Fiche de révision : Introduction à la police scientifique

📋 Plan du Cours

1. Police technique et scientifique : missions
2. Preuve scientifique : indicative, disculpante, corroborante
3. Organisation de la police scientifique en filières
4. Bases de police scientifique et unités de PTS
5. Traces papillaires latentes et révélation
6. Odorologie : prélèvement et comparaison par chiens
7. Fichiers FAED et FNAEG pour empreintes
8. ADN nucléaire et mitochondrial : discrimination
9. Structure de l’ADN et appariement des bases
10. Empreinte génétique : méthode et profil ADN
11. Prélèvement, conditionnement et conservation des traces biologiques
12. Enquête incendie : point d’origine et indices

📖 1. Police technique et scientifique : missions

🔑 Notions clés & Définitions

• Criminalistique : La criminalistique désigne la recherche et l’exploitation des traces et indices afin d’établir ce qui s’est passé dans une affaire.
• Preuve scientifique : La preuve scientifique regroupe les résultats d’analyses pouvant soutenir une hypothèse, innocenter ou renforcer l’accusation.
• FNAEG : Le FNAEG est un fichier automatisé des empreintes génétiques utilisé pour rapprocher des traces avec des personnes.
• FAED : Le FAED est un fichier automatisé des empreintes digitales et, depuis 2009, de traces palmaires et d’éléments non résolus.
• SNPS : Le SNPS est le service national de la police scientifique chargé de coordonner et soutenir les missions de police technique et scientifique.

📝 Points essentiels

• La police technique et scientifique réalise trois étapes : prélèvement, analyse et comparaison des traces et indices.
• Le prélèvement vise la recherche des traces utiles à la manifestation de la vérité sur les scènes d’infraction.
• Une preuve peut être indicative, disculpante ou corroborante selon le rôle qu’elle joue dans l’enquête.
• Une preuve indicative aide à comprendre le déroulement des faits à partir d’éléments retrouvés sur la scène.
• Une preuve corroborante correspond notamment à un rapprochement avec la trace génétique ou papillaire d’un suspect.
• Le SNPS est un prestataire scientifique au service des investigations de la police judiciaire et de la gendarmerie, ainsi que des magistrats du parquet et de l’instruction.

💡 Astuce mémo

Preuve = 3 rôles : comprendre (indicative), innocenter (disculpante), confirmer (corroborante).

📖 2. Preuve scientifique : indicative, disculpante, corroborante

🔑 Notions clés & Définitions

• Preuve indicative : La preuve indicative oriente l’enquête vers une hypothèse en montrant des éléments compatibles avec une version des faits.
• Preuve disculpante : La preuve disculpante écarte ou affaiblit l’implication d’un auteur présumé en apportant des éléments contraires.
• Preuve corroborante : La preuve corroborante renforce une version en confirmant un témoignage, un aveu ou une autre information par concordance.
• Faisceau de preuves : Le faisceau de preuves désigne l’ensemble des éléments recueillis qui peut emporter ou non la conviction du juge.
• Aveu : L’aveu est une déclaration de l’auteur présumé, mais il n’a pas un statut supérieur automatique face aux autres éléments.

📝 Points essentiels

• L’aveu n’est pas la « reine des preuves » car la décision s’appuie sur un faisceau d’éléments qui peut ou non convaincre le juge.
• La preuve scientifique peut être indicative en orientant la recherche et la qualification des faits à partir de traces et indices.
• La preuve scientifique peut être disculpante en infirmant l’hypothèse d’un auteur présumé grâce à des éléments contraires.
• La preuve scientifique peut être corroborante en confirmant ou en infirmant un témoignage, un aveu ou une version.
• Les traces et indices servent à établir la réalité de l’infraction, qualifier et fixer les circonstances.
• Les traces et indices servent aussi à identifier ou disculper les auteurs présumés et à déterminer le nombre d’auteurs et leur rôle respectif.

💡 Astuce mémo

Indicative = oriente, Disculpante = décharge, Corroborante = confirme.

