Fiche de révision : Règles de prescription thérapeutique

📋 Plan du Cours

1. Coût et remboursement de la santé
2. Définition et objectifs de prescription
3. Choix thérapeutique et évaluation
4. Rédaction et types d’ordonnances
5. Classement et restrictions des médicaments
6. Cadre réglementaire et délivrance
7. Observance et information du patient
8. Automédication et prévention des risques
9. Décision thérapeutique personnalisée

📖 1. Coût et remboursement de la santé

★ À maîtriser

• En 2019, chaque Français a dépensé 3 102 euros pour sa santé, dont 78,2 % ont été remboursés par la Sécurité sociale.

• Les taux de remboursement des médicaments sont:

  • 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux
  • 65 % pour les médicaments à service médical rendu majeur ou important
  • 30 % pour les médicaments à service médical rendu modéré
  • 15 % pour les médicaments à service médical faible

Compléments

• Les dépenses de santé représentaient 11,5 % du produit intérieur brut et le reste à charge était de 9 % en France.

📌 Une franchise médicale de 0,5 € est prélevée sur chaque unité de conditionnement d’un médicament remboursé par l’Assurance maladie.

📖 2. Définition et objectifs de prescription

🔑 Notions clés & Définitions

• Prescription : Acte par lequel un prescripteur décrit, après un diagnostic, le traitement que doit suivre le patient, y compris pour les médicaments sans ordonnance et les traitements non médicamenteux.

★ À maîtriser

• La prescription répond à des objectifs pour:
  • le patient : soulager, traiter, prévenir
  • le médecin : répondre à une attente, exprimer sa compétence
  • la collectivité : améliorer la santé publique, réduire les dépenses de santé, accélérer la reprise du travail

Compléments

• Les médecins, les pharmaciens et, dans les limites de listes spécifiques, les chirurgiens-dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes et infirmiers de pratique avancée peuvent prescrire certains traitements ou dispositifs.

💡 Astuce mémo

Diagnostic → traitement prescrit → bénéfice pour le patient, le médecin et la collectivité

📖 3. Choix thérapeutique et évaluation

🔑 Notions clés & Définitions

• Service médical rendu : Évalue l’intérêt global d’un médicament selon la nature et la gravité de l’affection, le niveau d’efficacité et le rapport bénéfice-risque.
• Amélioration du service médical rendu : Évalue l’efficacité ou la tolérance d’un médicament par rapport à des médicaments jugés comparables.

★ À maîtriser

📌 Le choix d’un médicament doit respecter des objectifs définis et priorisés, l’AMM, une information explicite du patient et une évaluation de l’efficacité et de la tolérance ou du bénéfice et du risque.

Compléments

• Les cinq niveaux d’ASMR vont du progrès thérapeutique majeur de niveau I à l’absence d’amélioration de niveau V, en passant par les niveaux II, III et IV.

💡 Astuce mémo

SMR = intérêt global ; ASMR = progrès par rapport aux comparateurs

📖 4. Rédaction et types d’ordonnances

★ À maîtriser

📌 Une ordonnance doit comporter la date, l’identification du prescripteur avec son nom, sa qualité, son numéro ADELI et son numéro RPPS, l’identification du malade, les informations du médicament, la durée du traitement et la signature immédiatement sous la dernière ligne.

• Les types d’ordonnances sont: les ordonnances simples, les ordonnances sécurisées, les ordonnances bizones pour les affections de longue durée, les ordonnances de médicaments d’exception

Compléments

📌 L’ordonnance sécurisée est obligatoire pour les stupéfiants et peut être utilisée pour les médicaments hors listes et des listes I et II.

💡 Astuce mémo

Patient → médicament → posologie → durée → signature

📖 5. Classement et restrictions des médicaments

★ À maîtriser

• Les catégories de prescription restreinte sont: réservé à l’usage hospitalier, à prescription hospitalière, à prescription initiale hospitalière, à prescription réservée à certains médecins spécialistes, nécessitant une surveillance particulière

📌 Les médicaments de liste I ne sont pas renouvelables sauf mention explicite du médecin, dans une limite de 12 mois, tandis que les médicaments de liste II sont renouvelables pendant 12 mois sauf interdiction du prescripteur.

