Fiche de révision : Missions du département et de la PMI

📋 Plan du Cours

1. Rôle et définition du département
2. Missions et organisation départementales
3. Fondements juridiques de la PMI
4. Promotion de la santé de l’enfant
5. Autres missions fondamentales de la PMI
6. Accessibilité et limites de la PMI

📅 Repères chronologiques

1. 2 novembre 1945L’ordonnance constitue l’un des premiers textes de référence des missions de la PMI.
2. 18 décembre 1989La loi concerne la protection et la promotion de la santé de la famille et de l’enfance.
3. 5 mars 2007La loi réforme la protection de l’enfance.
4. 7 février 2022La loi renforce le cadre relatif à la protection des enfants.

📖 1. Rôle et définition du département

🔑 Notions clés & Définitions

• Département : Une collectivité de proximité et le « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires selon la loi du 27 janvier 2014.

📝 Points essentiels

• Le département prend en charge les situations de fragilité dans le cadre de ses compétences de proximité.

💡 Astuce mémo

Fragilités sociales → département, collectivité de proximité

📖 2. Missions et organisation départementales

★ À maîtriser

• Les missions départementales comprennent: l’action sanitaire et sociale, l’aménagement du territoire, l’éducation, la culture, le Service départemental d’incendie et de secours

• L’action sanitaire et sociale départementale concerne notamment l’enfance, les personnes handicapées, les personnes âgées et les prestations légales d’aide sociale comme le RSA.

Compléments

• Dans l’aménagement du territoire, le département intervient dans: l’équipement rural, le remembrement et l’aménagement foncier, la gestion de l’eau, la voirie rurale et hors domaine public national, les ports de pêche, les transports routiers non urbains

• Le département construit, entretient et équipe les collèges publics, participe au fonctionnement des collèges privés et gère leurs agents techniciens, ouvriers et de service.

• Dans le domaine culturel, le département gère les bibliothèques, les archives et les musées départementaux et contribue à la protection du patrimoine.

📖 3. Fondements juridiques de la PMI

📝 Points essentiels

• Les missions de la PMI sont définies par le Code pénal, le Code de l’action sociale et des familles, le Code de la santé publique et de nombreux textes législatifs et réglementaires.

💡 Astuce mémo

1945 → 1962 → 1989 → 2007 → 2022

📖 4. Promotion de la santé de l’enfant

★ À maîtriser

• La PMI assure la promotion de la santé de l’enfant de 0 à 6 ans et de la famille, notamment dans le champ de la périnatalité.

• 🔄 En période prénatale, la PMI: reçoit les avis de grossesse, évalue la situation, propose une mise à disposition ou une visite à domicile

• Après la sortie de maternité, une visite à domicile précoce peut être proposée notamment en cas de bébé de petit poids inférieur à 3000 g, de césarienne ou de fratrie en bas âge.

• Les consultations de nourrissons et de jeunes enfants sont gratuites et associent notamment médecin, puéricultrice et auxiliaire de puériculture pour suivre la croissance, le développement psychomoteur, les vaccinations, l’alimentation et le sommeil.

• Les bilans de santé en école maternelle concernent les enfants de 3 à 4 ans et dépistent notamment les troubles visuels, auditifs, du langage et du développement.

Compléments

• Les visites prénatales ciblent notamment: les premiers enfants, les familles nombreuses, les femmes isolées ou mineures, les situations de précarité, d’insertion, d’accès aux droits ou de logement

• Les bilans scolaires évaluent notamment:
  • le graphisme
  • la vision
  • l’audition
  • le langage avec le test ERTL4
  • la croissance
  • les vaccinations

💡 Astuce mémo

Prénatal → postnatal → consultations → école maternelle

📖 5. Autres missions fondamentales de la PMI

★ À maîtriser

• La PMI assure la planification et l’éducation familiale dans les centres de planification et d’éducation familiale, qui sont gratuits, anonymes et confidentiels pour les mineurs.

• La PMI agrée et contrôle les établissements accueillant de jeunes enfants, et assure l’agrément, le suivi, le contrôle et l’accompagnement des assistantes maternelles ainsi que l’agrément des assistants familiaux.

• La PMI recueille et traite des données sur ses activités et sur la situation sanitaire, notamment à partir des certificats de santé du 8e jour, du 9e mois et du 24e mois et du suivi vaccinal.

• La PMI prévient les risques de danger en repérant les situations qui se fragilisent et participe aux évaluations médico-sociales dans le cadre des informations préoccupantes.

Compléments

• La PMI participe à des programmes de santé publique et communautaire portant notamment sur la prévention de l’obésité, la lutte contre le saturnisme, l’allaitement maternel et le soutien à la parentalité.

• Le programme PANJO signifie « Promotion de la santé et de l’Attachement des Nouveau-nés et de leurs Jeunes parents » et constitue un outil de renforcement des services de PMI.

💡 Astuce mémo

P-A-S-E-P : planification, accueil, santé, épidémiologie, protection

📖 6. Accessibilité et limites de la PMI

★ À maîtriser

• La PMI constitue un levier de prévention pour réduire les inégalités sociales de santé en adaptant son intervention aux besoins des familles.

• La triple accessibilité de la PMI est: géographique, financière, administrative grâce à un accueil inconditionnel

Compléments

• La PMI connaît des disparités territoriales, une réduction des moyens consacrés à la prévention et une activité sanitaire davantage ciblée sur les publics fragiles.

💡 Astuce mémo

Triple accessibilité de la PMI, mais disparités territoriales

📊 Tableaux de synthèse

Les six grandes missions de la PMI

Prévention prénatale et postnatale