Kinésithérapie conventionnée — définition ?
Pratique adhérant à une convention avec l'Assurance Maladie.
NGAP — rôle ?
Structure la tarification et la facturation des actes.
Exercice hors convention — liberté tarifaire ?
Fixation libre des honoraires sans remboursement Sécurité sociale.
Mix conventionné et hors convention — différence ?
Tarifs réglementés pour actes NGAP, libres pour hors nomenclature.
Motivations du hors convention — principales ?
Liberté tarifaire, moins de contraintes administratives.
Limites du hors convention — principales ?
Pas de remboursement Sécurité sociale, visibilité réduite.
Sortie de convention — démarche ?
Notification à la CPAM, arrêt des tarifs conventionnés.
Obligations patient — avant soins ?
Informer sur honoraires et non-remboursement, devis si >70€.
Devis en SHN — obligation ?
Obligatoire avant tout soin si montant >70€.
Facture en hors nomenclature — mention ?
Mentionner “art. 293b du CGI” pour exonération TVA.
Revenus hors nomenclature — déclaration ?
Déclarés en “hors nomenclature” lors de la déclaration fiscale.
Exonération TVA — plafond ?
36 800 € de chiffre d’affaires annuel.
Stratégie de réussite — clé ?
Spécialisation, communication ciblée, fixation tarifaire adaptée.
Avenir du hors convention — tendance ?
Croissance liée à la demande de bien-être et de soins spécifiques.
Éthique en hors convention — principe ?
Transparence, responsabilité, maintien d’un accès équitable aux soins.
Convention vs hors convention — différence principale ?
Tarifs réglementés vs tarifs libres, remboursement partiel vs rien.
Publicité en hors convention — interdiction ?
Interdite pour respecter la déontologie professionnelle.
Organisation si activité non conventionnée — conseil ?
Ne pas exercer dans les mêmes locaux que la convention, respecter la séparation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Kinésithérapie hors convention et stratégies.
1. Quel principe résume le mieux l’avenir du hors convention sur le plan éthique ?
2. Quelle est une motivation fréquente du hors convention ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Kinésithérapie hors convention et stratégies.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards