1. Dans l’accompagnement d’un élève transgenre, quelle exigence ne peut pas être imposée pour prendre en compte son identité de genre à l’école ?
Un certificat médical ou un diagnostic psychiatrique
Explication
La prise en compte de l’identité de genre revendiquée ne peut pas être conditionnée par un certificat, un diagnostic médical ou un rendez-vous de santé. En revanche, l’accord explicite de l’élève est nécessaire pour certaines communications.