin d’évaluer leur progression sur quatre ans et de suivre leurs plans d’actions.

Compléments

• La visite de certification vérifie les engagements de l’établissement, peut structurer une démarche d’amélioration et utilise notamment la méthode du patient traceur fondée sur l’expérience de patients témoins sélectionnés.

📌 La certification prend en compte avant la visite un profil de risque permettant de prioriser les risques majeurs, dont la maîtrise est ensuite évaluée par les experts-visiteurs et entre deux visites.

💡 Astuce mémo

Compte qualité → visite → plans d’action → suivi continu

📖 6. Accréditation et pratiques professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Accréditation médicale : Concerne un ou plusieurs professionnels de santé particulièrement exposés à des risques professionnels et vise à prévenir et maîtriser les actes médicaux porteurs de risques.
• Évaluation des pratiques professionnelles : Démarche organisée d’amélioration des pratiques, obligatoire pour tous les médecins depuis le 1er juillet 2005.

★ À maîtriser

• L’accréditation des médecins et des équipes médicales est rendue publique et sa validité est de 4 ans.

• Dans l’EPP, les médecins fondent leur exercice clinique sur des recommandations puis mesurent et analysent leurs pratiques par rapport à celles-ci.

Compléments

• L’examen d’accréditation recense notamment:
  • les événements indésirables graves
  • les référentiels utilisés
  • les méthodes de prise en charge des patients

💡 Astuce mémo

Accréditation : actes à risques ; EPP : analyse des pratiques de tous les médecins

📖 7. Missions d’information et partenariats

★ À maîtriser

• La HAS informe le public sur les infections nosocomiales, recueille les réclamations des victimes, les renseigne sur leurs droits et les oriente vers les autorités sanitaires compétentes si nécessaire.

Compléments

• La HAS propose des dispositifs pour améliorer et certifier la qualité de l’information médicale diffusée par les logiciels d’aide à la prescription et les sites Internet de santé.

• La HAS lance chaque année des appels à projets de recherche et des appels d’offres sur les démarches qualité, l’organisation des soins, l’impact des recommandations, ainsi que les méthodologies d’évaluation des produits et des actes.

• La HAS associe à ses travaux des experts de collèges professionnels et de sociétés savantes, des enseignants des facultés de médecine, ainsi que des représentants d’usagers et d’associations de patients.

📖 8. Certification des GHT

★ À maîtriser

📌 Dans la certification synchronisée, les établissements convergent vers des comptes qualité sur des thématiques partagées et font l’objet de plusieurs visites selon un calendrier resserré, avec une décision pour chaque établissement.

📌 Dans la certification commune, les établissements utilisent un seul compte qualité, reçoivent une seule visite et font publier le même rapport et la même décision pour chaque entité juridique.

Compléments

• La certification des GHT se concrétise par la synchronisation des visites selon un calendrier resserré et par l’intervention d’une équipe d’experts-visiteurs resserrée pour un seul GHT.

💡 Astuce mémo

2016-2019 : synchronisée ou commune → depuis 2020 : établissement + GHT

📊 Tableaux de synthèse

Évaluation des pratiques et des établissements