QCM : Réglementation et cycle de vie des produits de santé (32 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Les étapes du cycle de vie d’un produit de santé comprennent :

La fabrication industrielle et la distribution font partie du cycle de vie.
La surveillance et l’élimination interviennent dans ce cycle.
Le développement clinique constitue une étape générale de ce cycle.
La conception et la fabrication du prototype précèdent la commercialisation.
La promotion et l’utilisation figurent parmi les étapes du cycle de vie.

La fabrication industrielle et la distribution font partie du cycle de vie. · La surveillance et l’élimination interviennent dans ce cycle. · La conception et la fabrication du prototype précèdent la commercialisation. · La promotion et l’utilisation figurent parmi les étapes du cycle de vie.

Explication

Le cycle de vie d’un produit de santé va de la conception à l’élimination et comprend notamment la fabrication, la commercialisation, la distribution, l’utilisation et la surveillance. Le développement clinique appartient au développement du médicament, pas à la liste générale du cycle de vie telle qu’énoncée ici.

2. Pour qualifier un produit frontière, les étapes suivantes sont-elles exactes ?

Le statut réglementaire détermine la procédure de mise sur le marché.
La définition du statut réglementaire suit l’étude du mode d’action principal.
La qualification repose d’abord sur la fixation de la procédure de délivrance.
La recherche du mode d’action principal intervient dans l’analyse du produit.
L’identification des constituants constitue une étape de qualification.

Le statut réglementaire détermine la procédure de mise sur le marché. · La définition du statut réglementaire suit l’étude du mode d’action principal. · La recherche du mode d’action principal intervient dans l’analyse du produit. · L’identification des constituants constitue une étape de qualification.

Explication

La qualification commence par l’identification des constituants, puis par la recherche du mode d’action principal. Le statut réglementaire permet ensuite de déterminer la procédure de mise sur le marché.

3. Concernant la phase II des études cliniques, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Elle confirme l’efficacité et la sécurité chez 500 à 20 000 malades.
Elle compare le traitement à un médicament de référence ou à un placebo.
Elle constitue la première administration du produit chez l’être humain.
Elle précise la posologie et la relation dose-effet du traitement.
Elle inclut généralement 100 à 500 malades sélectionnés et consentants.

Elle compare le traitement à un médicament de référence ou à un placebo. · Elle précise la posologie et la relation dose-effet du traitement. · Elle inclut généralement 100 à 500 malades sélectionnés et consentants.

Explication

La phase II étudie l’efficacité thérapeutique, la posologie et la relation dose-effet chez 100 à 500 malades sélectionnés et consentants. Elle comporte un contrôle par médicament de référence ou placebo, tandis que la randomisation et le double aveugle sont caractéristiques mentionnées pour la phase III.

4. Concernant les missions de la HAS, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La HAS évalue scientifiquement l’utilité des médicaments.
La HAS apprécie l’utilité des dispositifs médicaux et des actes professionnels.
La HAS assure principalement la négociation commerciale des médicaments.
La HAS fixe les tarifs des produits de santé remboursables.
La HAS promeut les bonnes pratiques et le bon usage des soins.

La HAS évalue scientifiquement l’utilité des médicaments. · La HAS apprécie l’utilité des dispositifs médicaux et des actes professionnels.

Explication

La HAS évalue scientifiquement l’utilité des médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels, et promeut les bonnes pratiques ainsi que le bon usage des soins. La fixation des prix relève du CEPS, non de la HAS.

5. À propos de la réglementation et des référentiels applicables, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Les bonnes pratiques couvrent la fabrication et la pharmacovigilance.
Le Code de la santé publique figure parmi les principaux référentiels applicables.
Le Code de la propriété intellectuelle ne fait pas partie des référentiels principaux.
La distribution fait partie des domaines concernés par les bonnes pratiques.
Les bonnes pratiques concernent notamment les activités de laboratoire.

Les bonnes pratiques couvrent la fabrication et la pharmacovigilance. · Le Code de la santé publique figure parmi les principaux référentiels applicables. · La distribution fait partie des domaines concernés par les bonnes pratiques. · Les bonnes pratiques concernent notamment les activités de laboratoire.

