Fiche de révision : Organisation du système de santé

📋 Plan du Cours

1. Définition et piliers du système
2. Réformes majeures du système de santé
3. Modernisation récente de la santé
4. Acteurs territoriaux et ARS
5. Organisation de la médecine d’urgence
6. Organisation polaire des hôpitaux
7. Gouvernance et instances hospitalières
8. Financement des établissements de santé
9. Protection sociale et Sécurité sociale
10. Rôle de l’ARM dans le réseau

📅 Repères chronologiques

1. 1945La Sécurité sociale est née après la Seconde Guerre mondiale afin de garantir à chacun une protection face aux grands risques de la vie.
2. 4 mars 2002La loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système hospitalier démocratise et modernise le système de santé, notamment par le consentement libre et éclairé et l’accès au dossier médical.
3. 21 juillet 2009La loi HPST, aussi appelée loi Bachelot, introduit la mission de service public hospitalier, impose l’organisation des hôpitaux en pôles d’activités et permet la création des ARS.
4. 26 janvier 2016La loi de santé permet la création des groupements hospitaliers de territoire, renforce la prévention et développe les droits des patients, notamment avec le droit à l’oubli.
5. 24 juillet 2019La loi « Ma santé 2022 » déploie les CPTS, crée les DAC et développe la télémédecine et le télésoin.
6. 26 avril 2021La loi Rist lutte contre l’intérim hospitalier, étend les prescriptions de plusieurs professionnels, simplifie la gouvernance, associe davantage les soignants et les usagers aux décisions et crée le Service d’accès aux soins.
7. 27 décembre 2023La loi Valletoux lutte contre les déserts médicaux, partage la permanence des soins entre les secteurs public, privé et libéral, régule l’intérim médical et facilite l’adhésion aux CPTS.

📖 1. Définition et piliers du système

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de santé : OMS — Ensemble des organisations, des institutions, des ressources et des personnes dont l’objectif principal est d’améliorer, de restaurer ou de maintenir la santé.

★ À maîtriser

• Le système de santé regroupe trois types d’actions:
  • les actions préventives
  • les actions éducatives
  • les actions curatives

Compléments

• Les conseils d’urgence et la régulation relèvent des actions préventives, la réorientation vers le médecin traitant et l’éducation aux numéros d’urgence relèvent des actions éducatives, et le déclenchement des secours relève des actions curatives.

📖 2. Réformes majeures du système de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupement hospitalier de territoire : Organisation de la complémentarité entre établissements publics d’un même territoire afin d’éviter la concurrence et de garantir l’accès aux soins.

📝 Points essentiels

• Le Plan Hôpital 2007 réforme le financement des établissements publics et privés grâce à la tarification à l’activité et modernise les bâtiments et les équipements hospitaliers.

• Les outils des GHT sont un projet médical partagé pour le territoire et des fonctions mutualisées telles que les achats, les systèmes d’information et la pharmacie.

💡 Astuce mémo

2002 : droits des patients → 2009 : ARS et pôles → 2016 : GHT

📖 3. Modernisation récente de la santé

📝 Points essentiels

• Les accords du Ségur de la santé reposent sur quatre piliers:
  • transformer et revaloriser les métiers
  • définir une nouvelle politique d’investissement et de financement
  • simplifier les organisations
  • renforcer le lien entre la ville et l’hôpital

💡 Astuce mémo

CPTS et DAC → Ségur → Rist → Valletoux

📖 4. Acteurs territoriaux et ARS

🔑 Notions clés & Définitions

• Agence régionale de santé : Établissement public sous tutelle du ministère de la Santé qui agit au niveau régional.

★ À maîtriser

• Les trois missions fondamentales de l’ARS sont:
  • piloter la santé publique
  • réguler l’offre de soins
  • inspecter, contrôler et évaluer les établissements pour garantir l’efficacité et la qualité

Compléments

• L’ARS attribue les autorisations d’activité, notamment pour les urgences, les SMUR et les lits de réanimation, et attribue les budgets de fonctionnement.

• Au niveau départemental, l’ARS est représentée par des délégations territoriales présentes dans chaque chef-lieu de département pour assurer ses missions de proximité.