📖 3. Organisation de la police scientifique en filières

🔑 Notions clés & Définitions

• Traçabilité des scellés : La traçabilité des scellés est le suivi uniforme de chaque objet saisi pour retrouver précisément son origine et son historique sur la procédure.
• ADN de transfert : L’ADN de transfert est la transmission d’ADN d’un objet à un autre par contact via les mains ou des gants sans changement.
• Indice : Un indice est un objet ou document susceptible d’aider à établir un fait sans apporter à lui seul une preuve directe.
• Trace : Une trace est un marquage laissé par un passage (personne, véhicule, objet) pouvant être visible ou latente et nécessiter une révélation.
• Microtrace : Une microtrace est une trace de taille très faible, nécessitant des méthodes adaptées pour être détectée et exploitée.

📝 Points essentiels

• Chaque scellé doit être référencé de façon méthodique et uniforme pour connaître précisément son origine.
• Sur une scène, aucun objet ne doit être touché, déplacé ou modifié avant d’avoir été photographié, coté, enregistré par écrit et placé sur le plan.
• Un objet manipulé ne peut pas être replacé dans sa position originelle, ce qui peut fausser l’exploitation.
• Si un policier touche un premier objet puis un second sans changer de gants, il peut transférer l’ADN et créer un mélange non interprétable.
• Il faut donc changer de gants entre deux manipulations d’objets susceptibles de porter de l’ADN.
• Les traces biologiques doivent être prélevées selon une démarche qui privilégie les éléments les plus fragiles, susceptibles de disparaître rapidement.

💡 Astuce mémo

Scellés = Origine; Objets = Photo→Cote→Écrit→Plan; Gants = Change pour éviter l’ADN de transfert.

📖 4. Bases de police scientifique et unités de PTS

🔑 Notions clés & Définitions

• Tamponnoir : Instrument de prélèvement par contact utilisé pour récupérer des traces sur la peau ou les vêtements.
• Vêtement sur l’envers : Conditionnement d’un vêtement saisi à l’envers dans un sac en papier pour limiter les contaminations.
• Écaille de peinture : Prélèvement regroupant l’ensemble des couches de peinture présentes sur un support.
• Trace de peinture : Dépôt d’une ou plusieurs couches de peinture transférées lors d’un choc ou d’un point d’appui.
• Fibre individualisée : Fibre considérée comme non encore qualifiée de cheveu avant analyses, incluant fils, morceaux de tissu et cordes.

📝 Points essentiels

• Pour une personne vivante entre 4 et 12 heures après les faits, on réalise des tamponnements avec un délai de prélèvement compatible avec cette fenêtre.
• Pour une personne vivante entre 4 et 12 heures après les faits, un seul tamponnoir sert aux deux mains avec 10 tamponnements sur chaque face.
• Pour une personne vivante entre 4 et 12 heures après les faits, on effectue environ 20 tamponnements par prélèvement, puis un second prélèvement sur d’autres zones les plus exposées.
• Pour une personne vivante au-delà de 12 heures après les faits, il n’y a pas de tamponnements et on conditionne le vêtement extérieur du buste.
• En peinture, chaque peinture possède une identité chimique permettant d’estimer le modèle et une échelle de dates de production du véhicule.
• Les prélèvements de peinture ne doivent pas être faits par grattage ni avec du ruban adhésif, afin d’éviter d’altérer les couches ou dépôts utiles au laboratoire.

💡 Astuce mémo

Peinture = identité chimique; fibres = “avant cheveu” (non qualifiées).

📖 5. Traces papillaires latentes et révélation

🔑 Notions clés & Définitions

• Traces de pas : Les traces de pas sont des empreintes laissées par les semelles de chaussures sur un support, utiles pour identifier des caractéristiques de la marche.
• Traces de pneumatiques : Les traces de pneumatiques sont des marques dues au passage d’un véhicule, permettant d’inférer des caractéristiques du véhicule et du pneu.
• Traces d’outils : Les traces d’outils sont des marques produites par un instrument lors d’une action (fracture, coupe, perçage, percussion, modelage).
• Lumière rasante : La lumière rasante est un éclairage utilisé pour faire ressortir des reliefs de traces en surface ou à plat.
• CrimeScope ou HandScope : CrimeScope et HandScope sont des générateurs de lumière utilisés pour révéler certaines traces visibles difficilement à l’œil nu.