Explication

Les bonnes pratiques concernent notamment le laboratoire, la clinique, la fabrication, la pharmacovigilance et la distribution. Les référentiels juridiques principaux comprennent plusieurs codes, dont ceux de la santé publique et de la consommation.

6. Concernant la définition et les catégories des produits de santé :

Les produits cosmétiques et de tatouage figurent parmi les catégories de produits de santé.
Les médicaments et les dispositifs médicaux appartiennent aux principales catégories de produits de santé.
Les produits de santé désignent exclusivement des médicaments délivrés sur ordonnance.
Les produits de santé relèvent du contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Les produits de santé constituent un terme générique regroupant des produits à finalité sanitaire humaine.

Les produits cosmétiques et de tatouage figurent parmi les catégories de produits de santé. · Les médicaments et les dispositifs médicaux appartiennent aux principales catégories de produits de santé. · Les produits de santé relèvent du contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. · Les produits de santé constituent un terme générique regroupant des produits à finalité sanitaire humaine.

Explication

Les produits de santé regroupent des catégories destinées à l’être humain et contrôlées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ils comprennent notamment les médicaments, les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques et les biocides.

7. Parmi les activités suivantes concernant l’ANSM, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

L’ANSM participe à l’autorisation des essais cliniques de médicaments.
L’ANSM assure la matériovigilance des médicaments commercialisés.
L’ANSM délivre les autorisations de mise sur le marché des médicaments.
L’ANSM fixe les prix des produits de santé pris en charge.
L’ANSM réalise des inspections dans le domaine des médicaments.

L’ANSM participe à l’autorisation des essais cliniques de médicaments. · L’ANSM délivre les autorisations de mise sur le marché des médicaments. · L’ANSM réalise des inspections dans le domaine des médicaments.

Explication

L’ANSM intervient dans l’autorisation des essais cliniques, les AMM, les inspections, les visas publicitaires et la pharmacovigilance. La fixation des prix relève du CEPS, et la matériovigilance concerne les dispositifs médicaux.

8. Concernant le marquage CE des dispositifs médicaux, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Il concerne des exigences de sécurité, de santé et de performance.
Il certifie principalement la qualité pharmaceutique d’un médicament.
Il s’applique dans le cadre réglementaire de l’Union européenne.
Il constitue l’autorisation de commercialiser un médicament.
Il atteste la conformité du dispositif aux exigences essentielles applicables.

Il concerne des exigences de sécurité, de santé et de performance. · Il s’applique dans le cadre réglementaire de l’Union européenne. · Il atteste la conformité du dispositif aux exigences essentielles applicables.

Explication

Le marquage CE atteste la conformité d’un dispositif médical aux exigences essentielles de sécurité, de santé et de performance applicables dans l’Union européenne. Il ne correspond pas à l’AMM, qui concerne la commercialisation des médicaments.

9. Le développement d’un médicament comprend :

Le dossier d’AMM intervient avant la commercialisation du médicament.
La présentation d’un dossier technique à un organisme accrédité constitue l’étape centrale du médicament.
La commercialisation et la surveillance appartiennent aux étapes du développement.
Le développement pharmaceutique et biologique fait partie du développement du médicament.
Le développement préclinique précède le développement clinique.

Le dossier d’AMM intervient avant la commercialisation du médicament. · La commercialisation et la surveillance appartiennent aux étapes du développement. · Le développement pharmaceutique et biologique fait partie du développement du médicament. · Le développement préclinique précède le développement clinique.

Explication

Le développement d’un médicament comprend les phases pharmaceutique et biologique, préclinique et clinique, puis le dossier d’AMM, la commercialisation et la surveillance. Le dossier technique présenté à un organisme accrédité concerne l’obtention du marquage CE d’un dispositif médical.

10. La certification de conformité des dispositifs médicaux dépend de leur classe :

Un organisme désigné intervient pour les dispositifs de classe 2a.
Un organisme désigné intervient pour les dispositifs de classe 2b.
Le fabricant certifie la conformité des dispositifs de classe 1.
Le fabricant certifie seul les dispositifs de classe 3 sans organisme désigné.
Un organisme désigné intervient pour les dispositifs de classe 3.

