QCM : Organisation du système de santé — 28 questions

Explication

L’OMS définit le système de santé comme un ensemble d’organisations, d’institutions, de ressources et de personnes visant à améliorer, restaurer ou maintenir la santé. Le financement hospitalier et la régulation des médicaments peuvent en faire partie, mais ne constituent pas son objectif principal.

Explication

Le système de santé comprend des actions préventives, éducatives et curatives. Les autres propositions regroupent des domaines ou des pratiques de santé, mais ne correspondent pas aux trois catégories établies ici.

Explication

La loi Kouchner du 4 mars 2002 démocratise le système de santé grâce notamment au consentement libre et éclairé et à l’accès au dossier médical. La loi HPST concerne plutôt la gouvernance hospitalière et les ARS.

Explication

La loi HPST de 2009 permet la création des agences régionales de santé et organise les hôpitaux en pôles d’activités. Les groupements hospitaliers de territoire relèvent de la loi de santé de 2016, tandis que les autres mesures sont associées à des réformes plus récentes.

Explication

La loi du 26 janvier 2016 permet la création des groupements hospitaliers de territoire, renforce la prévention et développe les droits des patients. Les agences régionales de santé relèvent de la loi HPST, tandis que les CPTS sont déployées par la loi « Ma santé 2022 ».

Explication

Un groupement hospitalier de territoire organise la complémentarité entre établissements publics afin d’éviter la concurrence et de garantir l’accès aux soins. La coordination des professionnels libéraux relève plutôt des CPTS, qui ne sont pas des groupements hospitaliers.

Explication

La loi du 24 juillet 2019, appelée « Ma santé 2022 », déploie les CPTS, crée les DAC et développe la télémédecine ainsi que le télésoin. Les accords du Ségur et les lois Rist et Valletoux correspondent à des mesures postérieures et à d’autres priorités.

Explication

Les accords du Ségur du 13 juillet 2020 comprennent notamment le renforcement du lien entre la ville et l’hôpital, avec la revalorisation des métiers, l’investissement et la simplification des organisations. Les autres propositions correspondent à des réformes antérieures.

Explication

La loi Rist crée le Service d’accès aux soins, lutte contre l’intérim hospitalier et associe davantage les soignants et les usagers aux décisions. La lutte contre les déserts médicaux et la régulation de l’intérim médical relèvent notamment de la loi Valletoux.

Explication

La loi Valletoux vise notamment à lutter contre les déserts médicaux, à partager la permanence des soins et à réguler l’intérim médical. Les autres propositions sont liées à la loi de santé de 2016, à la loi Kouchner ou à la loi HPST.

Explication

L’ARS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Santé et exerce son action à l’échelle régionale. Les délégations territoriales, et non l’ARS dans son ensemble, assurent les missions de proximité au niveau départemental.

Explication

La régulation de l’offre de soins fait partie des trois missions fondamentales de l’ARS, avec le pilotage de la santé publique et l’inspection, le contrôle et l’évaluation des établissements. La prise en charge directe des patients relève des établissements et des professionnels de santé.

Explication

La médecine d’urgence repose sur la régulation par le SAMU et le SAS, l’intervention préhospitalière du SMUR et l’accueil dans des structures hospitalières adaptées. Les autres combinaisons associent des activités de santé qui ne constituent pas ces trois piliers.

Explication

Le médecin correspondant du SAMU intervient dans certains territoires lorsque le délai d’accès aux soins urgents dépasse 30 minutes et effectue les premiers gestes en attendant le SMUR. Il ne remplace ni la régulation du SAMU ni l’intervention préhospitalière médicalisée du SMUR.

Explication

L’organisation en pôles vise notamment à décloisonner les services, décentraliser la gestion, responsabiliser les équipes et améliorer le parcours du patient. La gestion séparée service par service correspond davantage à l’organisation antérieure qu’au fonctionnement polaire.

Explication

Le trio de pôle associe un chef de pôle médecin, un cadre supérieur de santé et un directeur délégué ou cadre de gestion administratif. Les autres compositions réunissent des fonctions hospitalières réelles, mais elles ne correspondent pas à la gouvernance définie pour un pôle.

Explication

Le directeur général représente légalement l’établissement, gère son budget, nomme les personnels et définit son organisation. Le contrôle stratégique relève plutôt du conseil de surveillance, ce qui distingue les deux fonctions.

Explication

Le Directoire est un organe exécutif de concertation médico-administrative qui conseille le directeur, approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement. Le contrôle stratégique appartient au conseil de surveillance, et non au Directoire.

Explication

Le conseil de surveillance réunit trois collèges : les collectivités locales, les personnels médicaux et non médicaux, ainsi que les personnalités qualifiées, parmi lesquelles figurent des représentants des usagers. Les autres regroupements ne correspondent pas à sa composition institutionnelle.

Explication

Le financement provient principalement de la solidarité nationale, notamment de la branche maladie de la Sécurité sociale, elle-même financée par les cotisations et la CSG. La tarification à l’activité constitue une modalité liée à l’activité, mais pas l’origine générale des ressources.

Explication

La tarification à l’activité lie une part du financement au volume d’actes et de séjours réalisés, ce qui peut accroître cette part lorsque l’activité augmente. Une dotation populationnelle ne dépend pas directement du nombre d’actes, contrairement à la T2A.

Explication

Le financement des urgences et des SMUR associe une dotation forfaitaire populationnelle, une dotation liée à la qualité de la prise en charge et une part dépendant de l’activité. Cette combinaison ne se réduit donc pas à un financement fondé sur le nombre d’actes.

Explication

La protection sociale désigne l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective permettant de faire face aux conséquences financières des risques sociaux. La Sécurité sociale en est un dispositif institutionnel particulier, et non un synonyme strict de l’ensemble général.

Explication

La Sécurité sociale est née en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, pour protéger chacun contre les grands risques de la vie. Les autres dates renvoient à des périodes politiques ou sociales importantes, mais ne correspondent pas à sa création.

Explication

L’assistance concerne notamment le RSA, le minimum vieillesse et l’allocation aux adultes handicapés, tandis que l’assurance couvre des risques comme la maladie ou la vieillesse. Les allocations familiales relèvent de la protection universelle, et non de l’assurance.

Explication

Les six branches comprennent notamment le recouvrement assuré par l’URSSAF, en plus de la maladie, des accidents du travail et maladies professionnelles, de la famille, de la retraite et de l’autonomie. Les autres domaines cités ne constituent pas des branches de la Sécurité sociale.

Explication

L’ARM constitue le premier maillon du réseau : ses orientations téléphoniques s’appuient sur sa connaissance des acteurs, des structures et du cadre réglementaire. La prise en charge directe relève ensuite de l’établissement ou du professionnel vers lequel l’appelant est orienté.

Explication

La connaissance du système de santé permet à l’ARM d’articuler la médecine de ville, l’hôpital et le secteur médico-social afin de proposer une réponse adaptée rapidement. Cette compétence de coordination ne signifie pas que l’ARM se substitue aux professionnels qui assurent la prise en charge.