💡 Astuce mémo

ARS pilote la région → DT relaient localement → acteurs assurent les soins de proximité

📖 5. Organisation de la médecine d’urgence

🔑 Notions clés & Définitions

• Médecin correspondant du SAMU : Médecin intervenant dans certains territoires lorsque le délai d’accès aux soins urgents est supérieur à 30 minutes et réalisant les premiers gestes d’urgence en attendant le SMUR.

★ À maîtriser

• L’organisation de la médecine d’urgence repose sur trois piliers:
  • la régulation médicale par le SAMU et le SAS
  • l’intervention préhospitalière par le SMUR
  • l’accueil hospitalier dans les structures adaptées

Compléments

📌 Les structures d’urgence doivent accueillir les patients qui se présentent directement, de leur propre initiative ou sur avis médical.

💡 Astuce mémo

Réguler → intervenir → accueillir

📖 6. Organisation polaire des hôpitaux

★ À maîtriser

📌 Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, les hôpitaux sont organisés en pôles afin de décloisonner les services, de décentraliser la gestion, de responsabiliser les équipes et d’améliorer le parcours du patient.

• Le trio de pôle comprend: un chef de pôle médecin, un cadre supérieur de santé, un directeur délégué ou cadre de gestion administratif

Compléments

• Dans l’organisation polaire, les services d’un même domaine gèrent ensemble leurs budgets, leurs lits et leurs personnels.

💡 Astuce mémo

Avant : service par service ; après : pôles mutualisés

📖 7. Gouvernance et instances hospitalières

★ À maîtriser

• Le directeur général est nommé par le ministère de la Santé, représente légalement l’établissement, gère le budget, nomme les personnels et définit l’organisation.

• Le Directoire est un organe exécutif de concertation médico-administrative présidé par le directeur et vice-présidé par le président de la CME ; il approuve le projet médical, prépare le projet d’établissement et conseille le directeur.

• Le Conseil de surveillance comprend trois collèges:

  • les collectivités locales
  • les personnels médicaux et non médicaux
  • les personnalités qualifiées dont des représentants des usagers

Compléments

• Les principales instances des établissements de santé sont: la CME, qui contribue à la qualité et à la sécurité des soins, le CSE, qui représente les personnels sur les questions sociales, la F3SCT, qui traite des risques professionnels, la CSIRMT, qui donne un avis sur l’organisation des soins, la CDU, qui veille aux droits des patients et à leur prise en charge

💡 Astuce mémo

Conseil de surveillance → Directoire → Directeur

📖 8. Financement des établissements de santé

📝 Points essentiels

• L’essentiel du financement des établissements de santé provient de la solidarité nationale, notamment de la branche maladie de la Sécurité sociale financée par les cotisations et la CSG.

📐 Formule — La tarification à l’activité correspond à une part du financement liée au volume d’actes et de séjours réalisés : $Financement\ lié\ à\ l’activité \propto volume\ d’actes\ et\ de\ séjours.$

• Le financement des urgences et des SMUR comprend: une dotation forfaitaire populationnelle, une dotation qualité liée à la qualité de la prise en charge, une part liée à l’activité

📖 9. Protection sociale et Sécurité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

📝 Points essentiels

• La Sécurité sociale repose sur trois logiques:
  • l’assurance pour le chômage, les accidents du travail, la maladie et la vieillesse
  • l’assistance pour le RSA, le minimum vieillesse et l’allocation aux adultes handicapés
  • la protection universelle pour les allocations familiales

• La Sécurité sociale s’appuie sur six branches:
  • la maladie
  • les accidents du travail et maladies professionnelles
  • la famille
  • la retraite
  • le recouvrement par l’URSSAF
  • l’autonomie

💡 Astuce mémo

A-A-U : Assurance, Assistance, Universelle

📖 10. Rôle de l’ARM dans le réseau

📝 Points essentiels

• L’ARM est le premier maillon du réseau de santé hospitalier et ambulatoire, et ses orientations téléphoniques reposent sur la connaissance des acteurs, des structures disponibles et du cadre réglementaire.

• La connaissance du système de santé permet à l’ARM d’articuler la médecine de ville, l’hôpital et le secteur médico-social afin de donner une réponse adaptée dès les premières secondes de l’appel.

📊 Tableaux de synthèse

Réformes majeures et apports

Gouvernance de l’hôpital public