Réglementation et prescription vétérinaire

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Contexte réglementaire prescription et délivrance
  2. Textes français et européens applicables
  3. Instances réglementaires et autorités compétentes
  4. Catégories de prescription hospitalière
  5. Prescription réservée à certains spécialistes
  6. Médicaments à prescription restreinte en pratique
  7. Prescription et délivrance des médicaments antimicrobiens
  8. Antibiotiques : familles et molécules concernées
  9. Antibiotiques critiques : conditions de prescription
  10. Antiviraux et antiprotozoaires : listes de molécules

📖 1. Contexte réglementaire prescription et délivrance

🔑 Notions clés & Définitions

  • Décret n° 2007-596 : Le décret n° 2007-596 du 24 avril 2007 fixe les conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires.
  • Arrêté du 7 février 2007 : L’arrêté du 7 février 2007 classe certains médicaments à usage humain en prescription restreinte pour l’application de l’article R. 5141-122 du code de la santé publique.
  • Décret 2016-317 : Le décret 2016-317 du 16 mars 2016 encadre la prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques d’importance critique.
  • Règlement (UE) 2019/6 : Le règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 régit les médicaments vétérinaires et abroge la directive 2001/82/CE.

📝 Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quel texte fixe les conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires ?

2. Que définit précisément le décret n° 2007-596 du 24 avril 2007 en matière de médicaments vétérinaires?

3. Quel texte encadre la prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques d’importance critique ?

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Aperçu des flashcards

Décret n° 2007-596 — rôle ?

Fixe les conditions de prescription et délivrance des médicaments vétérinaires.

Réglementation prescription vétérinaire

Cadre juridique français et européen en vigueur.

Règlement (UE) 2019/6 — application ?

Régule les médicaments vétérinaires au niveau européen.

Décret n° 2007-596

Conditions et modalités de prescription/délivrance des médicaments.

Instances réglementaires

ANSES, EMA, autorités compétentes en France et UE.

Catégories de prescription hospitalière

Différentes classifications selon contexte et équipements.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Réglementation et prescription vétérinaire ?

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Faire le QCM (11 questions) →

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