Que définit le projet régional de santé selon l'article L1434-1 du Code de la santé publique ?
Les objectifs pluriannuels de l’agence régionale de santé et les mesures pour les atteindre.
Quelle loi a créé les agences régionales de santé et le projet régional de santé ?
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST.
Quels objectifs le COS fixe-t-il et sur quelle durée ?
Le COS fixe les objectifs généraux à long terme sur 10 ans.
Que définit le SRS dans le cadre du PRS ?
Le SRS définit les objectifs opérationnels de l’offre de soins et de services sur 5 ans.
Durée du PRS
5 à 10 ans
Création des ARS et PRS
Loi HPST, 2009
Simplification architecture
Loi 2016-41, 2016
Adoption du PRS IDF 2023
31 octobre 2023
Composantes du PRS
Orientation stratégique, schéma, programme
Objectifs du schéma régional
Décliner le COS en objectifs opérationnels
Sphère d'action du PRAPS
Accès aux droits et soins pour les démunis
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Projet régional de santé Île-de-France.
1. Quel est le rôle du projet régional de santé par rapport à la stratégie nationale de santé ?
2. Quelle loi a créé les agences régionales de santé et institué le projet régional de santé comme outil de programmation régionale ?
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