1. Dans quel cas l’irresponsabilité pénale est-elle écartée après consommation de substances psychoactives ?
Lorsque la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction ou d’en faciliter la commission
Explication
L’article 122-1-1 exclut l’irresponsabilité pénale lorsque la consommation volontaire de substances psychoactives, dans un temps très voisin de l’action, a été faite pour commettre l’infraction ou en faciliter la commission. À revoir : Addictions aux substances et comportements : définitions, typologies et lien avec la criminalité. Appui du cours : « Le premier alinéa de l'article 122-1 n'est pas applicable si l'abolition temporaire du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes au moment de la commission d'un crime ou d'un délit résulte de ce que, dans un temps très voisin de l'action, la… »