Un organisme désigné intervient pour les dispositifs de classe 2a. · Un organisme désigné intervient pour les dispositifs de classe 2b. · Le fabricant certifie la conformité des dispositifs de classe 1. · Un organisme désigné intervient pour les dispositifs de classe 3.

Explication

Le fabricant certifie lui-même la conformité des dispositifs médicaux de classe 1. Pour les classes 2a, 2b et 3, la certification implique un organisme désigné.

11. Un laboratoire doit déterminer les conditions de conservation et la durée de validité d’un médicament. Concernant les études de stabilité :

Elles prennent en compte l’influence de l’humidité sur le produit.
Elles peuvent intégrer l’influence de la lumière sur la qualité du produit.
Elles évaluent la variation de la qualité du principe actif dans le temps.
Elles prennent en compte l’influence de la température sur le produit.
Elles déterminent les effets nocifs du médicament sur l’organisme.

Elles prennent en compte l’influence de l’humidité sur le produit. · Elles peuvent intégrer l’influence de la lumière sur la qualité du produit. · Elles évaluent la variation de la qualité du principe actif dans le temps. · Elles prennent en compte l’influence de la température sur le produit.

Explication

Les études de stabilité mesurent l’évolution de la qualité sous l’effet du temps, de la température, de l’humidité et de la lumière. Elles servent à déterminer les conditions de conservation et la durée de validité, et ne correspondent pas à l’évaluation de la toxicité.

12. Parmi les propositions suivantes concernant les catégories de produits de santé, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Les biocides sont considérés comme des produits de santé.
Les produits biologiques font partie des principales catégories de produits de santé.
Les compléments alimentaires constituent une catégorie principale de produits de santé.
Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont inclus dans ces catégories.
Les produits diététiques destinés à des fins médicales spéciales sont concernés.

Les biocides sont considérés comme des produits de santé. · Les produits biologiques font partie des principales catégories de produits de santé. · Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont inclus dans ces catégories. · Les produits diététiques destinés à des fins médicales spéciales sont concernés.

Explication

Les catégories principales incluent les produits biologiques, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les produits diététiques destinés à des fins médicales spéciales. Les biocides en font également partie, tandis que les compléments alimentaires ne sont pas cités dans cette classification.

13. Concernant les indicateurs de mortalité utilisés dans les études précliniques :

La DMM correspond à la première dose entraînant la mort du premier animal.
La DL50 et la DMM désignent deux seuils de mortalité différents.
La DL50 entraîne la mort de 50 % des animaux d’un lot.
La DL50 correspond à la première dose entraînant la mort d’un animal.
La DMM correspond à la dose entraînant la mort de la moitié des animaux.

La DMM correspond à la première dose entraînant la mort du premier animal. · La DL50 et la DMM désignent deux seuils de mortalité différents. · La DL50 entraîne la mort de 50 % des animaux d’un lot.

Explication

La DL50 correspond à la dose entraînant la mort de 50 % des animaux d’un lot. La DMM correspond à la première dose entraînant la mort du premier animal ; elle ne représente donc pas la moitié des décès du lot.

14. Concernant le brevet protégeant une découverte pharmaceutique :

Sa durée de protection est fixée à 20 ans.
Il est délivré par un État à l’inventeur ou à ses ayants droit.
Il permet d’interdire à des tiers non autorisés de commercialiser l’invention.
Il permet d’interdire à des tiers non autorisés de fabriquer l’invention.
Sa durée de protection est fixée à 10 ans renouvelables.

Sa durée de protection est fixée à 20 ans. · Il est délivré par un État à l’inventeur ou à ses ayants droit. · Il permet d’interdire à des tiers non autorisés de commercialiser l’invention. · Il permet d’interdire à des tiers non autorisés de fabriquer l’invention.

Explication

Le brevet est délivré par un État et permet d’interdire à des tiers non autorisés l’utilisation de l’invention pour fabriquer ou commercialiser. Sa durée est de 20 ans, contrairement à celle d’une marque, renouvelable par périodes de 10 ans.

