QCM : Systèmes de soins et régulation — 22 questions

Explication

Le système de santé rassemble les activités qui promeuvent ou entretiennent la santé, notamment les soins curatifs, préventifs et palliatifs. Les autres réponses réduisent ce système à un type d’établissement, de financement ou de prise en charge.

Explication

L’équité d’accès fait partie des objectifs du système de santé, avec la qualité, la sécurité, l’efficience et la soutenabilité. La réponse fondée sur le salaire relève plutôt d’une logique de prestations bismarckiennes.

Explication

La population et les patients expriment la demande, tandis que les producteurs proposent et organisent l’offre de soins. L’État intervient surtout dans la régulation, et les ménages ne fixent pas les tarifs professionnels.

Explication

Le modèle bismarckien, instauré par Otto von Bismarck en 1883, associe protection obligatoire liée au travail et cotisations des salariés et des employeurs. Le financement par l’impôt et la couverture universelle caractérisent plutôt le modèle beveridgien.

Explication

Les cotisations bismarckiennes sont proportionnelles aux salaires et non aux risques individuels, ce qui permet une socialisation du risque. Un calcul selon le risque individuel correspondrait davantage à une logique assurantielle privée.

Explication

Le modèle beveridgien repose sur la solidarité nationale, une gestion étatique et une assurance nationale unique financée par l’impôt. Le financement par cotisations liées à l’emploi renvoie au modèle bismarckien.

Explication

L’unité de gestion étatique, l’universalité de la couverture et l’uniformité des prestations fondées sur les besoins sont les trois principes du modèle beveridgien. Le modèle bismarckien s’organise plutôt autour de l’emploi et des cotisations sociales.

Explication

Dans un système intégré, les pouvoirs publics organisent à l’échelle nationale l’offre de soins ainsi que son financement. Les arrangements contractuels entre acteurs correspondent au système contractuel.

Explication

Le système intégré donne un rôle central à l’État et planifie l’offre en fonction des besoins, ce qui peut restreindre la liberté de choix. Une organisation laissant davantage jouer la demande correspond plutôt au système libéral.

Explication

Le système contractuel formalise les engagements au moyen d’arrangements entre acteurs et comprend un sous-modèle libéral privé ainsi qu’un sous-modèle social historiquement bismarckien. La gestion nationale directe et la planification publique caractérisent plutôt le système intégré.

Explication

La population et les patients expriment les besoins et formulent la demande de soins. Les producteurs de soins ont pour fonction de répondre à cette demande en assurant l’offre de soins.

Explication

Le système français a évolué vers un modèle mixte et décentralisé, avec une régulation étatique renforcée notamment pour maîtriser les dépenses. Cette évolution ne correspond donc ni à une privatisation complète ni à un modèle entièrement centralisé.

Explication

L’État définit la politique de santé, exerce une tutelle et un contrôle, planifie l’organisation sanitaire et sociale, et produit les normes. La production directe des soins relève des professionnels et des établissements de santé.

Explication

Les ARS mettent en œuvre le pilotage régional, la veille et la sécurité sanitaires, la prévention ainsi que la régulation des offres ambulatoire, médico-sociale et hospitalière. Les orientations nationales relèvent du ministère, tandis que l’évaluation et la certification relèvent notamment de la HAS.

Explication

La HAS évalue l’utilité médicale des actes, prestations et produits, certifie les établissements et promeut les bonnes pratiques. La surveillance épidémiologique et la réponse aux crises relèvent de Santé publique France.

Explication

Les soins primaires correspondent à la médecine générale et communautaire, les soins secondaires à la médecine spécialisée et les soins tertiaires à la médecine de haute technologie, notamment dans les CHU. La confusion fréquente consiste à attribuer la haute technologie aux soins primaires.

Explication

Les professions médicales regroupent les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, soumis à une déontologie et titulaires notamment du droit de libre prescription. Les autres groupes cités relèvent de professions de la pharmacie ou d’auxiliaires médicaux.

Explication

Un indicateur de santé mesure un phénomène quantifiable afin de décrire, surveiller, évaluer et réguler les systèmes de santé. Les indicateurs ne remplacent pas les décisions des professionnels et ne servent pas uniquement à classer les établissements.

Explication

En 2019, les dépenses de santé représentaient 11 % du PIB français, avec un écart supérieur à deux points par rapport à la moyenne de l’OCDE. Une valeur proche de 8 % inverserait le niveau relatif de la France par rapport à cette moyenne.

Explication

L’ONDAM fixe pour l’année à venir des objectifs de dépenses concernant notamment les soins de ville, l’hôpital et le secteur médico-social, mais ces objectifs peuvent être dépassés. La mesure de la consommation médicale relève de la CSBM, tandis que les prix et les causes de décès correspondent à d’autres dispositifs.

Explication

La régulation combine plusieurs leviers, notamment la négociation et la révision des prix, la substitution par les génériques, les franchises et le contrôle de la pertinence des prescriptions. Le générique vise notamment à réduire le prix, tandis que le princeps est le médicament de référence initial.

Explication

En 2014, 16,5 % des Français ont renoncé à des soins pour des raisons financières, notamment dans les domaines dentaire, optique et pour certaines visites médicales. Le renoncement concerne davantage les soins peu remboursés que ceux intégralement pris en charge.