QCM : Projet régional de santé Île-de-France — 16 questions

Explication

Le PRS définit les objectifs pluriannuels de l’agence régionale de santé ainsi que les mesures nécessaires à leur réalisation, en cohérence avec la stratégie nationale de santé. La stratégie nationale fixe le cadre national, mais elle ne constitue pas le contenu régional du PRS.

Explication

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, a créé les ARS et institué le PRS. La loi de 2016 a ensuite modifié son architecture en instaurant notamment le SRS unique.

Explication

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a remplacé les trois schémas distincts par un SRS unique et établi l’architecture COS-SRS-PRAPS. Elle n’a pas supprimé le COS ni transféré la responsabilité du PRS aux collectivités territoriales.

Explication

L’article L1434-2 énumère le cadre d’orientation stratégique, le schéma régional de santé et le programme régional d’accès à la prévention et aux soins. Les autres ensembles proposés ne correspondent pas à la composition légale du PRS.

Explication

Le COS détermine les orientations générales et les résultats attendus à dix ans, alors que le SRS et le PRAPS opérationnalisent ce cap sur cinq ans. Le SRS et le PRAPS n’ont donc pas la fonction stratégique de long terme du COS.

Explication

Le COS définit à dix ans les priorités régionales de santé, les résultats attendus et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. La description des actions opérationnelles relève plutôt du SRS, tandis que le ciblage des personnes précaires relève du PRAPS.

Explication

Le SRS traduit les objectifs opérationnels pour l’ensemble de l’offre de soins et de services et les organise notamment sous forme de fiches-action. La fixation des priorités à dix ans appartient au COS, tandis que l’accès des personnes précaires constitue le cœur du PRAPS.

Explication

Le PRAPS vise les personnes en difficulté dans leur parcours de santé en raison d’une précarité sociale, économique ou administrative. Les orientations générales et la coordination de l’offre relèvent respectivement du COS et du SRS.

Explication

La démarche a suivi une séquence allant des ateliers de co-construction à la consultation réglementaire, puis à l’adoption, à l’entrée en vigueur et enfin à la révision du SRS. La consultation intervient donc avant l’adoption, tandis que la révision se situe après l’entrée en vigueur.

Explication

La version définitive a été adoptée le 31 octobre 2023, puis est entrée en vigueur le lendemain, le 1er novembre 2023, pour cinq ans. Le 30 juin 2025 correspond à la date de l’arrêté relatif à la révision du SRS, et non à l’adoption initiale.

Explication

Les six axes du SRS organisent notamment la prévention, les parcours, l’offre de soins, les professionnels, les risques et l’intégration de la santé dans toutes les politiques publiques. La deuxième proposition décrit plutôt les huit priorités transversales du PRS, qui ne se confondent pas avec les axes du SRS.

Explication

Les huit priorités fil rouge comprennent notamment la réduction des inégalités, le pouvoir d’agir, la territorialisation, le changement climatique, la santé mentale et la périnatalité. La deuxième liste correspond aux six axes stratégiques du SRS, qui structurent spécifiquement ce document.

Explication

L’isolement n’est pas une priorité fil rouge nommée : il s’agit d’une thématique transversale à reconstruire en reliant plusieurs priorités et dimensions du PRS. La deuxième proposition est trompeuse, car la santé mentale et la périnatalité sont nommées parmi les priorités, contrairement à l’isolement.

Explication

La recherche consiste à repérer le document adapté, examiner les fiches-action et mettre en relation les informations du COS, du SRS et éventuellement du PRAPS. Le COS fournit les orientations générales, tandis que le SRS et ses fiches-action précisent les objectifs opérationnels ; le PRAPS cible les publics précaires.

Explication

La classe inversée repose sur une progression collective allant de la constitution du groupe à l’exploration documentaire, puis à la structuration de l’analyse et à une restitution de 10 à 15 minutes. La troisième proposition modifie cette démarche en plaçant l’analyse des indicateurs au centre et en omettant l’exploration structurée des sources.

Explication

Une analyse complète met en évidence le diagnostic régional, les objectifs, les leviers d’action, les acteurs et les indicateurs permettant de suivre les résultats. La deuxième proposition contient des éléments utiles à la recherche documentaire ou à la présentation, mais elle ne correspond pas aux cinq composantes attendues de l’analyse.