• Les durées maximales de prescription sont:
  • 7 jours pour les injectables
  • 14 jours pour les formes orales
  • 28 jours pour certains produits

Compléments

📌 Après une prescription initiale hospitalière, le traitement peut être renouvelé par tout prescripteur, avec une modification éventuelle de la posologie ou de la durée.

💡 Astuce mémo

RH, PH, PIH, PRS, SP

📖 6. Cadre réglementaire et délivrance

★ À maîtriser

📌 L’AMM constitue le référentiel de prescription du médecin, et une prescription hors AMM est en principe non remboursable, peut engager la responsabilité civile et pénale du prescripteur et du pharmacien, sauf notamment dans le cadre des accès précoces.

📌 Dans la prescription en DCI, le médecin choisit le principe actif, la dose et la forme galénique, tandis que le pharmacien choisit le produit selon notamment le prix, la facilité d’emploi et le conditionnement adapté.

Compléments

• En France, les prescriptions dites hors AMM ou non conformes représentent environ 20 % de l’ensemble des prescriptions.

📌 Le pharmacien contrôle l’authenticité et la régularité technique de l’ordonnance, informe sur le bon usage, peut refuser son exécution ou son renouvellement et dispose d’un droit de substitution et d’opinion.

💡 Astuce mémo

AMM = cadre protecteur ; hors AMM = risque et remboursement compromis

📖 7. Observance et information du patient

🔑 Notions clés & Définitions

• Observance thérapeutique : Concordance entre la conduite du patient et les conseils et prescriptions du médecin, notamment le pourcentage de la dose prescrite effectivement prise pendant une période donnée.

★ À maîtriser

• L’information du patient doit porter sur la maladie, ses risques évolutifs, le traitement, les objectifs thérapeutiques, les bénéfices attendus, les risques et la conduite à tenir en cas d’effets secondaires.

Compléments

📌 Les objectifs thérapeutiques doivent être négociés avec le patient et régulièrement réévalués, avec une implication possible de la famille et de l’entourage pour favoriser l’éducation et l’observance.

💡 Astuce mémo

Information comprise → patient impliqué → meilleure observance

📖 8. Automédication et prévention des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Automédication : Consiste à prendre de sa propre initiative un médicament pour soigner les symptômes d’une maladie.
• Médicament à prescription facultative : Présente une toxicité modérée, même en cas de surdosage ou d’emploi prolongé, et son emploi ne nécessite pas a priori d’avis médical.

📝 Points essentiels

• Les principaux risques de l’automédication sont: utiliser un médicament inefficace ou déconseillé, utiliser un mauvais dosage, retarder la prise en charge médicale de la maladie

📌 En automédication, il faut demander conseil au pharmacien, consulter en cas de doute ou pour une personne enceinte, allaitante ou un bébé, lire la notice, éviter le cumul de médicaments et l’alcool, conserver correctement les médicaments et savoir renoncer en cas de maladie grave ou de symptômes inhabituels.

💡 Astuce mémo

Conseil → notice → durée adaptée → renoncement si danger

📖 9. Décision thérapeutique personnalisée

📝 Points essentiels

• La prescription personnalisée dépend de: la pathologie et son caractère aigu ou chronique, la qualité du diagnostic médical, la médecine fondée sur les preuves, le rapport bénéfice-risque et les antécédents du patient, les désirs et attentes du patient, la relation médecin-malade

📌 Le prescripteur doit informer le patient, pouvoir prouver qu’il l’a informé et obtenir au moins son consentement oral.

• Avant toute décision thérapeutique, le prescripteur doit vérifier l’indication, définir le but recherché, prévoir la surveillance, évaluer les effets indésirables, choisir la posologie et la voie d’administration, déterminer la durée, examiner les alternatives, les interactions, les traitements non médicamenteux et l’opinion du patient.

💡 Astuce mémo

Indication → objectif → surveillance → alternatives → avis du patient

📊 Tableaux de synthèse

SMR et ASMR