15. Pour fixer une dose initiale administrée à l’homme à partir des données animales :

Le calcul peut utiliser les données de l’espèce animale la plus sensible.
Elle peut correspondre à 150\frac{1}{50} de la plus haute dose tolérée.
Elle peut correspondre à 1600\frac{1}{600} de la plus petite DL50.
La dose initiale peut être fixée à 150\frac{1}{50} de la plus petite DL50.
La dose initiale peut être fixée à 1600\frac{1}{600} de la plus haute dose tolérée.

Le calcul peut utiliser les données de l’espèce animale la plus sensible. · Elle peut correspondre à $$\frac{1}{50}$$ de la plus haute dose tolérée. · Elle peut correspondre à $$\frac{1}{600}$$ de la plus petite DL50.

Explication

La dose initiale chez l’homme peut être calculée comme 1600\frac{1}{600} de la plus petite DL50 ou comme 150\frac{1}{50} de la plus haute dose tolérée chez l’espèce animale la plus sensible. Les fractions inverses ne correspondent pas à la règle indiquée.

16. Les caractéristiques d’une marque de médicament comprennent :

Une dénomination spéciale ou un nom de fantaisie disponible.
Un renouvellement possible de l’exclusivité pendant 20 ans au total.
Une exclusivité d’exploitation initialement accordée pour 10 ans.
Une dénomination non trompeuse pour les professionnels et les patients.
Une dénomination conçue pour éviter toute confusion avec une autre marque.

Une dénomination spéciale ou un nom de fantaisie disponible. · Une exclusivité d’exploitation initialement accordée pour 10 ans. · Une dénomination non trompeuse pour les professionnels et les patients. · Une dénomination conçue pour éviter toute confusion avec une autre marque.

Explication

La marque est une dénomination spéciale ou un nom de fantaisie, disponible, non trompeur et non susceptible de créer une confusion. Son exclusivité dure 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment, contrairement à la durée fixe du brevet.

17. Concernant les guides de bonnes pratiques, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Les guides de bonnes pratiques ont une portée normative.
Les guides de bonnes pratiques sont dépourvus de tout caractère contraignant.
Les guides de bonnes pratiques peuvent être contrôlés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le caractère opposable distingue un guide de bonnes pratiques d’une simple recommandation.
Les guides de bonnes pratiques sont opposables dans leur champ d’application.

Les guides de bonnes pratiques ont une portée normative. · Les guides de bonnes pratiques peuvent être contrôlés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. · Le caractère opposable distingue un guide de bonnes pratiques d’une simple recommandation. · Les guides de bonnes pratiques sont opposables dans leur champ d’application.

Explication

Les guides de bonnes pratiques sont normatifs, opposables et contrôlables par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Une simple recommandation ne possède pas ce caractère contraignant.

18. Concernant le statut juridique d’un produit, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Le statut juridique associe la définition du produit aux règles qui lui sont applicables.
Le régime juridique sert principalement à identifier la composition du produit.
Le statut juridique englobe la définition et le régime juridique du produit.
Le régime juridique détermine les règles applicables au produit défini.
La définition juridique sert à identifier le produit concerné.

Le statut juridique associe la définition du produit aux règles qui lui sont applicables. · Le statut juridique englobe la définition et le régime juridique du produit. · Le régime juridique détermine les règles applicables au produit défini. · La définition juridique sert à identifier le produit concerné.

Explication

Le statut juridique comprend à la fois la définition du produit et les règles qui lui sont applicables. La définition identifie le produit, alors que le régime juridique fixe les règles applicables.

19. Concernant les matières premières à usage pharmaceutique :

Elles comprennent les excipients, y compris l’eau, destinés à la composition médicamenteuse.
Elles comprennent les substances actives entrant dans les médicaments humains ou vétérinaires.
Elles désignent les éléments de conditionnement extérieur des médicaments.
Elles peuvent être destinées à la composition de médicaments vétérinaires.
Elles comprennent les éléments de mise en forme destinés à entrer dans les médicaments.

