📌 La responsabilité de l’élimination des déchets d’activité de soins incombe au producteur, et l’élimination comprend toutes les étapes allant du tri au traitement final.
Production du déchet → responsabilité du producteur → élimination complète
1. Quelle situation correspond à la définition juridique d’un déchet ?
2. Dans un établissement de soins, qui demeure responsable des déchets d’activité de soins jusqu’à leur traitement final ?
3. Quelle catégorie regroupe les déchets présentant un risque infectieux ou lié à des objets piquants, coupants ou tranchants ?
Qu'est-ce qu'un déchet selon la loi du 15 juillet 1975 ?
Un résidu ou bien abandonné ou destiné à l'abandon par son détenteur.
À qui incombe la responsabilité de l’élimination des déchets d’activité de soins ?
Au producteur des déchets d’activité de soins.
Quelles sont les cinq catégories principales de déchets ?
DAOM, DASRIA, déchets radioactifs, DRCT et PAOH.
Que regroupent les DASRIA ?
Objets infectieux, piquants, coupants, tranchants et déchets de soins avec sang ou liquides biologiques.
Responsabilité élimination
Producteur responsable, étape du tri au traitement
Déchet d’activité de soins
Issu d’activités de santé, selon décret 97-1048
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Voir toutes les 11 flashcards →Biologie & Pharmacologie · IFSI / Infirmier
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