Fiche de révision : Veille et sécurité sanitaire en France

📋 Plan du Cours

1. Risques et sécurité sanitaires
2. Veille, surveillance et alerte
3. Situations et principes de sécurité
4. Agences de sécurité sanitaire
5. ANSM et pharmacovigilance
6. Infectiovigilance et acteurs
7. Systèmes de surveillance sanitaire
8. Exemples de surveillance épidémique
9. Haute Autorité de Santé
10. Certification et qualité des soins

📅 Repères chronologiques

1. 1986Le bilan de l’affaire du sang contaminé estimait qu’environ un hémophile sur deux avait été contaminé, soit 2000 personnes.
2. 2009Les ARS ont été créées par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires et installées l’année suivante.
3. 29 décembre 2011L’ANSM a été créée par la loi et s’est substituée à l’AFSSAPS à partir du 1er mai 2012.
4. 2016Santé publique France a été créée par la fusion de l’InVS, de l’INPES et de l’EPRUS.

📖 1. Risques et sécurité sanitaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque sanitaire : Risque immédiat ou à long terme représentant une menace directe pour la santé des populations et nécessitant une réponse adaptée du système de santé.
• Gestion des risques sanitaires : Démarche d’évaluation des risques visant à élaborer un plan pour les minimiser et les maîtriser.

★ À maîtriser

• Les principaux types de risques sanitaires sont:
  • les risques infectieux
  • les risques médicamenteux
  • les risques chimiques
  • les risques physiques
  • les risques environnementaux

Compléments

• La gestion des risques sanitaires est devenue une priorité en France depuis les années 1990.

💡 Astuce mémo

Risque réalisé → crise sanitaire → réponse de santé publique

📖 2. Veille, surveillance et alerte

🔑 Notions clés & Définitions

• Veille sanitaire : Ensemble des actions visant à reconnaître la survenue d’un événement inhabituel ou anormal pouvant représenter un risque pour la santé humaine, dans une perspective d’anticipation, d’alerte et d’action précoce.
• Surveillance sanitaire : Collecte systématique et continue de données sur un périmètre précis, suivie de leur analyse, interprétation et diffusion.
• Alerte sanitaire : Signalement transmis sans délai aux autorités compétentes d’un événement ou d’une menace avérée ou potentielle pour la santé de la population, après validation d’un signal, afin de proposer des mesures de gestion du risque.

📝 Points essentiels

📌 La veille sanitaire détecte un signal inhabituel pour permettre une alerte et une action précoce, tandis que la surveillance sanitaire décrit durablement un état de santé et aide à la décision. — ANSES, Surveiller et alerter

💡 Astuce mémo

Veille réactive, surveillance routinière

📖 3. Situations et principes de sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Situation sanitaire exceptionnelle : Événement émergent, inhabituel ou méconnu pouvant affecter la santé des populations ou le fonctionnement du système de santé.
• Crise sanitaire : Grave rupture d’équilibre entre l’offre et la demande de soins, susceptible de compromettre la santé d’un grand nombre de personnes et d’augmenter fortement la morbidité et la mortalité.

📝 Points essentiels

• Les quatre principes cardinaux sont (Tabuteau, 1994):
  • l’évaluation
  • la précaution
  • l’impartialité
  • la transparence

📌 Le principe de précaution impose de ne pas retarder l’adoption de mesures préventives face à un risque au seul motif que la certitude scientifique est absente.

💡 Astuce mémo

EPIT : Évaluation, Précaution, Impartialité, Transparence

📖 4. Agences de sécurité sanitaire

★ À maîtriser

• Les agences de sécurité sanitaire sont placées sous tutelle ministérielle tout en disposant d’une grande autonomie juridique, budgétaire et de recrutement.

Compléments

📌 Les agences de sécurité sanitaire n’ont pas de pouvoir réglementaire et sont organisées autour d’un conseil d’administration et d’un conseil scientifique.

📖 5. ANSM et pharmacovigilance

🔑 Notions clés & Définitions

• ANSM : Établissement public sous tutelle du ministère de la Santé, chargé de garantir la sécurité des produits de santé destinés à l’homme tout au long de leur cycle de vie.
• Pharmacovigilance : Surveillance, évaluation, prévention et gestion du risque d’effet indésirable résultant de l’utilisation des médicaments et produits concernés par l’article L. 5121-1.

📝 Points essentiels

• Les missions centrales de l’ANSM comprennent l’évaluation de la sécurité, de l’efficacité et de la qualité des produits de santé, ainsi que la police sanitaire, la surveillance, les inspections et l’information sur les bénéfices et les risques.