Elles comprennent les excipients, y compris l’eau, destinés à la composition médicamenteuse. · Elles comprennent les substances actives entrant dans les médicaments humains ou vétérinaires. · Elles peuvent être destinées à la composition de médicaments vétérinaires. · Elles comprennent les éléments de mise en forme destinés à entrer dans les médicaments.

Explication

Les matières premières pharmaceutiques comprennent les substances actives, les excipients, l’eau et les éléments de mise en forme destinés aux médicaments humains ou vétérinaires. Les éléments de conditionnement ne sont pas inclus dans cette définition.

20. Une demande d’AMM peut être refusée dans les situations suivantes :

La durée initiale prévue de l’autorisation est limitée à cinq ans.
L’effet thérapeutique est absent ou insuffisamment démontré.
La composition déclarée du médicament n’est pas respectée.
Une balance bénéfice-risque défavorable est observée.
Le dossier fourni n’est pas conforme aux exigences applicables.

L’effet thérapeutique est absent ou insuffisamment démontré. · La composition déclarée du médicament n’est pas respectée. · Une balance bénéfice-risque défavorable est observée. · Le dossier fourni n’est pas conforme aux exigences applicables.

Explication

L’AMM est refusée lorsque la balance bénéfice-risque est défavorable, lorsque la composition déclarée n’est pas respectée, lorsque l’efficacité est absente ou insuffisamment démontrée, ou lorsque le dossier n’est pas conforme. Ces situations constituent des motifs distincts de refus.

21. À propos des études précliniques, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Elles comportent des investigations réalisées in vivo chez l’animal.
Elles se déroulent avant les études cliniques chez l’homme.
Elles peuvent évaluer la sécurité du produit étudié.
Elles comportent des investigations réalisées in vitro.
Elles évaluent le produit directement chez des patients humains.

Elles comportent des investigations réalisées in vivo chez l’animal. · Elles se déroulent avant les études cliniques chez l’homme. · Elles peuvent évaluer la sécurité du produit étudié. · Elles comportent des investigations réalisées in vitro.

Explication

Les études précliniques précèdent les études cliniques et associent des investigations in vitro et in vivo chez l’animal. Elles évaluent notamment la qualité, l’efficacité, la performance et la sécurité du produit, sans constituer des études chez l’homme.

22. Quelles propositions décrivent l’évaluation de conformité d’un dispositif médical ?

Les éléments évalués sont contrôlés par l’organisme notifié.
Elle comprend une analyse de la conformité du dispositif aux exigences applicables.
Elle repose principalement sur une étude de pharmacocinétique humaine.
Elle comprend une gestion des risques réalisée par le fabricant.
Elle comprend une évaluation clinique réalisée par le fabricant.

Les éléments évalués sont contrôlés par l’organisme notifié. · Elle comprend une analyse de la conformité du dispositif aux exigences applicables. · Elle comprend une gestion des risques réalisée par le fabricant. · Elle comprend une évaluation clinique réalisée par le fabricant.

Explication

L’évaluation de conformité comprend la gestion des risques et l’évaluation clinique, réalisées par le fabricant et contrôlées par l’organisme notifié. Le marquage CE n’est donc pas fondé sur une évaluation exclusivement administrative ou pharmaceutique.

23. À propos de la répartition des informations dans le CTD :

Le module 5 rassemble les études cliniques ou la bibliographie des génériques.
Le module 4 traite de la pharmacologie et de la toxicologie précliniques.
Le module 2 correspond aux études cliniques et à la bibliographie des génériques.
Le module 3 traite de la qualité et de la fabrication.
Le module 4 concerne principalement la fabrication du médicament.

Le module 5 rassemble les études cliniques ou la bibliographie des génériques. · Le module 4 traite de la pharmacologie et de la toxicologie précliniques. · Le module 3 traite de la qualité et de la fabrication.

Explication

Dans le CTD, le module 3 concerne la qualité et la fabrication, le module 4 la pharmacologie et la toxicologie précliniques, et le module 5 les études cliniques ou la bibliographie des génériques. Le module 2 ne correspond donc pas à la fabrication.

