Fiche de révision : Projet régional de santé Île-de-France

📋 Plan du Cours

1. Cadre légal du PRS
2. Architecture des trois documents
3. Élaboration du PRS francilien
4. Axes et priorités régionales
5. Méthode de recherche et restitution

📅 Repères chronologiques

1. 21 juillet 2009La loi n° 2009-879, dite loi HPST, crée les agences régionales de santé et institue le projet régional de santé comme outil de programmation régionale
2. 26 janvier 2016La loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé simplifie l’architecture du PRS
3. 31 octobre 2023Le PRS Île-de-France 2023-2028 a été adopté
4. 30 juin 2025Un arrêté révise le schéma régional de santé après le premier bilan annuel de mise en œuvre

📖 1. Cadre légal du PRS

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet régional de santé : Code de la santé publique, Article L1434-1 — Définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé, les objectifs pluriannuels de l’agence régionale de santé et les mesures permettant de les atteindre.

★ À maîtriser

• Le PRS est une feuille de route régionale de santé élaborée et adoptée par l’agence régionale de santé, généralement pour 5 à 10 ans, puis déclinée en fiches-actions territorialisées.

📌 L’article L1434-2 du Code de la santé publique compose le PRS d’un cadre d’orientation stratégique, d’un schéma régional de santé et d’un programme régional d’accès à la prévention et aux soins.

Compléments

📌 L’article R1434-1 du Code de la santé publique précise les consultations préalables obligatoires du PRS, notamment celles de la CRSA, des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie et du conseil de surveillance ou d’administration de l’ARS.

💡 Astuce mémo

HPST crée les ARS et le PRS → la loi de 2016 simplifie son architecture

📖 2. Architecture des trois documents

🔑 Notions clés & Définitions

• Schéma régional de santé : Décline les orientations du COS en objectifs opérationnels et en fiches-actions portant sur l’ensemble de l’offre de soins et de services pendant 5 ans.
• Programme régional d’accès à la prévention et aux soins : Vise, pendant 5 ans, à favoriser l’accès aux droits et aux soins des personnes en difficulté du fait d’une précarité sociale, économique ou administrative.

📝 Points essentiels

📌 Le COS fixe les objectifs généraux et les résultats attendus à long terme sur un horizon de 10 ans, le SRS définit les objectifs opérationnels de l’offre de soins et de services sur 5 ans, et le PRAPS organise l’accès aux droits et aux soins des personnes les plus démunies sur 5 ans.

• Pour rechercher une information dans le PRS, le COS sert à trouver les grandes orientations à 10 ans, le SRS les diagnostics et objectifs opérationnels à 5 ans par thématique, et le PRAPS les actions destinées aux publics précaires ou isolés.

💡 Astuce mémo

COS donne le cap, SRS organise l’action, PRAPS cible les plus démunis

📖 3. Élaboration du PRS francilien

★ À maîtriser

• Le PRS Île-de-France 2023-2028 a été élaboré en 18 mois selon une démarche de co-construction avec les acteurs de santé, les instances de démocratie sanitaire et les Franciliens, puis soumis à une consultation réglementaire avant son adoption.

Compléments

• L’élaboration s’appuie sur:
  • Le diagnostic de l’Observatoire régional de santé d’Île-de-France
  • L’évaluation externe du PRS précédent 2018-2022
  • Les propositions du Conseil National de la Refondation en santé
  • Une consultation citoyenne des Franciliens

💡 Astuce mémo

Co-construction → consultation → adoption → entrée en vigueur → révision

📖 4. Axes et priorités régionales

📝 Points essentiels

• Les six axes stratégiques du SRS sont la prévention et la promotion de la santé, les parcours de santé, l’offre de soins adaptée aux territoires, les professionnels de santé, la gestion des risques et la fédération des acteurs pour la santé dans toutes les politiques publiques.

• Les huit priorités transversales sont:

  • Réduction des inégalités sociales de santé
  • Pouvoir d’agir des habitants et usagers
  • Territorialisation des actions
  • Attractivité des ressources humaines en santé
  • Parcours de santé
  • Changement climatique
  • Santé mentale
  • Périnatalité

• La priorité santé mentale vise notamment à réduire le recours aux pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie, à renforcer les droits des patients et à structurer les parcours du repérage précoce au suivi ambulatoire.

• La priorité périnatalité porte sur la prévention, l’accès aux soins prénataux, la réduction de la mortalité maternelle et infantile et la structuration des parcours périnatals, dans une région marquée par de fortes inégalités territoriales.

📌 L’isolement n’est pas nommé parmi les huit priorités fil rouge, mais il se reconstitue en croisant la réduction des inégalités sociales de santé, la santé mentale, le pouvoir d’agir, les parcours de santé et le PRAPS.

📖 5. Méthode de recherche et restitution

★ À maîtriser

• Pour analyser une thématique en classe inversée, les étudiants recherchent les informations dans les documents sources, identifient le diagnostic régional, les objectifs, les leviers d’action, les acteurs mobilisés et les indicateurs de suivi, puis préparent une restitution collective.

• Pour la thématique de l’isolement, les étudiants doivent consulter le PRAPS ainsi que les fiches-actions du SRS relatives à la santé mentale et aux parcours, en recherchant notamment les leviers de repérage et d’aller-vers.

Compléments

• Les huit thématiques proposées sont:

  • Isolement
  • Prévention
  • Santé mentale
  • Santé périnatale
  • Vieillissement
  • Maladies chroniques
  • Santé des enfants et des jeunes
  • Accès aux soins

• Les ressources de référence comprennent les lois HPST et de modernisation du système de santé, les articles L1434-1 à L1434-7 et R1434-1 et suivants du Code de la santé publique, ainsi que le COS, le SRS, ses fiches-actions, le PRAPS et le bilan annuel de mise en œuvre du PRS.

💡 Astuce mémo

Chercher → diagnostiquer → fixer les objectifs → identifier les leviers → restituer

📊 Tableaux de synthèse

Les trois composantes du PRS

Repérer l’information dans le PRS