📌 Le signalement des effets indésirables est légalement obligatoire pour les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens et laboratoires pharmaceutiques, tandis qu’il est possible pour les autres professionnels, les patients et les associations agréées.

• 🔄 Le circuit de pharmacovigilance comprend: le signalement, l’analyse de l’imputabilité par le CRPV, l’enregistrement dans la Base Nationale de Pharmacovigilance, l’analyse des signaux et la décision par l’ANSM

💡 Astuce mémo

Signaler → analyser → décider

📖 6. Infectiovigilance et acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Infectiovigilance : Ensemble des mesures spécifiques de surveillance, de prévention et de maîtrise des infections nosocomiales et des infections associées aux soins.

📝 Points essentiels

📌 Une infection nosocomiale est contractée pendant un séjour en établissement de santé et absente ou non incubée à l’entrée, tandis qu’une infection associée aux soins est contractée au cours d’un soin réalisé en établissement ou en dehors.

• Santé publique France observe l’état de santé des populations, surveille les risques sanitaires, lance l’alerte, développe la prévention et prépare la réponse aux menaces et crises, mais ne possède pas de pouvoir décisionnel.

📖 7. Systèmes de surveillance sanitaire

★ À maîtriser

• Les principaux systèmes de surveillance comprennent: la surveillance syndromique SurSaUD®, les maladies à signalement obligatoire, la surveillance des infections nosocomiales, la surveillance de maladies spécifiques, la surveillance environnementale de l’eau et de l’air

• Les ARS organisent la veille et la sécurité sanitaires, définissent et évaluent la prévention, contribuent à la gestion des crises et régulent l’offre de santé ambulatoire, médico-sociale et hospitalière.

• En 2026, la France compte 38 maladies à déclaration obligatoire, dont deux maladies non infectieuses : le mésothéliome et le saturnisme de l’enfant.

Compléments

📌 En 2026, 33 maladies à déclaration obligatoire nécessitent une intervention urgente et une surveillance, tandis que 5 nécessitent seulement une surveillance.

• SurSaUD® s’appuie sur 600 services d’urgences, 60 associations SOS Médecins et 3000 communes.

📖 8. Exemples de surveillance épidémique

★ À maîtriser

• Le réseau Sentinelles est un réseau de recherche et de veille en soins de premier recours, géré par l’INSERM, Santé publique France et Sorbonne Université, qui suit notamment les infections respiratoires aiguës, diarrhées aiguës, syndromes grippaux et IST bactériennes.

• La surveillance de la COVID-19 vise à décrire l’épidémie, suivre son incidence et sa gravité, identifier les populations à risque, mesurer son impact, suivre les souches circulantes et évaluer les mesures de contrôle comme la vaccination.

Compléments

• Le réseau Sentinelles rassemble 1314 médecins généralistes et 116 pédiatres.

• L’implantation du moustique tigre en France depuis 2004 a permis l’apparition de cas importés puis de cas autochtones de dengue, chikungunya et Zika.

📖 9. Haute Autorité de Santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Haute Autorité de Santé : Autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004, qui contribue à la régulation du système de santé par l’amélioration de la qualité et de l’efficience.
• Certification des établissements de santé : Procédure d’évaluation externe des établissements publics et privés réalisée par des professionnels mandatés par la HAS.

📝 Points essentiels

• La HAS évalue médicalement et économiquement les produits, actes, prestations et technologies de santé en vue de leur admission au remboursement et formule des recommandations de prise en charge.

📖 10. Certification et qualité des soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Accréditation des médecins : Dispositif volontaire de gestion des risques médicaux en établissement de santé, agréé pour 16 spécialités à risque et intégré aux moyens d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

★ À maîtriser

• Le référentiel de certification V2025 comprend trois chapitres, douze objectifs et 118 critères, dont 21 impératifs.

📌 Les critères standard correspondent aux attendus de la certification, les critères avancés aux standards potentiels de demain et les critères impératifs aux exigences dont le non-respect peut compromettre l’obtention de la certification.

• 🔄 La procédure de certification comporte:

  1. une auto-évaluation
  2. une visite de certification
  3. un rapport de certification

• La certification peut aboutir à une décision certifiée, certification sous conditions ou non certifiée, avec une nouvelle visite respectivement sous 4 ans, entre 6 et 12 mois ou dans les 12 à 24 mois.

Compléments

• La visite de certification dure de 3 à 8 jours et mobilise de 2 à 8 experts-visiteurs extérieurs à l’établissement.

💡 Astuce mémo

Auto-évaluation → visite → rapport

📊 Tableaux de synthèse

Veille et surveillance sanitaire

Acteurs de la sécurité sanitaire