📝 Points essentiels

• Les traces de pas peuvent parfois renseigner sur le nombre de participants, la direction prise, la démarche (angle rentrant ou sortant), la pointure et la marque, ainsi que des particularités d’usure ou de coupure dessem
• Sur une scène, on distingue deux types de traces de pas : traces en surface ou à plat, et traces en creux ou moulées.
• Les traces en surface ou à plat sont généralement visibles à l’œil nu car il y a enlèvement ou apport de matière, et peuvent être révélées par lumière rasante ou par CrimeScope/HandScope.
• Une photographie de détail doit être réalisée à la perpendiculaire pour éviter les déformations, puis un test millimétré doit être fait pour reproduire la trace au bon rapport.
• Les traces en surface ou à plat se relèvent par transfert adhésif ou avec un appareil électrostatique de type Dustmark, et si le support est transportable il est prélevé avec la trace.
• Les traces en creux ou moulées comportent longueur, largeur et profondeur, se rencontrent souvent à l’extérieur (sable, argile, calcaire, ciment, neige…), et se prélèvent par plâtre ou pâte élastomère silicone.

💡 Astuce mémo

Surface = visible (matière déplacée) ; Creux = profondeur (moulage).

📖 6. Odorologie : prélèvement et comparaison par chiens

🔑 Notions clés & Définitions

• Odorologie : L’odorologie regroupe les méthodes d’exploitation des odeurs en vue d’identifier une source ou de comparer des traces olfactives.
• Prélèvement olfactif : Le prélèvement olfactif consiste à collecter des éléments porteurs d’odeur dans des conditions qui limitent la contamination et la perte d’odeur.
• Comparaison par chiens : La comparaison par chiens est une procédure où un chien est utilisé pour rapprocher une odeur de référence et une odeur à analyser.
• Contamination : La contamination est l’introduction involontaire d’odeurs étrangères ou de substances qui faussent la comparaison olfactive.

📝 Points essentiels

• Le contenu fourni ne décrit pas la procédure odorologique par chiens (matériel, étapes, critères de réussite) mais traite surtout des prélèvements et comparaisons d’autres types de traces.
• Aucune méthode précise de prélèvement olfactif par chiens n’est donnée dans la section source fournie.
• Aucune règle de comparaison (référence, contrôle, interprétation) n’est explicitée pour l’odorologie dans le texte fourni.
• Les seules informations exploitables ici concernent des principes généraux de prélèvement/transport et de protection contre le frottement, mais elles ne sont pas rattachées à l’odorologie par chiens dans le document.
• Pour l’examen, il faut compléter avec la partie du cours qui décrit explicitement l’odorologie (procédure, supports, contrôles, limites), car elle n’apparaît pas dans l’extrait fourni.

📖 7. Fichiers FAED et FNAEG pour empreintes

🔑 Notions clés & Définitions

• Palmaire : L’empreinte palmaire correspond aux dessins digitaux situés sur la paume de la main, utilisés pour une identification formelle.
• Plantaire : L’empreinte plantaire correspond aux dessins digitaux situés sur la plante des pieds, exploitables pour l’identification formelle.
• Centre de figure : Le centre de figure est le point de départ ou d’incurvation maximale des crêtes dans la zone médiane du dessin papillaire.
• Delta digital : Le delta est la zone du dessin digital formée par la convergence des crêtes des zones basale, marginale et centrale.
• Accidents de crêtes : Les accidents de crêtes sont des anomalies des lignes papillaires qui créent des interruptions, divisions ou structures particulières exploitables en comparaison.

📝 Points essentiels

• Les dessins digitaux sont immuables et inaltérables, depuis le 4e mois intra-utérin jusqu’au décès.
• Les dessins digitaux sont uniques et individuels, et ils sont universels et faciles à classifier.
• Le centre de figure sert de repère et il existe 2 centres pour les doubles verticilles en S et en Z.
• Le delta peut être absent ou présent en 1 à 3 exemplaires, ce qui définit les catégories adelte, monodelte, bidelte ou tridelte.
• Le delta est la zone de convergence des crêtes des zones basale, marginale et centrale.
• Les accidents de crêtes comprennent coupures, divisions, anneaux et îlots, et ils permettent d’individualiser les empreintes par comparaison des détails.

