Fiche de révision : Projet régional de santé Île-de-France

                    **C1.1 - Santé publique, promotion de la santé et prévention, éducation thérapeutique**    

TD 1 : Présentation du PRS

📋 Plan du Cours

1. Cadre légal du PRS
2. Architecture en trois documents
3. Élaboration du PRS francilien
4. Axes et priorités régionales
5. Thématiques transversales et recherche
6. Méthode de travail en classe inversée

📅 Repères chronologiques

1. 21 juillet 2009La loi n° 2009-879, dite loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, crée les agences régionales de santé et institue le projet régional de santé comme outil de programmation régionale.
2. 26 janvier 2016La loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé remplace les trois schémas distincts par un Schéma régional de santé unique et établit l'architecture actuelle COS-SRS-PRAPS.
3. 31 octobre 2023Le PRS Île-de-France 2023-2028 a été adopté dans sa version définitive et est entré en vigueur le lendemain pour une durée de 5 ans.
4. 30 juin 2025Un arrêté révise le SRS et accompagne le premier bilan annuel de mise en œuvre.

📖 1. Cadre légal du PRS

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet régional de santé : Article L1434-1 du Code de la santé publique — Définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé, les objectifs pluriannuels de l'agence régionale de santé et les mesures tendant à les atteindre.

★ À maîtriser

📌 L'article L1434-2 du Code de la santé publique dispose que le PRS est composé d'un cadre d'orientation stratégique, d'un schéma régional de santé et d'un programme régional d'accès à la prévention et aux soins.

Compléments

• Les agences régionales de santé sont des établissements publics de l'État à caractère administratif ; la France compte 18 ARS, dont l'ARS Île-de-France.

💡 Astuce mémo

HPST crée les ARS et le PRS → la loi de 2016 simplifie sa structure → le CSP l'encadre

📖 2. Architecture en trois documents

🔑 Notions clés & Définitions

• Cadre d'orientation stratégique : Fixe à 10 ans les priorités régionales de santé, les résultats attendus et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
• Schéma régional de santé : Décline les objectifs opérationnels pour l'ensemble de l'offre de soins et de services et les organise notamment dans des fiches-action.
• Programme régional d'accès à la prévention et aux soins : Vise les personnes en difficulté dans leur parcours de santé du fait d'une précarité sociale, économique ou administrative.

★ À maîtriser

📌 Le COS fixe les orientations générales et les résultats attendus à 10 ans, tandis que le SRS définit les objectifs opérationnels à 5 ans et que le PRAPS organise l'accès aux droits et aux soins des personnes les plus démunies à 5 ans.

Compléments

• Le PRAPS favorise l'accès aux droits et aux soins et porte notamment des démarches d'aller-vers et de lutte contre le non-recours aux droits.

💡 Astuce mémo

COS donne le cap à 10 ans, tandis que SRS et PRAPS transforment ce cap en actions à 5 ans

📖 3. Élaboration du PRS francilien

★ À maîtriser

• 🔄 L'élaboration du PRS s'est déroulée selon la séquence suivante:
  1. Ateliers de co-construction
  2. Consultation réglementaire
  3. Adoption définitive
  4. Entrée en vigueur
  5. Révision du SRS

Compléments

• L'élaboration du PRS s'est appuyée sur: le diagnostic de l'Observatoire régional de santé d'Île-de-France, l'évaluation externe du PRS 2018-2022, les propositions du Conseil National de la Refondation en santé, une consultation citoyenne des Franciliens

💡 Astuce mémo

Co-construction → consultation → adoption → entrée en vigueur → révision

📖 4. Axes et priorités régionales

★ À maîtriser

• Les six axes stratégiques du SRS sont la prévention et la promotion de la santé, les parcours de santé, l'offre de soins adaptée aux territoires, les professionnels de santé, la prévention des risques et la santé dans toutes les politiques publiques.

• Les huit priorités fil rouge du PRS sont:

  • la réduction des inégalités sociales de santé
  • le pouvoir d'agir des habitants et usagers
  • la territorialisation des actions
  • l'attractivité des ressources humaines en santé
  • les parcours de santé
  • le changement climatique
  • la santé mentale
  • la périnatalité

Compléments

• La priorité de santé mentale comprend la réduction du recours aux pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie, le renforcement des droits des patients et la structuration des parcours du repérage précoce au suivi ambulatoire.

• La priorité de périnatalité porte sur la prévention, l'accès aux soins prénataux, la réduction de la mortalité maternelle et infantile et la structuration des parcours périnatals.

📖 5. Thématiques transversales et recherche

★ À maîtriser

📌 L'isolement n'est pas une priorité fil rouge nommée, mais une thématique transversale à reconstituer en croisant la réduction des inégalités, la santé mentale, le pouvoir d'agir et les parcours de santé.

• Pour rechercher une thématique dans le PRS, il faut identifier le document pertinent, consulter les fiches-action, puis croiser les informations du COS, du SRS et, si nécessaire, du PRAPS.

Compléments

• Pour la santé mentale et la santé périnatale, il faut rechercher les grandes orientations dans le COS et les objectifs opérationnels dans les fiches-action dédiées du SRS.

• Pour l'isolement, il faut rechercher les actions d'aller-vers et de non-recours aux droits dans le PRAPS, ainsi que les fiches-action du SRS relatives à la santé mentale et aux parcours.

💡 Astuce mémo

Une même thématique se reconstitue comme un puzzle en croisant COS, SRS et PRAPS

📖 6. Méthode de travail en classe inversée

★ À maîtriser

• Le travail en classe inversée consiste à former un groupe, explorer les documents sources, structurer l'analyse et préparer une restitution de 10 à 15 minutes.

• L'analyse doit identifier:

  • le diagnostic régional
  • les objectifs visés
  • les leviers d'action
  • les acteurs mobilisés
  • les indicateurs de suivi

Compléments

• Les documents de référence du PRS Île-de-France 2023-2028 sont le COS, le SRS et ses fiches-action, le PRAPS et le bilan annuel de mise en œuvre.

💡 Astuce mémo

Groupe → sources → analyse → restitution

📊 Tableaux de synthèse

Les trois documents du PRS

Repérer l'information dans le PRS