Fiche de révision : Circuit des déchets de soins

📋 Plan du Cours

1. Définitions et responsabilité
2. Catégories de déchets
3. Tri à la source
4. Conditionnement des déchets
5. Stockage et locaux
6. Transport et traitement
7. Déchets spécifiques
8. Pratiques en unité de soins
9. Déchets produits au domicile

📖 1. Définitions et responsabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Déchet : Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, ainsi que toute substance, matériau, produit ou tout bien abandonné ou destiné à l’abandon par son détenteur, selon la loi du 15 juillet 1975.
• Déchet d’activité de soins : Issu d’activités de diagnostic, de suivi ou de traitement préventif, curatif ou palliatif réalisées sous la responsabilité d’un professionnel de santé en médecine humaine ou vétérinaire, selon le décret n°97-1048 du 6 novembre 1997.

📝 Points essentiels

📌 La responsabilité de l’élimination des déchets d’activité de soins incombe au producteur, et l’élimination comprend toutes les étapes allant du tri au traitement final.

💡 Astuce mémo

Production du déchet → responsabilité du producteur → élimination complète

📖 2. Catégories de déchets

🔑 Notions clés & Définitions

• DAOM : Des déchets sans risque infectieux issus notamment des services hôteliers, administratifs, d’entretien et des unités médicales ou médico-techniques.
• DASRIA : Notamment les objets infectieux, les objets piquants, coupants ou tranchants et les déchets de soins contenant du sang ou d’autres liquides biologiques.

📝 Points essentiels

• Les cinq catégories de déchets sont:
  • les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM)
  • les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
  • les déchets radioactifs
  • les déchets à risques chimiques et toxiques (DRCT)
  • les déchets anatomiques d’origine humaine (PAOH)

💡 Astuce mémo

DAOM, DASRIA, radioactifs, DRCT, PAOH

📖 3. Tri à la source

★ À maîtriser

• 🔄 Le circuit d’élimination comprend:
  1. le tri des déchets
  2. la collecte interne et le conditionnement
  3. le stockage centralisé
  4. le transport et le traitement

📌 Le tri doit être effectué à la source, dès la réalisation du soin, afin d’orienter chaque déchet vers la filière adaptée et de garantir la sécurité et l’hygiène.

Compléments

• Les filières adaptées comprennent notamment:
  • les déchets piquants-coupants
  • les déchets infectieux mous
  • les déchets de chimiothérapie
  • les déchets chimiques
  • les déchets radioactifs
  • les médicaments non utilisés

💡 Astuce mémo

Trier → collecter → conditionner → stocker → transporter → traiter

📖 4. Conditionnement des déchets

📝 Points essentiels

📌 Les sacs de déchets doivent être remplis aux deux tiers de leur capacité au maximum, sans transfert de déchets d’un sac à l’autre.

📌 Les objets piquants, coupants ou tranchants doivent être éliminés dans des boîtes OPCT adaptées, fixées et placées au plus près du soin, à portée de bras.

• Un emballage de déchets doit comporter: la référence commerciale et l’identification du fabricant, la capacité en litres, la limite de remplissage, le symbole de risque biologique

📖 5. Stockage et locaux

★ À maîtriser

• La durée maximale de stockage dépend de la quantité produite:
  • moins de 5 kg par mois : 3 mois
  • de 5 à 15 kg par mois : 1 mois
  • de 15 à 100 kg par semaine : 7 jours
  • plus de 100 kg par semaine : 72 heures

📌 Le stockage intermédiaire concerne un ou plusieurs services, tandis que le stockage centralisé concerne l’ensemble des déchets de l’établissement et doit être accessible aux véhicules de transport.

Compléments

• Le local de stockage intermédiaire est extérieur à l’unité de soins, identifié, fermé, non chauffé et ventilé, avec des sols et parois lavables, des conteneurs distincts, un poste d’hygiène des mains et des consignes affichées.

💡 Astuce mémo

Intermédiaire près des unités ; centralisé près des véhicules

📖 6. Transport et traitement

📝 Points essentiels

• Les DASRI sont pris en charge par un transporteur agréé, pesés à l’arrivée, soumis à une recherche d’éléments radioactifs, puis incinérés ou désinfectés et broyés par une société agréée.

📌 Le transport vers le local centralisé est assuré par la logistique de l’établissement et doit être effectué au minimum une fois par jour, selon la quantité de déchets.

📌 Le bordereau de suivi assure la traçabilité et constitue la preuve de l’élimination pour le producteur, qui doit conserver la traçabilité pendant 3 ans et recevoir une attestation de destruction.

💡 Astuce mémo

Transport agréé → pesée et contrôle → traitement → traçabilité

📖 7. Déchets spécifiques

★ À maîtriser

📌 Les PAOH sont déposés dans un carton ou un conteneur en bois doublé d’un sac, entreposés au maximum 8 jours en chambre froide ou congelés, puis traités dans un crématorium par une entreprise agréée avec bordereau de suivi obligatoire.

📌 Les médicaments anticancéreux périmés ou résiduels sont collectés dans des contenants étanches et rigides, identifiés comme déchets chimiques et toxiques ou médicaments cytotoxiques, puis obligatoirement incinérés à 1200 °C sans broyage préalable.

Compléments

• Lors du décès ou du changement d’un pacemaker, celui-ci est nettoyé, brossé avec un détergent, désinfecté, puis remis au service de cardiologie ou retourné au fabricant.

💡 Astuce mémo

PAOH au crématorium ; cytotoxiques incinérés à 1200 °C

📖 8. Pratiques en unité de soins

📝 Points essentiels

• Pendant un soin, le sac à déchets individualisé et le conteneur OPCT doivent être placés à proximité immédiate du patient, tandis que le chariot collecteur ne doit pas entrer dans la chambre.

• Les boîtes OPCT doivent être montées avec quatre clics, toujours fixées, adaptées à l’usage, fermées entre deux utilisations et définitivement fermées avant leur élimination dans un sac DASRI.

• Les boîtes OPCT ne doivent pas dépasser les trois quarts de leur capacité et doivent porter l’identification de l’unité fonctionnelle, de l’établissement et la date de début d’utilisation.

• En cas d’infection à Clostridium difficile, tous les déchets partent dans la filière DASRI et le sac DASRI placé en chambre est éliminé à chaque fin de poste.

💡 Astuce mémo

Le sac et la boîte OPCT restent à portée de bras, jamais le chariot dans la chambre

📖 9. Déchets produits au domicile

★ À maîtriser

📌 Le professionnel qui produit des déchets de soins au domicile reste responsable de leur conditionnement, de leur stockage, de leur transport et de leur élimination finale par des filières et sociétés agréées.

📌 À domicile, l’utilisation de conteneurs spécifiques séparant les DASRI des autres déchets est obligatoire, et les collecteurs destinés aux patients ne doivent pas être utilisés par le professionnel.

• La traçabilité des déchets produits au domicile est assurée par une convention avec les prestataires de collecte et d’élimination, un bordereau de suivi conservé 3 ans et une durée de stockage identique à celle appliquée en établissement de soins.

Compléments

📌 Le pharmacien doit récupérer les déchets de soins de ses patients et leur remettre gratuitement des collecteurs vides, conformément à l’article L 4211-1-1 de la loi HPST.

💡 Astuce mémo

Le soin à domicile produit un déchet → le professionnel reste responsable jusqu’à l’élimination

📊 Tableaux de synthèse

Catégories principales de déchets