Fiche de révision : Organisation de la santé publique en France

📋 Plan du Cours

1. Définition et principes de santé publique
2. Enjeux actuels de santé publique
3. Organisation nationale des politiques de santé
4. Instances nationales d’expertise
5. Agences sanitaires nationales
6. Missions de Santé publique France
7. Rôle régional des ARS
8. Acteurs régionaux et usagers

📅 Repères chronologiques

1. 4 mars 2002La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de démocratie sanitaire, qui associe les usagers à l’élaboration des politiques publiques.
2. 9 août 2004La loi relative à la politique de santé publique affirme le rôle central de l’État et organise l’élaboration des politiques de santé aux niveaux national et régional.
3. 21 juillet 2009La loi HPST confirme l’échelon régional et crée les Agences régionales de santé.

📖 1. Définition et principes de santé publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé publique : OMS, 1952 — Science et art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d’améliorer la santé ainsi que la vitalité mentale et physique des individus.
• Santé publique : OMS, 1988 — Concept social et politique visant l’amélioration de la santé, l’allongement de la longévité et l’accroissement de la qualité de vie de toutes les populations par la promotion de la santé, la prévention des maladies et d’autres interventions sanitaires.

📝 Points essentiels

• La santé publique mobilise notamment:
  • l’épidémiologie
  • la démographie
  • la sociologie
  • l’économie de la santé
  • la psychologie
  • la géographie

• Les quatre principes d’intervention sont:
  • la veille sanitaire
  • la promotion de la santé
  • la prévention et l’éducation pour la santé
  • l’organisation du système de santé

💡 Astuce mémo

V-P-P-O : veille, promotion, prévention, organisation

📖 2. Enjeux actuels de santé publique

★ À maîtriser

• L’enjeu majeur de santé publique est de réduire les inégalités sociales de santé en développant, pour chaque action, des stratégies d’universalisme proportionné.

Compléments

• Les autres besoins importants concernent: la santé-environnement, les maladies transmissibles émergentes ou réémergentes, le grand âge, le développement de la promotion de la santé

💡 Astuce mémo

Déterminants sociaux → inégalités sociales de santé

📖 3. Organisation nationale des politiques de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Stratégie nationale de santé : Document de cadrage pluriannuel qui définit l’action publique en santé.

📝 Points essentiels

• L’État pilote les politiques de santé publique en cohérence avec les décisions de l’Union européenne et de l’OMS, tandis que le Gouvernement détermine les grandes orientations nationales.

💡 Astuce mémo

État → Gouvernement → Ministère → SNS

📖 4. Instances nationales d’expertise

🔑 Notions clés & Définitions

• Haut Conseil de la Santé Publique : Autorité indépendante chargée de contribuer à la Stratégie nationale de santé, d’expertiser les risques sanitaires et de formuler des conseils et recommandations.
• Conférence nationale de santé : Instance consultative qui réunit les représentants des acteurs de la santé, formule des avis, élabore un rapport annuel sur les droits des usagers et contribue aux débats publics.

💡 Astuce mémo

HCSP : expertise et recommandations ; CNS : représentation et consultation

📖 5. Agences sanitaires nationales

📝 Points essentiels

• Les principales agences sanitaires nationales comprennent: l’INCa pour le cancer, la HAS pour la qualité et la sécurité des soins, l’ANSES pour les risques liés à l’alimentation, l’environnement et le travail, l’ANSM pour les produits de santé, l’EFS pour la transfusion, l’Agence de biomédecine pour le don et la greffe, l’ANS pour la transformation numérique en santé

📖 6. Missions de Santé publique France

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé publique France : Agence nationale de santé publique créée par ordonnance et décret, sous tutelle du ministère chargé de la Santé, dont la mission est d’améliorer et de protéger la santé des populations.

★ À maîtriser

• 🔄 Les trois axes d’intervention sont:
  1. anticiper les risques par la veille et la surveillance
  2. comprendre l’état de santé et les comportements
  3. agir par la promotion de la santé, la prévention et la réponse aux crises

Compléments

• Santé publique France assure notamment: l’observation épidémiologique, la surveillance de l’état de santé, la veille sanitaire, l’alerte sanitaire, la promotion de la santé, la réduction des risques, la prévention et l’éducation pour la santé, la préparation et la réponse aux crises sanitaires

💡 Astuce mémo

Anticiper → Comprendre → Agir

📖 7. Rôle régional des ARS

★ À maîtriser

• Les ARS ont deux grandes missions : réguler l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire et hospitalier, et piloter la politique de santé publique.

• Le pilotage régional de la santé publique comprend la veille et la sécurité sanitaires, l’observation de la santé, la définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion, ainsi que la gestion des crises sanitaires avec le préfet.

Compléments

• Les ARS programment notamment le PRS, le SRS, le PRSE et le PRAPS, soutiennent les opérateurs par des CPOM ou des conventions et financent des actions par le FIR.

📖 8. Acteurs régionaux et usagers

🔑 Notions clés & Définitions

• Conférence régionale de la santé et de l’autonomie : La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie rassemble les partenaires de l’ARS et formule des propositions sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique régionale de santé.

★ À maîtriser

• Les professionnels de santé doivent: travailler en interdisciplinarité, considérer l’usager comme un partenaire, participer à la promotion de la santé, connaître les ressources du territoire, s’impliquer dans les projets des opérateurs de terrain

Compléments

• Les observatoires régionaux de la santé recherchent, valident, analysent et diffusent les données sur l’état de santé et les besoins régionaux, et évaluent les politiques publiques.

• Les collectivités territoriales disposent rarement d’une compétence propre en santé, mais leurs politiques d’environnement, de transport et d’aménagement peuvent influencer la santé de la population.

📊 Tableaux de synthèse

Gouvernance nationale et régionale