💡 Astuce mémo

Centre = départ des crêtes ; Delta = convergence ; Accidents = coupures/divisions/anneaux/îlots.

📖 8. ADN nucléaire et mitochondrial : discrimination

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie de l’échange de Locard : La théorie de l’échange de Locard décrit que des molécules peuvent passer d’un individu à un lieu ou à un objet lors d’un contact, puis être retrouvées comme traces.
• Chien de police traceur : Un chien de police traceur est un animal entraîné à reconnaître une odeur de référence et à la comparer à plusieurs choix pendant une procédure contrôlée.
• Ligne de reconnaissance : La ligne de reconnaissance est l’ensemble de plusieurs bocaux disposés de façon aléatoire, dont un seul contient l’odeur mémorisée par le chien.
• Test d’aptitude du chien : Le test d’aptitude est une vérification préalable qui teste si le chien identifie la bonne odeur sans se laisser influencer par l’odeur du suspect.
• Documents de sécurité : Un document de sécurité est un support servant de titre ou de preuve, doté d’éléments spécifiques destinés à empêcher la falsification.

📝 Points essentiels

• Les prélèvements de traces odorantes doivent être réalisés par des personnels formés et habilités, selon un protocole, avec une tenue adaptée (combinaison et gants).
• La mallette de prélèvement comprend notamment des ossus spécifiques, des bocaux stériles, du papier aluminium, des gants, des pinces stérilisées et une documentation d’étiquetage.
• Le prélèvement de traces odorantes doit être effectué pendant au moins 1 h, puis les bocaux contenant les prélèvements sont placés sous scellés et étiquetés correctement.
• Pour une personne, le protocole impose de malaxer des ossus pendant 10 minutes dans les 2 mains avant de les placer dans des bocaux.
• L’identification par odeurs humaines repose sur une odeur individuelle déposée sous forme de molécules odorantes, avec un laps de temps réduit de dépôt.
• Un délai minimal de 24 h est nécessaire avant tout travail pour laisser les molécules odorantes imprégner correctement les ossus dans les bocaux.

💡 Astuce mémo

Locard = Contact → transfert de molécules → trace retrouvable.

📖 9. Structure de l’ADN et appariement des bases

🔑 Notions clés & Définitions

• ADN : L’ADN est une molécule qui porte l’information génétique sous forme de séquences de nucléotides.
• Nucléotide : Le nucléotide est l’unité de base de l’ADN, composée d’un sucre, d’un groupement phosphate et d’une base azotée.
• Base azotée : Une base azotée est une molécule azotée qui s’apparie avec une base complémentaire sur l’autre brin de l’ADN.
• Appariement des bases : L’appariement des bases décrit l’association spécifique entre bases complémentaires qui stabilise la double hélice.

📝 Points essentiels

• L’information génétique est portée par l’enchaînement des bases le long des brins d’ADN.
• Les bases s’associent de façon complémentaire, ce qui permet de relier chaque base d’un brin à une base précise de l’autre brin.
• La double hélice est stabilisée par les interactions entre bases appariées.
• Chaque brin d’ADN sert de modèle pour reconstituer l’information portée par l’autre brin lors de la copie.
• Les bases azotées sont les éléments qui déterminent la spécificité de l’appariement et donc la cohérence de la séquence.

💡 Astuce mémo

Complémentarité : une base “s’emboîte” avec sa partenaire pour verrouiller la séquence.

📖 10. Empreinte génétique : méthode et profil ADN

🔑 Notions clés & Définitions

• Marquage indélébile : Technique de protection qui dépose une encre indélébile sur un bien pour conserver une trace exploitable après un vol.
• Traceur ADN de synthèse : Élément ajouté au marquage pour relier un objet à une personne ayant été en contact, même si le produit est invisible à l’œil nu.
• Écouvillon : Outil de prélèvement utilisé pour recueillir des traces sur la peau ou sur des surfaces, notamment sous la peau ou sur des vêtements.
• Profil ADN : Résultat d’analyse qui décrit un ensemble de marqueurs génétiques permettant d’établir un lien entre des traces et une personne.
• Liaison objet-personne : Principe d’enquête qui consiste à relier un objet marqué ou prélevé à un individu par l’analyse des traces.

