QCM : Kinésithérapie hors convention et stratégies — 9 questions

Question 1

1. Quel principe résume le mieux l’avenir du hors convention sur le plan éthique ?

Maximiser les prix sans information préalable du patient

Concilier liberté de pratique, transparence des tarifs et maintien d’une accessibilité des soins

Éviter toute spécialisation afin de rester neutre

Réduire l’offre pour éviter toute demande

Explication

L’éthique du hors convention repose sur un équilibre entre liberté de pratique, responsabilité et accessibilité des soins. La transparence sur les coûts est aussi essentielle pour la satisfaction des patients.

Answer

Concilier liberté de pratique, transparence des tarifs et maintien d’une accessibilité des soins

Question 2

2. Quelle est une motivation fréquente du hors convention ?

Supprimer toute obligation d’information au patient

Développer des soins non couverts par les remboursements et proposer des approches innovantes

Garantir un remboursement total par la Sécurité sociale

Éviter toute spécialisation clinique

Explication

Le hors convention permet d’élargir l’offre avec des soins non couverts par les actes remboursés, comme des approches de bien-être ou de réhabilitation alternatives. En revanche, il ne supprime pas les obligations professionnelles.

Answer

Développer des soins non couverts par les remboursements et proposer des approches innovantes

Question 3

3. Quelle obligation s’applique lorsqu’un acte ou un ensemble d’actes dépasse 70 € ?

Un devis est obligatoire, et une facture doit être émise au patient

Le patient doit signer une renonciation au remboursement

Aucune formalité particulière n’est exigée

Seule une note orale suffit avant le soin

Explication

Au-delà de 70 €, un devis obligatoire doit être remis, puis une facture émise au patient. Le duplicata doit en plus être conservé pour la comptabilité.

Answer

Un devis est obligatoire, et une facture doit être émise au patient

Question 4

4. Qu’est-ce que la kinésithérapie conventionnée ?

Une activité exercée librement sans aucun cadre tarifaire ni administratif

Une activité exercée uniquement en entreprise individuelle hors cabinet

Une activité exercée dans le cadre d’une convention conclue avec l’Assurance Maladie via les syndicats de la profession

Une activité réservée aux soins de bien-être non remboursés

Explication

La kinésithérapie conventionnée repose sur une convention signée avec l’Assurance Maladie via les syndicats de kinésithérapeutes. Elle s’inscrit dans un cadre tarifaire et de facturation structuré par la NGAP.

Answer

Une activité exercée dans le cadre d’une convention conclue avec l’Assurance Maladie via les syndicats de la profession

Question 5

5. Dans un exercice mixte, comment sont traités les actes hors convention ou hors nomenclature ?

Ils doivent tous être cotés selon la NGAP

Ils peuvent être facturés librement, tandis que les actes NGAP restent soumis au cadre conventionné

Ils imposent le même tarif que les actes conventionnés

Ils sont remboursés automatiquement par la Sécurité sociale

Explication

Le mix permet d’appliquer le cadre conventionné pour certains actes et des tarifs libres pour les actes hors convention ou hors nomenclature. Les actes hors nomenclature ne suivent pas la tarification NGAP.

Answer

Ils peuvent être facturés librement, tandis que les actes NGAP restent soumis au cadre conventionné

Question 6

6. Quel est l’effet principal d’un exercice déconventionné sur les honoraires et le remboursement ?

Les honoraires sont plafonnés par la NGAP, mais la mutuelle prend tout en charge

Les honoraires sont libres, mais le remboursement par la Sécurité sociale est supprimé

Les honoraires sont fixés par la CPAM, avec un remboursement intégral

Les honoraires restent réglementés, mais le remboursement est majoré

Explication

En déconventionné, le praticien fixe librement ses honoraires, mais le patient ne bénéficie plus du remboursement de la Sécurité sociale. C’est la différence centrale avec l’exercice conventionné.

Answer

Les honoraires sont libres, mais le remboursement par la Sécurité sociale est supprimé

Question 7

7. Que doit faire un kinésithérapeute conventionné pour devenir non conventionné ?

Résilier toute assurance professionnelle

Obtenir une autorisation de la mutuelle de chaque patient

Demander un changement de cotation à la NGAP

Notifier sa décision à la CPAM

Explication

La sortie de convention passe par une notification à la CPAM. Une fois cette démarche effectuée, les tarifs conventionnés ne s’appliquent plus à l’activité concernée.

Answer

Notifier sa décision à la CPAM

Question 8

8. Quel outil sert à analyser forces, faiblesses, opportunités et menaces dans une stratégie de spécialisation ?

La cotation NGAP

Le rétroplanning

La franchise en base

L’analyse SWOT

Explication

L’analyse SWOT structure le diagnostic stratégique en forces, faiblesses, opportunités et menaces. Le rétroplanning sert plutôt à organiser les étapes dans le temps.

Answer

L’analyse SWOT

Question 9

9. Comment doivent être déclarés les revenus issus d’actes hors nomenclature ?

Comme des revenus conventionnés soumis à la NGAP

Comme des salaires exonérés sans déclaration

Comme des dons non imposables

Comme des recettes déclarées en hors nomenclature lors de la déclaration fiscale

Explication

Les recettes provenant d’actes hors nomenclature doivent être déclarées en tant que telles. La facture doit aussi comporter la mention « art. 293b du CGI » lorsque le régime de TVA le permet.

Answer

Comme des recettes déclarées en hors nomenclature lors de la déclaration fiscale

QCM : Kinésithérapie hors convention et stratégies — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel principe résume le mieux l’avenir du hors convention sur le plan éthique ?

2. Quelle est une motivation fréquente du hors convention ?

3. Quelle obligation s’applique lorsqu’un acte ou un ensemble d’actes dépasse 70 € ?

4. Qu’est-ce que la kinésithérapie conventionnée ?

5. Dans un exercice mixte, comment sont traités les actes hors convention ou hors nomenclature ?

6. Quel est l’effet principal d’un exercice déconventionné sur les honoraires et le remboursement ?

7. Que doit faire un kinésithérapeute conventionné pour devenir non conventionné ?

8. Quel outil sert à analyser forces, faiblesses, opportunités et menaces dans une stratégie de spécialisation ?

9. Comment doivent être déclarés les revenus issus d’actes hors nomenclature ?

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