Fiche de révision : Systèmes de soins et régulation

📋 Plan du Cours

1. Définitions et acteurs du système
2. Modèles historiques de protection
3. Systèmes intégrés et contractuels
4. Organisation du système français
5. Régulateurs et agences sanitaires
6. Offre et professionnels de santé
7. Indicateurs et régulation économique
8. Dépenses, médicaments et équité

📖 1. Définitions et acteurs du système

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de santé : Toutes les activités dont le but est de promouvoir ou d’entretenir la santé, notamment les soins curatifs, préventifs et palliatifs.

★ À maîtriser

• Les objectifs du système de santé sont les suivants:
  • Améliorer la santé des individus
  • Garantir l’accès à des soins de qualité et sûrs
  • Assurer l’équité de l’accès aux soins
  • Rechercher l’efficience et la soutenabilité du système

📌 Le système de soins met en relation la population et les patients demandeurs de soins, les producteurs proposant l’offre de soins, et la régulation-financement assurée notamment par l’État, l’Assurance maladie obligatoire, les complémentaires et les ménages.

Compléments

• Les relations passent par trois types de flux:
  • Flux physiques
  • Flux d’information
  • Flux monétaires

📖 2. Modèles historiques de protection

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle bismarckien : Otto Von Bismarck — Modèle assurantiel instauré en Allemagne à partir de 1883, fondé sur une protection obligatoire liée au travail et financée par les cotisations sociales des salariés et des employeurs.
• Modèle beveridgien : William Beveridge, 1942 — Modèle assistanciel fondé sur la solidarité nationale, la gestion étatique et le financement d’une assurance nationale unique par l’impôt.

📝 Points essentiels

📌 Dans le modèle bismarckien, les cotisations sont proportionnelles aux salaires et non aux risques, ce qui réalise une socialisation du risque, tandis que les prestations sont également proportionnelles aux salaires afin de garantir le niveau de vie antérieur.

• Le modèle beveridgien repose sur trois principes:
  • Unité
  • Universalité
  • Uniformité

💡 Astuce mémo

Beveridge = État et impôt ; Bismarck = travail et cotisations

📖 3. Systèmes intégrés et contractuels

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de soins intégré : Organisé à l’échelle nationale par les pouvoirs publics, qui gèrent l’offre de soins, son organisation et son financement.

★ À maîtriser

📌 Le système intégré donne un rôle central à l’État et contraint la liberté de choix de l’usager, car le besoin plutôt que la demande régule l’offre.

📌 Le système contractuel repose sur des arrangements entre les acteurs pour formaliser leurs engagements et comprend un sous-modèle libéral privé ainsi qu’un sous-modèle social historiquement bismarckien.

Compléments

• Au Royaume-Uni, le National Health Service est financé par l’impôt et l’inscription auprès d’un médecin généraliste sous contrat avec le NHS constitue la porte d’entrée du système.

💡 Astuce mémo

Intégré : l’État organise ; contractuel : les acteurs négocient

📖 4. Organisation du système français

★ À maîtriser

• Les principaux acteurs sont:

  • Population et patients
  • Producteurs de soins
  • État
  • Assurance maladie obligatoire
  • Complémentaires santé

• Le système de soins français a évolué d’un système bismarckien social vers un système mixte décentralisé avec une régulation accrue par l’État, notamment pour maîtriser les dépenses de santé.

• L’État français définit la politique de santé, exerce des pouvoirs de tutelle et de contrôle, planifie l’organisation sanitaire et sociale et remplit une fonction législative et normative.

Compléments

• Les services centraux comprennent notamment:
  • Direction générale de la santé
  • Direction générale de l’offre de soins
  • Direction de la sécurité sociale
  • Inspection générale des affaires sociales

📖 5. Régulateurs et agences sanitaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Agences régionales de santé : Pilotent régionalement la politique de santé, assurent la veille et la sécurité sanitaires, organisent la prévention et régulent l’offre ambulatoire, médico-sociale et hospitalière.

★ À maîtriser

• La Haute Autorité de Santé évalue l’utilité médicale des actes, prestations et produits de santé, certifie les établissements, promeut les bonnes pratiques et contribue à la qualité et à l’efficience des soins.

Compléments

• En 2009, la loi Hôpital Patient Santé Territoire crée les Agences régionales de santé.

• Santé publique France assure l’observation épidémiologique, la surveillance de l’état de santé des populations, la veille sur les risques sanitaires, la prévention, l’alerte et la réponse aux crises sanitaires.

📖 6. Offre et professionnels de santé

★ À maîtriser

• L’offre de soins se décrit en trois niveaux:

  • Soins primaires : médecine générale et communautaire
  • Soins secondaires : médecine spécialisée
  • Soins tertiaires : médecine de haute technologie

• Les professions médicales comprennent les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, qui disposent notamment du droit de libre prescription et sont soumis à une déontologie.

Compléments

• Le Code de la santé publique distingue trois catégories:
  • Professions médicales
  • Professions de la pharmacie
  • Auxiliaires médicaux

💡 Astuce mémo

Primaire → secondaire → tertiaire

📖 7. Indicateurs et régulation économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Indicateur de santé : Instrument de mesure d’un phénomène quantifiable, fondé sur une variable quantitative ou qualitative, qui permet de décrire, surveiller, évaluer et réguler les systèmes de santé.

• CSBM : Valeur des biens et services médicaux consommés sur le territoire national.

📝 Points essentiels

• En 2019, la France a consacré 11 % de son PIB aux dépenses de santé, soit plus de 2 points de pourcentage au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE. — Panorama de la santé 2021

📌 L’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie fixe pour l’année à venir des objectifs de dépenses pour les soins de ville, l’hôpital et le secteur médico-social, mais cet objectif peut être dépassé.

💡 Astuce mémo

Mesurer → évaluer → réguler les systèmes de santé

📖 8. Dépenses, médicaments et équité

★ À maîtriser

• La régulation des dépenses de médicaments comprend:

  • Négociation des prix avant l’accès au marché
  • Révision des prix au cours du cycle de vie
  • Substitution par les génériques
  • Franchises pour les patients
  • Contrôle de la pertinence des prescriptions

• En 2014, 16,5 % des Français ont renoncé à des soins pour des raisons financières, notamment pour les soins dentaires, les lunettes et certaines visites médicales.

Compléments

• La PUMA et les dispositifs de solidarité comme l’AME et la C2S visent à réduire les barrières financières et les inégalités d’utilisation des services de santé.

• Le Système national des données de santé comprend notamment:

  • Données de l’Assurance maladie issues du SNIIRAM
  • Données hospitalières issues du PMSI et transmises par l’ATIH
  • Données des causes médicales de décès issues du CépiDc de l’INSERM

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des modèles historiques