📝 Points essentiels

• Les produits de marquage déposent une encre indélébile et un traceur (chimique ou ADN de synthèse) pour créer un lien entre un objet et une personne en contact.
• Les marquages peuvent être invisibles à l’œil nu et existent sous plusieurs formes comme gel, spray anti-intrusion ou graisse transférable.
• En cas de traces visibles sous lumière ultraviolette, le spécialiste prélève sur les vêtements et/ou réalise un prélèvement par écouvillon sous la peau.
• Lors de l’ouverture forcée de valise de transport ou de distributeurs, un procédé de neutralisation déclenche un marquage des billets et des valises avec encre indélébile et traceur.
• Les analyses peuvent aussi être menées sur des individus, pas seulement sur des objets, selon la présence de traces et les supports disponibles.

💡 Astuce mémo

ADN = « traceur » du marquage : encre indélébile + lien objet→personne (souvent repéré sous UV).

📖 11. Prélèvement, conditionnement et conservation des traces biologiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Traces biologiques : Traces biologiques : indices issus d’organismes (cellules, fluides, débris) susceptibles d’être retrouvés sur une scène et d’aider à l’enquête.
• Contenant hermétique : Contenant hermétique : récipient fermé empêchant les échanges avec l’air afin de limiter la contamination et la perte de substances.
• Sac résistant aux vapeurs : Sac résistant aux vapeurs : emballage conçu pour contenir des éléments pouvant dégager des vapeurs, sans laisser diffuser vers l’extérieur.
• Contamination croisée : Contamination croisée : transfert d’un indice vers un autre lors du transport ou du conditionnement, faussant l’analyse.
• Laboratoire de police scientifique : Laboratoire de police scientifique : structure qui reçoit les indices prélevés pour analyses et identification des substances ou traces.

📝 Points essentiels

• Le prélèvement vise à récupérer des échantillons de tout matériel suspecté d’être imprégné de produits pertinents pour l’enquête.
• Les indices doivent être placés dans des contenants propres et hermétiques (ex. pot de peinture ou pot en verre) pour limiter les altérations.
• Les éléments volumineux sont conditionnés dans des sacs adaptés aux vapeurs de produits pétroliers, puis placés dans un second sac plastique.
• Chaque pièce doit être emballée séparément pour éviter toute contamination croisée entre indices.
• Tout linge ou vêtement imbibé doit être remis tel quel au laboratoire, sans séchage préalable.
• Les appareils in situ peuvent aider à localiser une source d’émissions (ex. détecteur d’hydrocarbures) avant ou pendant le prélèvement.

💡 Astuce mémo

Hermétique + séparé + double sac : on empêche l’air, on empêche le mélange, on empêche la fuite.

📖 12. Enquête incendie : point d’origine et indices

🔑 Notions clés & Définitions

• Emplacement du foyer : L’emplacement du foyer correspond au point d’où l’incendie a réellement démarré, et il oriente toute la recherche d’indices.
• Couleur des flammes : La couleur des flammes est un indice visuel utilisé pour estimer la nature du combustible impliqué dans l’incendie.
• Liquide inflammable : Un liquide inflammable est un combustible susceptible d’accélérer la propagation du feu, et sa présence se recherche sur la scène.
• Explosion : Une explosion est un dégagement soudain et violent d’énergie dans un espace restreint, lié à la combustion rapide de poussières, vapeurs ou gaz.

📝 Points essentiels

• Les premières personnes sur les lieux doivent fournir des renseignements sur l’emplacement du foyer, la nature du combustible (via la couleur des flammes), la présence éventuelle de liquide inflammable et le déroulement.
• L’observation du déroulement inclut la propagation du feu, la dimension des flammes et l’odeur perçue quand le feu est au plus fort.
• Une explosion correspond aussi à une expansion rapide de gaz produisant un choc et une pression sur les objets environnants.
• Les explosions se classent en quatre catégories : phénomène physique, phénomène chimique, phénomène électrique, phénomène nucléaire.
• Dans une explosion à phénomène physique, la surpression ou l’éclatement vient d’un contenant dont les parois cèdent sous l’excès de pression.
• Dans une explosion à phénomène chimique, la vitesse de l’onde explosive permet de distinguer déflagration et détonation.