24. Concernant la définition de l’autorisation de mise sur le marché :

Elle constitue un permis de commercialisation pour un médicament.
Elle repose notamment sur l’évaluation de la sécurité du médicament.
Elle atteste la conformité européenne d’un dispositif médical.
Elle est accordée après évaluation de la qualité du médicament.
Elle nécessite une évaluation de l’efficacité du médicament.

Elle constitue un permis de commercialisation pour un médicament. · Elle repose notamment sur l’évaluation de la sécurité du médicament. · Elle est accordée après évaluation de la qualité du médicament. · Elle nécessite une évaluation de l’efficacité du médicament.

Explication

L’AMM est le permis de commercialisation d’un médicament, accordé après évaluation de sa qualité, de sa sécurité et de son efficacité. Le marquage CE concerne la conformité des dispositifs médicaux et non l’autorisation d’un médicament.

25. Concernant les études cliniques :

Elles précisent la posologie ou la méthode d’utilisation du produit.
Elles évaluent chez l’homme l’intérêt thérapeutique ou la performance du produit.
Elles évaluent principalement le produit chez l’animal avant toute administration humaine.
Elles mesurent principalement la conformité administrative du dossier de médicament.
Elles examinent la sécurité et les effets indésirables chez les participants.

Elles précisent la posologie ou la méthode d’utilisation du produit. · Elles évaluent chez l’homme l’intérêt thérapeutique ou la performance du produit. · Elles examinent la sécurité et les effets indésirables chez les participants.

Explication

Les études cliniques sont réalisées chez l’homme et portent sur l’intérêt thérapeutique, la sécurité ainsi que la posologie ou la méthode d’utilisation. Elles ne correspondent pas aux études précliniques, principalement conduites chez l’animal.

26. Parmi les éléments constitutifs d’un dossier d’AMM, quelles propositions sont exactes ?

Le dossier rassemble des données utiles à l’évaluation du médicament.
Les modules 2 à 5 appartiennent au document technique commun.
Le dossier comprend un module administratif régional.
Les modules 2 à 5 regroupent des données de qualité, de sécurité et d’efficacité.
Le module 1 constitue le document technique commun regroupant les modules 2 à 5.

Le dossier rassemble des données utiles à l’évaluation du médicament. · Les modules 2 à 5 appartiennent au document technique commun. · Le dossier comprend un module administratif régional. · Les modules 2 à 5 regroupent des données de qualité, de sécurité et d’efficacité.

Explication

Le dossier d’AMM comporte un module administratif régional ainsi que les modules 2 à 5 du document technique commun. Les modules 2 à 5 rassemblent les données relatives à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité.

27. Une première administration humaine est organisée chez des volontaires sains : quelles propositions caractérisent la phase I ?

Elle évalue principalement l’efficacité thérapeutique chez des malades sélectionnés.
Elle étudie la tolérance et la pharmacocinétique du produit.
Elle détermine notamment la dose maximale tolérée.
Elle confirme l’efficacité et la sécurité chez plusieurs milliers de malades.
Elle concerne généralement 20 à 50 volontaires sains.

Elle étudie la tolérance et la pharmacocinétique du produit. · Elle détermine notamment la dose maximale tolérée. · Elle concerne généralement 20 à 50 volontaires sains.

Explication

La phase I correspond à la première administration à l’homme, chez 20 à 50 volontaires sains, afin d’étudier notamment la tolérance, la pharmacocinétique et la dose maximale tolérée. L’efficacité thérapeutique chez des malades relève principalement de la phase II.

28. Les obligations réglementaires applicables aux produits de santé comprennent :

Des règles limitées à la surveillance des incidents après utilisation.
Des règles organisant leur délivrance et leur accès à l’utilisateur.
Une réglementation applicable à l’ensemble des produits de santé.
Des dispositions relatives à la gestion des incidents liés à leur utilisation.
Des règles encadrant leur mise sur le marché et leur commercialisation.

Des règles organisant leur délivrance et leur accès à l’utilisateur. · Une réglementation applicable à l’ensemble des produits de santé. · Des dispositions relatives à la gestion des incidents liés à leur utilisation. · Des règles encadrant leur mise sur le marché et leur commercialisation.

