QCM : Introduction à la matériovigilance réglementaire — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est l'objectif principal de la matériovigilance ?

Assurer la rentabilité des dispositifs médicaux
Promouvoir la vente des dispositifs médicaux à l'international
Détecter, signaler, analyser et prévenir les incidents liés aux dispositifs médicaux
Former les professionnels de santé à l'utilisation des dispositifs médicaux

Détecter, signaler, analyser et prévenir les incidents liés aux dispositifs médicaux

Explication

L'objectif principal de la matériovigilance est de garantir la sécurité des patients en détectant, signalant, analysant et prévenant les incidents, effets indésirables, défaillances ou risques liés aux dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.

2. Quelle est la principale fonction de la matériovigilance dans le contexte des dispositifs médicaux ?

Surveillance avant la mise sur le marché des dispositifs.
Surveillance après la mise sur le marché pour détecter, signaler, analyser et prévenir incidents et effets indésirables.
Contrôle de la fabrication des dispositifs médicaux.
Gestion des stocks et distribution des dispositifs.

Surveillance après la mise sur le marché pour détecter, signaler, analyser et prévenir incidents et effets indésirables.

Explication

La matériovigilance se concentre sur la surveillance après la mise sur le marché pour assurer la sécurité des dispositifs, en détectant et en prévenant incidents et effets indésirables.

3. Quels sont les règlements européens qui encadrent la matériovigilance ?

Règlement 2015/745 et 2015/746
Règlement 2017/745 et 2017/746
Règlement 2010/1234 et 2012/345
Directive 2001/83 et Directive 98/79/CE

Règlement 2017/745 et 2017/746

Explication

Les règlements européens 2017/745 (MDR) pour les dispositifs médicaux et 2017/746 (IVDR) pour les dispositifs de diagnostic in vitro encadrent la matériovigilance, leur entrée en vigueur ayant débuté en 2021 avec une application progressive jusqu’en 2028.

4. Quel règlement européen encadre la matériovigilance et est entré en vigueur en 2021 ?

Le règlement 2017/745 (MDR).
Le règlement 2017/746 (IVDR).
Les règlements européens 2017/ et 2017/746.
La directive 93/42/CEE.

Les règlements européens 2017/ et 2017/746.

Explication

Les règlements européens 2017/745 (MDR) et 2017/746 (IVDR) encadrent la matériovigilance, avec une entrée en vigueur en 2021.

5. Qui est responsable de la coordination de la matériovigilance en France ?

Le ministère de l'Économie
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
La Commission Européenne
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Explication

En France, l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) est l’autorité responsable de la coordination de la matériovigilance, en lien avec le cadre réglementaire et les acteurs du secteur.

6. Quel est le rôle de la plateforme EUDAMED dans la matériovigilance ?

Gérer la fabrication et la distribution des dispositifs.
Centraliser les données, rapports et tendances liés aux dispositifs médicaux.
Contrôler la qualité des dispositifs à la sortie de production.
Former les professionnels de santé à l’utilisation des dispositifs.

Centraliser les données, rapports et tendances liés aux dispositifs médicaux.

Explication

EUDAMED est une plateforme électronique qui centralise toutes les données, rapports et tendances concernant la sécurité des dispositifs médicaux, facilitant la gestion et la surveillance.

7. Qui est responsable de la conformité en matière de veille réglementaire des dispositifs médicaux en France ?

Le fabricant seul.
La Personne Chargée de la Veille Réglementaire et de la Conformité (PCVRR).
Les autorités de santé uniquement.
Les distributeurs.

La Personne Chargée de la Veille Réglementaire et de la Conformité (PCVRR).

Explication

La Personne Chargée de la Veille Réglementaire et de la Conformité (PCVRR) est responsable de veiller au respect des obligations réglementaires en matière de matériovigilance.

8. Quel délai doit être respecté pour déclarer un incident grave ou une menace grave selon la réglementation ?

10-15 jours.
Immédiatement, sans délai.
Dans un délai strict de 10-15 jours.
Dans un délai de 30 jours.

Dans un délai strict de 10-15 jours.

Explication

Les incidents graves ou menaces graves doivent être déclarés dans un délai strict de 10-15 jours pour permettre une réaction rapide et limiter les risques.

9. Quelle est la différence principale entre un incident et une menace grave dans la matériovigilance ?

Un incident concerne toujours un risque pour la santé, une menace grave non.
Un incident est un dysfonctionnement ou effet indésirable; une menace grave représente un risque potentiel majeur et une menace immédiate.
Ils désignent la même réalité mais à des degrés différents.
Une menace grave concerne uniquement les dispositifs non conformes.

Un incident est un dysfonctionnement ou effet indésirable; une menace grave représente un risque potentiel majeur et une menace immédiate.

Explication

Un incident désigne un dysfonctionnement ou effet indésirable, tandis qu'une menace grave concerne une situation de risque potentiel majeur ou une menace immédiate pour la santé.

10. Quelle étape n’est PAS directement mentionnée comme faisant partie du processus de déclaration d’un incident ?

Collecte et enregistrement des données.
Analyse de l’incident pour évaluer la gravité.
Fabrication ou réparation du dispositif.
Transmission de l’information aux autorités.

Fabrication ou réparation du dispositif.

Explication

La fabrication ou réparation du dispositif n’est pas une étape du processus de déclaration ; ce processus consiste à collecter, analyser, puis transmettre les informations sur l’incident.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction à la matériovigilance réglementaire.

Domaine d’application — exclu ?

Médicaments et cosmétiques

Matériovigilance — définition?

Surveillance post-commercialisation des DM et DIV.

Matériovigilance — définition ?

Surveillance après commercialisation des DM et DMDIV

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Consultez la fiche de révision complète sur Introduction à la matériovigilance réglementaire.

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