💡 Astuce mémo

Foyer→Flammes→Liquide→Propagation→Odeur (FFLPO).

📅 Repères chronologiques

1. 1888Alfonse Bertillon fonde le 1er laboratoire de police technique à la préfecture de police de Paris (bertiIlonnage).
2. 1910Edmond Locard crée le 1er laboratoire de police scientifique à Lyon (père de la police scientifique).
3. 1985La police technique et scientifique devient une sous-direction de la PJ (SDPTS).
4. 1996La SDPTS s’installe à Écully ; elle devient ensuite le SNPS (service national de la police scientifique).
5. 1er janvier 2021Le SNPS est devenu le service national de la police scientifique (absorption du SCPTS et de l’INPS).
6. 8 avril 1987Création par décret du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).
7. 2009Extension du FAED aux traces palmaires et aux traces non résolues.
8. 2003Utilisation en France de l’odorologie (comparaison par chiens).
9. 6 avril 2017Décret et 2 arrêtés du 6 avril 2017 : nouveau service central rattaché directement au directeur général de la police nationale.
10. 2024ENPS = École nationale de police scientifique depuis 2024.

📊 Tableaux de synthèse

Rôles de la preuve scientifique

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre indice et trace : l’indice aide à établir un fait sans preuve directe, alors que la trace est une marque laissée par le passage d’un individu/objet/instrument.
2. Croire que l’aveu est « la reine des preuves » : la décision s’appuie sur un faisceau de preuves pouvant convaincre ou non le juge.
3. Oublier la traçabilité des scellés : sans référencement uniforme, on perd l’origine précise et l’historique procédural.
4. Ne pas changer de gants entre deux objets : l’ADN de transfert peut créer un mélange non interprétable.
5. Mauvaise interprétation des empreintes : confondre centre de figure (départ/incurvation) et delta (convergence des crêtes), ou oublier qu’il peut être absent (adelte).
6. Erreur de prélèvement peinture : faire un prélèvement par grattage ou avec ruban adhésif (risque d’altérer les couches utiles au laboratoire).
7. Mélanger les prélèvements biologiques : ne pas emballer séparément et/ou ne pas utiliser des contenants hermétiques augmente la contamination croisée.

✅ Checklist Examen

1. Définir la criminalistique et la preuve scientifique, puis citer les trois rôles : indicative, disculpante, corroborante.
2. Expliquer le travail de la PTS en 3 étapes : prélèvement, analyse, comparaison des traces et indices.
3. Citer l’organisation en filières et le rôle du SNPS comme prestataire scientifique de la PJ (et des magistrats du parquet et de l’instruction).
4. Maîtriser les repères chronologiques clés : 1888 (Bertillon), 1910 (Locard), 1985 (SDPTS), 1996 (installation à Écully), 1er janvier 2021 (SNPS).
5. Expliquer la traçabilité des scellés et la règle de protection de la scène : ne pas toucher/déplacer/modifier avant photo, cote, écrit, plan.
6. Décrire le principe d’ADN de transfert et la conduite à tenir : changer de gants entre deux manipulations d’objets susceptibles de porter de l’ADN.
7. Exposer la méthodologie des premiers intervenants : sécurité, recherche de l’auteur, préservation de l’état des lieux, puis les 4 phases de la scène (prise en compte, recherche/matérialisation, fixation, prélèvement).
8. Connaître les définitions trace/indice et les causes d’altération des traces (secours, maladresses, éléments naturels, malfaiteur).
9. Expliquer les principes de prélèvement/conditionnement biologie : contenants propres et hermétiques, emballage séparé, linge imbibé remis tel quel, et logique de conservation (température ambiante vs 4°C).
10. Présenter les repères de prélèvement peinture et les règles : identité chimique, prélèvements sans grattage ni ruban adhésif, et logique écaille vs trace.
11. Décrire les traces papillaires latentes : types (surface/à plat vs creux/moulées), révélation (procédés optiques/physiques/physico-chimiques/chimiques) et principes de photographie à la perpendiculaire + test millimétré.
12. Expliquer FAED et FNAEG : objectifs, étapes d’identification (relevé décadactylaire → site FAED → comparaison), et la règle des 12 points de concordance sans différence inexpliquée.