Explication

La mise sur le marché concerne la commercialisation, tandis que la délivrance concerne l’accès du produit à l’utilisateur. La réglementation porte aussi sur la gestion des incidents liés à l’utilisation des produits de santé.

29. Une entreprise organise la gestion réglementaire de matières premières pharmaceutiques. Quelles pratiques s’appliquent aux différentes étapes ?

Le stockage des matières premières relève des bonnes pratiques de distribution.
Le stockage des matières premières relève des bonnes pratiques de fabrication.
La fabrication des matières premières relève des bonnes pratiques de distribution.
La distribution des matières premières relève des bonnes pratiques de distribution.
La fabrication des matières premières relève des bonnes pratiques de fabrication.

Le stockage des matières premières relève des bonnes pratiques de fabrication. · La distribution des matières premières relève des bonnes pratiques de distribution. · La fabrication des matières premières relève des bonnes pratiques de fabrication.

Explication

La fabrication et le stockage des matières premières relèvent des bonnes pratiques de fabrication, tandis que leur distribution relève des bonnes pratiques de distribution. L’association des opérations à leurs référentiels respectifs constitue la règle applicable.

30. Quelles sont les réponses exactes au sujet des produits frontières ?

Un produit frontière peut associer des composantes de statuts réglementaires différents.
Un produit frontière peut combiner au moins deux composantes juridiquement distinctes.
Un produit frontière peut ne relever d’aucune catégorie juridique existante.
Un produit frontière comporte nécessairement deux composantes ayant le même statut juridique.
Un produit frontière est défini par la coexistence possible de plusieurs statuts réglementaires.

Un produit frontière peut associer des composantes de statuts réglementaires différents. · Un produit frontière peut combiner au moins deux composantes juridiquement distinctes. · Un produit frontière peut ne relever d’aucune catégorie juridique existante. · Un produit frontière est défini par la coexistence possible de plusieurs statuts réglementaires.

Explication

Un produit frontière peut n’appartenir à aucune catégorie juridique existante ou associer plusieurs composantes relevant de statuts différents. Il ne se définit donc pas par la présence obligatoire de deux composantes.

31. Parmi les propositions suivantes concernant la brevetabilité d’un médicament, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La disponibilité commerciale fait partie des critères de brevetabilité d’un médicament.
L’activité inventive fait partie des critères de brevetabilité d’un médicament.
La nouveauté fait partie des critères de brevetabilité d’un médicament.
L’application industrielle fait partie des critères de brevetabilité d’un médicament.
La sécurité thérapeutique fait partie des critères de brevetabilité d’un médicament.

L’activité inventive fait partie des critères de brevetabilité d’un médicament. · La nouveauté fait partie des critères de brevetabilité d’un médicament. · L’application industrielle fait partie des critères de brevetabilité d’un médicament.

Explication

La brevetabilité d’un médicament repose sur trois critères cumulatifs : nouveauté, activité inventive et application industrielle. La sécurité et la disponibilité ne constituent pas les critères énoncés pour la brevetabilité.

32. Parmi les attributions suivantes, laquelle ou lesquelles relèvent du CEPS ?

Le CEPS autorise les essais cliniques des médicaments.
Le CEPS fixe les tarifs des produits de santé.
Le CEPS fixe les prix des produits de santé.
Le CEPS promeut les bonnes pratiques de soins.
Le CEPS évalue scientifiquement l’utilité des actes professionnels.

Le CEPS fixe les tarifs des produits de santé. · Le CEPS fixe les prix des produits de santé.

Explication

Le CEPS fixe les tarifs et les prix des produits de santé. L’UNCAM relève de la régulation de l’assurance maladie, et la HAS émet des avis scientifiques.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 77 flashcards sur Réglementation et cycle de vie des produits de santé.

Que désigne le terme "produits de santé" ?

Un terme générique pour des produits à finalité sanitaire destinés à l’être humain.

Quelle agence contrôle les produits de santé ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Quelle loi a créé le concept de produits de santé ?

La loi du 1er juillet 1998.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Réglementation et cycle de vie des produits de santé.

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